Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 spécial du lundi 14 juin 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 spécial du lundi 14 juin 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 avril....Ordonnance n° 76-299 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé « Fonds d'Actions pétrolières ».
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril....Décret n° 76-281 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 avril....Ordonnance n° 76-299 portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé « Fonds d'Actions pétrolières ».
MINISTERE DU COMMERCE
20 avril....Décret n° 76-281 déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger.