Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 22 janvier 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 22 janvier 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
1975
24 déc……Arrêté n° 2401 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Roquecourbe (France) des des restes mortels de Mme Calmel Pierrette décédée le 21 décembre 1975, à Abidjan.
24 déc……Arrêté n° 2402 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à la Teste-de-Buch (France) des restes mortels de l’enfant Lavarda Denis-Olivier, décédé le 14 décembre 1975, à Abidjan.
18 déc……Arrêté n° 2385 INT. DGAT. portant prorogation de la validité d’une licence de photographie et de cinématographie aériennes accordée à M. Yves Colmar.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
31 octobre . Arrêté n° 764 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Abou Kouassi Félix.
31 octobre . n° 765 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
31 octobre . Arrêté n° 766 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Exploitation forestière des Bois du Koda.
1975
31 octobre . Arrêté n° 767 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Anno Dingui Georges.
31 octobre . Arrêté n° 768 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme N’Diaye Ama Koné.
31 octobre . Arrêté n° 769 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
18 déc…….Arrêté n° 771 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kablan Eby.
24 déc…….Arrêté n° 772 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kobenan Secrédou.
24 déc…….Arrêté n° 773 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Podé Vah Emile.
31 octobre . Arrêté n° 776 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
19 déc…….Arrêté interministériel n° 927 MINEFOR. / MEF. /MC. pris pour l’application du décret n° 72-543 du 23 août 1972, portant obligation aux exportateurs de bois agréés d’assurer l’approvisionnement des usines locales.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 février … Arrêté n° 106 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kémonséi Séba François, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
25 février … Arrêté n° 107 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Niahouré Alphonse, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 14 août 1971.
25 février … Arrêté n° 108 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Demba Traoré, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 26 février 1973.
1975
25 février … Arrêté n° 109 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bako Badoua Joseph, ex-infirmier principal, décédé le 26 septembre 1973.
25 février … Arrêté n° 110 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Diéouli, ex-préposé principal de classe exceptionnel le des Eaux et Forêts.
25 février … Arrêté n° 112 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Drissa Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
25 février … Arrêté n° 113 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cérébou Bruno, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
25 février … Arrêté n° 114 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Traoré Tiécoura Mamadou, ex-infirmier breveté, décédé le 25 octobre 1972.
25 février … Arrêté n° 115 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Doumbia Moussa, ex-instituteur principal, décédé le 31 mai 1974.
25 février … Arrêté n° 117 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nomaplé Baron Pierre, ex-agent de Surveillance principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
25 février … Arrêté n° 118 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bia Kessélé, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnel le des Travaux publics.
25 février … Arrêté n° 119 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahogny Jean-Baptiste, ex-contrôleur des Impôts, décédé le 30 juillet 1974.
25 février … Arrêté n° 121 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Dioumency, née Baroan Béfé dite Marguerite, ex-infirmière principale de classe exceptionnelle.
25 février ... Arrêté n° 122 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Zimien Kouty Bertrand, ex-infirmier, décédé le 23 juin 1973.
25 février ... Arrêté n° 123 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 370 MEF. SP. du 15 novembre 1974, portant concession de pension en faveur des ayants cause de Aka Brou Bernard, ex-adjoint administratif, décédé le 19 septembre 1973.
25 février … Arrêté n° 126 MEF. SP. portant attribution du complément d’un capital décès aux ayants droit de Grarou Prosper, ex-agent de Bureau, décédé le 30 avril 1972.
25 février … Arrêté n° 127 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 2690 MEF. SP. du 20 décembre 1972, attribuant une pension temporaire aux ayants cause de Fanny Noumoutié, ex-instituteur, décédé le 7 avril 1971.
25 février … Arrêté n° 128 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 957 MEF. SP. du 3 juillet 1974, portant concession de pension à M. Lobognon Babo Maurice, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
15 déc … Arrêté n° 1147 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire à lots.
17 déc … Décision n° 1159 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Akaza, billeteur au ministère de la Fonction publique.
1975
17 déc……Arrêté n° 1161 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diaby Abdoulaye, agent intermédiaire du Trésor au Centre national des Bureaux de Fret.
17 déc……Décision n° 1164 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Tiémoko, billeteur à la direction régionale de la Construction et de l’Urbanisme à Daloa.
17 déc……Décision n° 1165 mef. dcpt. portant nomination de M. N’Guessan Akaza, agent-intermédiaire du Trésor au ministère de la Fonction publique.
24 déc……Arrêté n° 1133 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Abou Kouao, ex-instituteur, décédé le12 novembre 1972.
24 déc……Arrêté n° 1135 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Kakou N’Guessan, ex-instituteur adjoint, décédé le 19 mai 1974.
24 déc......Arrêté n° 1142 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Pouo Iroplo Eloi, ex-agent de Bureau, décédé le 1er mars 1974.
24 déc……Arrêté n° 1144 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamessan Yapo Rodolphe, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 24 avril 1975.
24 déc……Arrêté n° 1145 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tohou François, ex-infirmier breveté, décédé le 1er juin 1974.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
18 déc……Arrêté n° 123 SEM. DEI. autorisant la SIBA à ouvrir et exploiter une menuiserie à Abidjan (zone 4/A).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juillet ... Arrêté n° 496 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant celui n° 208 MCU. CAB. sadu. Du 26 mars 1975, accordant à M. Touré Aboubakary la concession provisoire du lot n° 170 de la zone 4/C.
14 octobre … Arrêté n° 821 MCU. CAB. SADU. transférant à Mme veuve Gobinet, née Akouba Madeleine la concession provisoire du lot n° 27 de Biétry.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
2 déc……Arrêté n° 7536 SEPT. CAB. portant nomination de M. Silla Boubakar, correspondant, postal de Hermankono, sous-préfecture de Divo.
16 déc……Arrêté n° 7542 SEPT. CAB. portant ouverture de la correspondace postale de Brou-Akpaoussou, sous-préfecture de Bongouanou.
1975
16 déc……Arrêté n° 7543 SEPT. CAB. portant ouverture de la correspondance postale de Deghoré, sous-préfecture de Lakota.
16 déc……Arrêté n° 7544 SEPT. CAB. portant nomination de M. Konan N’Cho Joseph, correspondant postal de Bacon, sous-préfecture d’Akoupé.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 nov……Arrêté n° 9925 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique, promotion 1974-1975.
27 nov……Arrêté n° 9926 FP. ENA. EPFP. portant classement de sortie de la promotion 1973-1975 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
5 déc……Arrêté n° 10123 FP. ENA. EPFP. Portant réglementation de la scolarité à l’Ecole pratique de la- Fonction publique pour l’année 1975-1976, promotion 1974-1976.
5 déc……Arrêté n° 10124 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
11 déc. ....Arrêté n° 10297 FP. ENA. portant suspension de solde d’un élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
11 déc……Arrêté n° 10298 fp. ena. nommant les membres du jury du concours direct d’ad mission en 1975 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (Régies financières).
11 déc……Arrêté n° 10299 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
11 déc……Arrêté n° 10300 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 déc……Décision n° 1012 MEN. DPFM. portant nomination des conseillers pédagogiques de l’Enseignement du Second Degré.
20 déc……Décision n° 1014 MEN. DS.D. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels.
20 déc……Décision n° 1015 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1976
19 janvier . Arrêté n° 1 MC DPRF. portant fixation des tarifs de vente du fer à béton.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit automobile. — Bilan au 30 septembre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
1975
24 déc……Arrêté n° 2401 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Roquecourbe (France) des des restes mortels de Mme Calmel Pierrette décédée le 21 décembre 1975, à Abidjan.
24 déc……Arrêté n° 2402 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à la Teste-de-Buch (France) des restes mortels de l’enfant Lavarda Denis-Olivier, décédé le 14 décembre 1975, à Abidjan.
18 déc……Arrêté n° 2385 INT. DGAT. portant prorogation de la validité d’une licence de photographie et de cinématographie aériennes accordée à M. Yves Colmar.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
31 octobre . Arrêté n° 764 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Abou Kouassi Félix.
31 octobre . n° 765 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amoita Kouassi Germain.
31 octobre . Arrêté n° 766 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Exploitation forestière des Bois du Koda.
1975
31 octobre . Arrêté n° 767 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Anno Dingui Georges.
31 octobre . Arrêté n° 768 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme N’Diaye Ama Koné.
31 octobre . Arrêté n° 769 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
18 déc…….Arrêté n° 771 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kablan Eby.
24 déc…….Arrêté n° 772 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kobenan Secrédou.
24 déc…….Arrêté n° 773 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Podé Vah Emile.
31 octobre . Arrêté n° 776 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.B.S.
19 déc…….Arrêté interministériel n° 927 MINEFOR. / MEF. /MC. pris pour l’application du décret n° 72-543 du 23 août 1972, portant obligation aux exportateurs de bois agréés d’assurer l’approvisionnement des usines locales.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 février … Arrêté n° 106 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kémonséi Séba François, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
25 février … Arrêté n° 107 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Niahouré Alphonse, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 14 août 1971.
25 février … Arrêté n° 108 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Demba Traoré, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 26 février 1973.
1975
25 février … Arrêté n° 109 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bako Badoua Joseph, ex-infirmier principal, décédé le 26 septembre 1973.
25 février … Arrêté n° 110 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Diéouli, ex-préposé principal de classe exceptionnel le des Eaux et Forêts.
25 février … Arrêté n° 112 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Drissa Ouattara, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
25 février … Arrêté n° 113 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cérébou Bruno, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
25 février … Arrêté n° 114 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Traoré Tiécoura Mamadou, ex-infirmier breveté, décédé le 25 octobre 1972.
25 février … Arrêté n° 115 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Doumbia Moussa, ex-instituteur principal, décédé le 31 mai 1974.
25 février … Arrêté n° 117 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nomaplé Baron Pierre, ex-agent de Surveillance principal de classe exceptionnelle des Postes et Télécommunications.
25 février … Arrêté n° 118 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bia Kessélé, ex-agent spécialisé principal de classe exceptionnel le des Travaux publics.
25 février … Arrêté n° 119 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahogny Jean-Baptiste, ex-contrôleur des Impôts, décédé le 30 juillet 1974.
25 février … Arrêté n° 121 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Dioumency, née Baroan Béfé dite Marguerite, ex-infirmière principale de classe exceptionnelle.
25 février ... Arrêté n° 122 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Zimien Kouty Bertrand, ex-infirmier, décédé le 23 juin 1973.
25 février ... Arrêté n° 123 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 370 MEF. SP. du 15 novembre 1974, portant concession de pension en faveur des ayants cause de Aka Brou Bernard, ex-adjoint administratif, décédé le 19 septembre 1973.
25 février … Arrêté n° 126 MEF. SP. portant attribution du complément d’un capital décès aux ayants droit de Grarou Prosper, ex-agent de Bureau, décédé le 30 avril 1972.
25 février … Arrêté n° 127 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 2690 MEF. SP. du 20 décembre 1972, attribuant une pension temporaire aux ayants cause de Fanny Noumoutié, ex-instituteur, décédé le 7 avril 1971.
25 février … Arrêté n° 128 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 957 MEF. SP. du 3 juillet 1974, portant concession de pension à M. Lobognon Babo Maurice, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
15 déc … Arrêté n° 1147 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire à lots.
17 déc … Décision n° 1159 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Akaza, billeteur au ministère de la Fonction publique.
1975
17 déc……Arrêté n° 1161 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diaby Abdoulaye, agent intermédiaire du Trésor au Centre national des Bureaux de Fret.
17 déc……Décision n° 1164 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Tiémoko, billeteur à la direction régionale de la Construction et de l’Urbanisme à Daloa.
17 déc……Décision n° 1165 mef. dcpt. portant nomination de M. N’Guessan Akaza, agent-intermédiaire du Trésor au ministère de la Fonction publique.
24 déc……Arrêté n° 1133 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Abou Kouao, ex-instituteur, décédé le12 novembre 1972.
24 déc……Arrêté n° 1135 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Kakou N’Guessan, ex-instituteur adjoint, décédé le 19 mai 1974.
24 déc......Arrêté n° 1142 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Pouo Iroplo Eloi, ex-agent de Bureau, décédé le 1er mars 1974.
24 déc……Arrêté n° 1144 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamessan Yapo Rodolphe, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 24 avril 1975.
24 déc……Arrêté n° 1145 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Tohou François, ex-infirmier breveté, décédé le 1er juin 1974.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
18 déc……Arrêté n° 123 SEM. DEI. autorisant la SIBA à ouvrir et exploiter une menuiserie à Abidjan (zone 4/A).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 juillet ... Arrêté n° 496 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant celui n° 208 MCU. CAB. sadu. Du 26 mars 1975, accordant à M. Touré Aboubakary la concession provisoire du lot n° 170 de la zone 4/C.
14 octobre … Arrêté n° 821 MCU. CAB. SADU. transférant à Mme veuve Gobinet, née Akouba Madeleine la concession provisoire du lot n° 27 de Biétry.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
2 déc……Arrêté n° 7536 SEPT. CAB. portant nomination de M. Silla Boubakar, correspondant, postal de Hermankono, sous-préfecture de Divo.
16 déc……Arrêté n° 7542 SEPT. CAB. portant ouverture de la correspondace postale de Brou-Akpaoussou, sous-préfecture de Bongouanou.
1975
16 déc……Arrêté n° 7543 SEPT. CAB. portant ouverture de la correspondance postale de Deghoré, sous-préfecture de Lakota.
16 déc……Arrêté n° 7544 SEPT. CAB. portant nomination de M. Konan N’Cho Joseph, correspondant postal de Bacon, sous-préfecture d’Akoupé.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 nov……Arrêté n° 9925 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique, promotion 1974-1975.
27 nov……Arrêté n° 9926 FP. ENA. EPFP. portant classement de sortie de la promotion 1973-1975 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
5 déc……Arrêté n° 10123 FP. ENA. EPFP. Portant réglementation de la scolarité à l’Ecole pratique de la- Fonction publique pour l’année 1975-1976, promotion 1974-1976.
5 déc……Arrêté n° 10124 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
11 déc. ....Arrêté n° 10297 FP. ENA. portant suspension de solde d’un élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
11 déc……Arrêté n° 10298 fp. ena. nommant les membres du jury du concours direct d’ad mission en 1975 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (Régies financières).
11 déc……Arrêté n° 10299 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
11 déc……Arrêté n° 10300 FP. ENA. nommant les membres du jury des concours direct et professionnel d’admission en 1975 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 déc……Décision n° 1012 MEN. DPFM. portant nomination des conseillers pédagogiques de l’Enseignement du Second Degré.
20 déc……Décision n° 1014 MEN. DS.D. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés confessionnels.
20 déc……Décision n° 1015 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
1976
19 janvier . Arrêté n° 1 MC DPRF. portant fixation des tarifs de vente du fer à béton.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société africaine de Crédit automobile. — Bilan au 30 septembre 1975.