Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 30 Aout 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 30 Aout 1979
SOMMAIR
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 août….Décret n° 79-664 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kouassi Bilson Philibert.
18 août….Décret n° 79-667 chargeant M. Akoto Yao, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative, pendant l’absence de M. Pascal Dikébié.
18 août….Décret n° 79-668 chargeant M. Séri Gnoleba, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Lorougnon Guédé.
18 août….Décret n° 79-669 chargeant M. Camille Allali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Condition féminine, pendant l’absence de Mme Jeanne Gervais.
24 août….Décret n° 79-673 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Camille Alliali.
24 août….Décret n° 79-674 chargeant M. Albert Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange Barry-Battesti.
24 août….Décret n° 79-675 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Condition féminine, pendant l’absence de Mme Jeanne Gervais.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 juillet….Arrêté n° 60 MESP. DSPP. Autorisant M. Piéri Michel à exercer la profession de chirurgien-dentiste au cabinet dentaire résidence « ATTA ».
24 juillet….Arrêté n° 61 MESP. DSPP. Autorisant Mlle Sheena Margaret Milne à exercer la profession de médecin à l’hôpital protestant de Dabou.
24 juillet….Arrêté n° 62 MESP. DSPP. Autorisant Mme Tanoh Assom, née Simone Bonnères à exercer la profession d’infirmière à titre privé à Sinfra.
26 juillet….Arrêté n° 65 MESP. DSPP. autorisant M. le docteur Amany Yao Valentin à exercer la médecine en clientèle privée à Yopougon-SOGEFIHA.
26 juillet….Arrêté n° 63 MESP. DSPP. autorisant M. le docteur Seka Assi à exercer la médecine en clientèle privée à Yopougon, immeuble MONAPI.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 juillet….Arrêté n° 962 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Cissé, née N’Daw Anne-Marie à ouvrir et exploiter un restaurant-bar sis à Vridi, commune d’Abidjan.
17 juillet….Arrêté n° 971 INT. DP. portant nomination de M. Touré Bangali, chef de Cabinet du préfet de Bouaké.
18 juillet….Décision n° 984 INT. DP. chargeant M. Dodo Bissouma, sous-préfet de Sirasso, de l’intérim de la sous-préfecture de Niofoin, pendant l’absence de M. Kobenan Abédi.
26 juillet….Arrêté n° 1004 INT. AT. CTL. 1 autorisant la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
26 juillet….Arrêté n° 1005 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Bouapé, sous-préfecture d’Adzopé.
26 juillet….Arrêté n° 1006 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Sassandra.
30 juillet….Arrêté n° 1012 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Guéye.
30 juillet….Arrêté n° 1013 INT. AT. AG. 1 autorisant M. Mahmoud Méité Saguidi Bccoro à ouvrir une école coranique à Gagnoa.
30 juillet….Arrêté n° 1014 INT. PC. autorisant M. Bouaké Doumbia à ouvrir et exploiter un établissement hôtelier dénommé « Hôtel Massarana» à Marcory.
2 août….Arrêté n° 92 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Lye des restes mortels de Danger Max, décédé le 10 juillet 1979, à Grand-Bassam.
16 août….Décret n° 79-666 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN
20 février….Arrêté n° 215 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abderramane Méité, ex-sergent-chef des
F.A.N.C.I.
20 février….Arrêté n° 216 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Eugène, ex-agent de Police spéciale du Chemin de Fer.
20 février….Arrêté n° 217 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoua Nogbou Alphonse, ex-employé du Chemin de Fer, décédé le 16 mai 1976.
20 février….Arrêté n° 218 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lougbo Koffi Bernard, ex-adjudant-chef de la Gendarmerie.
20 février….Arrêté n° 219 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Yacouba, ex-attaché administratif, décédé le 27 janvier 1977.
20 février….Arrêté n° 220 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lognan Casimir, ex-sergent -chef des F.A.N.C. I . 1789
20 février….Arrêté n° 222 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnapoa Tagbo Augustin, ex-employé du Chemin de Fer.
20 février….Arrêté n° 223 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 329 MEFP. SP. du 25 avril 1978, concédant une pension aux ayants droit de Yapo Yapo Pierre, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal, décédé le 19 décembre 1975.
24 février….Arrêté n° 226 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Blé Doukouré Barthélémy, ex-commis des Finances, décédé le 13 juin 1978.
1979
24 février….Arrêté n° 229 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Fossou Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle, décédé le 16 avril 1978.
24 février….Arrêté n° 230 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koissy Marie-Bernard, ex-administrateur des Services financiers principal.
24 février….Arrêté n° 231 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Bamba, ex-agent de Surveillarce des Postes et Télécommunications.
24 février….Arrête n° 232 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djomoh Mockey Gilbert, ex-adjoint administratif de classe principale.
27 février….Arrêté n° 234 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Améry Diomency, ex-instituteur principal, décédé le 1er mars 1977.
2 mars….Arrêté n° 235 MEFP. SP. portant concession ce pension en faveur de M. Namié Koné Léonard, ex-agent de Bureau.
2 mars….Arrêté n° 236 MEFP. SP. portant, concession de pension en faveur de M. Sié Essoh André, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
2 mars….Arrêté n° 237 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mami Michel, ex-commis du Trésor principal de classe exceptionnelle.
2 mars....Arrêté n° 238 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toa-bi-Gouri, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle.
2 mars....Arrêté n° 239 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 118 MEFP. SP. au 31 janvier 1979, concédant une pension en faveur de M. Akouani Mantcho Jean, ex-infirmier breveté de classe principale.
2 mars....Arrêté n° 241 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 543 MEFP. SP. du 7 juillet 1973, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Amakon, ex-instituteur adjoint, décédé le 8 septembre 1975.
28 juillet....Arrêté n° 1154 MEFP. TP. portant désignation de M. Atsé Yapi, commis à la réconstitution des comptes de gestion du Port autonome de San-Pédro.
18 juillet....Décision n° 1056 MSFP. TP. portant nomination de l’adjudant Kouassi Konan, billeteur à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
18 juillet....Décision n° 1059 MSFP. TP. portant nomination de l’adjudant Kouassi Konan, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
20 juillet....Décision n° 1075 MEFP. TP. portant nomination du sergent-chef Net Jean, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Gagnoa.
20 juilet....Décision n° 1076 MEFP. TP. portant nomination de M. Gondo Dion Patrice, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Korhogo.
20 juillet....Décision n° 1077 MEFP. TP. portant nomination de M. Amerama Amané Constant, dépositaire comptable à la sous préfecture d’Alépé.
20 juillet....Décision n° 1116 MEFP. TP. portant nomination de M. Séa Victor, gérant à la caisse d’avances de la direction des Mines et de la Géologie.
1980
25 juillet….Décision n° 1117 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant Gbessi Gohon Joseph, billeteur à l’hôpital de Danané.
25 juillet….Décision n° 1157 MEFP. TP. portant nomination M. Yohou Yoro Alexis, billeteur à l’Ecole nationale d’Administration.
30 juillet….Arrêté n° 1158 MEFP. TP. portant nomination de M. Yohou Yoro Alexis, agent intermémédiaire du Trésor, chargé de remettre les cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 août....Décret n° 79-672 portant confirmation du directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET) dans ses fonctions.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août....Décret n° 79-665 portant nomination de M. Yangni Angaté Antoine, doyen de la faculté de Médecine de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1er août....Décision n° 106 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 200.000 francs à M. Kouamé N’Guessan, graphiste décorateur.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 mars....Arrêté n° 675 MTPTCU. DCDU. Modifiant celui n° 4404 MTPTCU. DCDU. Du 8 août 1978, accordant à M. Kouamé N’Guessan Antoine la concession provisoire d’un terrain sis à Abidjan-Plateau.
10 mars....Arrêté n° 681 MTPTCU. DCDU. Modifiant et complétant celui n° 3626 MTPTCU. DCDU. du 7 juin 1978, accordant ’à M. et Mme Choteau Belleville la location d’un terrain sis à Koumassi-Lagune.
10 mars....Arrêté n° 688 MTPTCU. DCDU. portant annulation de celui n° 1104 MCU. CAB. SADU. du 11 décembre 1976, reconduisant M. Georges Apedo Amah dans ses droits de concessionnaire provisoire du lot n° 76 de Cocody-Ambassades.
22 mai....Arrêté n° 1494 MTPTCU. DCU. Portant accord préalable à M. Konan Yao Patrice pour la construction d’un immeuble RDC + 8 étages (résidence GYAM) à Abidjan-Plateau.
25 juin....Décision n° 1834 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Digbeu Bli.
1980
25 juin….Décision n° 1835 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Seydou Yéo.
25 juin….Décision n° 1836 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Diakité Karamoko.
25 juin….Décisioin n° 1837 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ehouman Kouadio André.
25 juin….Décision n° 1838 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Adom Noël.
25 juin….Décision n° 1839 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Bagaté Moussa.
25 juin….Décision n° 1840 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Djouka Wognin Mathiue.
25 juin….Décision n° 1841 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Wolbert Guillaume.
25 juin….Décision n° 1842 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. N’Guessan Konan.
25 juin....Décision n° 1843 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ouattara Baba Danouma.
25 juin....Décision n° 1844 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M . Kouassi Konan Claude.
27 juillet….Décision n° 1845 MTPTCU. DCAC accordant une bourse de dix heures de vol à M. Silué Moussa.
31 juillet….Arrêté n° 2320 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SICOGI pour la construction de 198 logements (R+9 et R+10) à la Riviera Abidjan.
31 juillet….Arrêté n° 3891 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-02 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Boromba, sous-préfecture de Bondoukou.
31 juillet….Arrêté n° 3892 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-52 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
31 juillet….Arrêté n° 3895 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-61 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de N’Guiémé, sous-préfecture d’Aboisso.
31 juillet….Arrêté n° 3897 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-53 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Anoumaba, sous-préfecture de M’Batto.
31 juillet….Arrêté n° 3898 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-69 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Anékro, sous-préfecture de Bongouanou.
31 juillet….Arrêté n° 3900 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-68 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ahougnansou, sous-préfecture de Daoukro.
31 juillet….Arrêté n° 3902 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-65 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Assoumoukro-Extension, sous-préfecture de M’batto.
1979
1er août….Arrêté n° 3942 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-63 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Adahou, sous-préfecture de Toumodi.
1er août….Arrêté n° 3943 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-64 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Afféré II, sous-préfecture de Bongouanou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
18 janvier….Décision n° 31 MAS. DAPS. portant prise en charge des frais de béquilles à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 34 MAS. DAGPS. portant attribution d’un secours de 15.000 francs aux triplés Sankara Yssoufou.
18 janvier….Décision n° 35 MAS. DAS. SDAG. Portant attribution de secours à des aveugles.
18 janvier….Décision n° 36 MAS. DAPS. portant prise en charge des frais de béquilles à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 37 MAS. DAPS. S. DAG. Accordant un secours alimentaire de 15.000 francs à Mme Médiené Koné.
18 janvier….Décision n° 38 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge des frais de voiturettes à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 39 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge en partie des frais d’un appareil correcteur de surdité à M. Sotty Kouadio.
18 janvier….Décision n° 40 MAS. DAS. S. DAG. Accordant à M. Dembélé Ibrahima la prise en charge des frais de jambe artificielle.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
28 mai….Arrêté n° 113 MINES DMG. Autorisant Mme Bozon Honor ine à exploiter une carrière de sable mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
28 mai….Arrêté n° 114 MINES DMG. autorisant la Société ivoirienne de Dragage et d’Exploitation de Carrières (SIDEC) à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou (sous-préfecture de Bingerville).
28 mai….Arrêté n° 115 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisat ion d’exploiter une carrière de sable de lagune au sud de Bingerville, accordée à la SEREC-CI.
31 mai….Arrêté n° 116 MINES DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 96 MINES DMG. Du 22 septembre 1978, autorisant M. Ouédraogo Natewendé Salifou à extraire 1 000 mètres cubes de sable à Issia.
1979
31 mai….Arrêté n° 117 MINES DH. autorisant la société Gaz de Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Williamsville, Abidjan.
28 mai….Arrêté n° 113 MINES SAAF. portant nomination de M. Tanoh Bile Pierre en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Mines, par interim.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
7 mars….Arrêté n° 113 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amani Eugène Alphonse.
7 mars….Décision n° 114 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société SEBSO.
7 mars….Arrêté n° 115 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ladé Gogoua François.
9 mars….Décision n° 116 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n ° 31195 précédemment attribué à Mme Dié Marie-Geneviève.
9 mars….Arrêté n° 117 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine.
9 mars….Arrêté n° 118 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière ’à M. Koko Boussou.
9 mars….Arrêté n° 119 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diarrassouba Idrissa Karamoko.
9 mars….Arrêté n° 120 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Idrissa, née Eby Yvette.
9 mars….Arrêté n° 121 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Doguéi Gabriel.
9 mars….Arrêté n° 122 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Yah Glaou Jean, née Taba Adiarra Célestine.
9 mars….Arrêté n° 123 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Goho Joséphine.
9 mars….Arrêté n° 124 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
9 mars….Arrêté n° 125 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Téré Béha Jules.
9 mars….Décision n° 126 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n° 52 387 précédemment attribué à Mme N’Doli Ako.
9 mars….Décision n° 127 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis de coupe attribués à Mme Offouet Monique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
1979
25 juillet….Arrêté n° 119 MEPET. CAB. portant nomination de M. Ouattara Abdoulaye en qualité de sous-directeur de la Pédagogie a la direction générale du Complexe d Education télévisuelle.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 août….Décret n° 73-671 portant nomination de M. koffi Kouamé dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommumcations.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
14 août….Décret n° 79-664 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kouassi Bilson Philibert.
18 août….Décret n° 79-667 chargeant M. Akoto Yao, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative, pendant l’absence de M. Pascal Dikébié.
18 août….Décret n° 79-668 chargeant M. Séri Gnoleba, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Lorougnon Guédé.
18 août….Décret n° 79-669 chargeant M. Camille Allali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de la Condition féminine, pendant l’absence de Mme Jeanne Gervais.
24 août….Décret n° 79-673 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Camille Alliali.
24 août….Décret n° 79-674 chargeant M. Albert Vanié-bi-Tra, ministre du Travail et de l’Ivoirisation des Cadres, de l’intérim du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, pendant l’absence de M. Ange Barry-Battesti.
24 août….Décret n° 79-675 chargeant M. Auguste Denise, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère de la Condition féminine, pendant l’absence de Mme Jeanne Gervais.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
24 juillet….Arrêté n° 60 MESP. DSPP. Autorisant M. Piéri Michel à exercer la profession de chirurgien-dentiste au cabinet dentaire résidence « ATTA ».
24 juillet….Arrêté n° 61 MESP. DSPP. Autorisant Mlle Sheena Margaret Milne à exercer la profession de médecin à l’hôpital protestant de Dabou.
24 juillet….Arrêté n° 62 MESP. DSPP. Autorisant Mme Tanoh Assom, née Simone Bonnères à exercer la profession d’infirmière à titre privé à Sinfra.
26 juillet….Arrêté n° 65 MESP. DSPP. autorisant M. le docteur Amany Yao Valentin à exercer la médecine en clientèle privée à Yopougon-SOGEFIHA.
26 juillet….Arrêté n° 63 MESP. DSPP. autorisant M. le docteur Seka Assi à exercer la médecine en clientèle privée à Yopougon, immeuble MONAPI.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 juillet….Arrêté n° 962 INT. AT. AG. 2 autorisant Mme Cissé, née N’Daw Anne-Marie à ouvrir et exploiter un restaurant-bar sis à Vridi, commune d’Abidjan.
17 juillet….Arrêté n° 971 INT. DP. portant nomination de M. Touré Bangali, chef de Cabinet du préfet de Bouaké.
18 juillet….Décision n° 984 INT. DP. chargeant M. Dodo Bissouma, sous-préfet de Sirasso, de l’intérim de la sous-préfecture de Niofoin, pendant l’absence de M. Kobenan Abédi.
26 juillet….Arrêté n° 1004 INT. AT. CTL. 1 autorisant la Croix-Rouge de Côte d’Ivoire à organiser une tombola.
26 juillet….Arrêté n° 1005 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Bouapé, sous-préfecture d’Adzopé.
26 juillet….Arrêté n° 1006 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Sassandra.
30 juillet….Arrêté n° 1012 INT. AT. AG. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Guéye.
30 juillet….Arrêté n° 1013 INT. AT. AG. 1 autorisant M. Mahmoud Méité Saguidi Bccoro à ouvrir une école coranique à Gagnoa.
30 juillet….Arrêté n° 1014 INT. PC. autorisant M. Bouaké Doumbia à ouvrir et exploiter un établissement hôtelier dénommé « Hôtel Massarana» à Marcory.
2 août….Arrêté n° 92 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Lye des restes mortels de Danger Max, décédé le 10 juillet 1979, à Grand-Bassam.
16 août….Décret n° 79-666 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN
20 février….Arrêté n° 215 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Abderramane Méité, ex-sergent-chef des
F.A.N.C.I.
20 février….Arrêté n° 216 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koffi Eugène, ex-agent de Police spéciale du Chemin de Fer.
20 février….Arrêté n° 217 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoua Nogbou Alphonse, ex-employé du Chemin de Fer, décédé le 16 mai 1976.
20 février….Arrêté n° 218 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lougbo Koffi Bernard, ex-adjudant-chef de la Gendarmerie.
20 février….Arrêté n° 219 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Yacouba, ex-attaché administratif, décédé le 27 janvier 1977.
20 février….Arrêté n° 220 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lognan Casimir, ex-sergent -chef des F.A.N.C. I . 1789
20 février….Arrêté n° 222 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnapoa Tagbo Augustin, ex-employé du Chemin de Fer.
20 février….Arrêté n° 223 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 329 MEFP. SP. du 25 avril 1978, concédant une pension aux ayants droit de Yapo Yapo Pierre, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix principal, décédé le 19 décembre 1975.
24 février….Arrêté n° 226 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Blé Doukouré Barthélémy, ex-commis des Finances, décédé le 13 juin 1978.
1979
24 février….Arrêté n° 229 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Fossou Kouadio, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle, décédé le 16 avril 1978.
24 février….Arrêté n° 230 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koissy Marie-Bernard, ex-administrateur des Services financiers principal.
24 février….Arrêté n° 231 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mamadou Bamba, ex-agent de Surveillarce des Postes et Télécommunications.
24 février….Arrête n° 232 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djomoh Mockey Gilbert, ex-adjoint administratif de classe principale.
27 février….Arrêté n° 234 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Améry Diomency, ex-instituteur principal, décédé le 1er mars 1977.
2 mars….Arrêté n° 235 MEFP. SP. portant concession ce pension en faveur de M. Namié Koné Léonard, ex-agent de Bureau.
2 mars….Arrêté n° 236 MEFP. SP. portant, concession de pension en faveur de M. Sié Essoh André, ex-agent spécialisé des Travaux publics principal.
2 mars….Arrêté n° 237 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mami Michel, ex-commis du Trésor principal de classe exceptionnelle.
2 mars....Arrêté n° 238 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toa-bi-Gouri, ex-agent spécialisé des Travaux publics de classe exceptionnelle.
2 mars....Arrêté n° 239 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 118 MEFP. SP. au 31 janvier 1979, concédant une pension en faveur de M. Akouani Mantcho Jean, ex-infirmier breveté de classe principale.
2 mars....Arrêté n° 241 MEFP. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 543 MEFP. SP. du 7 juillet 1973, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouassi Amakon, ex-instituteur adjoint, décédé le 8 septembre 1975.
28 juillet....Arrêté n° 1154 MEFP. TP. portant désignation de M. Atsé Yapi, commis à la réconstitution des comptes de gestion du Port autonome de San-Pédro.
18 juillet....Décision n° 1056 MSFP. TP. portant nomination de l’adjudant Kouassi Konan, billeteur à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
18 juillet....Décision n° 1059 MSFP. TP. portant nomination de l’adjudant Kouassi Konan, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
20 juillet....Décision n° 1075 MEFP. TP. portant nomination du sergent-chef Net Jean, gérant de la caisse d’avances de l’hôpital de Gagnoa.
20 juilet....Décision n° 1076 MEFP. TP. portant nomination de M. Gondo Dion Patrice, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Korhogo.
20 juillet....Décision n° 1077 MEFP. TP. portant nomination de M. Amerama Amané Constant, dépositaire comptable à la sous préfecture d’Alépé.
20 juillet....Décision n° 1116 MEFP. TP. portant nomination de M. Séa Victor, gérant à la caisse d’avances de la direction des Mines et de la Géologie.
1980
25 juillet….Décision n° 1117 MEFP. TP. portant nomination de l’adjudant Gbessi Gohon Joseph, billeteur à l’hôpital de Danané.
25 juillet….Décision n° 1157 MEFP. TP. portant nomination M. Yohou Yoro Alexis, billeteur à l’Ecole nationale d’Administration.
30 juillet….Arrêté n° 1158 MEFP. TP. portant nomination de M. Yohou Yoro Alexis, agent intermémédiaire du Trésor, chargé de remettre les cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
22 août....Décret n° 79-672 portant confirmation du directeur de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (INSET) dans ses fonctions.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août....Décret n° 79-665 portant nomination de M. Yangni Angaté Antoine, doyen de la faculté de Médecine de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1er août....Décision n° 106 MAC. DAAF. portant octroi d’une subvention de 200.000 francs à M. Kouamé N’Guessan, graphiste décorateur.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 mars....Arrêté n° 675 MTPTCU. DCDU. Modifiant celui n° 4404 MTPTCU. DCDU. Du 8 août 1978, accordant à M. Kouamé N’Guessan Antoine la concession provisoire d’un terrain sis à Abidjan-Plateau.
10 mars....Arrêté n° 681 MTPTCU. DCDU. Modifiant et complétant celui n° 3626 MTPTCU. DCDU. du 7 juin 1978, accordant ’à M. et Mme Choteau Belleville la location d’un terrain sis à Koumassi-Lagune.
10 mars....Arrêté n° 688 MTPTCU. DCDU. portant annulation de celui n° 1104 MCU. CAB. SADU. du 11 décembre 1976, reconduisant M. Georges Apedo Amah dans ses droits de concessionnaire provisoire du lot n° 76 de Cocody-Ambassades.
22 mai....Arrêté n° 1494 MTPTCU. DCU. Portant accord préalable à M. Konan Yao Patrice pour la construction d’un immeuble RDC + 8 étages (résidence GYAM) à Abidjan-Plateau.
25 juin....Décision n° 1834 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Digbeu Bli.
1980
25 juin….Décision n° 1835 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Seydou Yéo.
25 juin….Décision n° 1836 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de douze heures de vol à M. Diakité Karamoko.
25 juin….Décisioin n° 1837 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ehouman Kouadio André.
25 juin….Décision n° 1838 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Adom Noël.
25 juin….Décision n° 1839 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Bagaté Moussa.
25 juin….Décision n° 1840 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Djouka Wognin Mathiue.
25 juin….Décision n° 1841 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Wolbert Guillaume.
25 juin….Décision n° 1842 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. N’Guessan Konan.
25 juin....Décision n° 1843 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M. Ouattara Baba Danouma.
25 juin....Décision n° 1844 MTPTCU. DCAC. Accordant une bourse de dix heures de vol à M . Kouassi Konan Claude.
27 juillet….Décision n° 1845 MTPTCU. DCAC accordant une bourse de dix heures de vol à M. Silué Moussa.
31 juillet….Arrêté n° 2320 MTPTCU. DCU. Donnant l’accord préalable à la SICOGI pour la construction de 198 logements (R+9 et R+10) à la Riviera Abidjan.
31 juillet….Arrêté n° 3891 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-02 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Boromba, sous-préfecture de Bondoukou.
31 juillet….Arrêté n° 3892 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-52 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Abongoua, sous-préfecture de Yakassé-Attobrou.
31 juillet….Arrêté n° 3895 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-61 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de N’Guiémé, sous-préfecture d’Aboisso.
31 juillet….Arrêté n° 3897 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-53 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Anoumaba, sous-préfecture de M’Batto.
31 juillet….Arrêté n° 3898 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-69 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Anékro, sous-préfecture de Bongouanou.
31 juillet….Arrêté n° 3900 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-68 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Ahougnansou, sous-préfecture de Daoukro.
31 juillet….Arrêté n° 3902 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-65 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Assoumoukro-Extension, sous-préfecture de M’batto.
1979
1er août….Arrêté n° 3942 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-63 MTPTCU. DCU. SDU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Adahou, sous-préfecture de Toumodi.
1er août….Arrêté n° 3943 MTPTCU. DCU. — Avis n° 79-64 MTPTCU. DCU. SDHR. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Afféré II, sous-préfecture de Bongouanou.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
18 janvier….Décision n° 31 MAS. DAPS. portant prise en charge des frais de béquilles à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 34 MAS. DAGPS. portant attribution d’un secours de 15.000 francs aux triplés Sankara Yssoufou.
18 janvier….Décision n° 35 MAS. DAS. SDAG. Portant attribution de secours à des aveugles.
18 janvier….Décision n° 36 MAS. DAPS. portant prise en charge des frais de béquilles à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 37 MAS. DAPS. S. DAG. Accordant un secours alimentaire de 15.000 francs à Mme Médiené Koné.
18 janvier….Décision n° 38 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge des frais de voiturettes à des infirmes moteurs.
18 janvier….Décision n° 39 MAS. DAS. S. DAG. Portant prise en charge en partie des frais d’un appareil correcteur de surdité à M. Sotty Kouadio.
18 janvier….Décision n° 40 MAS. DAS. S. DAG. Accordant à M. Dembélé Ibrahima la prise en charge des frais de jambe artificielle.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DES MINES
28 mai….Arrêté n° 113 MINES DMG. Autorisant Mme Bozon Honor ine à exploiter une carrière de sable mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam.
28 mai….Arrêté n° 114 MINES DMG. autorisant la Société ivoirienne de Dragage et d’Exploitation de Carrières (SIDEC) à exploiter une carrière de sable de lagune à Abouabou (sous-préfecture de Bingerville).
28 mai….Arrêté n° 115 MINES DMG. portant renouvellement de l’autorisat ion d’exploiter une carrière de sable de lagune au sud de Bingerville, accordée à la SEREC-CI.
31 mai….Arrêté n° 116 MINES DMG. portant renouvellement de l’arrêté n° 96 MINES DMG. Du 22 septembre 1978, autorisant M. Ouédraogo Natewendé Salifou à extraire 1 000 mètres cubes de sable à Issia.
1979
31 mai….Arrêté n° 117 MINES DH. autorisant la société Gaz de Côte d’Ivoire à créer un dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 2e classe à Williamsville, Abidjan.
28 mai….Arrêté n° 113 MINES SAAF. portant nomination de M. Tanoh Bile Pierre en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre des Mines, par interim.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
7 mars….Arrêté n° 113 MINEFOR. DPF. portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amani Eugène Alphonse.
7 mars….Décision n° 114 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la société SEBSO.
7 mars….Arrêté n° 115 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Ladé Gogoua François.
9 mars….Décision n° 116 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n ° 31195 précédemment attribué à Mme Dié Marie-Geneviève.
9 mars….Arrêté n° 117 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine.
9 mars….Arrêté n° 118 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis temporaires d’exploitation forestière ’à M. Koko Boussou.
9 mars….Arrêté n° 119 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Diarrassouba Idrissa Karamoko.
9 mars….Arrêté n° 120 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Idrissa, née Eby Yvette.
9 mars….Arrêté n° 121 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Doguéi Gabriel.
9 mars….Arrêté n° 122 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme veuve Yah Glaou Jean, née Taba Adiarra Célestine.
9 mars….Arrêté n° 123 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Goho Joséphine.
9 mars….Arrêté n° 124 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
9 mars….Arrêté n° 125 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Téré Béha Jules.
9 mars….Décision n° 126 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement du permis de coupe n° 52 387 précédemment attribué à Mme N’Doli Ako.
9 mars….Décision n° 127 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement de permis de coupe attribués à Mme Offouet Monique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
1979
25 juillet….Arrêté n° 119 MEPET. CAB. portant nomination de M. Ouattara Abdoulaye en qualité de sous-directeur de la Pédagogie a la direction générale du Complexe d Education télévisuelle.
Personnel.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 août….Décret n° 73-671 portant nomination de M. koffi Kouamé dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommumcations.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.