Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 18 février 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 18 février 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 janvier…..Décret n° 93-75 chargeant M. Allassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1992
18 nov…..Arrêté n° 1261 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société à responsabilité limitée ODIOmnium de l’Immobilier.
1er déc…..Arrêté n° 1317 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Honorine, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
11 déc…..Arrêté n° 1364 MEFP. INS. portant nomination des sous-directeurs à l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août…..Décision n° 917 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août…..Décision n° 918 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 132.312 francs à titre de dégâts à la SLDAM, assureur de M. Anoma Kadjo.
10 août…..Décision n° 919 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 407.548 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Yéo Ténéna Véronique, huissier de Justice, pour sa cliente Dame Djédjé Koudouo Adjoa.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-25 portant nomination de M. Abdoul Kader Cissé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-26 portant nomination de M. N’Gouan Konin dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-27 portant nomination de M. Gossan Gossan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 octobre…..Arrêté n° 449 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Afrique Communes ».
14 déc…..Arrêté n° 522 INT. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
20 octobre…..Arrêté n° 193 MJ. DSJ. portant ouverture de la Cour d’Appel de Daloa.
30 déc…..Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tongo Martin.
30 déc…..Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Guinguiyamba.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-35 portant naturalisation de Loko Innocent et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-36 portant naturalisation de Balley Messan Gabriel.
21 janvier…..Décret n° 93-37 portant naturalisation de Houégban Kossi.
21 janvier…..Décret n° 93-38 portant naturalisation de Zhang Zhicai.
21 janvier…..Décret n° 93-39 portant naturalisation de Soulama Nianamoko dit Mamadou.
21 janvier…..Décret n° 93-40 portant naturalisation de Fofana Ibrahima et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-41 portant naturalisation de Ouaro Elie.
21 janvier…..Décret n° 93-42 portant naturalisation de Schmitt Patrick Alain Pierre.
21 janvier…..Décret n° 93-43 portant naturalisation de Mariani Roger François Dominique Louis.
21 janvier…..Décret n° 93-44 portant naturalisation de Lève Catherine Madeleine Christiane.
21 janvier…..Arrêté n° 04 MJ. DSJ. portant nomination des administrateurs de crédits au ministère de la Justice.
21 janvier…..Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Mé, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
10 nov…..Décision 621 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 11.840.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Pigeon » sise à Yopougon au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision 622 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.750.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Michel Bony » sise à Agboviîle au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov…..Arrêté n° 78 MEN. CAB. portant nomination de Mme Sakanoko,née Nanlé Djénéba, sous-directeur de l’Enseignement préscolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 79 MEN. CAB. portant nomination de M. Gbangbo Konan, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement primaire au ministère de l’Education nationale.
1992
11 nov…..Arrêté n° 80 MEN. CAB. portant nomination de M. Adjoby Guédy Félix, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale.
18 déc…..Arrêté n° 99 MEN. CAB. portant désignation des représentants du ministère de l’Education nationale à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
1993
5 janvier…..Arrêté n° 01 MEN. portant nomination de M. Assen Kouamé Arsène, directeur départemental de l’Education nationale à Yamoussoukro.
5 janvier…..Arrêté n° 02 MEN. portant nomination de M. Banhié Denis, directeur départemental de l’Education nationale à Bondoukou.
5 janvier…..Arrêté n° 03 MEN. portant nomination de M. M’Bolo Marcel, directeur départemental de l’Education nationale à Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier…..Décret n° 93-15 portant nomination de Mme Koné, née Koné Karidiatou dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
21 janvier…..Décret n° 93-17 portant nomination de M. Kouakou Konan dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
25 janvier…..Arrêté n° 13 MINAGRA. organisant le service des Affaires domaniales rurales.
25 janvier…..Arrêté n° 14 MINAGRA. CAB. créant le service de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
30 déc…..Arrêté n° 91 MIC. portant assainissement du secteur de la boulangerie.
1993
7 janvier…..Décret n° 93-03 portant régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
14 janvier…..Arrêté n° 10 MIC. portant nomination de M. Lida Gnabli Norbert, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bondoukou.
14 janvier…..Arrêté n° 11 MIC. portant nomination de M. Diallo Ousmane, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Abengourou.
14 janvier…..Arrêté n° 12 MIC. portant nomination de M. Koffi Kouadio Jérôme, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à San-Pédro.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
7 janvier…..Arrêté n° 01 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Bouaké, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
7 janvier…..Arrêté n° 02 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Abidjan-Plateau, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier…..Arrêté n° 01 MSPS. SAMU-CI. portant organisation et fonctionnement du Comité technique de Coordination du Service d’Aide médicale urgente (SAMU-CI).
12 janvier…..Arrêté n° 07 MSPS. CAB. 1 portant nomination de Baroan Kipré Edmé, conseiller technique du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
12 janvier…..Arrêté n° 12 MSPS. DESS. 1 portant nomination de M. Assa Allou, chef de service de Stomatologie au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
18 janvier…..Arrêté n° 06 METT. ANAM. portant constitution d’une commission d’enquête relative à l’accident du Boeing B 707, immatriculé YR-ABM de la compagnie TAROM survenu le 15 janvier 1993 sur l’Aéroport d’Abidjan- Port-Bouet.
21 janvier…..Décret n° 93-20 portant nomination de M. Traoré Brahima dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 janvier…..Décret n° 93-21 portant nomination de M. Yao Ahokou dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
10 avril…..Arrêté n° 220 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Zirifla, sous-préfecture de Zuénoula.
1992
12 mai…..Arrêté n° 809 MECU. SDU transféiant à M. Mobio Biaise la concession provisoire du lot n° 3 960, flot 249 des Deux-Plateaux septième tranche.
26 mai…..Arrêté n° 866 MECU. SDU transférant à M. Da Silveira Adjé Koffi la concession provisoire du lot n° 155 de la zone 4-C complémentaire deuxième et troisième tranches.
1992
15 juillet…..Arrêté n° 2014 MECU. — Avis n° 92-39 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guéyo en vue de l’approbation du lotissement de Dabouyo I.
15 juillet…..Arrêté n° 2015 MECU. —Avis n° 91-53 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guibéroua en vue de l’approbation du lotissement de l’extension de la ville.
15 juillet…..Arrêté n° 2016 MECU. - Avis n° 92-40 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guéyo en vue de l’approbation du lotissement de Dabouyo III-Extention.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 janvier…..Décret n° 93-75 chargeant M. Allassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
1992
18 nov…..Arrêté n° 1261 MEFP. DGI. SDLC. Portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la société à responsabilité limitée ODIOmnium de l’Immobilier.
1er déc…..Arrêté n° 1317 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Honorine, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
11 déc…..Arrêté n° 1364 MEFP. INS. portant nomination des sous-directeurs à l’Institut national de la Statistique (I.N.S.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août…..Décision n° 917 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 126.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août…..Décision n° 918 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 132.312 francs à titre de dégâts à la SLDAM, assureur de M. Anoma Kadjo.
10 août…..Décision n° 919 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 407.548 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Yéo Ténéna Véronique, huissier de Justice, pour sa cliente Dame Djédjé Koudouo Adjoa.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-25 portant nomination de M. Abdoul Kader Cissé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-26 portant nomination de M. N’Gouan Konin dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-27 portant nomination de M. Gossan Gossan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 octobre…..Arrêté n° 449 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Afrique Communes ».
14 déc…..Arrêté n° 522 INT. CAB. portant organisation et fonctionnement de la direction de la Protection civile.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
20 octobre…..Arrêté n° 193 MJ. DSJ. portant ouverture de la Cour d’Appel de Daloa.
30 déc…..Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tongo Martin.
30 déc…..Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Guinguiyamba.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-35 portant naturalisation de Loko Innocent et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-36 portant naturalisation de Balley Messan Gabriel.
21 janvier…..Décret n° 93-37 portant naturalisation de Houégban Kossi.
21 janvier…..Décret n° 93-38 portant naturalisation de Zhang Zhicai.
21 janvier…..Décret n° 93-39 portant naturalisation de Soulama Nianamoko dit Mamadou.
21 janvier…..Décret n° 93-40 portant naturalisation de Fofana Ibrahima et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-41 portant naturalisation de Ouaro Elie.
21 janvier…..Décret n° 93-42 portant naturalisation de Schmitt Patrick Alain Pierre.
21 janvier…..Décret n° 93-43 portant naturalisation de Mariani Roger François Dominique Louis.
21 janvier…..Décret n° 93-44 portant naturalisation de Lève Catherine Madeleine Christiane.
21 janvier…..Arrêté n° 04 MJ. DSJ. portant nomination des administrateurs de crédits au ministère de la Justice.
21 janvier…..Arrêté n° 06 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Mé, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
10 nov…..Décision 621 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 11.840.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Pigeon » sise à Yopougon au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov…..Décision 622 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.750.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Michel Bony » sise à Agboviîle au titre de l’année scolaire 1991-1992.
11 nov…..Arrêté n° 78 MEN. CAB. portant nomination de Mme Sakanoko,née Nanlé Djénéba, sous-directeur de l’Enseignement préscolaire au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 79 MEN. CAB. portant nomination de M. Gbangbo Konan, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement primaire au ministère de l’Education nationale.
1992
11 nov…..Arrêté n° 80 MEN. CAB. portant nomination de M. Adjoby Guédy Félix, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement secondaire au ministère de l’Education nationale.
18 déc…..Arrêté n° 99 MEN. CAB. portant désignation des représentants du ministère de l’Education nationale à la Commission consultative de Gestion du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Treichville.
1993
5 janvier…..Arrêté n° 01 MEN. portant nomination de M. Assen Kouamé Arsène, directeur départemental de l’Education nationale à Yamoussoukro.
5 janvier…..Arrêté n° 02 MEN. portant nomination de M. Banhié Denis, directeur départemental de l’Education nationale à Bondoukou.
5 janvier…..Arrêté n° 03 MEN. portant nomination de M. M’Bolo Marcel, directeur départemental de l’Education nationale à Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier…..Décret n° 93-15 portant nomination de Mme Koné, née Koné Karidiatou dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
21 janvier…..Décret n° 93-17 portant nomination de M. Kouakou Konan dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
25 janvier…..Arrêté n° 13 MINAGRA. organisant le service des Affaires domaniales rurales.
25 janvier…..Arrêté n° 14 MINAGRA. CAB. créant le service de l’Enseignement et de la Formation professionnelle agricoles.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
30 déc…..Arrêté n° 91 MIC. portant assainissement du secteur de la boulangerie.
1993
7 janvier…..Décret n° 93-03 portant régime électoral de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
14 janvier…..Arrêté n° 10 MIC. portant nomination de M. Lida Gnabli Norbert, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bondoukou.
14 janvier…..Arrêté n° 11 MIC. portant nomination de M. Diallo Ousmane, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Abengourou.
14 janvier…..Arrêté n° 12 MIC. portant nomination de M. Koffi Kouadio Jérôme, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à San-Pédro.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1993
7 janvier…..Arrêté n° 01 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Bouaké, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
7 janvier…..Arrêté n° 02 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Abidjan-Plateau, dans l’enceinte de sa concession, un dépôt d’hydrocarbures liquides de première classe.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier…..Arrêté n° 01 MSPS. SAMU-CI. portant organisation et fonctionnement du Comité technique de Coordination du Service d’Aide médicale urgente (SAMU-CI).
12 janvier…..Arrêté n° 07 MSPS. CAB. 1 portant nomination de Baroan Kipré Edmé, conseiller technique du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
12 janvier…..Arrêté n° 12 MSPS. DESS. 1 portant nomination de M. Assa Allou, chef de service de Stomatologie au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
18 janvier…..Arrêté n° 06 METT. ANAM. portant constitution d’une commission d’enquête relative à l’accident du Boeing B 707, immatriculé YR-ABM de la compagnie TAROM survenu le 15 janvier 1993 sur l’Aéroport d’Abidjan- Port-Bouet.
21 janvier…..Décret n° 93-20 portant nomination de M. Traoré Brahima dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 janvier…..Décret n° 93-21 portant nomination de M. Yao Ahokou dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
10 avril…..Arrêté n° 220 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Zirifla, sous-préfecture de Zuénoula.
1992
12 mai…..Arrêté n° 809 MECU. SDU transféiant à M. Mobio Biaise la concession provisoire du lot n° 3 960, flot 249 des Deux-Plateaux septième tranche.
26 mai…..Arrêté n° 866 MECU. SDU transférant à M. Da Silveira Adjé Koffi la concession provisoire du lot n° 155 de la zone 4-C complémentaire deuxième et troisième tranches.
1992
15 juillet…..Arrêté n° 2014 MECU. — Avis n° 92-39 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guéyo en vue de l’approbation du lotissement de Dabouyo I.
15 juillet…..Arrêté n° 2015 MECU. —Avis n° 91-53 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guibéroua en vue de l’approbation du lotissement de l’extension de la ville.
15 juillet…..Arrêté n° 2016 MECU. - Avis n° 92-40 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guéyo en vue de l’approbation du lotissement de Dabouyo III-Extention.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.