Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 21 Avril 1988
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 21 Avril 1988
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars……..Décret n° 88-249 portant réorganisation du Fonds national d’Investissement (F.N.I.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 mars……..Arrêté n° 41 M1NAGRI. créant une cellule de projet autonome pour le projet d’appui aux initiatives privées dans les sous-préfectures de Guitry et Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Rectificatif au décret n° 88-163 du 17 février 1988 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société industrielle Mroué en Afrique (SJDMAFRIC), journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 10 du 10 mars 1988, pages 85 et 86.
MINISTERE DU COMMERCE
8 mars……..Arrêté interministériel n° 6 MC./MINAGRI. fixant les conditions de commercialisation du maïs.
1988
10 mars……..Arrêté n° 12 MC. portant additif à l’arrêté n° 52 MC. du 23 septembre 1987 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1987-1988.
10 mars……..Arrêté n° 13 MC. portant additif à l’arrêté n° 52 MC. du 23 septembre 1987 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1987-1988.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 mars……..Arrêté n° 522 MCU. portant découpage des directions régionales du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Rectificatif au sigle de la Banque Ouest Africaine de Développement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 10 du 10 mars 1988, page 90).
Bank of Credit and Commerce International (OVER SEAS) LTD. — Bilan au 30 septembre 1987.
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 mars……..Décret n° 88-249 portant réorganisation du Fonds national d’Investissement (F.N.I.).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 mars……..Arrêté n° 41 M1NAGRI. créant une cellule de projet autonome pour le projet d’appui aux initiatives privées dans les sous-préfectures de Guitry et Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Rectificatif au décret n° 88-163 du 17 février 1988 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société industrielle Mroué en Afrique (SJDMAFRIC), journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 10 du 10 mars 1988, pages 85 et 86.
MINISTERE DU COMMERCE
8 mars……..Arrêté interministériel n° 6 MC./MINAGRI. fixant les conditions de commercialisation du maïs.
1988
10 mars……..Arrêté n° 12 MC. portant additif à l’arrêté n° 52 MC. du 23 septembre 1987 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1987-1988.
10 mars……..Arrêté n° 13 MC. portant additif à l’arrêté n° 52 MC. du 23 septembre 1987 portant agrément des exportateurs de bananes et d’ananas frais pour la campagne 1987-1988.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 mars……..Arrêté n° 522 MCU. portant découpage des directions régionales du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Rectificatif au sigle de la Banque Ouest Africaine de Développement (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 10 du 10 mars 1988, page 90).
Bank of Credit and Commerce International (OVER SEAS) LTD. — Bilan au 30 septembre 1987.