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Journal Officiel Source: Gouvernement

Journal Officiel N° 25 du jeudi 25 mai 1976

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE Journal Officiel N° 25 du jeudi 25 mai 1976
SOMMAIRE


PARTIE OFFICIELLE


1976 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR

5 avril….Arrêté n° 806 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à Man présentée par la société AGIP Côte d’Ivoire.

20 avril….Arrêté n° 881 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande de création et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures liquides et gazeux à Agboville présentée par la Cotonnière
ivoirienne.

21 mai….Arrêté n° 1034 INT. CAB. portant nomination de M. Daudié Koulaï Benoît, chef du service de l’Intendance des Voyages officiels et des Fêtes de l’Indépendance.

Personnel.


MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION

Personnel.


MINISTERE DE LA JUSTICE

Personnel.


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

16 avril….Arrêté n° 97 AE. AGBC. 2 mettant fin aux fonctions de sous-directeur de la Coopération de M. Kacou Gervais-Jean-Marie.

Personnel.


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1975
22 avril....Arrêté n° 422 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamelan Yao Marcel, ex-pharmacien.

22 avril....Arrêté n° 423 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ohouo Doffou Jean-Baptiste, ex-inspecteur de Police, décédé le 3 juin 1974. 980

22 avril....Arrêté n° 424 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ali Dioulatié, ex-adjudant des F.A.N.C.I.

22 avril....Arrêté n° 425 MEF. SP. portant concession de pension.en faveur de M. Pongah Roger, ex-gendarme.

22 avril....Arrêté n° 426 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sanogo Mamadou, ex-adjoint administratif, décédé le 16 juillet 1971.

22 avril....Arrêté n° 427 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niahoré Alphonse, ex-surveillant des Petits Effectifs, décédé le 14 août 1971. 981

22 avril....Arrêté n° 435 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Tapé Séry Grizaud, ex-préposé interministériel, décédé le 26 décembre 1972.

22 avril....Arrêté n° 436 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Akessé N’Guessan Pierre, ex-préposé des Eaux et Forêts, décédé le 14 août 1973.

22 avril....Arrêté n° 437 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouadio Kouamé, ex-matelot des Douanes, décédé le 27 janvier 1972.

22 avril....Arrêté n° 438 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoué N’Guessan Jean, ex-instituteur adjoint , décédé le 1er mai 1971.

1976
6 avril....Décision n° 295 MEF. DCPT. portant nomina tion de M. Klezian Aka Biaise, billeteur au ministère du Travail.

6 avril....Décision n° 296 MEF. DCPT. portant nomination de Mme Yéboué, née Konan Akissi Véronique, billeteur au collège d’Enseignement général d’Abengourou.

6 avril....Décision n° 297 MEF. DCPT. portant nomination de M. Klezian Aka Biaise, gérant de la caisse d’avances au Cabinet du ministre du Travail.

6 avril....Décision n° 298 MEF. DCPT. portant nomination de M. Soukana Gbato Félix, billeteur à la sous-préfecture de Téhini.

6 avril....Décision n° 299 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kobenan Kossonou, gérant de la caisse d’avances au lycée technique professionnel commercial de Yopougon.

17 avril....Arrêté n° 353 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre de Formation professionnelle de Yopougon.

17 avril....Décision n° 363 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouadio Kouamé, gérant de la caisse d’avances au centre- de Formation professionnelle de Yopougon.

Personnel.


MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

10 février....Arrêté n° 179 MCU. CAB. SADU. transférant à M. Clément Anghui la concession provisoire du lot n° 110 de la zone 4-C.

26 avril....Arrêté n° 1563 MCU. DUA. — Avis n° 75-43 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Boidikro, sous-préfecture de Bongouanou.

26 avril....Arrêté n° 1565 MCU. DUA. — Avis n° 75-44 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dio, sous-préfecture de Biankouma.

Concessions accordées à titre définitif.

Concessions accordées à titre provisoire.

Personnel.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE

26 mars....Arrêté n° 378 AGRI. DAAF. AT. Portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à Laoguié au profit de Mme N’Guessan Amoin.

26 mars....Arrêté n° 380 AGRI. DAAF. AT. Portant autorisation de mandatement d’indemnités d’éviction pour destruction de cultures à Ahougnassou au profit de M. Djamala Kouamé.

6 avril....Arrêté n° 413 AGP.I. DOM. accordant à M. Abo Okpekon la concession provisoire d’un terrain rural sis a Agbo, sous-préfecture d’Afféry.

20 avril....Décision n° 489 AGRI. DAAF. DFC. Portant autorisation d’effectuer des heures de cours à M. Bouthillon Jean.

20 avril....Décision n° 490 AGRI. DAAF. DFC. Portant autorisation d’effectuer des heures de cours à M. Durand Paul.

20 avril....Décision n° 491 AGRI. DAAF. DFC. Portant autorisation d’effectuer des heures de cours à M. Bonnet Marc.

20 avril....Décision n° 492 AGRI. DAAF. DFC. Portant autorisation d’effectuer des heures de cours à Mme Brillet Nicole.

Personnel.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1976
20 avril....Arrêté n° 1606 MET. FP. DET. portant nomination de Mme Bredoux Elise, directrice du collège d’Enseignement technique commercial de Treichville.

20 avril....Arrêté n° 1607 MET. FP. DET. portant nomination de M. Apely Ouagui Prosper, proviseur du lycée technique d’Abidjan.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Personnel.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Personnel.


MINISTERE DU TRAVAIL

Personnel.


MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS

Personnel.


MINISTERE DE L’INFORMATION

Personnel.

MINISTERE DES MINES

22 avril....Arrêté n° 30 MINES DMG. Autorisant M. Yagba Bernardin à extraire du sable dans la sous-préfecture d’Issia.

22 avril....Arrêté n° 31 mines DMG. Autorisant Mme Baroan Germaine à extraire du sable dans la sous-préfecture de Daloa.

22 avril....Arrêté n° 32 MINES DMG. Autorisant M. Djétouan Ayémou à exploiter une carrière de gravier à Bongo (sous-préfecture de Bonoua).

22 avril....Arrêté n° 33 mines DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation de carrières de sable de mer au PK 15 de la route Abidjan-Grand-Bassam.

Personnel.


MINISTERE DES EAUX ET FORETS

23 février....Décision n° 78 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Boursiac Marguerite.

23 février....Arrêté n° 80 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Djibo Sounkalo.

27 février....Arrêté n° 81 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gozoua Ladé François.

27 février....Arrêté n° 82 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Konan N’Goran Yvonne.

27 février....Arrêté n° 83 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dahora Lago Etienne.

27 février....Arrêté n° 84 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Olou Népo Paul.

27 février....Arrêté n° 85 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Kadio Augustin.

1976
27 février....Arrêté n° 86 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Zagadou Ouraga Pierre.

27 février....Arrêté n° 87 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société S.E.F.C.I.

27 février....Arrêté n° 88 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société Bois de Koda.

Personnel.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE LA TELEVISION EDUCATIVE

Personnel.


MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE

Interdiction de séjour.


MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

20 avril....Décret n° 76-284 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications de Côte d’Ivoire.

20 avril....Décret n° 76-285 portant modification au décret n° 61-372 du 13 novembre 1961, organisant la Caisse d’Epargne de Côte d’Ivoire.

20 avril....Décret n° 76-286 portant nomination de M. Doukouré Mamadou, président du conseil d’administration de l a Caisse d’Epargne de Côte d’Ivoire.

20 avril....Décret n° 76-287 portant nomination de M. Kouassi Apété, secrétaire général de l’Office des Postes et Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-288 portant nomination de M. Boguifo Marcel, inspecteur général des Postes et Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-289 portant nomination de M. Kouamélan Amessan Jean-Baptiste, directeur général adjoint des Postes et Services financiers de l’Office des Postes et Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-290 portant nomination de M. Konan Kouassi, directeur général adjoint des Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-291 portant nomination de M. Brou Yapo Sam son, directeur du centre d’Etudes des Postes et Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-292 portant nomination de M. Koré Isidore, di recteur de la Téléinformatique et de Réseaux spécialisés des Postes et Télécommunications.

20 avril....Décret n° 76-293 portant nomination de M. Vanga Ad je, inspecteur chargé des Postes et Services financiers.

20 avril....Décret n° 76-294 portant nomination de M. Hubert Richmond, inspecteur chargé du contrôle de Gestion.

20 avril....Décret n° 76-295 portant nomination de M. Agoh Jérôme, inspecteur chargé des Infrastructures des Postes et Télécommunications.

20 avril....Arrêté n° 7521 MPT. CAB. portant nomination de M. Atchébro Djiro Joseph, directeur régional d’Abidjan-Extra-Muros et du Sud.

20 avril....Arrêté n° 7522 MPT. CAB. portant nomination de M. Kondé. Tiémoko, secrétaire administratif du Comité national de Coordination des Télécommunications.

21 avril....Arrêté n° 7524 MPT. CAB. portant nomination de M. Idrissa Coulibaly, sous-directeur chargé des Affaires sociales à la direction du Personnel et des Affaires sociales.

1976
21 avril....Arrêté n° 7525 MPT. CAB. portant nomination de M. Agnero Athanase, sous-directeur à la direction du Personnel et des Affaires sociales.

21 avril....Arrêté n° 7526 MPT. CAB. portant nomination de M. Berthier Guy, inspecteur des Télécommunications à la direction générale des Télécommunications.

21 avril....Arrêté n° 7527 MPT. CAB. portant nomination de M. Fondio Lassana, inspecteur des Télécommunicat ions à la direction générale des Télécommunications.

21 avril....Arrêté n° 7528 MPT. CAB. portant nomination de M. Va Fabien, directeur adjoint du centre de Formation professionnelle des Postes et Télécommunications.

21 avril....Arrêté n° 7529 MPT. CAB. portant nomination de M. N’Daté Pierre, sous-directeur à la direction du Personnel et des Affaires sociales.

21 avril....Arrêté n° 7530 MPT. CAB. portant nomination de M. Alidjé Beugré Pierre, inspecteur chargé des Télécommunications à la direction générale des Télécommunications.

21 avril....Arrêté n° 7531 MPT. CAB. portant nomination de M. Norbert Kouamé Bohoussou, président du conseil d’administration du centre multinational de Formation postale.

21 avril....Arrêté n° 7532 MPT. CAB. portant nomination de M. Banti Robert, sous-directeur par interim des Installations téléphoniques privées.

21 avril....Arrêté n° 7533 MFR. CAB. portant nomination de M. Gbéhy Jean-Baptiste, sous-directeur des Bâtiments et Transports à la direction générale des Postes et Télécommunications.

21 avril....Décision n° 5770 MTP. CAB. portant nomination de M. Carayol, chef du service d’Intervention et de Maintenance des Equipements de Transmission (SIMET).

Personnel.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Personnel.


MINISTERE DU TOURISME

Personnel.


MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Personnel.


TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION

Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 2 février 1976.
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