Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 19 du jeudi 13 mai 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 19 du jeudi 13 mai 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
8 octobre….Décision n° 1158 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 697.137 francs à titre de réparation de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de la société BATHNE.
8 octobre….Décision n° 1159 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.200 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 octobre….Décision n° 1160 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 440.066 francs à titre de réparation de dégâts matériels à la SAFARRIV, assureur de M. Kobeissi Hassan.
16 déc….Décision n° 1372 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 13.125.000 franc C.F.A. au P.N.U.D. à Abidjan.
1993
12 février….Décision n° 49 MEFP. DGCPT. portant nomination des billeteurs au ministère de la Santé et de la Protection sociale pour la gestion 1993.
2 mars….Décision n° 89 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. au Projet PPF. PNASA pour la gestion 1993.
15 mars….Arrêté n° 141 MEFP. CAB. portant nomination de la SO.NA.RE.C.I., liquidateur de banques et établissements financiers en liquidation.
23 mars….Arrêté n° 236 MEFP. portant résiliation du marché n° 900 163 passé avec la société INTELCO pour la rénovation du C.H.U. de Treichville (lot climatisation).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 mars….Arrêté n° 105 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des mairies d’Adjamé, Bodokro et Kani.
25 mars….Arrêté n° 106 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Koui Lami à la disposition de la commune de Zoukougbeu pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
31 mars….Arrêté n° 122 INT. PC. relatif au brevet national de moniteur de secourisme (B.N.M.S.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février….Décret n° 93-192 rectifiant le décret n° 91-160 du 21 mars 1991 portant naturalisation de M. Buari Moukaila.
3 mars….Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Guindo.
3 mars….Arrêté n° 28 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sogoba Sidi.
5 mars….Décret n° 93-260 portant naturalisation de Nocera Sabatino Jean-Louis et son épouse.
5 mars….Décret n° 93-261 portant naturalisation de Nocera Marc Domenico Luc.
5 mars….Décret n° 93-262 portant naturalisation de Nocera Sabine Lella.
5 mars….Décret n° 93-263 portant naturalisation de Bou-Daou Michel et son épouse.
5 mars….Décret n° 93-264 portant naturalisation de Bou-Daou Rita.
5 mars Décret n° 93-265 portant naturalisation de Brière Marinette Marthe.
5 mars….Décret n° 93-266 portant naturalisation de Secco Marion Ida Anonciade Thérèse Madeleine.
5 mars….Décret n° 93-267 portant naturalisation de Secco Richard Roger François Philipp.
5 mars….Décret n° 93-268 portant naturalisation de Jean Michèle Germaine Lucienne.
5 mars….Décret n° 93-269 portant naturalisation de Jean Robert Philippe Henri.
5 mars….Décret n° 93-270 portant naturalisation de Jean Francis Marcel Robert.
5 mars….Décret n° 93-271 portant naturalisation de Kamel Khalil Nouhad.
5 mars….Décret n° 93-272 portant naturalisation de Attié Assy Adlas.
5 mars….Décret n° 93-273 portant naturalisation de Yassine Waland.
17 mars….Décret n° 93-368 portant libération conditionnelle de Siaka Koné.
29 mars….Arrêté n° 12 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Amara Diomandé, huissier de Justice titulaire de la treizième charge de Daloa et désignation du liquidateur.
29 mars….Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yangba Diomandé Jonas, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Facobly.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars….Décision n° 139 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 8.750.000 francs C.F.A. à la disposition du Cours Charles-de-Gaulle de Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
4 mars….Décision n° 140 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 9.100.000 francs C.F.A. à la disposition du Cours Louis-Legrand à Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
1993
4 mars….Décision n° 141 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 15.050:000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Saint-Jacques à Bouaké au t i t r e de Tannée scolaire 1993.
4 mars….Décision n° 142 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 19.600.000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Henri Poincaré à Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
31 mars….Arrêté n° 177 MEN. portant nomination de M. Henry Bourgoin, conseiller technique du ministre de T Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 mars….Arrêté n° 114 MESRS. DESUR. portant organisation de T Ecole supérieure de Commerce de l’lnstitut national supérieur de l’Enseignement technique.
30 mars….Arrêté n° 115 MESRS. DESUR. portant organisation de T Ecole de Technologie tertiaire de l’lnstitut national supérieur de l’Enseignement technique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 février….Arrêté n° 27 MINAGRA. CAB. Organisant l’Inspection et le Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles aux portes d’entrée et de sortie du territoire national.
17 mars….Arrêté interministériel n° 31 MINAGRA./MEFP./EFP./MESRS. créant le Comité de Pilotage de la Restructuration des Institutions de Développement agricole (C.P.R.).
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
31 mars….Arrêté n° 44 MIC. fixant les attributions et l’organisation des directions régionales de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….Arrêté n° 54 MMEPT. DM. autorisant la Coopérative des Exploitants de Gravier et de Sable à exploiter une carrière de gravier à Dobia, sous-préfecture d’Issia.
25 mars….Arrêté n° 41 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément du L.B.T.P. pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz .
25 mars….Arrêté n° 42 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément du Bureau Veritas pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz.
25 mars….Arrêté n° 43 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément de la SOCOTEC-CI pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
12 janvier….Arrêté n° 12 MSPS. DESS. portant nomination de M. Assa Allou en qualité de chef de service de Stomatologie au C.H.U. de Treichville.
25 février….Arrêté n° 53 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Tébi Ambroise, sous-directeur des Services médicaux et sociaux de l’lnstitut national de la Santé publique.
25 février….Arrêté n° 62 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire dénommé « Les Séraphins » sis à Locodjro.
25 février….Arrêté n° 63 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire dénommé « La Sainte-Eliane » sis à Yopougon-Selmer.
18 mars….Arrêté n° 86 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Gazo Lodé Pierre dans la commune d’Abobo, quartier Banco.
25 mars….Arrêté n° 92 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Abissé Agba, sous-directeur des Produits du Sang du Centre national de Transfusion sanguine.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 mars….Arrêté n° 13300 EFP. portant adoption du budget 1993 de la Régie « Politique nationale de l’Emploi ».
25 mars….Arrêté n° 13301 EFP. portant nomination de M. Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué du Fonds national de Solidarité.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
6 nov….Arrêté n° 1601 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Niangadou Aliou la concession provisoire du lot n° 1 667, îlot 157 de Cocody les-Deux-Plateaux.
1993
7 janvier….Arrêté n° 04 MECU. SDU. transférant à M. Abé N’Doumy Francis la concession provisoire du lot n° 5 002, îlot 338 des Deux-Plateaux-Angré.
7 janvier….Arrêté n° 05 MECU. SDU. transférant à M. Gnamé Adolphe la concession provisoire du lot n° 5 025, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
7 janvier….Arrêté n° 07 MECU. SDU. transférant à Mlle Mustapha Mireille la concession provisoire du lot n° 5 058, îlot 335 bis des Deux-Plateaux-A n g r é .
28 janvier….Arrêté n° 161 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiogona- Sud-Extension, commune de Boundiali.
1993
28 janvier….Arrêté n° 162 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiogona-Résidentiel-Extension, commune de Boundiali.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
8 octobre….Décision n° 1158 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 697.137 francs à titre de réparation de dégâts matériels à l’Union Africaine, assureur de la société BATHNE.
8 octobre….Décision n° 1159 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.200 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 octobre….Décision n° 1160 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 440.066 francs à titre de réparation de dégâts matériels à la SAFARRIV, assureur de M. Kobeissi Hassan.
16 déc….Décision n° 1372 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 13.125.000 franc C.F.A. au P.N.U.D. à Abidjan.
1993
12 février….Décision n° 49 MEFP. DGCPT. portant nomination des billeteurs au ministère de la Santé et de la Protection sociale pour la gestion 1993.
2 mars….Décision n° 89 MEFP. DGSPP. DIP. Portant versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. au Projet PPF. PNASA pour la gestion 1993.
15 mars….Arrêté n° 141 MEFP. CAB. portant nomination de la SO.NA.RE.C.I., liquidateur de banques et établissements financiers en liquidation.
23 mars….Arrêté n° 236 MEFP. portant résiliation du marché n° 900 163 passé avec la société INTELCO pour la rénovation du C.H.U. de Treichville (lot climatisation).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 mars….Arrêté n° 105 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des mairies d’Adjamé, Bodokro et Kani.
25 mars….Arrêté n° 106 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Koui Lami à la disposition de la commune de Zoukougbeu pour y exercer les fonctions de chef des Services administratifs.
31 mars….Arrêté n° 122 INT. PC. relatif au brevet national de moniteur de secourisme (B.N.M.S.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
1er février….Décret n° 93-192 rectifiant le décret n° 91-160 du 21 mars 1991 portant naturalisation de M. Buari Moukaila.
3 mars….Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Amadou Guindo.
3 mars….Arrêté n° 28 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sogoba Sidi.
5 mars….Décret n° 93-260 portant naturalisation de Nocera Sabatino Jean-Louis et son épouse.
5 mars….Décret n° 93-261 portant naturalisation de Nocera Marc Domenico Luc.
5 mars….Décret n° 93-262 portant naturalisation de Nocera Sabine Lella.
5 mars….Décret n° 93-263 portant naturalisation de Bou-Daou Michel et son épouse.
5 mars….Décret n° 93-264 portant naturalisation de Bou-Daou Rita.
5 mars Décret n° 93-265 portant naturalisation de Brière Marinette Marthe.
5 mars….Décret n° 93-266 portant naturalisation de Secco Marion Ida Anonciade Thérèse Madeleine.
5 mars….Décret n° 93-267 portant naturalisation de Secco Richard Roger François Philipp.
5 mars….Décret n° 93-268 portant naturalisation de Jean Michèle Germaine Lucienne.
5 mars….Décret n° 93-269 portant naturalisation de Jean Robert Philippe Henri.
5 mars….Décret n° 93-270 portant naturalisation de Jean Francis Marcel Robert.
5 mars….Décret n° 93-271 portant naturalisation de Kamel Khalil Nouhad.
5 mars….Décret n° 93-272 portant naturalisation de Attié Assy Adlas.
5 mars….Décret n° 93-273 portant naturalisation de Yassine Waland.
17 mars….Décret n° 93-368 portant libération conditionnelle de Siaka Koné.
29 mars….Arrêté n° 12 MJ. DSJ. portant destitution de Maître Amara Diomandé, huissier de Justice titulaire de la treizième charge de Daloa et désignation du liquidateur.
29 mars….Arrêté n° 13 MJ. DSJ. portant nomination de M. Yangba Diomandé Jonas, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Facobly.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars….Décision n° 139 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 8.750.000 francs C.F.A. à la disposition du Cours Charles-de-Gaulle de Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
4 mars….Décision n° 140 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 9.100.000 francs C.F.A. à la disposition du Cours Louis-Legrand à Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
1993
4 mars….Décision n° 141 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 15.050:000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Saint-Jacques à Bouaké au t i t r e de Tannée scolaire 1993.
4 mars….Décision n° 142 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 19.600.000 francs C.F.A. à la disposition des Cours Henri Poincaré à Bouaké au titre de Tannée scolaire 1993.
31 mars….Arrêté n° 177 MEN. portant nomination de M. Henry Bourgoin, conseiller technique du ministre de T Education nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
30 mars….Arrêté n° 114 MESRS. DESUR. portant organisation de T Ecole supérieure de Commerce de l’lnstitut national supérieur de l’Enseignement technique.
30 mars….Arrêté n° 115 MESRS. DESUR. portant organisation de T Ecole de Technologie tertiaire de l’lnstitut national supérieur de l’Enseignement technique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 février….Arrêté n° 27 MINAGRA. CAB. Organisant l’Inspection et le Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles aux portes d’entrée et de sortie du territoire national.
17 mars….Arrêté interministériel n° 31 MINAGRA./MEFP./EFP./MESRS. créant le Comité de Pilotage de la Restructuration des Institutions de Développement agricole (C.P.R.).
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
31 mars….Arrêté n° 44 MIC. fixant les attributions et l’organisation des directions régionales de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
5 avril….Arrêté n° 54 MMEPT. DM. autorisant la Coopérative des Exploitants de Gravier et de Sable à exploiter une carrière de gravier à Dobia, sous-préfecture d’Issia.
25 mars….Arrêté n° 41 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément du L.B.T.P. pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz .
25 mars….Arrêté n° 42 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément du Bureau Veritas pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz.
25 mars….Arrêté n° 43 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’agrément de la SOCOTEC-CI pour effectuer les visites réglementaires des appareils à pression de vapeur et de gaz.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
12 janvier….Arrêté n° 12 MSPS. DESS. portant nomination de M. Assa Allou en qualité de chef de service de Stomatologie au C.H.U. de Treichville.
25 février….Arrêté n° 53 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Tébi Ambroise, sous-directeur des Services médicaux et sociaux de l’lnstitut national de la Santé publique.
25 février….Arrêté n° 62 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire dénommé « Les Séraphins » sis à Locodjro.
25 février….Arrêté n° 63 MSPS. DESS. 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire dénommé « La Sainte-Eliane » sis à Yopougon-Selmer.
18 mars….Arrêté n° 86 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Gazo Lodé Pierre dans la commune d’Abobo, quartier Banco.
25 mars….Arrêté n° 92 MSPS. CAB. 1 portant nomination de M. Abissé Agba, sous-directeur des Produits du Sang du Centre national de Transfusion sanguine.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 mars….Arrêté n° 13300 EFP. portant adoption du budget 1993 de la Régie « Politique nationale de l’Emploi ».
25 mars….Arrêté n° 13301 EFP. portant nomination de M. Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué du Fonds national de Solidarité.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
6 nov….Arrêté n° 1601 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Niangadou Aliou la concession provisoire du lot n° 1 667, îlot 157 de Cocody les-Deux-Plateaux.
1993
7 janvier….Arrêté n° 04 MECU. SDU. transférant à M. Abé N’Doumy Francis la concession provisoire du lot n° 5 002, îlot 338 des Deux-Plateaux-Angré.
7 janvier….Arrêté n° 05 MECU. SDU. transférant à M. Gnamé Adolphe la concession provisoire du lot n° 5 025, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
7 janvier….Arrêté n° 07 MECU. SDU. transférant à Mlle Mustapha Mireille la concession provisoire du lot n° 5 058, îlot 335 bis des Deux-Plateaux-A n g r é .
28 janvier….Arrêté n° 161 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiogona- Sud-Extension, commune de Boundiali.
1993
28 janvier….Arrêté n° 162 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tiogona-Résidentiel-Extension, commune de Boundiali.