Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 29 décembre 1994
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 29 décembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
15 déc......Décret n° 94 PR. 15 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1994 du Conseil économique et social.
21 déc......Décret n° 94 PR. 16 portant nomination de M. Noël Nerrrin, Président du Conseil constitutionnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 déc......Loi n° 94-642 portant Code électoral.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov……Décret n° 94-627 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de
M. Alain Gauze.
29 nov……Décret n° 94-628 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
29 nov……Décret n° 94-629 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
29 nov……Décret n° 94-630 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 nov……Décret n° 94-632 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
30 nov……Décret n° 94-631 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 nov……Arrêté n° 52 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouasséré Jean.
30 nov……Arrêté n° 53 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amonkou Kouamé Edmond.
12 déc……Décret n° 94-638 portant extradition de Grimaldi Ange Antoine dit Jean Tout vers la France.
1994
12 déc……Décret n° 94-639 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1994.
14 déc……Décret n° 94-644 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 déc……Décret n°~ 94-651 portant nomination de M. Koffi N’Guessan, directeur de l’Ecole nationale supérieure de Statistique et d’Economie appliquée.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 446 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 mai……Arrêté interministériel n° 45 MME./MIC./ MEFP. portant modification des tarifs de l’électricité.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 déc……Décret n° 94-635 portant nomination de distillateur d’alcool de bouche à la société « Etablissement Marivo » implantée à Abidjan, Zone-4C.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 déc……Décret n° 94-653 portant nomination de M. Kouassi Adjoumani, inspecteur général de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
14 nov……Décret n° 94-618 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de la Statistique et de la Normalisation comptable.
14 nov……Décret n° 94-655 portant nomination de M. Kosséré Koré, directeur du Personnel et de la Formation professionnelle à la direction générale des Douanes.
14 nov……Décret n° 94-656 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
15 déc......Décret n° 94 PR. 15 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1994 du Conseil économique et social.
21 déc......Décret n° 94 PR. 16 portant nomination de M. Noël Nerrrin, Président du Conseil constitutionnel.
ACTES DU GOUVERNEMENT
13 déc......Loi n° 94-642 portant Code électoral.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov……Décret n° 94-627 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de
M. Alain Gauze.
29 nov……Décret n° 94-628 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
29 nov……Décret n° 94-629 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
29 nov……Décret n° 94-630 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim de la Primature, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
29 nov……Décret n° 94-632 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
30 nov……Décret n° 94-631 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 nov……Arrêté n° 52 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouasséré Jean.
30 nov……Arrêté n° 53 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amonkou Kouamé Edmond.
12 déc……Décret n° 94-638 portant extradition de Grimaldi Ange Antoine dit Jean Tout vers la France.
1994
12 déc……Décret n° 94-639 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 1994.
14 déc……Décret n° 94-644 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 déc……Décret n°~ 94-651 portant nomination de M. Koffi N’Guessan, directeur de l’Ecole nationale supérieure de Statistique et d’Economie appliquée.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 nov……Arrêté n° 446 METT. CAB. portant attributions et organisation de la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
12 mai……Arrêté interministériel n° 45 MME./MIC./ MEFP. portant modification des tarifs de l’électricité.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
8 déc……Décret n° 94-635 portant nomination de distillateur d’alcool de bouche à la société « Etablissement Marivo » implantée à Abidjan, Zone-4C.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
14 déc……Décret n° 94-653 portant nomination de M. Kouassi Adjoumani, inspecteur général de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
14 nov……Décret n° 94-618 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de la Statistique et de la Normalisation comptable.
14 nov……Décret n° 94-655 portant nomination de M. Kosséré Koré, directeur du Personnel et de la Formation professionnelle à la direction générale des Douanes.
14 nov……Décret n° 94-656 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.