Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 11 février 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 11 février 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier……Décret n° 93-05 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
13 janvier……Décret n° 93-06 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 janvier……Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Lazéni N. P. Coulibaly, administrateur de crédits pour l’exercice 1993.
21 janvier……Décret n° 93-08 portant nomination de M. Groguhet Gnalega Kaloua Léonard dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
13 octobre……Arrêté n° 1171 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément de Mme Florence Assebian, représentant légal de la société American International Assurance agréée pour exercer les opérations d’assurances en République de Côte d’Ivoire.
1993
1992
13 octobre……Arrêté n° 1172 MEFP. DGCPT. DAB. approuvant le transfert du portefeuille de la société American International Assurance aux Mutuelles du Mans Assurances.
13 janvier……Arrêté n° 13 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre l’Emprunt I CAA 10 % 1993.
21 janvier……Décret n° 93-22 portant nomination de M. Kalou Emmanuel dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier……Décret n° 93-23 portant nomination de M. Lago Ambroise dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier……Décret n° 93-24 portant nomination de M. Allou Kouamé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 janvier……Décret n° 93-09 portant placement en position de disponibilité du pharmacien colonel Oria Adou de la direction du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 octobre……Arrêté n° 448 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « L’Accueil ».
1993
14 janvier……Arrêté n° 08 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
18 janvier……Décision n° 04 INT. DGCL. portant nomination de M. Hoba Albert, administrateur de crédits au ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
3 déc……Décret n° 92-907 portant naturalisation de Félix Nicolas René Jean-Jacques.
3 déc……Décret n° 92-908 portant naturalisation de Tabouré Khadidiatou.
3 déc……Décret n° 92-910 portant naturalisation de Baudet Guillaume Jean-René.
3 déc……Décret n° 92-911 portant naturalisation de Regnier-Carpentier Jean-Jacques Marie-Georges.
3 déc……Décret n° 92-912 portant naturalisation de Zein Abdu.
23 déc……Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Anomoah Charles.
28 déc……Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Lasme Bernard.
28 déc……Décret n° 92-963 portant naturalisation de Barre Raymond Guy et son épouse.
30 déc……Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Boua N’Takpé Lucien.
1993
21 janvier……Décret n° 93-31 portant naturalisation de Philip Evelyne.
21 janvier……Décret n° 93-32 portant naturalisation de Salvador Eliane.
21 janvier……Décret n° 93-33 portant naturalisation de Ablo Gohoungo Joachim et son épouse.
21 janvier……Décret n° 93-34 portant naturalisation de Zarour Houssène.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
10 nov……Décision n° 618 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 5.600.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Abraham-Lincoln » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov……Décision n° 619 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.980.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anamacci-Abidjan » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov……Décision n° 620 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 4.590.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée «Les Rossignols » sise à Duékoué au titre de l’année scolaire 1991-1992.
1992
11 nov……Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination de M. Gbo Yao, sous-directeur des Etudes, de la Programmation et des Projets éducatifs au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 75 MEN. CAB. portant nomination de M. Traoré Youssouf, sous-directeur des Politiques éducatives et de la Prospective au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 76 MEN. CAB. portant nomination de Mme Attié Raymonde, sous-directeur des Centres de Formation au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 77 MEN. CAB. portant nomination de M. Touré Théophile, sous-directeur des Ecoles primaires au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
21 janvier……Décret n° 93-10 portant nomination de M. Atindéhou Eugène dans le corps des maîtres de Conférences.
21 janvier……Décret n° 93-11 portant nomination de Mme Atindéhou, née Kamanzi Kagoyiré dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier……Décret n° 93-12 portant nomination de M. Shep Helguilé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts.
21 janvier……Décret n° 93-13 portant nomination de M. Arafan Haïdara dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
21 janvier……Décret n° 93-14 portant nomination de M. Kouamé Kouamé Guy Gérard dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
22 janvier……Décision n° 12 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 22 et 23 janvier 1993, 19 et 20 février 1993, 19 et 20 mars 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
30 déc……Arrêté n° 90 MIC. portant création de la Commission d’Agrément pour l’exploitation de boulangerie.
1993
7 janvier……Décret n° 93-01 portant création de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
7 janvier……Décret n° 93-02 fixant les attributions, l’organi sation et le fonctionnement de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
1993
7 janvier……Décret n° 92-04 portant agrément de la société PHARMACOOL-Ivoire pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
14 janvier……Arrêté n° 07 MIC. portant nomination de M. Aké Yapo Germain, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Abidjan.
14 janvier……Arrêté n° 08 MIC. portant nomination de M. Tiékoura Yao Célestin, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Man.
14 janvier……Arrêté n° 09 MIC. portant nomination de M. Dédo Kouadio, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Yamoussoukro.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 janvier……Décret n° 93-76 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
29 sept……Arrêté n° 334 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Bénie Alexis à ouvrir et exploiter la clinique « Adjo » sise à Bouaké, quartier zone industrielle.
23 déc……Arrêté n° 433 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Koffi Kouamé Martin à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et exploiter une clinique médico-chirurgicale dénommée « Clinique médico-chirurgicale du
Centre » sise à Bouaké, quartier Commerce.
1993
12 janvier……Arrêté n° 11 MSPS. DESS. 1 autorisant la Congrégation « Soeurs Missionnaires Christ Roi » à mener des activités de soins de santé communautaire dans les localités de Sinfra, Zoukougbeu et Dabou à titre privé.
25 janvier……Décret n° 93-77 portant nomination de Mme Sanogo, née Tirangué Fadiga dans le corps des administrateurs des Services de Santé.
25 janvier……Décret n° 93-78 portant nomination de M. Souleymane Diarra dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
21 janvier12 janvier……Décret n° 93-16 portant nomination de M. Togora Souleymane dans le cor^s des ingénieurs et architectes.
21 janvier……Décret n° 93-18 portant nomination de M. Adama ïdo dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 janvier……Décret n° 93-19 portant nomination de M. Brou Konan Marcellin dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
25 juin……Arrêté n° 1860 MECU. — Avis n° 92-02 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Transua en vue de l’approbation du lotissement du village de Yao-Nango.
25 juin……Arrêté n° 1861 MECU. — Avis n° 92-01 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement du village de Tiobiel.
25 juin……Arrêté n° 1862 MECU. — Avis n° 91-78 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement du village de Longogara.
30 juin……Arrêté n° 1.055 MECU. SDU. Rapportant l’arrêté n° 902 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 3 avril 1990 transférant au commandant Djolo Kalou Robert la concession provisoire du lot n° 5 419 de Yopougon-Résidentiel.
2 juillet……Arrêté n° 1087 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Williams Koffi Ezéchiel la concession provisoire du lot n° 43, îlot 6 de Grand-Bassam-Impérial.
2 juillet……Arrêté n° 1108 MECU. SDU. transférant à M. Mahan Jean-Mathurin la concession provisoire du lot n° 5 120 de Yopougon-Attié neuvième tranche Extension.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
21 janvier……Décision n° 32 MS. confirmant l’intendant capitaine des FANCI Koné Zanon Joachim dans les fonctions d’administrateur des crédits au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1992
6 nov……Arrêté n° 03 MPF. CAB. portant nomination de M. Kouamé Adjoumani, sous-directeur de l’Animation et de l’Inspection pédagogique au ministère de la Promotion de la Femme.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 mai 1992.
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1992.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 janvier……Décret n° 93-05 chargeant Mme Grah Claire, ministre de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de Mme Henriette Dagri Diabaté.
13 janvier……Décret n° 93-06 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 janvier……Arrêté n° 01 PR. portant nomination de M. Lazéni N. P. Coulibaly, administrateur de crédits pour l’exercice 1993.
21 janvier……Décret n° 93-08 portant nomination de M. Groguhet Gnalega Kaloua Léonard dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
13 octobre……Arrêté n° 1171 MEFP. DGCPT. DAB. Portant agrément de Mme Florence Assebian, représentant légal de la société American International Assurance agréée pour exercer les opérations d’assurances en République de Côte d’Ivoire.
1993
1992
13 octobre……Arrêté n° 1172 MEFP. DGCPT. DAB. approuvant le transfert du portefeuille de la société American International Assurance aux Mutuelles du Mans Assurances.
13 janvier……Arrêté n° 13 MEFP. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre l’Emprunt I CAA 10 % 1993.
21 janvier……Décret n° 93-22 portant nomination de M. Kalou Emmanuel dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier……Décret n° 93-23 portant nomination de M. Lago Ambroise dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier……Décret n° 93-24 portant nomination de M. Allou Kouamé dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 janvier……Décret n° 93-09 portant placement en position de disponibilité du pharmacien colonel Oria Adou de la direction du Service de Santé des Armées.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 octobre……Arrêté n° 448 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « L’Accueil ».
1993
14 janvier……Arrêté n° 08 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes pour y exercer les fonctions de chefs des Services financiers.
18 janvier……Décision n° 04 INT. DGCL. portant nomination de M. Hoba Albert, administrateur de crédits au ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1992
3 déc……Décret n° 92-907 portant naturalisation de Félix Nicolas René Jean-Jacques.
3 déc……Décret n° 92-908 portant naturalisation de Tabouré Khadidiatou.
3 déc……Décret n° 92-910 portant naturalisation de Baudet Guillaume Jean-René.
3 déc……Décret n° 92-911 portant naturalisation de Regnier-Carpentier Jean-Jacques Marie-Georges.
3 déc……Décret n° 92-912 portant naturalisation de Zein Abdu.
23 déc……Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Anomoah Charles.
28 déc……Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Lasme Bernard.
28 déc……Décret n° 92-963 portant naturalisation de Barre Raymond Guy et son épouse.
30 déc……Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Boua N’Takpé Lucien.
1993
21 janvier……Décret n° 93-31 portant naturalisation de Philip Evelyne.
21 janvier……Décret n° 93-32 portant naturalisation de Salvador Eliane.
21 janvier……Décret n° 93-33 portant naturalisation de Ablo Gohoungo Joachim et son épouse.
21 janvier……Décret n° 93-34 portant naturalisation de Zarour Houssène.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
10 nov……Décision n° 618 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 5.600.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée « Abraham-Lincoln » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov……Décision n° 619 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 3.980.000 francs CF.A. à l’école primaire privée « Anamacci-Abidjan » sise à Abobo-Gare au titre de l’année scolaire 1991-1992.
10 nov……Décision n° 620 MEN. DAF. SDBC. Portant allocation d’une subvention de 4.590.000 francs C.F.A. à l’école primaire privée «Les Rossignols » sise à Duékoué au titre de l’année scolaire 1991-1992.
1992
11 nov……Arrêté n° 74 MEN. CAB. portant nomination de M. Gbo Yao, sous-directeur des Etudes, de la Programmation et des Projets éducatifs au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 75 MEN. CAB. portant nomination de M. Traoré Youssouf, sous-directeur des Politiques éducatives et de la Prospective au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 76 MEN. CAB. portant nomination de Mme Attié Raymonde, sous-directeur des Centres de Formation au ministère de l’Education nationale.
11 nov……Arrêté n° 77 MEN. CAB. portant nomination de M. Touré Théophile, sous-directeur des Ecoles primaires au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
21 janvier……Décret n° 93-10 portant nomination de M. Atindéhou Eugène dans le corps des maîtres de Conférences.
21 janvier……Décret n° 93-11 portant nomination de Mme Atindéhou, née Kamanzi Kagoyiré dans le corps des maîtres assistants.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
21 janvier……Décret n° 93-12 portant nomination de M. Shep Helguilé dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural. Eaux et Forêts.
21 janvier……Décret n° 93-13 portant nomination de M. Arafan Haïdara dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
21 janvier……Décret n° 93-14 portant nomination de M. Kouamé Kouamé Guy Gérard dans le corps des vétérinaires-inspecteurs.
22 janvier……Décision n° 12 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 22 et 23 janvier 1993, 19 et 20 février 1993, 19 et 20 mars 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1992
30 déc……Arrêté n° 90 MIC. portant création de la Commission d’Agrément pour l’exploitation de boulangerie.
1993
7 janvier……Décret n° 93-01 portant création de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
7 janvier……Décret n° 93-02 fixant les attributions, l’organi sation et le fonctionnement de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
1993
7 janvier……Décret n° 92-04 portant agrément de la société PHARMACOOL-Ivoire pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
14 janvier……Arrêté n° 07 MIC. portant nomination de M. Aké Yapo Germain, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Abidjan.
14 janvier……Arrêté n° 08 MIC. portant nomination de M. Tiékoura Yao Célestin, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Man.
14 janvier……Arrêté n° 09 MIC. portant nomination de M. Dédo Kouadio, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Yamoussoukro.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
25 janvier……Décret n° 93-76 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Mines.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1992
29 sept……Arrêté n° 334 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Bénie Alexis à ouvrir et exploiter la clinique « Adjo » sise à Bouaké, quartier zone industrielle.
23 déc……Arrêté n° 433 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Koffi Kouamé Martin à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et exploiter une clinique médico-chirurgicale dénommée « Clinique médico-chirurgicale du
Centre » sise à Bouaké, quartier Commerce.
1993
12 janvier……Arrêté n° 11 MSPS. DESS. 1 autorisant la Congrégation « Soeurs Missionnaires Christ Roi » à mener des activités de soins de santé communautaire dans les localités de Sinfra, Zoukougbeu et Dabou à titre privé.
25 janvier……Décret n° 93-77 portant nomination de Mme Sanogo, née Tirangué Fadiga dans le corps des administrateurs des Services de Santé.
25 janvier……Décret n° 93-78 portant nomination de M. Souleymane Diarra dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
21 janvier12 janvier……Décret n° 93-16 portant nomination de M. Togora Souleymane dans le cor^s des ingénieurs et architectes.
21 janvier……Décret n° 93-18 portant nomination de M. Adama ïdo dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 janvier……Décret n° 93-19 portant nomination de M. Brou Konan Marcellin dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
25 juin……Arrêté n° 1860 MECU. — Avis n° 92-02 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Transua en vue de l’approbation du lotissement du village de Yao-Nango.
25 juin……Arrêté n° 1861 MECU. — Avis n° 92-01 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Téhini en vue de l’approbation du lotissement du village de Tiobiel.
25 juin……Arrêté n° 1862 MECU. — Avis n° 91-78 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement du village de Longogara.
30 juin……Arrêté n° 1.055 MECU. SDU. Rapportant l’arrêté n° 902 MTPTCU. DDU. SDR. 1 du 3 avril 1990 transférant au commandant Djolo Kalou Robert la concession provisoire du lot n° 5 419 de Yopougon-Résidentiel.
2 juillet……Arrêté n° 1087 MECU. SDU. transférant aux héritiers de feu Williams Koffi Ezéchiel la concession provisoire du lot n° 43, îlot 6 de Grand-Bassam-Impérial.
2 juillet……Arrêté n° 1108 MECU. SDU. transférant à M. Mahan Jean-Mathurin la concession provisoire du lot n° 5 120 de Yopougon-Attié neuvième tranche Extension.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
21 janvier……Décision n° 32 MS. confirmant l’intendant capitaine des FANCI Koné Zanon Joachim dans les fonctions d’administrateur des crédits au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
1992
6 nov……Arrêté n° 03 MPF. CAB. portant nomination de M. Kouamé Adjoumani, sous-directeur de l’Animation et de l’Inspection pédagogique au ministère de la Promotion de la Femme.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest Africaine de Développement. — Situation au 31 mai 1992.
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1992.