Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 21 Aout 1986
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 21 Aout 1986
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juillet….Arrêté n° 03 MCU. relatif à l’approbation des conventions de cession et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
23 juillet….Arrêté interministériel n° 04 MEF./MCU. relatif aux prix de cession des logements de la SOGEFIHA dévolus à l’Etat, et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution, mise en liquidation du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africaine de Développement :
— Bilan au 30 septembre 1985.
— Bilan au 31 octobre 1985.
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 juillet….Arrêté n° 03 MCU. relatif à l’approbation des conventions de cession et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution, mise en liquidation et dévolution du patrimoine de l’établissement à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
23 juillet….Arrêté interministériel n° 04 MEF./MCU. relatif aux prix de cession des logements de la SOGEFIHA dévolus à l’Etat, et pris en application du décret n° 86-333 du 22 mai 1986, portant dissolution, mise en liquidation du patrimoine de l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Société de Gestion financière de l’Habitat » (SOGEFIHA).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-Africaine de Développement :
— Bilan au 30 septembre 1985.
— Bilan au 31 octobre 1985.