Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 23 mars 1989
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 23 mars 1989
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
18 nov…..Arrêté n° 246 MSP. DSPH. portant organisation de l’assistanat et de la gérance dans le secteur pharmaceutique privé.
18 nov…..Arrêté n° 247 MSP. DSPH. portant réglementation des conditions d’accès à la fonction de préparateur en Pharmacie ou de gérant de dépôt de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février…..Arrêté n° 695 MCU. — Avis n° 88-71 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Rubino, en vue de l’approbation du lotissement d’Amangbeu.
21 février…..Arrêté n° 696 MCU. — Avis n° 88-78 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Kouibly, en vue de l’approbation du lotissement de Tobly.
21 février…..Arrêté n° 702 MCU. — Avis n° 88-84 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement d’Adoukro.
1989
21 février…..Arrêté n° 697 MCU. — Avis n° 88-89 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Yabrasso-Broukro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 janvier 1988.
— Situation au 29 février 1988.
— Situation au 31 mars 1988.
— Situation au 30 avril 1988.
PARTIE OFFICIELLE
1989 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1988
18 nov…..Arrêté n° 246 MSP. DSPH. portant organisation de l’assistanat et de la gérance dans le secteur pharmaceutique privé.
18 nov…..Arrêté n° 247 MSP. DSPH. portant réglementation des conditions d’accès à la fonction de préparateur en Pharmacie ou de gérant de dépôt de produits pharmaceutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
21 février…..Arrêté n° 695 MCU. — Avis n° 88-71 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Rubino, en vue de l’approbation du lotissement d’Amangbeu.
21 février…..Arrêté n° 696 MCU. — Avis n° 88-78 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Kouibly, en vue de l’approbation du lotissement de Tobly.
21 février…..Arrêté n° 702 MCU. — Avis n° 88-84 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement d’Adoukro.
1989
21 février…..Arrêté n° 697 MCU. — Avis n° 88-89 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Koun-Fao, en vue de l’approbation du lotissement de Yabrasso-Broukro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement :
— Situation au 31 janvier 1988.
— Situation au 29 février 1988.
— Situation au 31 mars 1988.
— Situation au 30 avril 1988.