Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 27 avril 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 27 avril 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars ….. Décret n° 2000-177 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de M. LOHOUES Essoh Vincent.
17 mars ….. Décret n° 2000-178 chargeant le colonel DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
17 mars ….. Décret n° 2000-179 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
17 mars ….. Décret n° 2000-200 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de Mme DAGRI-DIABATE Henriette.
2000
23 mars ….. Décret n° 2000-235 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
23 mars ….. Décret n° 2000-236 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de M. LOHOUES Essoh Vincent.
24 mars ….. Décret n° 2000-237 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence du professeur SERY Bailly.
27 mars ….. Décret n° 2000-238 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 mars ….. Décret n° 2000-204 portant recrutement des jeunes gens en qualité d’appelés des classes 1997 et 1998.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
1er mars ….. Décret n° 2000-147 portant nomination de préfets de Police.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ETDESTRANSPORS
2000
25 février….. Arrête n°50METT.CAB.raprortant la nominarion de M. AKOSSI Akossi en qualité d’inspecteur général des Télécommunications au ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 70 MEIT. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Amani, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transport.
3 mars Arrêté n° 71 METT. CAB. portant nomination de M. GNONKONTE Gnessoa Désiré, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 72 METT. CAB. portant nomination de M. KOUAME Oi Kouamé, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars …..Arrêté n° 73 METT. CAB. portant nomination » du capitaine KONE Adama, chef de service de la Documentation et de l’Informatique du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 74 METT. CAB. portant nomination du chef de Bataillon FOFANA Lanciné, chargé de Missions du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 75 METT. CAB. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministre d’Etat
chargé des Infrastructures et des Transports. 205 3 mars Arrêté n° 76 MEIT. CAB. portant nomination de M. ALLAH Aboidjé, conseiller technique en Affaires maritimes et portuaires du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 77 METT. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 78 METT. CAB. portant nomination de M. ACHI Boua Jonas, conseiller technique en Equipements publics du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 février …... Arrêté n° 17 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association des Promoteurs de la Culture Burkinabé en Côte d’Ivoire » (APCB-CI).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars ….. Arrêté n° 25 MEF. DGCPT. CE. portant désignation de M. KONE Abdoulaye, comptable du Trésor auprès de la Commission de Supervision du Référendum an 2000.
6 mars ….. Arrêté n° 27 MEF. DGCPT. portant mise en débet solidaire de MM. AZAUD DOUHORE Kouassi et TRAORE Aboubakar Sounkalo Simon envers l’Institut national polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro de la somme de 70.968.000 francs CFA.
6 mars ….. Arrêté n° 28 MEF. DGCPT. portant mise en débet solidaire de Mlle OUATTARA Désirée Victoire et M. OSSOHOU Alexandre envers l’Institut national d’Hygiène publique (I.N.H.P.) de la somme de 17.759.210 francs C.F.A.
6 mars ….. Arrêté n° 29 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de M. BAMBA Mamadou, ex-fondé de Pouvoirs auprès de l’agent comptable de l’Agence nationale de l’Aviation et de la Météorologie (ANAM).
6 mars ….. Arrêté n° 30 MEF. DGCPT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. COULIBALY Nahoua, ex-agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.), de l’Université et de l’Office de Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
6 mars ….. Arrêté n° 31 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUESSAN Tano, ex-régisseur de Cartes sécuritaires du 1" arrondissement de Gagnoa.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
17 février ….. Arrêté n° 08 MSP. DPM portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien BROU Koffi René, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du boulevard Cadre » sise à Abidjan-Plateau.
17 février ….. Arrêté n° 09 MSP. DPM. portant transfert de la licence n° 129 T accordée à Mme le Pharmacien AGOH, épouse DIAWARA Clémentine pour l’acquisition de l’officine de Pharmacie dénommée «Pharmacie NIMBO 18 Logements », sise à Bouaké.
17 février ….. Arrêté n° 10 MSP. DPM. accordant la licence n° 211-T à Mme le Pharmacien KOUASSI Nogbou Catherine pour le transfert de son officine de Pharmacie au boulevard du Cameroun, zone Inchala.
17 février ….. Arrêté n° 11 MSP. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mlle le Pharmacien YAPO- AHUE Sopie Danielle, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand-Marché de Bonoua », sise à Bonoua.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er mars ….. Décret n° 2000-171 portant nomination de M. KOUAKOU Alley Hugues, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
6 mars Arrêté interministériel n° 04 MME7MEF. portant fixation de la taxe ad valoren due par la Compagnie minière d’Afrique (C.M.A.) au titre des deuxième et troisième trimestres de l’exercice 1999.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2000
1er mars ….. Décret n° 2000-170 portant réorganisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 mars ….. Décret n° 2000-177 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de M. LOHOUES Essoh Vincent.
17 mars ….. Décret n° 2000-178 chargeant le colonel DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. GOMIS Charles Providence.
17 mars ….. Décret n° 2000-179 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, pendant l’absence de M. DIARRA Seydou Elimane.
17 mars ….. Décret n° 2000-200 chargeant M. COULIBALY N’Golo, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de Mme DAGRI-DIABATE Henriette.
2000
23 mars ….. Décret n° 2000-235 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
23 mars ….. Décret n° 2000-236 chargeant Mme DAGRI- DIABATE Henriette, ministre de la Culture et de la Francophonie, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Environnement, pendant l’absence de M. LOHOUES Essoh Vincent.
24 mars ….. Décret n° 2000-237 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence du professeur SERY Bailly.
27 mars ….. Décret n° 2000-238 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. OULAYE Hubert.
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 mars ….. Décret n° 2000-204 portant recrutement des jeunes gens en qualité d’appelés des classes 1997 et 1998.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SECURITE
1er mars ….. Décret n° 2000-147 portant nomination de préfets de Police.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ETDESTRANSPORS
2000
25 février….. Arrête n°50METT.CAB.raprortant la nominarion de M. AKOSSI Akossi en qualité d’inspecteur général des Télécommunications au ministère d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 70 MEIT. CAB. portant nomination de M. KOUADIO Amani, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transport.
3 mars Arrêté n° 71 METT. CAB. portant nomination de M. GNONKONTE Gnessoa Désiré, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 72 METT. CAB. portant nomination de M. KOUAME Oi Kouamé, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars …..Arrêté n° 73 METT. CAB. portant nomination » du capitaine KONE Adama, chef de service de la Documentation et de l’Informatique du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 74 METT. CAB. portant nomination du chef de Bataillon FOFANA Lanciné, chargé de Missions du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 75 METT. CAB. portant nomination de M. YEO Tiovaga, conseiller technique en Transports ferroviaires du ministre d’Etat
chargé des Infrastructures et des Transports. 205 3 mars Arrêté n° 76 MEIT. CAB. portant nomination de M. ALLAH Aboidjé, conseiller technique en Affaires maritimes et portuaires du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 77 METT. CAB. portant nomination de M. KOFFI Kouadio Jules, chargé d’Etudes du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
3 mars ….. Arrêté n° 78 METT. CAB. portant nomination de M. ACHI Boua Jonas, conseiller technique en Equipements publics du ministre d’Etat chargé des Infrastructures et des Transports.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
7 février …... Arrêté n° 17 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association des Promoteurs de la Culture Burkinabé en Côte d’Ivoire » (APCB-CI).
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars ….. Arrêté n° 25 MEF. DGCPT. CE. portant désignation de M. KONE Abdoulaye, comptable du Trésor auprès de la Commission de Supervision du Référendum an 2000.
6 mars ….. Arrêté n° 27 MEF. DGCPT. portant mise en débet solidaire de MM. AZAUD DOUHORE Kouassi et TRAORE Aboubakar Sounkalo Simon envers l’Institut national polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro de la somme de 70.968.000 francs CFA.
6 mars ….. Arrêté n° 28 MEF. DGCPT. portant mise en débet solidaire de Mlle OUATTARA Désirée Victoire et M. OSSOHOU Alexandre envers l’Institut national d’Hygiène publique (I.N.H.P.) de la somme de 17.759.210 francs C.F.A.
6 mars ….. Arrêté n° 29 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de M. BAMBA Mamadou, ex-fondé de Pouvoirs auprès de l’agent comptable de l’Agence nationale de l’Aviation et de la Météorologie (ANAM).
6 mars ….. Arrêté n° 30 MEF. DGCPT. portant remboursement partiel de cautionnement de M. COULIBALY Nahoua, ex-agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics (E.N.S.T.P.), de l’Université et de l’Office de Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
6 mars ….. Arrêté n° 31 MEF. DGCPT. portant remboursement de cautionnement de M. N’GUESSAN Tano, ex-régisseur de Cartes sécuritaires du 1" arrondissement de Gagnoa.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
17 février ….. Arrêté n° 08 MSP. DPM portant enregistrement de la déclaration de M. le Pharmacien BROU Koffi René, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du boulevard Cadre » sise à Abidjan-Plateau.
17 février ….. Arrêté n° 09 MSP. DPM. portant transfert de la licence n° 129 T accordée à Mme le Pharmacien AGOH, épouse DIAWARA Clémentine pour l’acquisition de l’officine de Pharmacie dénommée «Pharmacie NIMBO 18 Logements », sise à Bouaké.
17 février ….. Arrêté n° 10 MSP. DPM. accordant la licence n° 211-T à Mme le Pharmacien KOUASSI Nogbou Catherine pour le transfert de son officine de Pharmacie au boulevard du Cameroun, zone Inchala.
17 février ….. Arrêté n° 11 MSP. DPM. portant enregistrement de la déclaration de Mlle le Pharmacien YAPO- AHUE Sopie Danielle, relative à l’exploitation de l’officine de Pharmacie dénommée « Pharmacie du Grand-Marché de Bonoua », sise à Bonoua.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er mars ….. Décret n° 2000-171 portant nomination de M. KOUAKOU Alley Hugues, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
6 mars Arrêté interministériel n° 04 MME7MEF. portant fixation de la taxe ad valoren due par la Compagnie minière d’Afrique (C.M.A.) au titre des deuxième et troisième trimestres de l’exercice 1999.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2000
1er mars ….. Décret n° 2000-170 portant réorganisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.