Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 28 janvier 1993
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 28 janvier 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc…..Loi n° 92-950 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant la Communauté Economique Africaine, signé à Abujale 3 juin 1991.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 déc…..Décret n° 92-915 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
8 déc…..Décret n° 92-916 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
8 déc…..Décret n° 92-917 charjrant M. René Djedjemel Diby, ministre de la jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
28 déc…..Décret n° 92-965 portant nominations dans l’Ordre national.
28 déc…..Décret n° 92-968 portant nomination de M. Brahima Kano dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 déc…..Arrêté n° 1354 MEFP. portant résiliation du marché n° 91 0087 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture des buses au Projet de Développement municipal.
23 déc…..Décret n° 92-924 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest signé entre le République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (B.AD.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
24 juillet…..Décision n° 866 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de fiais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
24 juillet…..Décision n° 867 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 1.165.827 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client Zobo Raphaël.
24 juillet…..Décision n° 868 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
27 juillet…..décision n° 871 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le Ibernent de la somme de 334.073 francs à titre de provision à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Kouassi Enninful Dadzié.
1992
23 déc…..Décret n° 92-925 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.AD.).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 déc…..Décret n° 92-951 portant ratification du Traité instituant la Communauté Economique Africaine, signé à Abuja le 3 juin 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 nov…..Arrêté n° 478 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « OEuvre de Marie en Côte d’Ivoire (Mouvement des Focolari)».
14 déc…..Arrêté n° 517 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Djiriga Assié Georges à la disposition de la commune de Yamoussoukro pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
14 déc…..Arrêté n° 518 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Akafou Jean-Pierre à la disposition de la commune de Korhogo pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 nov…..Arrêté n° 33 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diabaté Mamourou.
3 déc…..Décret n° 92-887 portant naturalisation de Tombalbaye Serge.
3 déc…..Décret n° 92-888 portant naturalisation de Tombalbaye Moctar Ngarbaye.
3 déc…..Décret n° 92-889 portant naturalisation de Tombalbaye Brigitte Solkem.
3 déc…..Décret n° 92-890 portant naturalisation de Botte Sophie Jacqueline Jeannine.
3 déc…..Décret n° 92-892 portant naturalisation de Paupardin Henri Maurice.
3 déc…..Décret n° 92-893 portant naturalisation de Bianchi Lucie.
3 déc…..Décret n° 92-894 portant naturalisation de Lupo Anne-Marie-Jeanne.
3 déc…..Décret n° 92-895 portant naturalisation de Lupo Marie-Hélène.
3 déc…..Décret n° 92-896 portant naturalisation de Daudé Rolland Narcisse Gaston.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 nov3 déc…..Décision n° 612 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 6.840.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Diop » sise à Agboville au titre deTannée scolaire 1991-1992.
1992
10 nov…..Décision n° 613 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.880.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Mohamed Diallo » sise à Lakota au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision n° 614 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 10.800.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anouanzè » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision n° 615 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 5.910.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Les Heures Claires » sise à Bouaké au titre de l’année scolaire 1991-1992
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
24 déc…..Arrêté n° 421 MESRS. portant nomination de M. Kaménan Alphonse, directeur de l’Ecole des
Sciences de la Nature et de l’Environnement du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
24 déc…..Arrêté n° 422 MESRS. portant nomination de M. Legré Okou Henri, directeur de l’Ecole de Droit du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc…..Arrêté n° 423 MESRS. portant nomination de M. Niamékey Koffi Robert, directeur de l’Ecole des Lettres, des Arts et des Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc…..Arrêté n° 424 MESRS. portant nomination de M. N’Gbeché Niango Bruno, directeur des Oeuvres universitaires du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 janvier…..Arrêté n° 02 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Torrella Renée, née Sylla dite Roux, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Logbanasso, sous-préfecture d’Odienné.
31 juillet…..Arrêté n° 156 MINAGRA. SADR. accordant à M. Camil Jean, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Tiassalé, (route de Bacanda), sous-préfecture de Tiassalé.
31 juillet…..Arrêté n° 157 MINAGRA. SADR. accordant à M. El-Hadj Coulibaly Médomi, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Tiéman, sous-préfecture de Worofla.
16 nov…..Arrêté n° 187 MINAGRA. CAB. organisant le service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles au Port maritime de San-Pédro.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 déc…..Décret n° 92-933 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « C.A.L.I. » S.A. pour la fabrication de concerves et de longes de thon en zone portuaire à Abidjan (Côte d’Ivoire).
1992
23 déc…..Décret n° 92-934 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire au Laboratoire de Recherche en Biologie clinique à Abidjan-Adjamé.
23 déc…..Décret n° 92-935 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au Laboratoire principal à Abidjan-Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre…..Décret n° 92-653 portant nomination de Mlle Salimata Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-654 portant nomination de Mlle Hauhouot Asseypo Marie La dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
28 octobre…..Décret n° 92-717 portant nomination de M. Joseph Attiah Gnéville dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
4 nov…..Décret n° 92-758 portant nomination de M. N’Guessan N’Da Jean-Claude dans le corps des administrateurs des Services de Santé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
23 déc…..Décret n° 92-938 portant création de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement.
23 déc…..Décret n° 92-941 portant transformation du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics en société d’économie mixte.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
11 avril…..Arrêté n° 770 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Torossanguéhi, sous-préfecture de Bondoukou.
1992
9 avril…..Arrêté n° 559 MECU. SDU. transférant à M. Magne Pierre René la concession provisoire du lot n° 399-C de Cocody-Deux-Plateaux.
15 avril…..Arrêté n° 589 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bendjé Kouassi la concession provisoire du lot n°634, îlot 76 d’Abobo-Gare (quartier B).
15 avril…..Arrêté n° 593 MECU. SDU. transférant à M. Abdoulaye Cissé la concession provis sire du lot n° 173, îlot 21 de Koumassi-Sud-Lagunaire,
15 avril…..Arrêté n° 636 MECU. SDU. transférant à la société SCI immobilière du Kodé la concession provisoire du lot n° 2 967, îlot 247 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
1992
23 déc…..Loi n° 92-950 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité instituant la Communauté Economique Africaine, signé à Abujale 3 juin 1991.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 déc…..Décret n° 92-915 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
8 déc…..Décret n° 92-916 chargeant M. Adama Coulibaly, ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
8 déc…..Décret n° 92-917 charjrant M. René Djedjemel Diby, ministre de la jeunesse et des Sports, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
28 déc…..Décret n° 92-965 portant nominations dans l’Ordre national.
28 déc…..Décret n° 92-968 portant nomination de M. Brahima Kano dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
8 déc…..Arrêté n° 1354 MEFP. portant résiliation du marché n° 91 0087 passé avec la société SOGIE-CI pour la fourniture des buses au Projet de Développement municipal.
23 déc…..Décret n° 92-924 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest signé entre le République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (B.AD.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
24 juillet…..Décision n° 866 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de fiais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
24 juillet…..Décision n° 867 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 1.165.827 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client Zobo Raphaël.
24 juillet…..Décision n° 868 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
27 juillet…..décision n° 871 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le Ibernent de la somme de 334.073 francs à titre de provision à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Kouassi Enninful Dadzié.
1992
23 déc…..Décret n° 92-925 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet de Développement rural dans la région forestière Ouest signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds africain de Développement (F.AD.).
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
23 déc…..Décret n° 92-951 portant ratification du Traité instituant la Communauté Economique Africaine, signé à Abuja le 3 juin 1991.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 nov…..Arrêté n° 478 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « OEuvre de Marie en Côte d’Ivoire (Mouvement des Focolari)».
14 déc…..Arrêté n° 517 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Djiriga Assié Georges à la disposition de la commune de Yamoussoukro pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
14 déc…..Arrêté n° 518 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Akafou Jean-Pierre à la disposition de la commune de Korhogo pour y exercer les fonctions de chef des Services financiers.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 nov…..Arrêté n° 33 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Diabaté Mamourou.
3 déc…..Décret n° 92-887 portant naturalisation de Tombalbaye Serge.
3 déc…..Décret n° 92-888 portant naturalisation de Tombalbaye Moctar Ngarbaye.
3 déc…..Décret n° 92-889 portant naturalisation de Tombalbaye Brigitte Solkem.
3 déc…..Décret n° 92-890 portant naturalisation de Botte Sophie Jacqueline Jeannine.
3 déc…..Décret n° 92-892 portant naturalisation de Paupardin Henri Maurice.
3 déc…..Décret n° 92-893 portant naturalisation de Bianchi Lucie.
3 déc…..Décret n° 92-894 portant naturalisation de Lupo Anne-Marie-Jeanne.
3 déc…..Décret n° 92-895 portant naturalisation de Lupo Marie-Hélène.
3 déc…..Décret n° 92-896 portant naturalisation de Daudé Rolland Narcisse Gaston.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 nov3 déc…..Décision n° 612 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 6.840.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Diop » sise à Agboville au titre deTannée scolaire 1991-1992.
1992
10 nov…..Décision n° 613 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 2.880.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Mohamed Diallo » sise à Lakota au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision n° 614 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 10.800.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anouanzè » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision n° 615 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 5.910.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Les Heures Claires » sise à Bouaké au titre de l’année scolaire 1991-1992
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
24 déc…..Arrêté n° 421 MESRS. portant nomination de M. Kaménan Alphonse, directeur de l’Ecole des
Sciences de la Nature et de l’Environnement du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
24 déc…..Arrêté n° 422 MESRS. portant nomination de M. Legré Okou Henri, directeur de l’Ecole de Droit du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc…..Arrêté n° 423 MESRS. portant nomination de M. Niamékey Koffi Robert, directeur de l’Ecole des Lettres, des Arts et des Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
24 déc…..Arrêté n° 424 MESRS. portant nomination de M. N’Gbeché Niango Bruno, directeur des Oeuvres universitaires du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 janvier…..Arrêté n° 02 MINAGRA. SADR. accordant à Mme Torrella Renée, née Sylla dite Roux, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Logbanasso, sous-préfecture d’Odienné.
31 juillet…..Arrêté n° 156 MINAGRA. SADR. accordant à M. Camil Jean, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Tiassalé, (route de Bacanda), sous-préfecture de Tiassalé.
31 juillet…..Arrêté n° 157 MINAGRA. SADR. accordant à M. El-Hadj Coulibaly Médomi, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Tiéman, sous-préfecture de Worofla.
16 nov…..Arrêté n° 187 MINAGRA. CAB. organisant le service de l’Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles au Port maritime de San-Pédro.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
23 déc…..Décret n° 92-933 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « C.A.L.I. » S.A. pour la fabrication de concerves et de longes de thon en zone portuaire à Abidjan (Côte d’Ivoire).
1992
23 déc…..Décret n° 92-934 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire au Laboratoire de Recherche en Biologie clinique à Abidjan-Adjamé.
23 déc…..Décret n° 92-935 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au Laboratoire principal à Abidjan-Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 octobre…..Décret n° 92-653 portant nomination de Mlle Salimata Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-654 portant nomination de Mlle Hauhouot Asseypo Marie La dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
28 octobre…..Décret n° 92-717 portant nomination de M. Joseph Attiah Gnéville dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
4 nov…..Décret n° 92-758 portant nomination de M. N’Guessan N’Da Jean-Claude dans le corps des administrateurs des Services de Santé.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
23 déc…..Décret n° 92-938 portant création de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie et déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cet établissement.
23 déc…..Décret n° 92-941 portant transformation du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics en société d’économie mixte.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
11 avril…..Arrêté n° 770 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Torossanguéhi, sous-préfecture de Bondoukou.
1992
9 avril…..Arrêté n° 559 MECU. SDU. transférant à M. Magne Pierre René la concession provisoire du lot n° 399-C de Cocody-Deux-Plateaux.
15 avril…..Arrêté n° 589 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bendjé Kouassi la concession provisoire du lot n°634, îlot 76 d’Abobo-Gare (quartier B).
15 avril…..Arrêté n° 593 MECU. SDU. transférant à M. Abdoulaye Cissé la concession provis sire du lot n° 173, îlot 21 de Koumassi-Sud-Lagunaire,
15 avril…..Arrêté n° 636 MECU. SDU. transférant à la société SCI immobilière du Kodé la concession provisoire du lot n° 2 967, îlot 247 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.