Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du jeudi 12 janvier 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du jeudi 12 janvier 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
Rectificatif à la loi n° 92-947 du 23 décembre 1992 portant loi de Finances rectificative à la loi n° 91-995 du 27 décembre 1991 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 1 du 7 janvier 1993, page 1).
23 déc…. Loi n° 92-944 portant extension du champ d’application de la T.V.A. à l’or.
23 déc…. Loi n° 92-945 relative à la création et à l’organisation des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, en abrégé O.P.C.V.M.
23 déc. . . .Loi n° 92-946 portant adoption de l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’article 7 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Protocole.
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
25 nov…. Décret n° 92-853 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Elisabeth Claire.
1er déc…. Décret n° 92-858 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de
1992
l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1er déc…. Décret n° 92-859 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
8 déc. . ..Décret n° 92-914 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 déc. . .. Décret n° 92-923 portant nomination de M. Bleu Gnan Louty dans l’Ordre national.
28 déc. . .. Décret n° 92-964 portant promotions dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
24 juillet.... Décision n° 862 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 296.679 francs à la MATCA, assureur de M. Ezouah Timothée.
24 juillet.... Décision n° 863 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 162.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
24 juillet.... Décision n° 864 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 155.640 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1992
24 juillet…. Décision n° 865 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 156.060 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 déc….. Arrêté n° 1352 MEFP. Portant résiliation du marché n° 91 0105 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture de lubrifiants au Projet de Développement municipal.
8 déc….. Arrêté n° 1353 MEFP. Portant résiliation du marché n° 91 0106 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture de lubrifiants au service départemental des Travaux publics de Boundiali.
9 déc. . . . Arrêté n° 1356 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI-SOREFIM-CI.
17 déc. . . .Décret n° 92-844 portant modification de la participation financière publique au capital des Nouvelles Editions Ivoiriennes (N.E.I.).
23 déc. . . .Décret n° 92-927 portant modalités d’application des dispositions financières de la loi n° 77-924 du 17 novembre 1977 sur le financement de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 nov….. Arrêté n° 476 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Congrégation des Soeurs de la Doctrine Chrétienne d’Abidjan ».
13 nov….. Arrêté n° 477 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Congrégation des Sœurs institutrices de Sainte-Dorothée, Filles des Sacrés-Coeurs (Soeurs Dorothées) ».
9 déc….. Arrêté n° 502 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de chef de Service administratif de la mairie de Bodokro de M. Yékoula Toh.
9 déc….. Arrêté n° 503 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de mairie.
18 déc….. Décret n° 92-921 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 nov. . . . Arrêté n° 178 MJ. DSJ. Portant nomination de M. Bian Gompou Etienne, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Tortiya.
3 déc. . . .Décret n° 92-876 portant naturalisation de Haas Roger Jean.
3 déc. . . . Décret n° 92-877 portant naturalisation de Assef Samir.
1992
3 déc…. Décret n° 92-878 portant naturalisation de Assef Marie.
3 déc…. Décret n° 92-879 portant naturalisation de Assef Valerie Estelle.
3 déc…. Décret n° 92-880 portant naturalisation de Assef Franck Didier.
3 déc…. Décret n° 92-881 portant naturalisation de Assef Frédéric Hervé.
3 déc…. Décret n° 92-882 portant naturalisation de Juge Solange.
3 déc…. Décret n° 92-883 portant naturalisation de Dubos Adonis Léon Gaston et son épouse.
3 déc…. Décret n° 92-885 portant naturalisation de Tombalbaye Itondjibaye N.
3 déc…. Décret n° 92-886 portant naturalisation de Tombalbaye Ronelngar Ngarbaye.
23 déc…. Décret n° 92-928 portant nomination d’inspecteurs des Services judiciaires et pénitentiaires au ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre.. . Décision n° 584 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Sainte-Françoise » sise à Abobo, quartier N’Ponon.
10 nov…. Décision n° 610 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 4.960.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Saint-François » sise à Abobo-Gare.
10 nov…. Décision n° 611 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.140.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Le Petit Champion » sise à Abobo-Gare.
23 déc…. Décret n° 92-929 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (CAFOP).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars…. Arrêté n° 41 MINAGRA. SADR. accordant à Mme veuve Kétouré, née Abréma Béatrice la concession provisoire d’un terrain rural sis à Anyama-Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama.
6 juillet…. Arrêté n° 144 MINAGRA. SADR. accordant à M. Brou Kouakou la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bamoro-Takikro, sous-préfecture de Bouaké.
26 août…. Décret n° 92-488 portant création d’un Comité interministériel du Riz.
23 déc…. Décret n° 92-930 portant transformation de la Société pour le Développement de la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI) en société d’économie mixte.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
23 déc… Décret n° 92-931 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.I.T.C. pour l’implantation d’une unité de torréfaction de café vert à Vridi-Abidjan.
23 déc… Décret n° 92-932 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « SICOR » pour la réalisation de l’extension de son unité existante à Jacqueville.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept. . .Décret n° 92-555 portant dissolution de l’établissement public national à caractère administratif dénommé Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications, en abrégé E.N.S.P.T.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre. . Décret n° 92-650 portant nomination de Mlle Don Bongnih Eugénie dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. . Décret n° 92-651 portant nomination de Mlle Morigbé Silué Philomène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. . Décret n° 92-652 portant nomination de M. Kaba Diakité Fodié Amadou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
30 nov…. Arrêté n° 384 MSPS. DESS. portant nomination des chefs de service au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
30 nov. .Arrêté n° 385 MSPS. DESS. Portant nomination de M. Ba Zézé Vincent, chef du service de Neurochirurgie au Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
23 déc…. Décret n° 92-939 portant modification de l’article 3 du décret n° 91-67 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, tel que modifié par le décret n° 91-762 du 14 novembre 1991.
23 déc…. Décret n° 92-942 portant nomination de M. Moulod Jean-Michel, président directeur général du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
11 déc….. Arrêté n° 2831 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Doutidougou, sous-préfecture de Sandégué
1992
2 avril....Arrêté n° 505 MECU. SDU. transférant à la société ROBEDA la concession provisoire du lot n° 89 de la Riviera-Golf.
2 avril....Arrêté n° 507 MECU. SDU. transférant à M. N’Gotta N’Guessan la concession provisoire du lot n° 523 de Bouaké-T.S.F.-Sud.
2 avril....Arrêté n° 509 MECU. SDU. transférant à M. Brissi Takaléa Claude la concession provisoire du lot n° 266 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
2 avril....Arrêté n° 510 MECU. SDU. transférant à la société « TUBRIKO » SARL la concession provisoire des lots n° 252 et 254 de Koun-Fao.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOIET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 déc…. Décret n° 92-943 relatif à la bonification d’ancienneté à accorder aux fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 1992 ou en 1993 et n’ayant pas atteint la limite d’âge qui leur est applicable.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
17 déc….. Décret n° 92-919 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1992 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
Rectificatif à la loi n° 92-947 du 23 décembre 1992 portant loi de Finances rectificative à la loi n° 91-995 du 27 décembre 1991 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 1 du 7 janvier 1993, page 1).
23 déc…. Loi n° 92-944 portant extension du champ d’application de la T.V.A. à l’or.
23 déc…. Loi n° 92-945 relative à la création et à l’organisation des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, en abrégé O.P.C.V.M.
23 déc. . . .Loi n° 92-946 portant adoption de l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’article 7 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et Protocole.
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
25 nov…. Décret n° 92-853 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Elisabeth Claire.
1er déc…. Décret n° 92-858 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de
1992
l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
1er déc…. Décret n° 92-859 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
8 déc. . ..Décret n° 92-914 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
18 déc. . .. Décret n° 92-923 portant nomination de M. Bleu Gnan Louty dans l’Ordre national.
28 déc. . .. Décret n° 92-964 portant promotions dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
24 juillet.... Décision n° 862 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 296.679 francs à la MATCA, assureur de M. Ezouah Timothée.
24 juillet.... Décision n° 863 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 162.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
24 juillet.... Décision n° 864 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 155.640 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1992
24 juillet…. Décision n° 865 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 156.060 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 déc….. Arrêté n° 1352 MEFP. Portant résiliation du marché n° 91 0105 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture de lubrifiants au Projet de Développement municipal.
8 déc….. Arrêté n° 1353 MEFP. Portant résiliation du marché n° 91 0106 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture de lubrifiants au service départemental des Travaux publics de Boundiali.
9 déc. . . . Arrêté n° 1356 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI-SOREFIM-CI.
17 déc. . . .Décret n° 92-844 portant modification de la participation financière publique au capital des Nouvelles Editions Ivoiriennes (N.E.I.).
23 déc. . . .Décret n° 92-927 portant modalités d’application des dispositions financières de la loi n° 77-924 du 17 novembre 1977 sur le financement de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 nov….. Arrêté n° 476 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Congrégation des Soeurs de la Doctrine Chrétienne d’Abidjan ».
13 nov….. Arrêté n° 477 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Congrégation des Sœurs institutrices de Sainte-Dorothée, Filles des Sacrés-Coeurs (Soeurs Dorothées) ».
9 déc….. Arrêté n° 502 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de chef de Service administratif de la mairie de Bodokro de M. Yékoula Toh.
9 déc….. Arrêté n° 503 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de mairie.
18 déc….. Décret n° 92-921 fixant la composition de la Commission de recensement général des votes pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 nov. . . . Arrêté n° 178 MJ. DSJ. Portant nomination de M. Bian Gompou Etienne, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Tortiya.
3 déc. . . .Décret n° 92-876 portant naturalisation de Haas Roger Jean.
3 déc. . . . Décret n° 92-877 portant naturalisation de Assef Samir.
1992
3 déc…. Décret n° 92-878 portant naturalisation de Assef Marie.
3 déc…. Décret n° 92-879 portant naturalisation de Assef Valerie Estelle.
3 déc…. Décret n° 92-880 portant naturalisation de Assef Franck Didier.
3 déc…. Décret n° 92-881 portant naturalisation de Assef Frédéric Hervé.
3 déc…. Décret n° 92-882 portant naturalisation de Juge Solange.
3 déc…. Décret n° 92-883 portant naturalisation de Dubos Adonis Léon Gaston et son épouse.
3 déc…. Décret n° 92-885 portant naturalisation de Tombalbaye Itondjibaye N.
3 déc…. Décret n° 92-886 portant naturalisation de Tombalbaye Ronelngar Ngarbaye.
23 déc…. Décret n° 92-928 portant nomination d’inspecteurs des Services judiciaires et pénitentiaires au ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre.. . Décision n° 584 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Sainte-Françoise » sise à Abobo, quartier N’Ponon.
10 nov…. Décision n° 610 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 4.960.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Saint-François » sise à Abobo-Gare.
10 nov…. Décision n° 611 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.140.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Le Petit Champion » sise à Abobo-Gare.
23 déc…. Décret n° 92-929 portant réorganisation des Centres d’Animation et de Formation pédagogiques (CAFOP).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars…. Arrêté n° 41 MINAGRA. SADR. accordant à Mme veuve Kétouré, née Abréma Béatrice la concession provisoire d’un terrain rural sis à Anyama-Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama.
6 juillet…. Arrêté n° 144 MINAGRA. SADR. accordant à M. Brou Kouakou la concession provisoire d’un terrain rural sis à Bamoro-Takikro, sous-préfecture de Bouaké.
26 août…. Décret n° 92-488 portant création d’un Comité interministériel du Riz.
23 déc…. Décret n° 92-930 portant transformation de la Société pour le Développement de la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI) en société d’économie mixte.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
23 déc… Décret n° 92-931 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.I.T.C. pour l’implantation d’une unité de torréfaction de café vert à Vridi-Abidjan.
23 déc… Décret n° 92-932 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « SICOR » pour la réalisation de l’extension de son unité existante à Jacqueville.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept. . .Décret n° 92-555 portant dissolution de l’établissement public national à caractère administratif dénommé Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications, en abrégé E.N.S.P.T.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre. . Décret n° 92-650 portant nomination de Mlle Don Bongnih Eugénie dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. . Décret n° 92-651 portant nomination de Mlle Morigbé Silué Philomène dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. . Décret n° 92-652 portant nomination de M. Kaba Diakité Fodié Amadou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
30 nov…. Arrêté n° 384 MSPS. DESS. portant nomination des chefs de service au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
30 nov. .Arrêté n° 385 MSPS. DESS. Portant nomination de M. Ba Zézé Vincent, chef du service de Neurochirurgie au Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
23 déc…. Décret n° 92-939 portant modification de l’article 3 du décret n° 91-67 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, tel que modifié par le décret n° 91-762 du 14 novembre 1991.
23 déc…. Décret n° 92-942 portant nomination de M. Moulod Jean-Michel, président directeur général du Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
11 déc….. Arrêté n° 2831 MCU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Doutidougou, sous-préfecture de Sandégué
1992
2 avril....Arrêté n° 505 MECU. SDU. transférant à la société ROBEDA la concession provisoire du lot n° 89 de la Riviera-Golf.
2 avril....Arrêté n° 507 MECU. SDU. transférant à M. N’Gotta N’Guessan la concession provisoire du lot n° 523 de Bouaké-T.S.F.-Sud.
2 avril....Arrêté n° 509 MECU. SDU. transférant à M. Brissi Takaléa Claude la concession provisoire du lot n° 266 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
2 avril....Arrêté n° 510 MECU. SDU. transférant à la société « TUBRIKO » SARL la concession provisoire des lots n° 252 et 254 de Koun-Fao.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOIET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 déc…. Décret n° 92-943 relatif à la bonification d’ancienneté à accorder aux fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite en 1992 ou en 1993 et n’ayant pas atteint la limite d’âge qui leur est applicable.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
17 déc….. Décret n° 92-919 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1992 du Conseil économique et social.