Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du jeudi 14 janvier 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du jeudi 14 janvier 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
Rectificatif à la loi n° 92-565 du 11 septembre 1992 instituant une procédure de recouvrement de certaines créances des banques et établissements financiers pris en charge par l’Etat (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 40 du
24 septembre 1992, page 755, article 9).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 nov….. Décret n° 92-849 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 nov….. Décret n° 92-850 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
23 nov….. Décret n° 92-851 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
24 nov….. Décret n° 92-852 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
24 juillet….. Décision n° 857 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 351.630 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société MICCO.
24 juillet….. Décision n° 859 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 39.412 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de M. Dicko Amidou.
24 juillet….. Décision n° 860 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 433.515 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société Electrome-Côte d’Ivoire.
24 juillet... .Décision n° 861 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 824.375 francs à titre de dégâts à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Yangba Dioro.
1er déc….. Arrêté n° 1313 MEFP. CAB. fixant les attributions de la direction de la Documentation, des Archives et des Publications (D.D.A.P.) et portant organisation de cette direction.
8 déc….. Arrêté n° 1351 MEFP. portant résiliation du marché n° 91 0104 passé avec la société SOGIE-CI, pour la fourniture de buses métalliques galvanisées au service départemental des Travaux publics de Boundiali.
17 déc. . . .Arrêté interministériel n° 1 80 MEFP./MD./ METT. pris en application du décret n° 92-479 du 7 août 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission des Marchés d’Aéronefs.
1992
23 déc….. Arrêté n° 1383 MEFP. CAB. portant nomination des membres du Conseil de Gérance de la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 août…. Arrêté n° 350 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Evangélique du Peuple de Dieu de Côte d’Ivoire » (EEPDCI).
18 août…. Arrêté n° 358 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Conseil d’Administration des Affaires ecclésiastiques du Diocèse de Grand-Bassam ».
18 août…. Arrêté n° 360 INT. ATAP. CAAREC. Portant érection de campements en villages dans la sous-préfecture de Méagui (département de Soubré).
5 nov….. Arrêté n° 455 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Soeurs Dominicaines de l’Annonciation en Côte d’Ivoire ».
12 nov….. Arrêté n° 475 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le président du Conseil des Fraternités Marianistes à procéder au tirage d’une tombola au Sanctuaire Mariai d’Abidjan.
20 nov….. Arrêté n° 483 INT. DGCL. SDRH. mettant des ingénieurs des Travaux publics à la disposition des communes de Yopougon et San-Pédro pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques.
24 nov….. Arrêté n° 490 INT. CAB. Portant nomination de M. Beugré Ekpo Abi Daniel, sous-directeur de la Gestion des Personnels au ministère de l’Intérieur.
11 déc….. Arrêté n° 516 INT. CAB. DGATAP. fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992 dans les circonscriptions électorales d’Ayamé et de Boniérédougou, Foumbolo-Satama-Sokoro- Satama-Sokoura.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 nov…. Arrêté n° 175 MJ. DSJ. Portant nomination de M. Kouakou Brou Jean, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
17 nov…. Arrêté n° 176 MJ. DSJ. Portant destitution de Mme Kouadio, née Kouassi Akissi, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Daoukro.
3 déc….. Décret n° 92-866 portant naturalisation de Barut Pierre Antoine Paul.
3 déc….. Décret n° 92-867 portant naturalisation de Barut Anne-Marthe Antoinette Cécile Affona.
3 déc….. Décret n° 92-868 portant naturalisation de Charpentier Jean-Edouard.
3 déc….. Décret n° 92-869 portant naturalisation de Lafargue Claude Gabriel Eugène.
1992
3 déc…. Décret n° 92-870 portant naturalisation de Lafargue Franz Henri Honoré.
3 déc…. Décret n° 92-871 portant naturalisation de Lafargue Heddy Lucie Fernande.
3 déc…. Décret n° 92-872 portant naturalisation de Barre Karl Gérald Franck.
3 déc…. Décret n° 92-873 portant naturalisation de Barre Nancy Géraldine.
3 déc…. Décret n° 92-874 portant naturalisation de Leux Pierre Jean-Baptiste.
3 déc…. Décret n° 92-875 portant naturalisation de Sperat Alfred Constant.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre….Décision n° 582 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Marraine » sis à Abobo-Akéikoi-Extension.
5 octobre….Décision n° 583 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Cendrillon » sise à Williamsville.
10 nov… Décision n° 607 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.760.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Raggi Anne-Marie » sise à Grand Bassam au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov… Décision n° 608 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 8.560.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Les Amazones » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov… Décision n° 609 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.820.000 francs CJF.A. à l’école primaire privée « Mohy Jean » sise à Yopougon-Banco II au titre de l’année scolaire 1991-1992.
23 déc…. Décision n° 444 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du lycée moderne I de Dabou en « lycée Tiapani Dominique de Dabou ».
23 déc…. Décision n° 445 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du collège moderne II de Dabou en « collège Bessio Dé Lambert de Dabou ».
23 déc…. Décision n° 446 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du collège moderne I de Dabou (ex-CE.G. de Dabou) en « collège Akpa Gnagne Martin de Dabou ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif à l’arrêté n° 162 MINAGRA. CAB. du 17 août 1992 portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, sous-directeur des Laboratoires de l’Agriculture du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole.
19 octobre... .Arrêté n° 174 MINAGRA. CAB. précisant la liste des organismes regroupés au sein du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
1992
26 octobre.. Arrêté n° 181 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne des Productions animales (S.I.PR.A.) à exploiter un abattoir industriel de volailles à Abobo-Gare (PK 18).
26 octobre.. Arrêté n° 182 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne des Productions animales S.I.PR.A.) à exploiter un centre de conditionnement d’oeufs à Abobo-Gare (PK 18).
16 nov….. Arrêté n° 186 MINAGRA. CAB. organisant le service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires vétérinaires au Port maritime d’Abidjan.
10 déc….. Arrêté n° 190 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Blé Houphouet, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er déc. . . . Arrêté n° 134 MMEPT. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n°45 du 24 avril 1992 autorisant la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Treichville.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 sept….. Arrêté n° 319 MSPS. DESS. portant nomination de Mme le docteur Aburto, née Kouyaté Ténin, chef de service de Pharmacie clinique au C.H.U. de Treichville.
11 sept….. Arrêté n° 325 MSPS. DESS. portant nomination de M. Ehua Somian Francis, chef de service des Urgences au C.H.U. de Yopougon.
7 octobre. .Décret n° 92-646 portant nomination de M. Kouakou Koffi Noël dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-647 portant nomination de M. Sanogo Adama dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-648 portant nomination de Mme Acho, née Marie-Rosine Agoussié N’Gbo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-649 portant nomination de M. Kouamé Kouakou Marcelin dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
10 sept . . .Arrêté n° 798 METT. Portant approbation du règlement du service de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire.
3 nov…… Arrêté n° 1011 METT. CAB. DDRV. SDIROA.SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation
1992
d’une parcelle du domaine public routier en bordure de la route Soubré-San-Pédro pour l’aménagement d’un filling-station, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
15 déc…. Arrêté interministériel n° 1117 METT./MEFP. autorisant la Société ivoirienne de Navigation maritime (SIVOMAR) à affréter coque-nue le navire Lucien Delmas.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 février. . .Arrêté n° 429 MECU. DCU. transférant à M. Adou oi Adou la concession provisoire du lot n° 2 709, îlot 114 de Koumassi.
27 février. . .Arrêté n° 432 MECU. DCU. transférant à Mme Tanoh, née Grunitzky Nyatéfé Elom la concession provisoire du lot n°90, îlot 73 de Cocody-Danga-Sud.
27 mars. . . .Arrêté n° 487 MECU. DCU. transférant à M. Logon Joachim François Gilbert la concession provisoire du lot n° 1 819 bis, îlot 180 B des Deux-Plateaux troisième tranche complémentaire.
2 avril. . . .Arrêté n° 503 MECU. DCU. transférant à M. Coulibaly Bangaly la concession provisoire du lot n° 410, îlot 49 d’Abobo-Gare (quartier A-Extension).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
16 déc…. Arrêté n° 15 MC. CAB. Portant nomination d’assistants à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
16 déc…. Arrêté n° 16 MC. CAB. Portant nomination de M. James Kadio Houra en qualité d’assistant à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des banques et établissements financiers de l’UMOA au 1er janvier 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
Rectificatif à la loi n° 92-565 du 11 septembre 1992 instituant une procédure de recouvrement de certaines créances des banques et établissements financiers pris en charge par l’Etat (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 40 du
24 septembre 1992, page 755, article 9).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 nov….. Décret n° 92-849 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
23 nov….. Décret n° 92-850 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
23 nov….. Décret n° 92-851 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
24 nov….. Décret n° 92-852 chargeant M. René Djedjemel Diby, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. Alain Ekra.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
24 juillet….. Décision n° 857 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 351.630 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société MICCO.
24 juillet….. Décision n° 859 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 39.412 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de M. Dicko Amidou.
24 juillet….. Décision n° 860 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 433.515 francs à titre de dégâts à l’Union Africaine, assureur de la société Electrome-Côte d’Ivoire.
24 juillet... .Décision n° 861 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 824.375 francs à titre de dégâts à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Yangba Dioro.
1er déc….. Arrêté n° 1313 MEFP. CAB. fixant les attributions de la direction de la Documentation, des Archives et des Publications (D.D.A.P.) et portant organisation de cette direction.
8 déc….. Arrêté n° 1351 MEFP. portant résiliation du marché n° 91 0104 passé avec la société SOGIE-CI, pour la fourniture de buses métalliques galvanisées au service départemental des Travaux publics de Boundiali.
17 déc. . . .Arrêté interministériel n° 1 80 MEFP./MD./ METT. pris en application du décret n° 92-479 du 7 août 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission des Marchés d’Aéronefs.
1992
23 déc….. Arrêté n° 1383 MEFP. CAB. portant nomination des membres du Conseil de Gérance de la Caisse autonome d’Amortissement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 août…. Arrêté n° 350 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise Evangélique du Peuple de Dieu de Côte d’Ivoire » (EEPDCI).
18 août…. Arrêté n° 358 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Conseil d’Administration des Affaires ecclésiastiques du Diocèse de Grand-Bassam ».
18 août…. Arrêté n° 360 INT. ATAP. CAAREC. Portant érection de campements en villages dans la sous-préfecture de Méagui (département de Soubré).
5 nov….. Arrêté n° 455 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « La Congrégation des Soeurs Dominicaines de l’Annonciation en Côte d’Ivoire ».
12 nov….. Arrêté n° 475 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le président du Conseil des Fraternités Marianistes à procéder au tirage d’une tombola au Sanctuaire Mariai d’Abidjan.
20 nov….. Arrêté n° 483 INT. DGCL. SDRH. mettant des ingénieurs des Travaux publics à la disposition des communes de Yopougon et San-Pédro pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques.
24 nov….. Arrêté n° 490 INT. CAB. Portant nomination de M. Beugré Ekpo Abi Daniel, sous-directeur de la Gestion des Personnels au ministère de l’Intérieur.
11 déc….. Arrêté n° 516 INT. CAB. DGATAP. fixant le nombre de bureaux de vote pour les élections législatives partielles du 20 décembre 1992 dans les circonscriptions électorales d’Ayamé et de Boniérédougou, Foumbolo-Satama-Sokoro- Satama-Sokoura.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 nov…. Arrêté n° 175 MJ. DSJ. Portant nomination de M. Kouakou Brou Jean, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
17 nov…. Arrêté n° 176 MJ. DSJ. Portant destitution de Mme Kouadio, née Kouassi Akissi, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Daoukro.
3 déc….. Décret n° 92-866 portant naturalisation de Barut Pierre Antoine Paul.
3 déc….. Décret n° 92-867 portant naturalisation de Barut Anne-Marthe Antoinette Cécile Affona.
3 déc….. Décret n° 92-868 portant naturalisation de Charpentier Jean-Edouard.
3 déc….. Décret n° 92-869 portant naturalisation de Lafargue Claude Gabriel Eugène.
1992
3 déc…. Décret n° 92-870 portant naturalisation de Lafargue Franz Henri Honoré.
3 déc…. Décret n° 92-871 portant naturalisation de Lafargue Heddy Lucie Fernande.
3 déc…. Décret n° 92-872 portant naturalisation de Barre Karl Gérald Franck.
3 déc…. Décret n° 92-873 portant naturalisation de Barre Nancy Géraldine.
3 déc…. Décret n° 92-874 portant naturalisation de Leux Pierre Jean-Baptiste.
3 déc…. Décret n° 92-875 portant naturalisation de Sperat Alfred Constant.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 octobre….Décision n° 582 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Marraine » sis à Abobo-Akéikoi-Extension.
5 octobre….Décision n° 583 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école maternelle « Cendrillon » sise à Williamsville.
10 nov… Décision n° 607 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.760.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Raggi Anne-Marie » sise à Grand Bassam au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov… Décision n° 608 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 8.560.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Les Amazones » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov… Décision n° 609 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.820.000 francs CJF.A. à l’école primaire privée « Mohy Jean » sise à Yopougon-Banco II au titre de l’année scolaire 1991-1992.
23 déc…. Décision n° 444 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du lycée moderne I de Dabou en « lycée Tiapani Dominique de Dabou ».
23 déc…. Décision n° 445 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du collège moderne II de Dabou en « collège Bessio Dé Lambert de Dabou ».
23 déc…. Décision n° 446 MEN. DES. CAB. 1 portant changement du nom du collège moderne I de Dabou (ex-CE.G. de Dabou) en « collège Akpa Gnagne Martin de Dabou ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Rectificatif à l’arrêté n° 162 MINAGRA. CAB. du 17 août 1992 portant nomination de M. Sika Guillaume Polycarpe, sous-directeur des Laboratoires de l’Agriculture du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole.
19 octobre... .Arrêté n° 174 MINAGRA. CAB. précisant la liste des organismes regroupés au sein du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
1992
26 octobre.. Arrêté n° 181 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne des Productions animales (S.I.PR.A.) à exploiter un abattoir industriel de volailles à Abobo-Gare (PK 18).
26 octobre.. Arrêté n° 182 MINAGRA. DGRA. DSV. autorisant la Société ivoirienne des Productions animales S.I.PR.A.) à exploiter un centre de conditionnement d’oeufs à Abobo-Gare (PK 18).
16 nov….. Arrêté n° 186 MINAGRA. CAB. organisant le service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires vétérinaires au Port maritime d’Abidjan.
10 déc….. Arrêté n° 190 MINAGRA. CAB. portant nomination de M. Blé Houphouet, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Laboratoire national d’Appui au Développement agricole (LANADA).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er déc. . . . Arrêté n° 134 MMEPT. DHE. modifiant les dispositions de l’arrêté n°45 du 24 avril 1992 autorisant la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire à créer un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe à Treichville.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 sept….. Arrêté n° 319 MSPS. DESS. portant nomination de Mme le docteur Aburto, née Kouyaté Ténin, chef de service de Pharmacie clinique au C.H.U. de Treichville.
11 sept….. Arrêté n° 325 MSPS. DESS. portant nomination de M. Ehua Somian Francis, chef de service des Urgences au C.H.U. de Yopougon.
7 octobre. .Décret n° 92-646 portant nomination de M. Kouakou Koffi Noël dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-647 portant nomination de M. Sanogo Adama dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-648 portant nomination de Mme Acho, née Marie-Rosine Agoussié N’Gbo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre. .Décret n° 92-649 portant nomination de M. Kouamé Kouakou Marcelin dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
10 sept . . .Arrêté n° 798 METT. Portant approbation du règlement du service de distribution publique urbaine d’eau potable en Côte d’Ivoire.
3 nov…… Arrêté n° 1011 METT. CAB. DDRV. SDIROA.SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation
1992
d’une parcelle du domaine public routier en bordure de la route Soubré-San-Pédro pour l’aménagement d’un filling-station, présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
15 déc…. Arrêté interministériel n° 1117 METT./MEFP. autorisant la Société ivoirienne de Navigation maritime (SIVOMAR) à affréter coque-nue le navire Lucien Delmas.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
27 février. . .Arrêté n° 429 MECU. DCU. transférant à M. Adou oi Adou la concession provisoire du lot n° 2 709, îlot 114 de Koumassi.
27 février. . .Arrêté n° 432 MECU. DCU. transférant à Mme Tanoh, née Grunitzky Nyatéfé Elom la concession provisoire du lot n°90, îlot 73 de Cocody-Danga-Sud.
27 mars. . . .Arrêté n° 487 MECU. DCU. transférant à M. Logon Joachim François Gilbert la concession provisoire du lot n° 1 819 bis, îlot 180 B des Deux-Plateaux troisième tranche complémentaire.
2 avril. . . .Arrêté n° 503 MECU. DCU. transférant à M. Coulibaly Bangaly la concession provisoire du lot n° 410, îlot 49 d’Abobo-Gare (quartier A-Extension).
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
16 déc…. Arrêté n° 15 MC. CAB. Portant nomination d’assistants à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
16 déc…. Arrêté n° 16 MC. CAB. Portant nomination de M. James Kadio Houra en qualité d’assistant à l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Liste des banques et établissements financiers de l’UMOA au 1er janvier 1993.