Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 spécial du vendredi 08 mars 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 spécial du vendredi 08 mars 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 mars……Ordonnance n° 85-172 portant modification du tarif des douanes sur les droits d’entrée.
8 mars……Rectificatif à la loi n° 84-1238 du 8 novembre 1984, portant création d’un régime de prime à l’exportation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1984
19 déc……Annexes au décret n° 84-1234 du 18 novembre 1984, portant création des surcharges tarifaires à l’importation de certains produits manufacturés.
19 déc……Annexes au décret n° 84-1236 du 8 novembre 1984, portant création de surtaxes tarifaires à l’importation pour certains produits manufacturés.
1985
8 mars……Rectificatif au décret n° 84-1240 du 8 novembre 1984, portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
6 mars……Ordonnance n° 85-172 portant modification du tarif des douanes sur les droits d’entrée.
8 mars……Rectificatif à la loi n° 84-1238 du 8 novembre 1984, portant création d’un régime de prime à l’exportation.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1984
19 déc……Annexes au décret n° 84-1234 du 18 novembre 1984, portant création des surcharges tarifaires à l’importation de certains produits manufacturés.
19 déc……Annexes au décret n° 84-1236 du 8 novembre 1984, portant création de surtaxes tarifaires à l’importation pour certains produits manufacturés.
1985
8 mars……Rectificatif au décret n° 84-1240 du 8 novembre 1984, portant éligibilité au bénéfice du régime de la prime à l’exportation de certains produits manufacturés.