Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 24 juillet 1986
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 24 juillet 1986
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er juillet….Loi n° 86-477 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à l’article 7 de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, adopté le 19 novembre 1973.
1er juillet….Loi n° 86-479 relative à la ratification des Conventions n° 81 concernant l’Inspection du Travail dans l’Agriculture 1969, n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du Travail 1976.
1er juillet….Loi n° 86-480 relative à la ratification de la Convention de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Dakar le 25 octobre 1974.
1er juillet….Loi n° 86-481 relative à la ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale fait à Montréal le 10 mai 1984.
1er juillet....Loi n° 86-482 autorisant la ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
1er juillet....Loi n° 86-489 portant exonération fiscale des opérations de dévolution à l’Etat et cession du patrimoine immobilier de la Société de Gestion financière de l’Habitat, en abrégé (SOGEFIHA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1986
1er juillet....Décret n° 86-483 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
1er juillet....Décret n° 86-484 portant publication du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
21 juin....Arrêté n° 155 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d’Action sanitaire, sociale et familiale et de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
—Bilan du 30 septembre 1985.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1985.
— Compte de résultats au 30 septembre 1985.
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er juillet….Loi n° 86-477 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à l’article 7 de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, adopté le 19 novembre 1973.
1er juillet….Loi n° 86-479 relative à la ratification des Conventions n° 81 concernant l’Inspection du Travail dans l’Agriculture 1969, n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du Travail 1976.
1er juillet….Loi n° 86-480 relative à la ratification de la Convention de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) signée à Dakar le 25 octobre 1974.
1er juillet….Loi n° 86-481 relative à la ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’Aviation civile internationale fait à Montréal le 10 mai 1984.
1er juillet....Loi n° 86-482 autorisant la ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
1er juillet....Loi n° 86-489 portant exonération fiscale des opérations de dévolution à l’Etat et cession du patrimoine immobilier de la Société de Gestion financière de l’Habitat, en abrégé (SOGEFIHA).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1986
1er juillet....Décret n° 86-483 portant ratification du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
1er juillet....Décret n° 86-484 portant publication du Traité d’Amitié et de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
21 juin....Arrêté n° 155 MAS. CAB. portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d’Action sanitaire, sociale et familiale et de Prévention des Accidents du Travail et des Maladies professionnelles.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
—Bilan du 30 septembre 1985.
— Compte d’exploitation au 30 septembre 1985.
— Compte de résultats au 30 septembre 1985.