Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 04 février 1988
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 04 février 1988
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 janvier……Décret n° 88-98 portant attributions du ministre de la Défense.
27 janvier……Décret n° 88-99 portant attributions de l’inspecteur général du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
15 sept……Arrêté n° 2735 MCU. —Avis n° 87-113MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Niakaramandougou en vue de l’approbation du lotissement de Nienrétenkaha.
15 sept……Arrêté n° 3251 MCU. —Avis n° 87-111 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune d’Adzopé en vue de l’approbation du lotissement de Amakpé-Tabois.
15 sept……Arrêté n° 3252 MCU. — Avis n° 87-112 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du lotissement de Singoli.
1987
15 sept……Arrêté n° 3395 MCU. — Avis n° 87-117 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sipilou en vue de l’approbation du lotissement de Yallo.
15 sept……Arrêté n° 3445 MCU. — Avis n° 87-115 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du lotissement de Attiakro.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1988
27 janvier……Décret n° 88-101 fixant les attributions du ministre de la Production animale.
27 janvier……Décret n° 88-102 portant organisation du ministère de la Production animale.
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 janvier……Décret n° 88-98 portant attributions du ministre de la Défense.
27 janvier……Décret n° 88-99 portant attributions de l’inspecteur général du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1987
15 sept……Arrêté n° 2735 MCU. —Avis n° 87-113MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Niakaramandougou en vue de l’approbation du lotissement de Nienrétenkaha.
15 sept……Arrêté n° 3251 MCU. —Avis n° 87-111 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune d’Adzopé en vue de l’approbation du lotissement de Amakpé-Tabois.
15 sept……Arrêté n° 3252 MCU. — Avis n° 87-112 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du lotissement de Singoli.
1987
15 sept……Arrêté n° 3395 MCU. — Avis n° 87-117 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sipilou en vue de l’approbation du lotissement de Yallo.
15 sept……Arrêté n° 3445 MCU. — Avis n° 87-115 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sakassou en vue de l’approbation du lotissement de Attiakro.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1988
27 janvier……Décret n° 88-101 fixant les attributions du ministre de la Production animale.
27 janvier……Décret n° 88-102 portant organisation du ministère de la Production animale.