Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 17 octobre 1974
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 17 octobre 1974
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1974 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
31 août … Arrêté n° 1559 INT. AG. autorisant le transfert à Ouidah (Dahomey), des restes mortels de l’enfant Erick Adjanohoun, décédé le 15 mars 1960, à Abidjan.
7 sept … Décision n° 1586 INT. AG. portant interdiction d’accès des salles de jeux du casino Eléphant d’Or de Cocody à M. Rachid Rustom.
12 sept … Arrêté n° 1613 INT. AG. autorisant l’internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bouaké du nommé Abdoulaye Kouyaté.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
16 sept … Arrêté n° 63 MET. DR. portant modification de l’arrêté n° 24 MET. DR. du 29 mars 1974, portant classement d’établissements de Tourisme.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 juillet … Décret n° 74-320 portant naturalisation de Ouédraogo Lomé.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
17 sept … Arrêté n° 4941 MDSC. DAPP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kassi Gnagne, ex-soldat de la Milice, décédé.
17 sept Arrêté n° 4942 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konaté Noumoutié, ex-sergent des F.A.N.C.I. décédé.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
15 juillet … Arrêté n° 186 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Bamba Marcelle.
15 juillet … Arrêté n° 187 SER. DPF. modifiant l’arrêté n° 142 du 7 mai 1974, portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la Société forestière et industrielle de Man.
18 juillet … arrêté n° 189 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à
M. Yao Koffi Joseph.
23 juillet … Arrêté n° 192 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yaba Marguerite.
23 juillet … Arrêté n° 193 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sow Racine Abdoulaye.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 avril ... Arrêté n° 575 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gotta Aby Wawa ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal.
18 avril ... Arrêté n° 576 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zadi Zaourou Pierre ex adjoint administratif principal.
18 avril....Arrêté n° 577 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Bamba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
Personnel.
18 avril … Arrêté n° 578 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cissé Abdoulaye, ex-adjoint administratif principal.
18 avril ... Arrêté n° 579 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doté Sékongo, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
18 avril … Arrêté n° 580 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouondé Jean, ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 avril ... Arrêté n° 581 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Danon Albert, ex préposé principal des Postes et Télécommunications.
18 avril … Arrêté n° 582 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doukouré Ibrahima, ex médecin principal.
18 avril ... Arrêté n° 583 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Drogba Dimi André, ex-agent de Sûreté, décédé le 30 mars 1973.
18 avril … Arrêté n° 584 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Tayé, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
18 avril … Arrêté n° 585 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bamba Balla, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril ... Arrêté n° 586 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cissé Nébout, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril ... Arrêté n° 587 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bléma-bi-Touboué, ex-planton principal.
18 avril … Arrêté n° 588 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli Gogoua, ex-surveillant des Petits Effectifs.
18 avril ... Arrêté n° 589 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Coulibaly, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
12 sept … Décision n° 1325 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Indin Atsain Louis, gérant de la caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
12 sept … Décision n° 1327 MEF. DGCPT. portant nomination de Mme Kouamé, née Duncan Jacqueline, gérante de la caisse d’avances de l’Ecole forestière de Bouaké.
12 sept … Décision n° 1328 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Attoko, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Koun-Fao.
Personnel.
20 juin … Arrêté n° 442 MCU. CAB. SADU. rapportant l’arrêté n° 178 du 23 février 1946 et accordant à M. Bogui Claver la concession provisoire de la parcelle quart nord-ouest du lot n° 334 de Treichville.
20 juin … Arrêté n° 448 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 176 MCU. CAB. DOM. du 7 mai 1969, accordant à M. et Mme Boidin la concession provisoire d’un terrain sis en zone 4-C.
20 juin … Arrêté n° 453 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 536 MCU. CAB. SADU. du 6 juin 1973, accordant à M. Tro Gueyes la concession provisoire du lot n° 107 de Cocody-C.H.U.-Extension. 1765
22 juin … Arrêté n° 460 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 207 MCU. ATU. DOM. du 2 mai 1963, accordant à M. Koyé Yao Augustin la concession provisoire de la parcelle K de l’îlot n° 57 des lots n° 287 et 288 de la zone 4-C.
5 sept … Arrêté n° 895 MCU. CAB. portant nomination de M. Sopi Gbéyéré Michel, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
11 sept … Arrêté n° 696 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la société UNIWAX pour l’extension de l’usine à Yopougon-Gare.
13 sept … Arrêté n° 699 MCU. DUA. accordant le permis de construire à S.T.D. Laborex pour la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureaux sur le lot n° 345 de la zone de Vridi.
13 sept … Arrêté n° 700 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la société du Palace de Cocody pour un ensemble de 30 villas à usage de logement de fonction à Cocody.
13 sept … Arrêté n° 717 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la SOPIM pour un ensemble de 48 villas à Cocody-deux-Plateaux.
18 sept … Arrêté n° 3350 MCU. DUA. — Avis n° 74-13 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Attécoubé-Lagune.
19 sept … arrêté n° 3361 MCU. DUA. — Avis n° 73-17 et 73-25 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dabou-Résidentiel et route d’Abidjan.
19 sept Arrêté n° 3364 MCU. DUA. — Avis n° 74-31 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kassiguié.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 juillet ... Arrêté n° 990 AGRI. DOM. prononçant le retour au domaine de l’Etat du titre foncier n° 15 d’Alépé, relatif à un terrain rural sis à Ebrah Motobé (sous-préfecture d’Alépé), détenu en concession provisoire par M. Vaysse Marcel.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
5 avril ... Arrêté n° 840 MET. FP. portant réglementation des brevet s d’Etudes professionnelles.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 sept … Décision n° 1397 MTP. DTR. habilitant des agents de la sous-direction des Routes et de l’Infrastructure aéronautique à constater les infractions en matière de Police de la route.
20 sept … Arrêté n° 1427 MTP. DAAF. portant nomination de M. Desroses Hermann, conseiller technique du ministre des Travaux publics et des Transports.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 sept … Décision n° 389 MPA. DAAF. P. chargeant M. Sounkalo Traoré de l’intérim du secteur vétérinaire de Ferkessédougou, pendant l’absence de M. Zogbo Téty Félix.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATON
11 sept. ... Arrêté n° 688 MININFO. DAAF. p. portant nomination des secrétaires au Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1974 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
31 août … Arrêté n° 1559 INT. AG. autorisant le transfert à Ouidah (Dahomey), des restes mortels de l’enfant Erick Adjanohoun, décédé le 15 mars 1960, à Abidjan.
7 sept … Décision n° 1586 INT. AG. portant interdiction d’accès des salles de jeux du casino Eléphant d’Or de Cocody à M. Rachid Rustom.
12 sept … Arrêté n° 1613 INT. AG. autorisant l’internement d’office à l’hôpital psychiatrique de Bouaké du nommé Abdoulaye Kouyaté.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
16 sept … Arrêté n° 63 MET. DR. portant modification de l’arrêté n° 24 MET. DR. du 29 mars 1974, portant classement d’établissements de Tourisme.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 juillet … Décret n° 74-320 portant naturalisation de Ouédraogo Lomé.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
17 sept … Arrêté n° 4941 MDSC. DAPP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kassi Gnagne, ex-soldat de la Milice, décédé.
17 sept Arrêté n° 4942 MDSC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konaté Noumoutié, ex-sergent des F.A.N.C.I. décédé.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
15 juillet … Arrêté n° 186 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Bamba Marcelle.
15 juillet … Arrêté n° 187 SER. DPF. modifiant l’arrêté n° 142 du 7 mai 1974, portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la Société forestière et industrielle de Man.
18 juillet … arrêté n° 189 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à
M. Yao Koffi Joseph.
23 juillet … Arrêté n° 192 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yaba Marguerite.
23 juillet … Arrêté n° 193 SER. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sow Racine Abdoulaye.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 avril ... Arrêté n° 575 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gotta Aby Wawa ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal.
18 avril ... Arrêté n° 576 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zadi Zaourou Pierre ex adjoint administratif principal.
18 avril....Arrêté n° 577 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Moussa Bamba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
Personnel.
18 avril … Arrêté n° 578 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cissé Abdoulaye, ex-adjoint administratif principal.
18 avril ... Arrêté n° 579 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doté Sékongo, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
18 avril … Arrêté n° 580 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouondé Jean, ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 avril ... Arrêté n° 581 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Danon Albert, ex préposé principal des Postes et Télécommunications.
18 avril … Arrêté n° 582 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Doukouré Ibrahima, ex médecin principal.
18 avril ... Arrêté n° 583 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Drogba Dimi André, ex-agent de Sûreté, décédé le 30 mars 1973.
18 avril … Arrêté n° 584 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tra-bi-Tayé, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle.
18 avril … Arrêté n° 585 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bamba Balla, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril ... Arrêté n° 586 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Cissé Nébout, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
18 avril ... Arrêté n° 587 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bléma-bi-Touboué, ex-planton principal.
18 avril … Arrêté n° 588 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli Gogoua, ex-surveillant des Petits Effectifs.
18 avril ... Arrêté n° 589 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tieffing Coulibaly, ex sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
12 sept … Décision n° 1325 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Indin Atsain Louis, gérant de la caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
12 sept … Décision n° 1327 MEF. DGCPT. portant nomination de Mme Kouamé, née Duncan Jacqueline, gérante de la caisse d’avances de l’Ecole forestière de Bouaké.
12 sept … Décision n° 1328 MEF. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Attoko, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Koun-Fao.
Personnel.
20 juin … Arrêté n° 442 MCU. CAB. SADU. rapportant l’arrêté n° 178 du 23 février 1946 et accordant à M. Bogui Claver la concession provisoire de la parcelle quart nord-ouest du lot n° 334 de Treichville.
20 juin … Arrêté n° 448 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 176 MCU. CAB. DOM. du 7 mai 1969, accordant à M. et Mme Boidin la concession provisoire d’un terrain sis en zone 4-C.
20 juin … Arrêté n° 453 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 536 MCU. CAB. SADU. du 6 juin 1973, accordant à M. Tro Gueyes la concession provisoire du lot n° 107 de Cocody-C.H.U.-Extension. 1765
22 juin … Arrêté n° 460 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 207 MCU. ATU. DOM. du 2 mai 1963, accordant à M. Koyé Yao Augustin la concession provisoire de la parcelle K de l’îlot n° 57 des lots n° 287 et 288 de la zone 4-C.
5 sept … Arrêté n° 895 MCU. CAB. portant nomination de M. Sopi Gbéyéré Michel, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
11 sept … Arrêté n° 696 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la société UNIWAX pour l’extension de l’usine à Yopougon-Gare.
13 sept … Arrêté n° 699 MCU. DUA. accordant le permis de construire à S.T.D. Laborex pour la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt et de bureaux sur le lot n° 345 de la zone de Vridi.
13 sept … Arrêté n° 700 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la société du Palace de Cocody pour un ensemble de 30 villas à usage de logement de fonction à Cocody.
13 sept … Arrêté n° 717 MCU. CAB. accordant le permis de construire à la SOPIM pour un ensemble de 48 villas à Cocody-deux-Plateaux.
18 sept … Arrêté n° 3350 MCU. DUA. — Avis n° 74-13 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Attécoubé-Lagune.
19 sept … arrêté n° 3361 MCU. DUA. — Avis n° 73-17 et 73-25 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Dabou-Résidentiel et route d’Abidjan.
19 sept Arrêté n° 3364 MCU. DUA. — Avis n° 74-31 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kassiguié.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
23 juillet ... Arrêté n° 990 AGRI. DOM. prononçant le retour au domaine de l’Etat du titre foncier n° 15 d’Alépé, relatif à un terrain rural sis à Ebrah Motobé (sous-préfecture d’Alépé), détenu en concession provisoire par M. Vaysse Marcel.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
5 avril ... Arrêté n° 840 MET. FP. portant réglementation des brevet s d’Etudes professionnelles.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 sept … Décision n° 1397 MTP. DTR. habilitant des agents de la sous-direction des Routes et de l’Infrastructure aéronautique à constater les infractions en matière de Police de la route.
20 sept … Arrêté n° 1427 MTP. DAAF. portant nomination de M. Desroses Hermann, conseiller technique du ministre des Travaux publics et des Transports.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 sept … Décision n° 389 MPA. DAAF. P. chargeant M. Sounkalo Traoré de l’intérim du secteur vétérinaire de Ferkessédougou, pendant l’absence de M. Zogbo Téty Félix.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATON
11 sept. ... Arrêté n° 688 MININFO. DAAF. p. portant nomination des secrétaires au Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.