Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du jeudi 25 février 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du jeudi 25 février 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er février…..Décret n° 93-151 portant nomination de M. Coffie Clotaire Magloire dans l’Ordre national.
1er février…..Décret n° 93-152 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
29 dec…..Arrêté n° 1391 MEFP. CAB. portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-28 portant nomination de M. N’Dja Boka dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-29 portant nomination de M. Hykpo Pierre Claude Joce dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1993
3 février…..Décret n° 93-200 portant création du Comité de Réforme de la Comptabilité publique.
MINISTERE DE LA DEFENSE
3 février…..Décret n° 93-199 portant nomination du médecin vétérinaire-aspirant Diabaté Vamoutié au grade de médecin vétérinaire-capitaine à titre définitif.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
14 déc…..Arrêté n° 523 INT. PC. relatif à la mention secours routier du brevet national de secourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 déc…..Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kafando Alexis.
1993
20 janvier…..Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Guessan N’Guessan Nicodème.
21 janvier…..Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-45 portant naturalisation de Aron Brunetière Jean-Michel François Max et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-46 portant naturalisation de Thome Georges Albert et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-47 portant naturalisation de Courteau Bernard Auguste.
21 janvier…..Décret n° 93-48 portant naturalisation de Mouratoff Georges André.
21 janvier…..Décret n° 93-49 portant naturalisation de Brun Georges Fernand.
21 janvier…..Décret n° 93-50 portant naturalisation de Delpech Hugues Pierre Gérard.
21 janvier…..Décret n° 93-51 portant naturalisation de Bizolion Jacques.
21 janvier…..Décret n° 93-52 portant naturalisation de Bizolion Danielle Marcelle Bernadette Marguerite.
21 janvier…..Décret n° 93-53 portant naturalisation de Dupuis Magalie Véronique Jacqueline.
21 janvier…..Décret n° 93-54 portant naturalisation de Roufineau Patrick.
3 février…..Décret n° 93-198 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov…..Arrêté n° 81 MEN. CAB. portant nomination de M. Ouattara Abdoulaye, sous-directeur de la Production des Matériels didactiques au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 82 MEN. CAB. portant nomination de M. Ehouman M’Bamon Pierre, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale.
1993
21 janvier…..Arrêté n° 25 MEN. DEXC. portant organisation des droits d’inscription aux examens et concours scolaires, professionnels et pédagogiques.
22 janvier Arrêté n° 27 MEN. DEXC. portant application du décret n° 91-631 du 2 octobre 1991 en matière d’organisation des examens et concours.
3 février…..Décret n° 93-204 portant nomination de M. Fanny Amara, directeur des Affaires financières au ministère de l’Education nationale.
3 février…..Décret n° 93-205 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle (AGEFOP).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
26 janvier. . Arrêté n° 24 bis MESRS. portant nomination de M. Otro Bruno, sous-directeur de l’Orientation à la direction de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 février…..Arrêté interministériel n° 18 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne café 1992-1993 et aux prix minimaux d’achat.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier…..Arrêté interministériel n° 15 MIC./MINAGRA./ MSPS. relatif à la dénomination et à la présentation des laits pasteurisés et des laits stérilisés et aromatisés.
3 février…..Décret n° 93-207 portant modification du décret n° 90-549 du 11 juillet 1990 portant agrément du
Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société INTERAGRI pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation industrielle d’ananas.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 janvier…..Arrêté n° 03 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Ferké, dans l’enceinte de sa concession, deux dépôts d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
1er février…..Décret n° 93-157 portant nomination de Michel Touré dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommunications.
3 février…..Décret n° 93-214 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Pranoi (sous-préfecture de Toumodi).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
18 janvier…..Arrêté n° 20 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Ahouyaud Secka Barthélémy à Abidjan, commune de Treichville, quartier Biafra.
1er février…..Décret n° 93-171 portant nomination de M. Michel Kodo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février…..Décret n° 93-172 portant nomination de M. Ettien Félicien dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
23 déc…..Décret n° 92-940 portant transformation du Port autonome d’Abidjan en société d’Etat.
1993
3 février…..Décret n° 93-220 portant nomination de M. Tiapani Kakou Albert, directeur général de la société d’Etat Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 janvier…..Arrêté n° 151 MECU. SDU. transférant à M. Djédjé Louis la concession provisoire du lot n° 78, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
24 janvier…..Arrêté n° 154 MECU. SDU. transférant à M. Achi Aka Léon la concession provisoire du lot n° 56, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
1er février…..Arrêté n° 203 MECU. CAB. portant nomination de M. Kouadio IV N’Guessan Cacou Eloi, sous-directeur de la Planification des Politiques environnementales au ministère dé l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 février…..Décret n° 93-221 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er février…..Décret n° 93-151 portant nomination de M. Coffie Clotaire Magloire dans l’Ordre national.
1er février…..Décret n° 93-152 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
29 dec…..Arrêté n° 1391 MEFP. CAB. portant nomination des membres du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-28 portant nomination de M. N’Dja Boka dans le corps des administrateurs des Services financiers.
21 janvier…..Décret n° 93-29 portant nomination de M. Hykpo Pierre Claude Joce dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1993
3 février…..Décret n° 93-200 portant création du Comité de Réforme de la Comptabilité publique.
MINISTERE DE LA DEFENSE
3 février…..Décret n° 93-199 portant nomination du médecin vétérinaire-aspirant Diabaté Vamoutié au grade de médecin vétérinaire-capitaine à titre définitif.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
14 déc…..Arrêté n° 523 INT. PC. relatif à la mention secours routier du brevet national de secourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 déc…..Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kafando Alexis.
1993
20 janvier…..Arrêté n° 01 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Guessan N’Guessan Nicodème.
21 janvier…..Arrêté n° 05 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Brou, administrateur de crédits au ministère de la Justice.
1993
21 janvier…..Décret n° 93-45 portant naturalisation de Aron Brunetière Jean-Michel François Max et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-46 portant naturalisation de Thome Georges Albert et son épouse.
21 janvier…..Décret n° 93-47 portant naturalisation de Courteau Bernard Auguste.
21 janvier…..Décret n° 93-48 portant naturalisation de Mouratoff Georges André.
21 janvier…..Décret n° 93-49 portant naturalisation de Brun Georges Fernand.
21 janvier…..Décret n° 93-50 portant naturalisation de Delpech Hugues Pierre Gérard.
21 janvier…..Décret n° 93-51 portant naturalisation de Bizolion Jacques.
21 janvier…..Décret n° 93-52 portant naturalisation de Bizolion Danielle Marcelle Bernadette Marguerite.
21 janvier…..Décret n° 93-53 portant naturalisation de Dupuis Magalie Véronique Jacqueline.
21 janvier…..Décret n° 93-54 portant naturalisation de Roufineau Patrick.
3 février…..Décret n° 93-198 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov…..Arrêté n° 81 MEN. CAB. portant nomination de M. Ouattara Abdoulaye, sous-directeur de la Production des Matériels didactiques au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 82 MEN. CAB. portant nomination de M. Ehouman M’Bamon Pierre, sous-directeur des Programmes et de l’Animation pédagogique de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale.
1993
21 janvier…..Arrêté n° 25 MEN. DEXC. portant organisation des droits d’inscription aux examens et concours scolaires, professionnels et pédagogiques.
22 janvier Arrêté n° 27 MEN. DEXC. portant application du décret n° 91-631 du 2 octobre 1991 en matière d’organisation des examens et concours.
3 février…..Décret n° 93-204 portant nomination de M. Fanny Amara, directeur des Affaires financières au ministère de l’Education nationale.
3 février…..Décret n° 93-205 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle (AGEFOP).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
26 janvier. . Arrêté n° 24 bis MESRS. portant nomination de M. Otro Bruno, sous-directeur de l’Orientation à la direction de l’Orientation et des Bourses du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 février…..Arrêté interministériel n° 18 MINAGRA./ MEFP./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne café 1992-1993 et aux prix minimaux d’achat.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier…..Arrêté interministériel n° 15 MIC./MINAGRA./ MSPS. relatif à la dénomination et à la présentation des laits pasteurisés et des laits stérilisés et aromatisés.
3 février…..Décret n° 93-207 portant modification du décret n° 90-549 du 11 juillet 1990 portant agrément du
Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société INTERAGRI pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation industrielle d’ananas.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
7 janvier…..Arrêté n° 03 MMEPT. DHE. autorisant la Société ivoirienne des Chemins de Fer (S.I.C.F.) à créer à Ferké, dans l’enceinte de sa concession, deux dépôts d’hydrocarbures liquides de deuxième classe.
1er février…..Décret n° 93-157 portant nomination de Michel Touré dans le corps des administrateurs des Postes et Télécommunications.
3 février…..Décret n° 93-214 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Pranoi (sous-préfecture de Toumodi).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
18 janvier…..Arrêté n° 20 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Ahouyaud Secka Barthélémy à Abidjan, commune de Treichville, quartier Biafra.
1er février…..Décret n° 93-171 portant nomination de M. Michel Kodo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février…..Décret n° 93-172 portant nomination de M. Ettien Félicien dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1992
23 déc…..Décret n° 92-940 portant transformation du Port autonome d’Abidjan en société d’Etat.
1993
3 février…..Décret n° 93-220 portant nomination de M. Tiapani Kakou Albert, directeur général de la société d’Etat Port autonome d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 janvier…..Arrêté n° 151 MECU. SDU. transférant à M. Djédjé Louis la concession provisoire du lot n° 78, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
24 janvier…..Arrêté n° 154 MECU. SDU. transférant à M. Achi Aka Léon la concession provisoire du lot n° 56, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1993
1er février…..Arrêté n° 203 MECU. CAB. portant nomination de M. Kouadio IV N’Guessan Cacou Eloi, sous-directeur de la Planification des Politiques environnementales au ministère dé l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
3 février…..Décret n° 93-221 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.