Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 5 décembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 5 décembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov…..Décret n° 2002-503 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant couvre-feu.
3 déc…..Décret n° 2002-507 portant porogation du couvre-feu.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2 août…..Arrêté n° 43 MME. DM. portant deuxième renouvellement du permis de recherches n°94 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé.
2 août…..Arrêté n° 44 MME. DM. portant premier renouvellement du permis de recherches n° 144 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Akoupé.
2 août…..Arrêté n° 45 MME. DM. portant cession à la société NORMANDY LA SOURCE Côte d’Ivoire du permis de recherches n° 94 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé.
2 août…..Arrêté n° 46 MME. DM. portant cession à la société NORMANDY LA SOURCE Côte d’Ivoire du permis de recherches n ° 144 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Akoupé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
Concession accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
16 sept…..Ordonnance n° 2002-448 fixant le cadre organisationnel des filières coton et anarcade.
16 sept…..Décret n° 2002-449 portant création de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anarcade » (ARECA)
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
7 avril…..Décision n° 55 MLS. CAB. portant nomination de M. ANO Koffi Jean, chargé d’Etudes au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Lutte contre le SIDA.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov…..Décret n° 2002-503 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant couvre-feu.
3 déc…..Décret n° 2002-507 portant porogation du couvre-feu.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2 août…..Arrêté n° 43 MME. DM. portant deuxième renouvellement du permis de recherches n°94 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé.
2 août…..Arrêté n° 44 MME. DM. portant premier renouvellement du permis de recherches n° 144 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Akoupé.
2 août…..Arrêté n° 45 MME. DM. portant cession à la société NORMANDY LA SOURCE Côte d’Ivoire du permis de recherches n° 94 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Adzopé.
2 août…..Arrêté n° 46 MME. DM. portant cession à la société NORMANDY LA SOURCE Côte d’Ivoire du permis de recherches n ° 144 accordé à la société GATRO-CI dans la région d’Akoupé.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
Concession accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
16 sept…..Ordonnance n° 2002-448 fixant le cadre organisationnel des filières coton et anarcade.
16 sept…..Décret n° 2002-449 portant création de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Coton et de l’Anarcade » (ARECA)
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA SOLIDARITE CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
7 avril…..Décision n° 55 MLS. CAB. portant nomination de M. ANO Koffi Jean, chargé d’Etudes au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Lutte contre le SIDA.