Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 26 décembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
19 déc…… Décret n° 2002-536 portant prorogation du couvre-feu.
20 déc…… Décret n° 2002-537 portant nomination de M. TABURIAUX Daniel Paul, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 fév….. Décret n° 2002-131 portant délégation dans les fonctions de Sous-préfet.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
23 déc….. Décret n° 2002-540 modifiant le décret n° 96-584 du 31 juillet 1996 portant mise à la retraite de M. VANGAH Amangoua Désiré, magistrat.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1997
24 oct….. Arrêté n° 505 MSP. DRA. SDCPE. portant nomination du docteur KOFFI Armand Angely.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
14 nov….. Arrêté n° 283 MT.DTMFL portant agrément de la compagnie africaine d’Entreprise maritime et aérienne (CAEMA-CI), en qualité de consignataire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 284 MT. DTMFL. portant agrément de la Société SHIPYARD International, en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 285 MT. DTMFL. portant agrément de la Société GLOBAL Manutention-Ci en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 286 MT.DTMFL. portant renouvellement de l’agrément n° 870 MT. DTMFL. SDATM du 4août 1999delaSociétéivoirienned,AvitailIements portuaires (SIAP), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov….. Arrêté n° 287 MT. DTMFL portant agrément de la Société pour le compoundage en Côte d’I voire (SCCI), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov….. Arrêté n° 288 MT. DTMFL portant renouvellement de l’agrément n° 243 MT. DTMFL. du 28 août 2001 de la Société ATLANTIC S.A., en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les Ports ivoiriens.
14 nov..... Arrêté n° 289 MT. DTMFL portant agrément de la Société ivoirienne de Fabrication de Lubrifiants (SIFAL), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov ..... Arrêté n° 290 MT. DTMFL. portant agrément de la Société NAVITRANS Côte d’Ivoire, en qualité de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov ..... Arrêté n° 291 MT. DTMFL. portant agrément de la Société Etablissements Perle, en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EMPLOI ETDE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
10 avril..... Arrêté n° 1193 MEFP. DGFP. DGP. portant nomination au grade Al, dans l’emploi de professeur de collège d’enseignement général.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES PRESIDENTIELS
19 déc…… Décret n° 2002-536 portant prorogation du couvre-feu.
20 déc…… Décret n° 2002-537 portant nomination de M. TABURIAUX Daniel Paul, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
27 fév….. Décret n° 2002-131 portant délégation dans les fonctions de Sous-préfet.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
23 déc….. Décret n° 2002-540 modifiant le décret n° 96-584 du 31 juillet 1996 portant mise à la retraite de M. VANGAH Amangoua Désiré, magistrat.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1997
24 oct….. Arrêté n° 505 MSP. DRA. SDCPE. portant nomination du docteur KOFFI Armand Angely.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2002
14 nov….. Arrêté n° 283 MT.DTMFL portant agrément de la compagnie africaine d’Entreprise maritime et aérienne (CAEMA-CI), en qualité de consignataire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 284 MT. DTMFL. portant agrément de la Société SHIPYARD International, en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 285 MT. DTMFL. portant agrément de la Société GLOBAL Manutention-Ci en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov….. Arrêté n° 286 MT.DTMFL. portant renouvellement de l’agrément n° 870 MT. DTMFL. SDATM du 4août 1999delaSociétéivoirienned,AvitailIements portuaires (SIAP), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov….. Arrêté n° 287 MT. DTMFL portant agrément de la Société pour le compoundage en Côte d’I voire (SCCI), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov….. Arrêté n° 288 MT. DTMFL portant renouvellement de l’agrément n° 243 MT. DTMFL. du 28 août 2001 de la Société ATLANTIC S.A., en qualité de consignataire et de manutentionnaire dans les Ports ivoiriens.
14 nov..... Arrêté n° 289 MT. DTMFL portant agrément de la Société ivoirienne de Fabrication de Lubrifiants (SIFAL), en qualité de manutentionnaire spécialisé au Port autonome d’Abidjan.
14 nov ..... Arrêté n° 290 MT. DTMFL. portant agrément de la Société NAVITRANS Côte d’Ivoire, en qualité de manutentionnaire dans les ports ivoiriens.
14 nov ..... Arrêté n° 291 MT. DTMFL. portant agrément de la Société Etablissements Perle, en qualité d’avitailleur maritime au Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EMPLOI ETDE LA FONCTION PUBLIQUE
2000
10 avril..... Arrêté n° 1193 MEFP. DGFP. DGP. portant nomination au grade Al, dans l’emploi de professeur de collège d’enseignement général.