Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 30 janvier 1975
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 30 janvier 1975
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1975 ACTES DU GOUVERNEMENT
1974
27 nov……Loi n° 74-719 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-293 du 1er août 1964, portant Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme.
27 nov……Loi n° 74-720 portant ratification de l’ordonnance n° 74-371 du 3 août 1974, modifiant le tarif des droits d’entrée et de sortie.
27 nov……Loi n° 74-722 portant modification de l’article 6 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 nov…...Décret n° 74-737 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
3 déc……Décret n° 74-745 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Ecole de
Commerce et de Gestion ».
3 déc……Décret n" 74-746 portant nomination de M. Séry Louma Jacques, directeur de l’Imprimerie nationale.
28 déc……Arrêté n° 2042 INT. AG. autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Mamadou Gadiaga, décédé le 19 décembre 1974, à Abidjan.
28 déc……Arrêté n° 2043 INT. AG. autorisant le transfert à Arlington (Virginia) U.S.A. des restes mortels de Hardin Jonathan, décédé le 27 décembre 1974, à Abidjan.
1974
31 déc. … Arrêté n° 2051 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (Dahomey) des restes mortels de Eric de Souza, décédé le 4 décembre 1974, à Abidjan.
31 déc. … Arrêté n° 2052 INT. AG. autorisant le transfert à Samt-Brice-sous-Forêt (France) des restes mortels de Cyrille Lebon, décédé le 24 décembre 1974, à Yamoussoukro.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 nov. … Décret n° 74-725 portant naturalisation des époux Maïga Yacouba.
29 nov. … Décret n° 74-744 ordonnant l’extradition de Karamoko Kamara.
3 déc. … Décret n° 74-752 portant naturalisation du sieur Camara Ali Badra.
20 déc. … Arrêté n° 395 MJ. DSJ. portant destitution des fonctions de M. Dégny Yves-Antoine, huissier, titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
29 nov. … Décret n° 74-742 portant nomination de M. Holi Aboi Paul dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
29 nov. … Décret n° 74-738 portant fixation de traitement soumis à retenue pour pension et indemnité de residence alloués aux personnels militaires et assimilés des Forces armées, de la Gendarmerie nationale, du Service civique et de la Gardé présidentielle et de la Milice.
1974
3 déc. … Décret n° 74-747 modifiant et complétant le décret n° 63-189 du 18 avril 1963, portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des militaires occupant certains emplois.
3 déc. … Décret n° 74-748 portant attributions du général inspecteur général des Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 nov. … Arrêté n° 270 MINEFOR. DAM. portant classement de la forêt de Goulaleu (département de Guiglo).
23 nov. … Arrêté n° 271 portant classement de la forêt de Davo (départements de Sassandra et de Divo).
3 déc. … Décret n° 74-749 fixant les attributions du ministre des Eaux et Forêts et portant organisation du ministère.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juillet. … Arrêté n° 1012 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Méké Koné, ex-survéillant des Petits Effectifs.
12 juillet. ... Arrêté n° 1014 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Konan, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 27 septembre 1973.
12 juillet. … Arrêté n° 1015 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Guel
Moussa, ex-ouvrier principal des Travaux publics, décédé le 14 juillet 1973.
12 juillet. ... Arrêté n° 1016 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ménokoun Coulibaly, ex-surveillant des Petits Effectifs.
12 juillet. ... Arrêté n° 1017 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youssouf Ouattara, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1018 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fogolo, ex-caporal des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1019 MEF. SP. portant concession de pension de en faveur de M. Tiémoko Biaise, ex-sergent-chef F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1020 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Emile, ex-sergent des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1021 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Elémité Kambou, ex-caporal des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1022 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouakou, ex agent spécialisé des Travaux publics.
17 juillet. ... Arrêté n° 1031 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouakou, ex-préposé interministériel.
18 juillet. ... Arrêté n° 1032 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Voli-bi-Irié Gaston, ex mécanicien principal du Chemin de Fer.
18 juillet. ... Arrêté n° 1033 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ousmane Karaboué Adrien, ex-moniteur principal des Productions végétales et animales.
18 juillet. ... Arrêté n° 1034 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gnangui Yao
Abbé Jean-Pierre, ex-préposé interministériel, décédé le 22 décembre 1973.
19 juillet. ... Arrêté n° 1036 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Soumahoro ex-surveillant des petits effectifs.
1974
16 déc…..Arrêté n° 1691 MEF. CAB. portant nomination de M. Angoran Yapi, fondé de Pouvoirs intérimaire à la Trésorerie départementale de Daloa.
18 déc…..Arrêté n° 1696 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire à lots.
18 déc…..Arrêté n° 1697 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt
obligataire à lots.
26 déc…..Arrêté n° 1716 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 35 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
26 déc…..Arrêté n° 1717 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 sept. ... Arrêté n° 929 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Logoualé au profit de M. Sanoussi Kaba.
29 octobre. … Arrêté n° 981 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Divo au pront de M. Guesso Attiépé Barthélémy.
13 nov. ... Arrêté n° 1017 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour acquisition par l’Etat de Côte d’Ivoire du titre foncier n° 1 220 de Bingerville sis à Treichville au profit de M. Edouard Mensah.
13 nov. … Arrêté n° 1018 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement à Treichville, avenue 1 au pront de M. N’Guessan M’Bra.
26 nov. ... Arrêté n° 1022 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour achat par l’Etat de Côte d’Ivoire des titres fonciers n° 51 467 et 4 059 de Bingerville sis à Abidjan au profit de la société « Etablissements Jean Abile-Gal ».
26 nov. ... Arrêté n° 1023 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiment à Treichville au profit de M. Oumar ou Daouda.
3 déc. … Arrêté n° 1033 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement à Treichville au profit de M. Augou Kouadio Florent.
23 déc. … Arrêté n° 4573 MCU. DUA. — Avis n° 74-50 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Boguié, sous-préfecture d’Agboville.
23 déc. … Arrêté n° 4575 MCU. DUA. — Avis n° 74-45 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Niabézaria, sous-préfecture de Lakota.
30 déc. … Arrêté n° 4637 MCU. DUA. — Avis n° 74-02 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Trianikro, sous-préfecture de Dimbokro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
1974
27 nov……Décret n° 74-726 portant nomination de M. Kouassi Kouamé dans le corps des ingénieurs des Travaux des Télécommunications.
27 nov…….Décret n° 74-727 portant nomination de M. Konan Jean-Baptiste dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-729 portant nomination de M. Souleymane Kangouté dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-731 portant nomination de M. Doh Jean dans le corps des inspecteurs des Postes et Telecommunications.
27 nov……Décret n° 74-732 portant nomination de M. Agnéro Athanase dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-736 portant nomination au choix de M. Neuba Akou Germain dans le corps des agents des Postes et Télécommunications.
29 nov……Décret n° 74-741 portant nomination de M. Yapo Assépi dans le corps des inspecteurs principaux agents des Postes et Télécommunications
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
13 nov……Arrêté n° 1414 AGRI. portant organisation et fonctionnement des comités consultatifs prévue à l’article 3 du décret n° 74-139 du 12 avril 1974, relatif aux Groupements à Vocation coopérative.
14 nov…..Circulaire n° 2549 AGRl. CAB. relative à l’application du décret n° 74-139 du 12 avril 1974, sur les Groupements à Vocation coopérative et leurs unions et du decret n° 74-140 du 12 avril 1974, fixant des modalités de constitution et d’agrément des cooperatives et de leurs unions.
27 nov……Décret n° 74-273 portant nomination de M. Adjkmi Abodjo dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
27 nov……Décret n° 74-724 portant nomination de MM. Kaudjis Assi Lazare et Hathry Koffi Ernest dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 déc……Décision n° 1108 MET. FP. DAP. SB. accordant une aide allocation familiales à M. Mah Jean,
étudiant boursier en Belgique.
Personnel.
Enseignement technique
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 février … Arrêté n° 38 MEP. DG. DPII. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Altim, suspension injectable.
23 février … Arrêté n° 39 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hydrocortisone, injectable.
23 février … Arrêté n° 40 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Sthenorex,
gélules
1974
23 février … Arrêté n° 41 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hépadial, comprimés dragéifiés.
23 février … Arrêté n° 42 MSP. DG. DPII. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Crylène, comprimés enrobés.
29 nov … Décret n° 74-743 portant nomination de M. Yapo Abbé Etienne dans le corps des pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 nov... Décret n° 74-740 portant nomination de M. Kouassi-bi-Yao Lucien dans le corps des attachés administratifs.
3 déc … Décret n° 74-750 portant statuts par t icul iers des corps du personnel de la Formation professionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 nov … Décret n°74-730 portant nomination de M. Kouassi Bohoussou en qualité de maître assistant.
27 nov … Décret n° 74-733 portant nomination de Mme Délaye Régine en qualité de maître assis tante de Mathématiques à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
27 nov … Décret n° 74-734 portant nomination de M. David René en qualité de maître assistant de Mathématiques à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
27 nov … Décret n° 74-735 portant nomination de M. Giuntmi Jean-Charles en qualité de maître assistant de Chimie-Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
29 nov … Décret n° 74-739 portant nominations dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
12 déc … Arrêté n° 20 MEN. DGE. modifiant l’arrêté n° 13 MEN. DGE. du 18 mai 1973, portant réorganisation du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges d’Enseignement général et les établissements du premier cycle du Second Degré (CAP/CL G).
16 déc … Décision n° 1050 MEN. SAB. accordant une aide et allocation familiales aux étudiants boursiers de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
12 déc …. Arrêté n° 21 SEEPTE. CAB. mettant fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative de M. Touré Abdoulaye.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 déc …. Décision n° 1880 MTP. DAAF. portant nomination de M. Bador Roland, chef de la subdivision des Travaux publics de Touba et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
30 déc …. Arrêté n° 1898 MTP. DGTP. DE. R. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Assinie , présenté. par M.Coulibaly Drissa.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
27 nov…..Décret n° 74-728 portant nomination de MM. Sanogo Pornon et Konaté Bakary dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
3 déc…..Décret n° 74-751 portant nomination de Mlle Dulout Simone dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
3 déc…..Décret n° 74-753 déclarant le vendredi 6 décembre 1974, jour exceptionnellement férié, chômé et payé.
18 déc…..Arrêté n° 57 MTAS. DAAF. P. chargeant M. Konaté Bakary de l’intérim de la direction départementale du Travail et des Lois sociales d’Abidjan, pendant l’absence de M. Obindou Abbé Alexis.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1975 ACTES DU GOUVERNEMENT
1974
27 nov……Loi n° 74-719 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-293 du 1er août 1964, portant Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme.
27 nov……Loi n° 74-720 portant ratification de l’ordonnance n° 74-371 du 3 août 1974, modifiant le tarif des droits d’entrée et de sortie.
27 nov……Loi n° 74-722 portant modification de l’article 6 de la loi n° 61-03 du 2 janvier 1961, déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 nov…...Décret n° 74-737 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
3 déc……Décret n° 74-745 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Ecole de
Commerce et de Gestion ».
3 déc……Décret n" 74-746 portant nomination de M. Séry Louma Jacques, directeur de l’Imprimerie nationale.
28 déc……Arrêté n° 2042 INT. AG. autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Mamadou Gadiaga, décédé le 19 décembre 1974, à Abidjan.
28 déc……Arrêté n° 2043 INT. AG. autorisant le transfert à Arlington (Virginia) U.S.A. des restes mortels de Hardin Jonathan, décédé le 27 décembre 1974, à Abidjan.
1974
31 déc. … Arrêté n° 2051 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (Dahomey) des restes mortels de Eric de Souza, décédé le 4 décembre 1974, à Abidjan.
31 déc. … Arrêté n° 2052 INT. AG. autorisant le transfert à Samt-Brice-sous-Forêt (France) des restes mortels de Cyrille Lebon, décédé le 24 décembre 1974, à Yamoussoukro.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 nov. … Décret n° 74-725 portant naturalisation des époux Maïga Yacouba.
29 nov. … Décret n° 74-744 ordonnant l’extradition de Karamoko Kamara.
3 déc. … Décret n° 74-752 portant naturalisation du sieur Camara Ali Badra.
20 déc. … Arrêté n° 395 MJ. DSJ. portant destitution des fonctions de M. Dégny Yves-Antoine, huissier, titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
29 nov. … Décret n° 74-742 portant nomination de M. Holi Aboi Paul dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
29 nov. … Décret n° 74-738 portant fixation de traitement soumis à retenue pour pension et indemnité de residence alloués aux personnels militaires et assimilés des Forces armées, de la Gendarmerie nationale, du Service civique et de la Gardé présidentielle et de la Milice.
1974
3 déc. … Décret n° 74-747 modifiant et complétant le décret n° 63-189 du 18 avril 1963, portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des militaires occupant certains emplois.
3 déc. … Décret n° 74-748 portant attributions du général inspecteur général des Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
23 nov. … Arrêté n° 270 MINEFOR. DAM. portant classement de la forêt de Goulaleu (département de Guiglo).
23 nov. … Arrêté n° 271 portant classement de la forêt de Davo (départements de Sassandra et de Divo).
3 déc. … Décret n° 74-749 fixant les attributions du ministre des Eaux et Forêts et portant organisation du ministère.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
12 juillet. … Arrêté n° 1012 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Méké Koné, ex-survéillant des Petits Effectifs.
12 juillet. ... Arrêté n° 1014 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Konan, ex-agent d’Imprimerie, décédé le 27 septembre 1973.
12 juillet. … Arrêté n° 1015 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Guel
Moussa, ex-ouvrier principal des Travaux publics, décédé le 14 juillet 1973.
12 juillet. ... Arrêté n° 1016 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ménokoun Coulibaly, ex-surveillant des Petits Effectifs.
12 juillet. ... Arrêté n° 1017 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Youssouf Ouattara, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1018 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fogolo, ex-caporal des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1019 MEF. SP. portant concession de pension de en faveur de M. Tiémoko Biaise, ex-sergent-chef F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1020 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oulaï Emile, ex-sergent des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1021 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Elémité Kambou, ex-caporal des F.A.N.C.I.
12 juillet. ... Arrêté n° 1022 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouakou, ex agent spécialisé des Travaux publics.
17 juillet. ... Arrêté n° 1031 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Kouakou, ex-préposé interministériel.
18 juillet. ... Arrêté n° 1032 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Voli-bi-Irié Gaston, ex mécanicien principal du Chemin de Fer.
18 juillet. ... Arrêté n° 1033 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ousmane Karaboué Adrien, ex-moniteur principal des Productions végétales et animales.
18 juillet. ... Arrêté n° 1034 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gnangui Yao
Abbé Jean-Pierre, ex-préposé interministériel, décédé le 22 décembre 1973.
19 juillet. ... Arrêté n° 1036 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Soumahoro ex-surveillant des petits effectifs.
1974
16 déc…..Arrêté n° 1691 MEF. CAB. portant nomination de M. Angoran Yapi, fondé de Pouvoirs intérimaire à la Trésorerie départementale de Daloa.
18 déc…..Arrêté n° 1696 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire à lots.
18 déc…..Arrêté n° 1697 MEF. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt
obligataire à lots.
26 déc…..Arrêté n° 1716 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 35 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
26 déc…..Arrêté n° 1717 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 sept. ... Arrêté n° 929 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Logoualé au profit de M. Sanoussi Kaba.
29 octobre. … Arrêté n° 981 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Divo au pront de M. Guesso Attiépé Barthélémy.
13 nov. ... Arrêté n° 1017 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour acquisition par l’Etat de Côte d’Ivoire du titre foncier n° 1 220 de Bingerville sis à Treichville au profit de M. Edouard Mensah.
13 nov. … Arrêté n° 1018 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement à Treichville, avenue 1 au pront de M. N’Guessan M’Bra.
26 nov. ... Arrêté n° 1022 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour achat par l’Etat de Côte d’Ivoire des titres fonciers n° 51 467 et 4 059 de Bingerville sis à Abidjan au profit de la société « Etablissements Jean Abile-Gal ».
26 nov. ... Arrêté n° 1023 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour démolition de bâtiment à Treichville au profit de M. Oumar ou Daouda.
3 déc. … Arrêté n° 1033 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement à Treichville au profit de M. Augou Kouadio Florent.
23 déc. … Arrêté n° 4573 MCU. DUA. — Avis n° 74-50 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Boguié, sous-préfecture d’Agboville.
23 déc. … Arrêté n° 4575 MCU. DUA. — Avis n° 74-45 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Niabézaria, sous-préfecture de Lakota.
30 déc. … Arrêté n° 4637 MCU. DUA. — Avis n° 74-02 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Trianikro, sous-préfecture de Dimbokro.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
1974
27 nov……Décret n° 74-726 portant nomination de M. Kouassi Kouamé dans le corps des ingénieurs des Travaux des Télécommunications.
27 nov…….Décret n° 74-727 portant nomination de M. Konan Jean-Baptiste dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-729 portant nomination de M. Souleymane Kangouté dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-731 portant nomination de M. Doh Jean dans le corps des inspecteurs des Postes et Telecommunications.
27 nov……Décret n° 74-732 portant nomination de M. Agnéro Athanase dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
27 nov……Décret n° 74-736 portant nomination au choix de M. Neuba Akou Germain dans le corps des agents des Postes et Télécommunications.
29 nov……Décret n° 74-741 portant nomination de M. Yapo Assépi dans le corps des inspecteurs principaux agents des Postes et Télécommunications
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
13 nov……Arrêté n° 1414 AGRI. portant organisation et fonctionnement des comités consultatifs prévue à l’article 3 du décret n° 74-139 du 12 avril 1974, relatif aux Groupements à Vocation coopérative.
14 nov…..Circulaire n° 2549 AGRl. CAB. relative à l’application du décret n° 74-139 du 12 avril 1974, sur les Groupements à Vocation coopérative et leurs unions et du decret n° 74-140 du 12 avril 1974, fixant des modalités de constitution et d’agrément des cooperatives et de leurs unions.
27 nov……Décret n° 74-273 portant nomination de M. Adjkmi Abodjo dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
27 nov……Décret n° 74-724 portant nomination de MM. Kaudjis Assi Lazare et Hathry Koffi Ernest dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 déc……Décision n° 1108 MET. FP. DAP. SB. accordant une aide allocation familiales à M. Mah Jean,
étudiant boursier en Belgique.
Personnel.
Enseignement technique
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 février … Arrêté n° 38 MEP. DG. DPII. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Altim, suspension injectable.
23 février … Arrêté n° 39 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hydrocortisone, injectable.
23 février … Arrêté n° 40 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Sthenorex,
gélules
1974
23 février … Arrêté n° 41 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hépadial, comprimés dragéifiés.
23 février … Arrêté n° 42 MSP. DG. DPII. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Crylène, comprimés enrobés.
29 nov … Décret n° 74-743 portant nomination de M. Yapo Abbé Etienne dans le corps des pharmaciens.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 nov... Décret n° 74-740 portant nomination de M. Kouassi-bi-Yao Lucien dans le corps des attachés administratifs.
3 déc … Décret n° 74-750 portant statuts par t icul iers des corps du personnel de la Formation professionnelle.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 nov … Décret n°74-730 portant nomination de M. Kouassi Bohoussou en qualité de maître assistant.
27 nov … Décret n° 74-733 portant nomination de Mme Délaye Régine en qualité de maître assis tante de Mathématiques à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
27 nov … Décret n° 74-734 portant nomination de M. David René en qualité de maître assistant de Mathématiques à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
27 nov … Décret n° 74-735 portant nomination de M. Giuntmi Jean-Charles en qualité de maître assistant de Chimie-Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
29 nov … Décret n° 74-739 portant nominations dans le corps des inspecteurs de l’Enseignement primaire.
12 déc … Arrêté n° 20 MEN. DGE. modifiant l’arrêté n° 13 MEN. DGE. du 18 mai 1973, portant réorganisation du certificat d’Aptitude pédagogique pour les collèges d’Enseignement général et les établissements du premier cycle du Second Degré (CAP/CL G).
16 déc … Décision n° 1050 MEN. SAB. accordant une aide et allocation familiales aux étudiants boursiers de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
12 déc …. Arrêté n° 21 SEEPTE. CAB. mettant fin aux fonctions de conseiller technique auprès du secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative de M. Touré Abdoulaye.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 déc …. Décision n° 1880 MTP. DAAF. portant nomination de M. Bador Roland, chef de la subdivision des Travaux publics de Touba et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
30 déc …. Arrêté n° 1898 MTP. DGTP. DE. R. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public à Assinie , présenté. par M.Coulibaly Drissa.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
27 nov…..Décret n° 74-728 portant nomination de MM. Sanogo Pornon et Konaté Bakary dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
3 déc…..Décret n° 74-751 portant nomination de Mlle Dulout Simone dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
3 déc…..Décret n° 74-753 déclarant le vendredi 6 décembre 1974, jour exceptionnellement férié, chômé et payé.
18 déc…..Arrêté n° 57 MTAS. DAAF. P. chargeant M. Konaté Bakary de l’intérim de la direction départementale du Travail et des Lois sociales d’Abidjan, pendant l’absence de M. Obindou Abbé Alexis.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.