Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 31 mai 1990
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 31 mai 1990
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 mai ….. Loi n° 90-433 portant prélèvement d’un acompte au titre des impôts sur les revenus locatifs.
29 mai ….. Loi n° 90-434 portant création d’un prélèvement à la source à titre d’acompte sur divers impôts.
29 mai ….. Loi n° 90-435 portant institution d’une retenue à la source sur les sommes mises en paiement par le Trésor public.
29 mai ….. Loi n° 90-436 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée (ordonnance n° 89-840 du 28 juillet 1989).
29 mai ….. Loi n° 90-438 portant modification du Code général des Impôts.
29 mai ….. Loi n° 90-439 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes ou fournitures d’électricité au tarif industriel moyenne tension.
29 mai ….. Loi n° 90-440 portant modification des tarifs de l’électricité.
29 mai ….. Loi n° 90-442 portant institution d’un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
29 mai ….. Décret n° 90-445 fixant les modalités d’application de la loi n° 90-442 du 29 mai 1990 portant institution d’un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.
PARTIE OFFICIELLE
1990 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 mai ….. Loi n° 90-433 portant prélèvement d’un acompte au titre des impôts sur les revenus locatifs.
29 mai ….. Loi n° 90-434 portant création d’un prélèvement à la source à titre d’acompte sur divers impôts.
29 mai ….. Loi n° 90-435 portant institution d’une retenue à la source sur les sommes mises en paiement par le Trésor public.
29 mai ….. Loi n° 90-436 portant modification du tarif des droits et taxes d’entrée (ordonnance n° 89-840 du 28 juillet 1989).
29 mai ….. Loi n° 90-438 portant modification du Code général des Impôts.
29 mai ….. Loi n° 90-439 portant application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes ou fournitures d’électricité au tarif industriel moyenne tension.
29 mai ….. Loi n° 90-440 portant modification des tarifs de l’électricité.
29 mai ….. Loi n° 90-442 portant institution d’un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
29 mai ….. Décret n° 90-445 fixant les modalités d’application de la loi n° 90-442 du 29 mai 1990 portant institution d’un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.