Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 12 décembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 12 décembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 nov……Décret n° 94-609 chargeant M. Ezan Akélé ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
10 nov……Décret n° 94-610 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 nov……Décret n° 94-613 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
16 nov……Décret n° 94-614 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Komenan Zakpa.
16 nov……Décret n° 94-615 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
21 nov……Décret n° 94-625 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
21 nov……Décret n° 94-626 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Coulibaly Lanciné Gon.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov……Arrêté n° 5028 MD. DAALM. SDP. PM. portant désignation du général de Division N’Daw Oumar Badara en qualité de membre représentant le ministre de la Défense au sein de la Commission chargée de la mise en place du Plan de Secours à l’échelon national en cas de catastrophe.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 nov……Décret n° 94-613 portant nomination de M. Patrice Anoh Koffi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Thaïlande, avec résidence à Pékin.
14 nov……Décret n° 94-614 portant ratification de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
14 nov……Décret n° 94-615 portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 nov……Arrêté n° 07 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
8 nov……Arrêté n° 08 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 nov……Arrêté n° 438 MINAGRA. portant nomination de M. Bonébaud Georges, coordonnateur adjoint du Projet de Développement rural de la région forestière de l’Ouest avec résidence à Man.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 nov……Arrêté n° 368 MESRS. DEXC. portant ouverture de la session 1995 des brevets de technicien supérieur (B.T.S.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 sept……Arrêté n° 251 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction des Ressources humaines et fixant son organisation et son fonctionnement.
11 octobre……Arrêté interministériel n° 295 MSPAS./MIC7 MINAGRA. relatif à la détermination de la température de conservation des laits, des produits laitiers et dérivés.
13 octobre……Arrêté interministériel n° 301 MSPAS. / MINAGRA. portant condition d’agrément des laboratoires d’analyse bactériologique et physico chimique du lait et des produits laitiers.
17 octobre……Arrêté n° 303 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Sahié Yassi Philippe, sous-directeur des Etablissements privés du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 314 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kakou Eboukoré Armand Stéphane, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
26 octobre……Arrêté n° 315 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Inza, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au Service d’Aide médicale d’Urgence (SAMU) du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 316 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Assémian Allah Claude, sous-directeur de la Gestion administrative et financière à l’Institut national de Formation sociale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 317 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Soma Camille, sous-directeur de la Gestion du Personnel à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 318 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kouakou Adaye Damase, sous-directeur de la Formation et des Stages à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
7 nov……Arrêté n° 351 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Surbronc 30 mg comprimés, des laboratoires Boehringer Ingelheim, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 369 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solumag, soluté buvable en sachets, des laboratoires Boehringer Ingelheim, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 370 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pregnatal comprimé, des laboratoires Scanpharm A.S, Danemark, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 371 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Negram suspension buvable, des laboratoires Sterling- Winthrop, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 372 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Permixon 160 mg gélules, des laboratoires Pierre Fabre Médicament, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 373 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rhinalhiol dose 750 mg granulé pour suspension buvable en sachets, des laboratoires Synthelabo, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
3 février……Arrêté n° 190 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kébé Taïb la concession provisoire du lot n° 564, îlot 29 des Deux-Plateaux, septième tranche.
3 février……Arrêté n° 192 MECU. SDU. transférant à M. N’Dah Mian la concession provisoire du lot n° 604, îlot 32 des Deux-Plateaux, septième tranche.
3 février……Arrêté n° 193 MECU. SDU. transférant à M. Guèye Idrissa la concession provisoire du lot n° 634, îlot 32 des Deux-Plateaux, septième tranche.
18 mars……Arrêté n° 333 MECU. SDU. transférant à Mlle Coulibaly Korotoumou la concession provisoire du lot n° 418, îlot 42 de Korhogo Ahoussadougou.
18 mars……Arrêté n° 334 MECU. SDU. transférant à M. Téonsa Harouna la concession provisoire du lot n° 1 688, îlot 93 de Niangon-Nord, première tranche.
23 mars……Arrêté n° 383 MECU. SDU. transférant à M. Assouma Kouakou Bertin la concession provisoire du lot n° 1 754, îlot 95 de Niangon Nord, première tranche.
5 avril……Arrêté n° 413 MECU. SDU. transférant à M. Gauze Loïc Antoine Louis la concession provisoire du lot n° 661, îlot 33 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1994
28 sept……Arrêté n° 2085 MCU. Avis n° 94-36 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de la régularisation du plan de lotissement de M’Ponon-Agnissankoi-Avocatier.
28 sept……Arrêté n° 2086 MCU. Avis n° 94-33 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de la régularisation du lotissement d’Agouéto PK 18.
2 nov……Arrêté n° 3303 MCU. Avis n° 94-42 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Koumassi en vue de la régularisation du lotissement de Koumassi Remblai 1.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
10 nov……Décision n° 41 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 430.000 francs C.F.A. à l’Union des Fédérations Ouest Africaines (U.F.O.A.) au titre de l’année 1994.
17 nov……Décision n° 45 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à la Fédération ivoirienne de Canoë Kayak au titre de Tannée 1994.
17 nov……Décision n° 46 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à la direction de l’Education physique et sportive.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 nov……Décret n° 94-609 chargeant M. Ezan Akélé ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
10 nov……Décret n° 94-610 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
16 nov……Décret n° 94-613 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
16 nov……Décret n° 94-614 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Komenan Zakpa.
16 nov……Décret n° 94-615 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
21 nov……Décret n° 94-625 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Gnanazan Hépié.
21 nov……Décret n° 94-626 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Coulibaly Lanciné Gon.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov……Arrêté n° 5028 MD. DAALM. SDP. PM. portant désignation du général de Division N’Daw Oumar Badara en qualité de membre représentant le ministre de la Défense au sein de la Commission chargée de la mise en place du Plan de Secours à l’échelon national en cas de catastrophe.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 nov……Décret n° 94-613 portant nomination de M. Patrice Anoh Koffi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume de Thaïlande, avec résidence à Pékin.
14 nov……Décret n° 94-614 portant ratification de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
14 nov……Décret n° 94-615 portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 nov……Arrêté n° 07 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
8 nov……Arrêté n° 08 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
22 nov……Arrêté n° 438 MINAGRA. portant nomination de M. Bonébaud Georges, coordonnateur adjoint du Projet de Développement rural de la région forestière de l’Ouest avec résidence à Man.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 nov……Arrêté n° 368 MESRS. DEXC. portant ouverture de la session 1995 des brevets de technicien supérieur (B.T.S.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 sept……Arrêté n° 251 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction des Ressources humaines et fixant son organisation et son fonctionnement.
11 octobre……Arrêté interministériel n° 295 MSPAS./MIC7 MINAGRA. relatif à la détermination de la température de conservation des laits, des produits laitiers et dérivés.
13 octobre……Arrêté interministériel n° 301 MSPAS. / MINAGRA. portant condition d’agrément des laboratoires d’analyse bactériologique et physico chimique du lait et des produits laitiers.
17 octobre……Arrêté n° 303 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Sahié Yassi Philippe, sous-directeur des Etablissements privés du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 314 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kakou Eboukoré Armand Stéphane, sous-directeur du Contrôle et de l’Evaluation au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
26 octobre……Arrêté n° 315 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Inza, sous-directeur de la Gestion administrative et financière au Service d’Aide médicale d’Urgence (SAMU) du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 316 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Assémian Allah Claude, sous-directeur de la Gestion administrative et financière à l’Institut national de Formation sociale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 317 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Soma Camille, sous-directeur de la Gestion du Personnel à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
26 octobre……Arrêté n° 318 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kouakou Adaye Damase, sous-directeur de la Formation et des Stages à la direction des Ressources humaines du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
7 nov……Arrêté n° 351 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Surbronc 30 mg comprimés, des laboratoires Boehringer Ingelheim, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 369 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solumag, soluté buvable en sachets, des laboratoires Boehringer Ingelheim, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 370 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pregnatal comprimé, des laboratoires Scanpharm A.S, Danemark, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 371 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Negram suspension buvable, des laboratoires Sterling- Winthrop, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 372 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Permixon 160 mg gélules, des laboratoires Pierre Fabre Médicament, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 373 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rhinalhiol dose 750 mg granulé pour suspension buvable en sachets, des laboratoires Synthelabo, France, en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
3 février……Arrêté n° 190 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kébé Taïb la concession provisoire du lot n° 564, îlot 29 des Deux-Plateaux, septième tranche.
3 février……Arrêté n° 192 MECU. SDU. transférant à M. N’Dah Mian la concession provisoire du lot n° 604, îlot 32 des Deux-Plateaux, septième tranche.
3 février……Arrêté n° 193 MECU. SDU. transférant à M. Guèye Idrissa la concession provisoire du lot n° 634, îlot 32 des Deux-Plateaux, septième tranche.
18 mars……Arrêté n° 333 MECU. SDU. transférant à Mlle Coulibaly Korotoumou la concession provisoire du lot n° 418, îlot 42 de Korhogo Ahoussadougou.
18 mars……Arrêté n° 334 MECU. SDU. transférant à M. Téonsa Harouna la concession provisoire du lot n° 1 688, îlot 93 de Niangon-Nord, première tranche.
23 mars……Arrêté n° 383 MECU. SDU. transférant à M. Assouma Kouakou Bertin la concession provisoire du lot n° 1 754, îlot 95 de Niangon Nord, première tranche.
5 avril……Arrêté n° 413 MECU. SDU. transférant à M. Gauze Loïc Antoine Louis la concession provisoire du lot n° 661, îlot 33 des Deux-Plateaux, septième tranche.
1994
28 sept……Arrêté n° 2085 MCU. Avis n° 94-36 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de la régularisation du plan de lotissement de M’Ponon-Agnissankoi-Avocatier.
28 sept……Arrêté n° 2086 MCU. Avis n° 94-33 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Abobo en vue de la régularisation du lotissement d’Agouéto PK 18.
2 nov……Arrêté n° 3303 MCU. Avis n° 94-42 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie de Koumassi en vue de la régularisation du lotissement de Koumassi Remblai 1.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
10 nov……Décision n° 41 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 430.000 francs C.F.A. à l’Union des Fédérations Ouest Africaines (U.F.O.A.) au titre de l’année 1994.
17 nov……Décision n° 45 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à la Fédération ivoirienne de Canoë Kayak au titre de Tannée 1994.
17 nov……Décision n° 46 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 200.000 francs C.F.A. à la direction de l’Education physique et sportive.