Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 25 mars 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 25 mars 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1975
20 déc……Décret n° 75-907 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
20 déc……Décret n° 75-908 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1976
19 janvier……Décret n° 76-58 chargeant M. Ange Barry- Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de Vinterim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Jean Lorougnon Guédé.
23 janvier……Décret n° 76-80 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de Vinterim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Akoto Paul Yao.
24 février……Arrêté n° 2 PR. CAB. portant désignation des membres de la Commission nationale de Contrôle des films cinématographiques et des enregistrements sonores.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 février……Arrêté n° 43 INT. AT. AG. 3 autorisant la Chambre de Commerce de Bouaké à procéder au tirage d’une tombola. 553
25 février……Arrêté n° 466 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Saint-Polycarpe (France) des restes mortels de Jacquemin René-Roger, décédé le 23 janvier 1&76, à Abidjan.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1975
18 déc……Arrêté n° 136 SEI . AG. autorisant M. Yao Minza Pascal à ouvrir un hôtel à Marcory, commune d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
24 février……Décret n° 76-144 portant création d’offices de notaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 février……Décret n° 76-141 portant modification des coefficients de correction des agents à l’étranger et déterminant les traitements et indemnités alloués aux ambassadeurs de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
19 février……Arrêté n° 112 MINEFOR. CAB. D. portant organisation administrative des régions, inspections, cantonnements et .postes forestiers
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 février……Décision n° 176 MEF. DCPT. portant nomination de M. Amany Konan, billeteur au collège moderne de Koumassi.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
5 février……Décision n° 121 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 79.644.000 francs à la BICICI.
13 février……Décision n° 159 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la Société française de Constructions navales.
19 février……Décision n° 190 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à l’ARSO.
19 février……Décision n° 191 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 533.000.000 de francs C.F.A. à la R.A.N.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
17 février……Arrêté n° 13 SEM. DMG. Autorisant M. Bozoua Séry Gabriel à extraire du sable dans la sous-préfecture de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 janvier……Arrêté n° 35 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Niangon-Adjamé, sous-préfecture de Bingerville.
27 janvier……Arrêté n° 82 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 198 logements à Cocody-deux-Plateaux
23 février……Arrêté n° 224 MCU. CAB. portant désignation de M. Ello Kacou Etienne, en qualité de représentant du ministre de la Construction et de l’Urbanisme au comité directeur de Fonds national de l’Assainissement et de Fonds national de l’Hydraulique.
24 février……Décret n° 76-146 portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
6 février……Arrêté n° 1 PLAN. CAB. portant nomination de M. Gilles Peltier, commissaire du Gouvernement auprès de l’Office national de Promotion de l’Entreprise ivoirienne.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
17 février……Arrêté n° 7505 SEPT. CAB. portant nomination de M. Séry Georges, correspondant postal de Transua (sous-préfecture de Tanda).
18 février……Arrêté n° 7506 SEPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouma, correspondant postal de Tabagne (sous-préfecture de Bondoukou).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 février……Décision n° 1553 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 547.950 francs C.F.A. à MM. Diawara Hamidou et Delafosse René, étudiant s aux Etats-Unis.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 février……Arrêté n° 13 MSP. DG. DPH. fixant la date et les modalités d’élection du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 février……Décret n° 76-142 portant nomination de M. Dia Niamien Norbert dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 février……Décision n° 125 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution ‘une subvention de 6.267.534 francs aux établissements secondaires privés protestants au titre du premier trimestre 1976.
24 février……Décret n° 76-143 portant nomination de maîtres de conférences agrégés.
24 février……Décision n° 149 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Belgique, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 150 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Suisse, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 151 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Grande-Bretagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 152 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens au Sénégal, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 153 MEN. DAAF. portan~ paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Tunisie, pour la période du 1er octobre 1975 au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 154 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Allemagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
20 février……Arrêté n° 5 MC. DCE. portant agrément de la société Menuiseries ivoiriennes SARL en qualité d’exportateur de bois en grumes.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
21 février……Décision n° 70 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs à l’Institut de Documentation, de Recherche et d’Etudes maritimes.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. Bilan au 30 septembre1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1975
20 déc……Décret n° 75-907 portant promotions et nominations dans l’Ordre national.
20 déc……Décret n° 75-908 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
1976
19 janvier……Décret n° 76-58 chargeant M. Ange Barry- Battesti, ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, de Vinterim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Jean Lorougnon Guédé.
23 janvier……Décret n° 76-80 chargeant M. M’Bahia Blé Kouadio, ministre de la Défense et du Service civique, de Vinterim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Akoto Paul Yao.
24 février……Arrêté n° 2 PR. CAB. portant désignation des membres de la Commission nationale de Contrôle des films cinématographiques et des enregistrements sonores.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
20 février……Arrêté n° 43 INT. AT. AG. 3 autorisant la Chambre de Commerce de Bouaké à procéder au tirage d’une tombola. 553
25 février……Arrêté n° 466 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Saint-Polycarpe (France) des restes mortels de Jacquemin René-Roger, décédé le 23 janvier 1&76, à Abidjan.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1975
18 déc……Arrêté n° 136 SEI . AG. autorisant M. Yao Minza Pascal à ouvrir un hôtel à Marcory, commune d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
24 février……Décret n° 76-144 portant création d’offices de notaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 février……Décret n° 76-141 portant modification des coefficients de correction des agents à l’étranger et déterminant les traitements et indemnités alloués aux ambassadeurs de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
19 février……Arrêté n° 112 MINEFOR. CAB. D. portant organisation administrative des régions, inspections, cantonnements et .postes forestiers
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
19 février……Décision n° 176 MEF. DCPT. portant nomination de M. Amany Konan, billeteur au collège moderne de Koumassi.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
5 février……Décision n° 121 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 79.644.000 francs à la BICICI.
13 février……Décision n° 159 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la Société française de Constructions navales.
19 février……Décision n° 190 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à l’ARSO.
19 février……Décision n° 191 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 533.000.000 de francs C.F.A. à la R.A.N.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
17 février……Arrêté n° 13 SEM. DMG. Autorisant M. Bozoua Séry Gabriel à extraire du sable dans la sous-préfecture de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 janvier……Arrêté n° 35 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Niangon-Adjamé, sous-préfecture de Bingerville.
27 janvier……Arrêté n° 82 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SICOGI pour la construction de 198 logements à Cocody-deux-Plateaux
23 février……Arrêté n° 224 MCU. CAB. portant désignation de M. Ello Kacou Etienne, en qualité de représentant du ministre de la Construction et de l’Urbanisme au comité directeur de Fonds national de l’Assainissement et de Fonds national de l’Hydraulique.
24 février……Décret n° 76-146 portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Bondoukou.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
6 février……Arrêté n° 1 PLAN. CAB. portant nomination de M. Gilles Peltier, commissaire du Gouvernement auprès de l’Office national de Promotion de l’Entreprise ivoirienne.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
17 février……Arrêté n° 7505 SEPT. CAB. portant nomination de M. Séry Georges, correspondant postal de Transua (sous-préfecture de Tanda).
18 février……Arrêté n° 7506 SEPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouma, correspondant postal de Tabagne (sous-préfecture de Bondoukou).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
17 février……Décision n° 1553 MET. FP. SAB. Accordant une somme de 547.950 francs C.F.A. à MM. Diawara Hamidou et Delafosse René, étudiant s aux Etats-Unis.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
13 février……Arrêté n° 13 MSP. DG. DPH. fixant la date et les modalités d’élection du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 février……Décret n° 76-142 portant nomination de M. Dia Niamien Norbert dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 février……Décision n° 125 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution ‘une subvention de 6.267.534 francs aux établissements secondaires privés protestants au titre du premier trimestre 1976.
24 février……Décret n° 76-143 portant nomination de maîtres de conférences agrégés.
24 février……Décision n° 149 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Belgique, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 150 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Suisse, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 151 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Grande-Bretagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 152 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens au Sénégal, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 153 MEN. DAAF. portan~ paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Tunisie, pour la période du 1er octobre 1975 au 30 septembre 1976.
24 février……Décision n° 154 MEN. DAAF. portant paiement des bourses aux étudiants boursiers ivoiriens en Allemagne, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1976.
Personnel.
MINISTERE DU COMMERCE
20 février……Arrêté n° 5 MC. DCE. portant agrément de la société Menuiseries ivoiriennes SARL en qualité d’exportateur de bois en grumes.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
21 février……Décision n° 70 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs à l’Institut de Documentation, de Recherche et d’Etudes maritimes.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. Bilan au 30 septembre1975.