Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 03 mars 1994
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 03 mars 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
31 janvier….Décret n° 94 PR. 03 instaurant des journées fériées pour cause de deuil national.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 janvier….Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de Mme Diabaté Djénéba Marie-Chantal, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 03 SGG. portant confirmation de Mme Kouba, née Nano Jolie dans la fonction de secrétaire particulière du Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 04 SGG. portant confirmation de M. Bony Grah Aimé Philippe dans la fonction de chef de Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 05 SGG. portant confirmation de M. Saï Robert dans la fonction de chargé de Mission au Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
1994
27 janvier….Arrêté n° 06 SGG. portant confirmation de Mme Koné, née Cissé Assita dans la fonction de secrétaire particulière du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 déc….Arrêté n° 162 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yelkoumi Ousmane dit Ojouku.
29 déc….Arrêté n° 163 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zalé Pousca Saïdou.
29 déc….Arrêté n° 164 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sawadogo Tasséré.
29 déc….Arrêté n° 165 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Iboudo Bourahima.
29 déc….Arrêté n° 166 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Seth Ohéné Gyanérah.
29 déc….Arrêté n° 168 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Porgo Malicki.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre….Décision n° 405 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Saint-Alain » sis à Yopougon-Camp-Gesco.
8 déc….Décision n° 513 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Genèse » sis à Yopougon-Niangon-Nord.
8 déc….Décision n° 514 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation provisoire d’ouverture d’écoles primaires privées laïques à la direction régionale de l’Education nationale d’Abidjan.
1993
8 déc….Décision n° 515 MEN. DPES. SDEPPE. Portant régularisation d’ouverture d’écoles primaires privées catholiques, évangéliques et méthodistes dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan et de Daloa.
8 déc….Décision n° 516 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation de transfert et d’ouverture d’établissements primaires privées catholiques et méthodistes dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan et de Bondoukou.
8 déc….Décision n° 517 MEN. DPES SDEPPE. Portant autorisation de transfert de l’école primaire privée «Anamacci » de Yopougon à l’école « Anamacci » d’Abobo. quartier Ayéby.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juillet….Arrêté n° 183 MSPS. DESS, 1 autorisant M. Ehoùabolet Ehoussoud à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Liberté, lot n° 438.
23 juillet….Arrêté n° 184 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Mamadou Fofana à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Jean-Delafosse, lot n° 76.
23 juillet….Arrêté n° 185 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Savane Mamadou à exercer la profession
d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Gagnoa, quartier Dioulabougou, lot n° 1 000.
23 juillet….Arrêté n° 186 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bazié Claver à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Candy, lot n° 27.
23 juillet….Arrêté n° 187 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou Konan Bléblé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Soubré, village Yabayo.
23 juillet….Arrêté n° 188 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Camara Marna à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Petit-Paris, lot n° 97, îlot 9.
23 juillet….Arrêté n° 189 MSPS. DESS. 1 autorisant M. N’Da Kadjo Octave à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier Adjouffou-Marché.
1994
14 janvier….Arrêté n° 14 MSPAS. DESS. portant nomination des assistants chefs de Cliniques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 février….Décret n° 94-42 portant assouplissement des dispositions du décret n° 94-19 du 13 janvier 1994 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 mai….Arrêté n° 577 MECU. SDU. transférant à M. Zamblézié Siagbé la concession provisoire du lot n° 5 126, îlot 342 des Deux-Plateaux Angré.
5 mai….Arrêté n° 578 MECU. SDU. transférant à Mme N’Guessan Amlan Delphine la concession provisoire du lot n° 5 110, îlot 341 des Deux- Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 579 MECU. SDU. transférant à M. Ayékoué Dj ambra Pascal la concession provisoire du lot n° 5 125, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 580 MECU. SDU. transférant à M. Bakayoko Gaoussou la concession provisoire du lot n° 5 133, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 581 MECU. SDU. transférant à M. Daouda Ya Bertin la concession provisoire du lot n° 5 128, îlot 342 des Deux-Plateaux Angré.
5 mai….Arrêté n° 582 MECU. SDU. transférant à M. Ahibo Didia Raphaël la concession provisoire du lot n° 5 132, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
4 janvier….Décision n° 06 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de caissiers dans les Trésoreries départementales d’Agboville et de Bouaké.
4 janvier….Décision n° 09 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de caissiers dans les Recettes- Perceptions de Boundiali, Divo, Grand-Bassam et de Ferkessédou.
27 janvier….Arrêté n° 39 MEFP. portant nomination de M. Franck Agbo, pour une période d’un an à compter du 12 décembre 1993, administrateur délégué de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.).
9 février….Décret n° 94-37 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 72.400.000 DTS, soit environ 58,9 milliards de francs CFA., pour le programme d’ajustement du secteur des ressources humaines (PASRH) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 8 février 1994 à Washington
1994
9 février….Décret n° 94-39 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 36.200.000 DTS, soit environ 29,4 milliards de francs CF.A., pour le programme d’ajustement de la compétitivité et du cadre réglementaire (PASCO) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (AID.) le 8 février 1994 à Washington.
9 février….Décret n° 94-40 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 72.400.000 DTS, soit environ 58,9 milliards de francs CF.A., pour le programme d’ajustement, du secteur financier (PASFI) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 8 février 1994 à Washington.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
31 janvier….Décret n° 94 PR. 03 instaurant des journées fériées pour cause de deuil national.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PREMIER MINISTRE
14 janvier….Arrêté n° 01 SGG. portant nomination de Mme Diabaté Djénéba Marie-Chantal, conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 03 SGG. portant confirmation de Mme Kouba, née Nano Jolie dans la fonction de secrétaire particulière du Secrétaire général adjoint du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 04 SGG. portant confirmation de M. Bony Grah Aimé Philippe dans la fonction de chef de Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
27 janvier….Arrêté n° 05 SGG. portant confirmation de M. Saï Robert dans la fonction de chargé de Mission au Cabinet du Secrétaire général du Gouvernement.
1994
27 janvier….Arrêté n° 06 SGG. portant confirmation de Mme Koné, née Cissé Assita dans la fonction de secrétaire particulière du Secrétaire général du Gouvernement.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 déc….Arrêté n° 162 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yelkoumi Ousmane dit Ojouku.
29 déc….Arrêté n° 163 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Zalé Pousca Saïdou.
29 déc….Arrêté n° 164 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sawadogo Tasséré.
29 déc….Arrêté n° 165 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Iboudo Bourahima.
29 déc….Arrêté n° 166 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Seth Ohéné Gyanérah.
29 déc….Arrêté n° 168 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Porgo Malicki.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre….Décision n° 405 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Saint-Alain » sis à Yopougon-Camp-Gesco.
8 déc….Décision n° 513 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Genèse » sis à Yopougon-Niangon-Nord.
8 déc….Décision n° 514 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation provisoire d’ouverture d’écoles primaires privées laïques à la direction régionale de l’Education nationale d’Abidjan.
1993
8 déc….Décision n° 515 MEN. DPES. SDEPPE. Portant régularisation d’ouverture d’écoles primaires privées catholiques, évangéliques et méthodistes dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan et de Daloa.
8 déc….Décision n° 516 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation de transfert et d’ouverture d’établissements primaires privées catholiques et méthodistes dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan et de Bondoukou.
8 déc….Décision n° 517 MEN. DPES SDEPPE. Portant autorisation de transfert de l’école primaire privée «Anamacci » de Yopougon à l’école « Anamacci » d’Abobo. quartier Ayéby.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juillet….Arrêté n° 183 MSPS. DESS, 1 autorisant M. Ehoùabolet Ehoussoud à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Liberté, lot n° 438.
23 juillet….Arrêté n° 184 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Mamadou Fofana à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Jean-Delafosse, lot n° 76.
23 juillet….Arrêté n° 185 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Savane Mamadou à exercer la profession
d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Gagnoa, quartier Dioulabougou, lot n° 1 000.
23 juillet….Arrêté n° 186 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bazié Claver à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Candy, lot n° 27.
23 juillet….Arrêté n° 187 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou Konan Bléblé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Soubré, village Yabayo.
23 juillet….Arrêté n° 188 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Camara Marna à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Petit-Paris, lot n° 97, îlot 9.
23 juillet….Arrêté n° 189 MSPS. DESS. 1 autorisant M. N’Da Kadjo Octave à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier Adjouffou-Marché.
1994
14 janvier….Arrêté n° 14 MSPAS. DESS. portant nomination des assistants chefs de Cliniques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 février….Décret n° 94-42 portant assouplissement des dispositions du décret n° 94-19 du 13 janvier 1994 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 mai….Arrêté n° 577 MECU. SDU. transférant à M. Zamblézié Siagbé la concession provisoire du lot n° 5 126, îlot 342 des Deux-Plateaux Angré.
5 mai….Arrêté n° 578 MECU. SDU. transférant à Mme N’Guessan Amlan Delphine la concession provisoire du lot n° 5 110, îlot 341 des Deux- Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 579 MECU. SDU. transférant à M. Ayékoué Dj ambra Pascal la concession provisoire du lot n° 5 125, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 580 MECU. SDU. transférant à M. Bakayoko Gaoussou la concession provisoire du lot n° 5 133, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 581 MECU. SDU. transférant à M. Daouda Ya Bertin la concession provisoire du lot n° 5 128, îlot 342 des Deux-Plateaux Angré.
5 mai….Arrêté n° 582 MECU. SDU. transférant à M. Ahibo Didia Raphaël la concession provisoire du lot n° 5 132, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
4 janvier….Décision n° 06 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de caissiers dans les Trésoreries départementales d’Agboville et de Bouaké.
4 janvier….Décision n° 09 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de caissiers dans les Recettes- Perceptions de Boundiali, Divo, Grand-Bassam et de Ferkessédou.
27 janvier….Arrêté n° 39 MEFP. portant nomination de M. Franck Agbo, pour une période d’un an à compter du 12 décembre 1993, administrateur délégué de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.).
9 février….Décret n° 94-37 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 72.400.000 DTS, soit environ 58,9 milliards de francs CFA., pour le programme d’ajustement du secteur des ressources humaines (PASRH) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 8 février 1994 à Washington
1994
9 février….Décret n° 94-39 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 36.200.000 DTS, soit environ 29,4 milliards de francs CF.A., pour le programme d’ajustement de la compétitivité et du cadre réglementaire (PASCO) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (AID.) le 8 février 1994 à Washington.
9 février….Décret n° 94-40 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 72.400.000 DTS, soit environ 58,9 milliards de francs CF.A., pour le programme d’ajustement, du secteur financier (PASFI) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 8 février 1994 à Washington.