Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 novembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 novembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 juillet…..Arrêté n° 142 MIE. CAB. portant nomination de Mme ALLOU Tra Lou Nayé Jeanne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet adjoint du ministre des Infrastructures économiques.
19 juillet…..Arrêté n° 153 MIE. CAB. portant désignation des membres du Comité de Pilotage et de Suivi des Aménagements touchant les fronts lagunaires, maritimes et les abords des voiries et des lacs des Villes d’Abidjan et Yamous- soukro.
30 juillet…..Arrêté n° 162 MIE. CAB. portant détermination des conditions d’application du régime des branchements subventionnés.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
26 juillet…..Arrêté interministériel n°39MME./CAB.DH./ MEF/MC. portant agrément de la société JETHIKELA pour la distribution des produits pétroliers et dérives sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
1er août…..Arrêté n° 40 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Anyama, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
1er août…..Arrêté n° 41 MME. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à M’Bengué, département de Korhogo, dans l’enceinte de la Compagnie cotonnière ivoirienne (L.C.C.I.).
2 août…..Arrêté n° 42 MME. DM. portant quatrième renouvellement du permis d’exploitation n° 27 attribué à la Société Africaine des Eaux minérales (SADEM).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
22 sept…..Arrêté n° 250 MT. portant nomination de Mme KOMENAN Magatte, chef de Cabinet du ministre des Transports.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 sept…..Arrêté n° 01 MPARH. CAB. portant nomination de M. YAO N’Guettia René, chef de Cabinet du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque (S.I.B.). — Bilan au 31 décembre 2001.
—Compte de résultat au 31 décembre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
16 juillet…..Arrêté n° 142 MIE. CAB. portant nomination de Mme ALLOU Tra Lou Nayé Jeanne, secrétaire particulière du directeur de Cabinet adjoint du ministre des Infrastructures économiques.
19 juillet…..Arrêté n° 153 MIE. CAB. portant désignation des membres du Comité de Pilotage et de Suivi des Aménagements touchant les fronts lagunaires, maritimes et les abords des voiries et des lacs des Villes d’Abidjan et Yamous- soukro.
30 juillet…..Arrêté n° 162 MIE. CAB. portant détermination des conditions d’application du régime des branchements subventionnés.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
26 juillet…..Arrêté interministériel n°39MME./CAB.DH./ MEF/MC. portant agrément de la société JETHIKELA pour la distribution des produits pétroliers et dérives sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
1er août…..Arrêté n° 40 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Anyama, en bordure de la route allant vers Abidjan, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
1er août…..Arrêté n° 41 MME. autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de deuxième classe à M’Bengué, département de Korhogo, dans l’enceinte de la Compagnie cotonnière ivoirienne (L.C.C.I.).
2 août…..Arrêté n° 42 MME. DM. portant quatrième renouvellement du permis d’exploitation n° 27 attribué à la Société Africaine des Eaux minérales (SADEM).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES TRANSPORTS
22 sept…..Arrêté n° 250 MT. portant nomination de Mme KOMENAN Magatte, chef de Cabinet du ministre des Transports.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
3 sept…..Arrêté n° 01 MPARH. CAB. portant nomination de M. YAO N’Guettia René, chef de Cabinet du ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque (S.I.B.). — Bilan au 31 décembre 2001.
—Compte de résultat au 31 décembre 2001.