Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 18 mars 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 18 mars 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août…..Décision n° 925 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 7S.9S3 francs à la Sécurité ivoirienne, assureur de M. Alloh Mobio Blaise.
10 août…..Décision n° 926 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 127.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août…..Décision n° 927 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 102.940 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 août…..Décision n° 935 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 781.625 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Denise Renaut Aoussi, huissier de Justice, pour ses clients Kouakou Bile, Abonou Yapi et Aguéi Becho.
1993
1er février…..Décret n° 93-174 portant nomination de M. Kassi Anoh Frédéric Eddyson dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1993
1er février. .Décret n° 93-202 portant nomination de M. Aboa Cotchi Bernard en qualité de directeur général de la SONARECI.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 février…..Arrêté interministériel n° 66 AE./MS. Fixant les conditions d’entrée des étrangers en Côte d’Ivoire pour un séjour de moins de quatre-vingt-dix jours.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier…..Décret n° 93-74 portant naturalisation de Jacquelin Luc Robert Charles.
25 janvier…..Décret n° 93-79 portant naturalisation de Bisarah Joseph.
25 janvier…..Décret n° 93-80 portant naturalisation de Kéita Kamba.
25 janvier…..Décret n° 93-81 portant naturalisation de Kaba Hamed.
25 janvier…..Décret n° 93-82 portant naturalisation de Fouo Zakaria.
25 janvier…..Décret n° 93-83 portant naturalisation de Hélai Samir.
25 janvier…..Décret n° 93-84 portant naturalisation de Goudjanou Cocou.
25 janvier…..Décret n° 93-85 portant naturalisation de Kalmogo Arouna et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-86 portant naturalisation de Sawadogo Somyalgada et son épouse.
1993
25 janvier…..Décret n° 93-87 portant naturalisation de Ezzeddine Kamel et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-88 portant naturalisation de Ezzeddine Soulela.
25 janvier…..Décret n° 93-89 portant naturalisation de Ezzeddine Imane.
25 janvier…..Décret n° 93-90 portant naturalisation de Ezzeddine Soêle.
29 janvier…..Arrêté n° 05 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou Emile.
29 janvier…..Arrêté n° 06 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Jean-Désiré.
29 janvier…..Arrêté n° 07 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Koffi Clément.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov…..Arrêté n° 87 MEN. CAB. portant nomination de M. Sénabo Benoît en qualité de sous-directeur des Examens et Concours professionnels au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 88 MEN. CAB. portant nomination de M. Aska Kouadio en qualité de sous-directeur de l’Orientation au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 89 MEN. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Daouda en qualité de sous-directeur des Bourses au ministère de l’Education nationale.
1993
4 février…..Décision n° 16 MEN. DESS. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Les Cours sociaux » d’Abobo.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er février…..Arrêté interministériel n° 16 MINAGRA./MEFP. fixant la composition de la Commission consultative de Gestion de la SATMACI.
5 février. . Arrêté n° 19 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Konan N’Zué en qualité d’administrateur des crédits du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 février…..Arrêté interministériel n° 22 MINAGRA./ MEFP. fixant la composition de la Commission consultative de Gestion de la SODEPRA.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier…..Arrêté interministériel n° 18 MIC./MINAGRA. autorisant la société SAPROLATT S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
26 janvier…..Arrêté n° 20 MIC. CAB. portant rétablissement des indemnités de M. Guédé Okrou Bernard, inspecteur du Commerce.
1993
27 janvier…..Arrêté n° 23 MIC. portant nomination de M. Amontchi Abouo en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
3 février…..Décret n° 93-213 modifiant le décret n° 89-241 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.I.E.M. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité d’impression sur métal.
3 février…..Décret n° 93-228 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Abidjan-Continu.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 janvier…..Arrêté n° 11 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable quaternaire à M. Codjovi Grégoire à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février…..Décret n° 93-168 portant nomination de M. Diambra Odi Assamoi Rémi A. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février. .Décret n° 93-169 portant nomination de M. Coulibaly Sékou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février…..Décret n° 93-170 portant nomination de M. Coulibaly Abou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
16 février…..Arrêté 50 MSPS. CAB. portant attributions et organisation du Comité national de l’Action sanitaire et sociale.
17 février…..Arrêté n° 51 MSPS. INFAS. portant organisation et fonctionnement du Conseil pédagogique de l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 février…..Décret n° 93-225 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommée « Radiodiffusion Télévision Ivoirienne » en abrégé (R.T.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février…..Arrêté n° 211 MECU. SDU.. transférant à Mlle N’Dri Akissi Marie-Thérèse la concession provisoire du lot n° 81, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1992
3 février…..Arrêté n° 212 MECU. SDU. transférant à M. Assépé Rigobert la concession provisoire du lot n° 79, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février…..Arrêté n° 213 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Ahoutou la concession provisoire du lot n° 85, îlot 62 de Dokui-Djomi.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
10 février…..Décret n° 93-231 portant nomination des officiers de Police élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1990-1992 dans le corps des officiers de Police.
10 février…..Décret n° 93-232 portant nomination des élèves-officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1990-1992 dans le corps des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3 février…..Décret n° 93-222 portant nomination de M. Bamba Vassindou, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
10 août…..Décision n° 925 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 7S.9S3 francs à la Sécurité ivoirienne, assureur de M. Alloh Mobio Blaise.
10 août…..Décision n° 926 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 127.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
10 août…..Décision n° 927 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 102.940 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
12 août…..Décision n° 935 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 781.625 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Denise Renaut Aoussi, huissier de Justice, pour ses clients Kouakou Bile, Abonou Yapi et Aguéi Becho.
1993
1er février…..Décret n° 93-174 portant nomination de M. Kassi Anoh Frédéric Eddyson dans le corps des administrateurs des Services financiers.
1993
1er février. .Décret n° 93-202 portant nomination de M. Aboa Cotchi Bernard en qualité de directeur général de la SONARECI.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
16 février…..Arrêté interministériel n° 66 AE./MS. Fixant les conditions d’entrée des étrangers en Côte d’Ivoire pour un séjour de moins de quatre-vingt-dix jours.
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 janvier…..Décret n° 93-74 portant naturalisation de Jacquelin Luc Robert Charles.
25 janvier…..Décret n° 93-79 portant naturalisation de Bisarah Joseph.
25 janvier…..Décret n° 93-80 portant naturalisation de Kéita Kamba.
25 janvier…..Décret n° 93-81 portant naturalisation de Kaba Hamed.
25 janvier…..Décret n° 93-82 portant naturalisation de Fouo Zakaria.
25 janvier…..Décret n° 93-83 portant naturalisation de Hélai Samir.
25 janvier…..Décret n° 93-84 portant naturalisation de Goudjanou Cocou.
25 janvier…..Décret n° 93-85 portant naturalisation de Kalmogo Arouna et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-86 portant naturalisation de Sawadogo Somyalgada et son épouse.
1993
25 janvier…..Décret n° 93-87 portant naturalisation de Ezzeddine Kamel et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-88 portant naturalisation de Ezzeddine Soulela.
25 janvier…..Décret n° 93-89 portant naturalisation de Ezzeddine Imane.
25 janvier…..Décret n° 93-90 portant naturalisation de Ezzeddine Soêle.
29 janvier…..Arrêté n° 05 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou Emile.
29 janvier…..Arrêté n° 06 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Jean-Désiré.
29 janvier…..Arrêté n° 07 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Koffi Clément.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1992
11 nov…..Arrêté n° 87 MEN. CAB. portant nomination de M. Sénabo Benoît en qualité de sous-directeur des Examens et Concours professionnels au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 88 MEN. CAB. portant nomination de M. Aska Kouadio en qualité de sous-directeur de l’Orientation au ministère de l’Education nationale.
11 nov…..Arrêté n° 89 MEN. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Daouda en qualité de sous-directeur des Bourses au ministère de l’Education nationale.
1993
4 février…..Décision n° 16 MEN. DESS. DEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Les Cours sociaux » d’Abobo.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er février…..Arrêté interministériel n° 16 MINAGRA./MEFP. fixant la composition de la Commission consultative de Gestion de la SATMACI.
5 février. . Arrêté n° 19 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Konan N’Zué en qualité d’administrateur des crédits du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 février…..Arrêté interministériel n° 22 MINAGRA./ MEFP. fixant la composition de la Commission consultative de Gestion de la SODEPRA.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 janvier…..Arrêté interministériel n° 18 MIC./MINAGRA. autorisant la société SAPROLATT S.A. à exercer une activité de traitement de lait.
26 janvier…..Arrêté n° 20 MIC. CAB. portant rétablissement des indemnités de M. Guédé Okrou Bernard, inspecteur du Commerce.
1993
27 janvier…..Arrêté n° 23 MIC. portant nomination de M. Amontchi Abouo en qualité de directeur de Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
3 février…..Décret n° 93-213 modifiant le décret n° 89-241 du 8 mars 1989 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la société S.I.E.M. pour la réalisation et l’exploitation d’une unité d’impression sur métal.
3 février…..Décret n° 93-228 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Abidjan-Continu.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 janvier…..Arrêté n° 11 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable quaternaire à M. Codjovi Grégoire à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1er février…..Décret n° 93-168 portant nomination de M. Diambra Odi Assamoi Rémi A. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février. .Décret n° 93-169 portant nomination de M. Coulibaly Sékou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
1er février…..Décret n° 93-170 portant nomination de M. Coulibaly Abou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
16 février…..Arrêté 50 MSPS. CAB. portant attributions et organisation du Comité national de l’Action sanitaire et sociale.
17 février…..Arrêté n° 51 MSPS. INFAS. portant organisation et fonctionnement du Conseil pédagogique de l’Institut national de Formation des Agents de Santé.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 février…..Décret n° 93-225 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommée « Radiodiffusion Télévision Ivoirienne » en abrégé (R.T.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 février…..Arrêté n° 211 MECU. SDU.. transférant à Mlle N’Dri Akissi Marie-Thérèse la concession provisoire du lot n° 81, îlot 62 de Dokui-Djomi.
1992
3 février…..Arrêté n° 212 MECU. SDU. transférant à M. Assépé Rigobert la concession provisoire du lot n° 79, îlot 62 de Dokui-Djomi.
3 février…..Arrêté n° 213 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Ahoutou la concession provisoire du lot n° 85, îlot 62 de Dokui-Djomi.
MINISTERE DE LA SECURITE
1993
10 février…..Décret n° 93-231 portant nomination des officiers de Police élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1990-1992 dans le corps des officiers de Police.
10 février…..Décret n° 93-232 portant nomination des élèves-officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1990-1992 dans le corps des officiers de Police.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3 février…..Décret n° 93-222 portant nomination de M. Bamba Vassindou, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.) au ministère de la Jeunesse et des Sports.