Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 18 du jeudi 06 mai 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 18 du jeudi 06 mai 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept…..Décision n° 1074 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de frais et honoraires à maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 octobre…..Décision n° 1156 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 711.887 francs à titre de réparation de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Manlan Koffi Sam.
8 octobre…..Décision n° 1157 MEFP. DGCPT. AJT. Autolisant le paiement de la somme de 335.830 francs à titre de réparation de dégâts matériels à la SIDAM, assureur de la mairie de Port-Bouet.
1993
23 février…..Arrêté n° 82 MEFP. DGBSPP. portant nomination des administrateurs délégués et des administrateurs suppléants de crédits pour la gestion 1993 au titre du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1993
23 février…..Décision n° 84 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
9 mars…..Arrêté n° 138 MEFP. fixant le montant du décompte définitif du marché n° 880 860 passé avec la société SIMEL.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mars…..Décret n° 93-358 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales, pour l’année 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 mars…..Arrêté n° 101 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Ali André à la disposition de la commune de Kouibly pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
25 mars…..Arrêté n° 103 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Niamké Allou Georges, secrétaire général de la mairie de Sinfra.
25 mars…..Arrêté n° 104 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Pockpa Dieudonné, chef des Services techniques de la mairie de Tiébissou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février…..Décret n° 93-193 portant naturalisation de Houessou Houéto Isaac Dossou et son épouse.
12 février…..Décret n° 93-234 portant naturalisation de Sahoui Akoto Noudéhouénou Augustin.
16 février…..Décret n° 93-239 portant naturalisation de Dembélé Batiéman dit Bâ Yaya et son épouse.
16 février…..Décret n° 93-240 portant naturalisation de Garet Jean-François Pierre.
16 février…..Décret n° 93-241 portant naturalisation de Da Tédé.
16 février…..Décret n° 93-242 portant naturalisation de Ouédraogo Assétou.
16 février…..Décret n° 93-243 portant naturalisation de Diallo Mamadou Baillo.
16 février…..Décret n° 93-244 portant naturalisation de Diakité Djénéba.
16 février…..Décret n° 93-246 portant naturalisation de Traoré Adiaratou.
16 février…..Décret n° 93-247 portant naturalisation de Traoré Naminata.
16 février…..Décret n° 93-248 portant naturalisation de Levoumba Cassien et son épouse.
3 mars…..Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bassirou Dao.
3 mars…..Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bahili Béli Joseph.
3 mars…..Arrêté n° 26 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bagana Igba.
5 mars…..Décret n° 93-257 portant naturalisation de Jacquelin Corinne Blanche Edith.
5 mars…..Décret n° 93-258 portant naturalisation de Poujol Christian André.
5 mars…..Décret n° 93-259 portant naturalisation de Poujol Mathieu Alain.
17 mars…..Décret n° 93-342 portant naturalisation de Bama Bawomo et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars…..Décision n° 135 MEN. DAF. SDBC mettant une somme de 13.825.000 francs CF.A. à la disposition du Cours Pigier Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 136 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 7.875.000 francs CF.A. à la disposition du Cours Aké Loba Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 137 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 14.700.000 francs CF.A. à la disposition du lycée William-Ponty au titre de l’année scolaire 1993.
1993
4 mars…..Décision n° 138 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 6.125.000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Notre-Dame du Plateau au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 janvier…..Décision n° 03 MINAGRA. DAF. Chargeant M. Kobéna Benoît du Secrétariat permanent du Comité national de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse à Abidjan.
24 février…..Décision n° 09 MINAGRA. DAF. mettant une somme de 13.702.000 francs C.F.A. à la disposition de la Communauté économique pour le Bétail et la Viande au titre de l’exercice budgétaire 1993.
25 février…..Décision n° 10 MINAGRA. DAF. mettant une somme de 20.097.000 francs C.F.A. à la disposition de l’ETSHER-EIER à Ouagadougou (Burkina-Faso), au titre de l’exercice budgétaire 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars…..Décision n° 128 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 67.900.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.), Abonnements commerciaux.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 24 MMEPT. DM. autorisant M. Yéhoun Zacharie à exploiter une carrière de gravier
latéritique au PK5 route de Tabou, dans la commune de San-Pédro.
16 février…..Arrêté n° 32 MMEPT. DM. autorisant M. Zaha Gaston à exploiter une carrière de sable à Mona, dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…..Arrêté interministériel n° 31 MSPS./MIC portant modification de l’arrêté n° 175 SP. DSPH. du 18 avril 1986 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle contenant des substances vénéneuses.
25 février…..Arrêté n° 58 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Kambo Michel à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Agban-Village.
25 février…..Arrêté n° 59 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire « JINACI », sis au quartier Deux-Plateaux.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
17 mars…..Arrêté n° 29 METT. DTMFP. portant affectation des droits de trafic maritime ivoiriens à la Société de Courtage et Gestion maritimes ivoiriens (C.G.M.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 janvier…..Arrêté n° 15 MECU. — Avis n° 92-92 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du lotissement de Ourouta.
28 janvier…..Arrêté n° 212 MECU. — Avis n° 92-86 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement d’Aloko-Koffikro.
4 janvier…..Arrêté n° 502 MECU. — Avis n° 93-01 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona, deuxième Extension.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept…..Décision n° 1074 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de frais et honoraires à maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 octobre…..Décision n° 1156 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 711.887 francs à titre de réparation de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de M. Manlan Koffi Sam.
8 octobre…..Décision n° 1157 MEFP. DGCPT. AJT. Autolisant le paiement de la somme de 335.830 francs à titre de réparation de dégâts matériels à la SIDAM, assureur de la mairie de Port-Bouet.
1993
23 février…..Arrêté n° 82 MEFP. DGBSPP. portant nomination des administrateurs délégués et des administrateurs suppléants de crédits pour la gestion 1993 au titre du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1993
23 février…..Décision n° 84 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
9 mars…..Arrêté n° 138 MEFP. fixant le montant du décompte définitif du marché n° 880 860 passé avec la société SIMEL.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mars…..Décret n° 93-358 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Activé des Forces Armées nationales, pour l’année 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 mars…..Arrêté n° 101 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Ali André à la disposition de la commune de Kouibly pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
25 mars…..Arrêté n° 103 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Niamké Allou Georges, secrétaire général de la mairie de Sinfra.
25 mars…..Arrêté n° 104 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Pockpa Dieudonné, chef des Services techniques de la mairie de Tiébissou.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février…..Décret n° 93-193 portant naturalisation de Houessou Houéto Isaac Dossou et son épouse.
12 février…..Décret n° 93-234 portant naturalisation de Sahoui Akoto Noudéhouénou Augustin.
16 février…..Décret n° 93-239 portant naturalisation de Dembélé Batiéman dit Bâ Yaya et son épouse.
16 février…..Décret n° 93-240 portant naturalisation de Garet Jean-François Pierre.
16 février…..Décret n° 93-241 portant naturalisation de Da Tédé.
16 février…..Décret n° 93-242 portant naturalisation de Ouédraogo Assétou.
16 février…..Décret n° 93-243 portant naturalisation de Diallo Mamadou Baillo.
16 février…..Décret n° 93-244 portant naturalisation de Diakité Djénéba.
16 février…..Décret n° 93-246 portant naturalisation de Traoré Adiaratou.
16 février…..Décret n° 93-247 portant naturalisation de Traoré Naminata.
16 février…..Décret n° 93-248 portant naturalisation de Levoumba Cassien et son épouse.
3 mars…..Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bassirou Dao.
3 mars…..Arrêté n° 25 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bahili Béli Joseph.
3 mars…..Arrêté n° 26 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bagana Igba.
5 mars…..Décret n° 93-257 portant naturalisation de Jacquelin Corinne Blanche Edith.
5 mars…..Décret n° 93-258 portant naturalisation de Poujol Christian André.
5 mars…..Décret n° 93-259 portant naturalisation de Poujol Mathieu Alain.
17 mars…..Décret n° 93-342 portant naturalisation de Bama Bawomo et son épouse.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars…..Décision n° 135 MEN. DAF. SDBC mettant une somme de 13.825.000 francs CF.A. à la disposition du Cours Pigier Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 136 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 7.875.000 francs CF.A. à la disposition du Cours Aké Loba Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 137 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 14.700.000 francs CF.A. à la disposition du lycée William-Ponty au titre de l’année scolaire 1993.
1993
4 mars…..Décision n° 138 MEN. DAF. SDBC. mettant une somme de 6.125.000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Notre-Dame du Plateau au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 janvier…..Décision n° 03 MINAGRA. DAF. Chargeant M. Kobéna Benoît du Secrétariat permanent du Comité national de Défense de la Forêt et de la Lutte contre les Feux de Brousse à Abidjan.
24 février…..Décision n° 09 MINAGRA. DAF. mettant une somme de 13.702.000 francs C.F.A. à la disposition de la Communauté économique pour le Bétail et la Viande au titre de l’exercice budgétaire 1993.
25 février…..Décision n° 10 MINAGRA. DAF. mettant une somme de 20.097.000 francs C.F.A. à la disposition de l’ETSHER-EIER à Ouagadougou (Burkina-Faso), au titre de l’exercice budgétaire 1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars…..Décision n° 128 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 67.900.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.), Abonnements commerciaux.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 24 MMEPT. DM. autorisant M. Yéhoun Zacharie à exploiter une carrière de gravier
latéritique au PK5 route de Tabou, dans la commune de San-Pédro.
16 février…..Arrêté n° 32 MMEPT. DM. autorisant M. Zaha Gaston à exploiter une carrière de sable à Mona, dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…..Arrêté interministériel n° 31 MSPS./MIC portant modification de l’arrêté n° 175 SP. DSPH. du 18 avril 1986 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d’hygiène corporelle contenant des substances vénéneuses.
25 février…..Arrêté n° 58 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Kambo Michel à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Agban-Village.
25 février…..Arrêté n° 59 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire « JINACI », sis au quartier Deux-Plateaux.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
17 mars…..Arrêté n° 29 METT. DTMFP. portant affectation des droits de trafic maritime ivoiriens à la Société de Courtage et Gestion maritimes ivoiriens (C.G.M.I.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 janvier…..Arrêté n° 15 MECU. — Avis n° 92-92 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommoda à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du lotissement de Ourouta.
28 janvier…..Arrêté n° 212 MECU. — Avis n° 92-86 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation du lotissement d’Aloko-Koffikro.
4 janvier…..Arrêté n° 502 MECU. — Avis n° 93-01 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona, deuxième Extension.