Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 30 juin 1988
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 30 juin 1988
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 mai……..Arrêté n° 604 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public lagunaire sous forme de bail emphytéotique accordée à la Société Ouest Africaine d’Entreprises maritimes en Côte d’Ivoire (SOAEM-CI).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
15 juin……..Décret n° 88-590 portant agrément de la société « Distillerie de Zuénoula » pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mai……..Arrêté n° 98 MSP. CAB. portant création et attributions d’un Comité ad hoc interministériel de Réglementation en matière de radioactivité et radioprotection.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 juin……..Arrêté n° 1301 MCU. — Avis n° 88-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du lotissement de Sokrogbo.
1988
13 juin……..Arrêté n° 1302 MCU. — Avis n° 88-08 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Tipa-Dipa.
13 juin……..Arrêté n° 1303 MCU. — Avis n° 88-14 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement d’Adiépo-Doumé.
13 juin……..Arrêté n° 1304 MCU. — Avis n° 88-10 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Marcory en vue de l’approbation du lotissement de Marcory, quartier Alliodan.
13 juin……..Arrêté n° 1305 MCU. — Avis n° 88-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Grand-Bassam en vue de l’approbation du lotissement du Marché, quartier Impérial-Congo.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
13 juin……..Décret n° 88-589 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1988 du Conseil économique et social.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1987.
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1987.
— Comptes d’exploitation et de pertes et profits au 30 septembre 1987.
— Portefeuille-titre au 30 septembre 1987.
PARTIE OFFICIELLE
1988 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 mai……..Arrêté n° 604 MTPT. CAB. DDR. SDR. portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public lagunaire sous forme de bail emphytéotique accordée à la Société Ouest Africaine d’Entreprises maritimes en Côte d’Ivoire (SOAEM-CI).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
15 juin……..Décret n° 88-590 portant agrément de la société « Distillerie de Zuénoula » pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mai……..Arrêté n° 98 MSP. CAB. portant création et attributions d’un Comité ad hoc interministériel de Réglementation en matière de radioactivité et radioprotection.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 juin……..Arrêté n° 1301 MCU. — Avis n° 88-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du lotissement de Sokrogbo.
1988
13 juin……..Arrêté n° 1302 MCU. — Avis n° 88-08 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Tipa-Dipa.
13 juin……..Arrêté n° 1303 MCU. — Avis n° 88-14 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement d’Adiépo-Doumé.
13 juin……..Arrêté n° 1304 MCU. — Avis n° 88-10 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Marcory en vue de l’approbation du lotissement de Marcory, quartier Alliodan.
13 juin……..Arrêté n° 1305 MCU. — Avis n° 88-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Grand-Bassam en vue de l’approbation du lotissement du Marché, quartier Impérial-Congo.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
13 juin……..Décret n° 88-589 fixant la date de clôture de la première session ordinaire de 1988 du Conseil économique et social.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Atlantique. — Bilan au 30 septembre 1987.
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1987.
— Comptes d’exploitation et de pertes et profits au 30 septembre 1987.
— Portefeuille-titre au 30 septembre 1987.