Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 27 mai 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 27 mai 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
8 octobre…..Décision n° 1165 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 72.243 francs à titre de réparation de dégâts matériels aux Mutuelles du Mans Assurances, assureur de M. Iriébi- Djéba.
20 octobre…..Décision n° 1177 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 68.950 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Koné Ali.
20 octobre…..Décision n° 1178 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 309.840 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 octobre…..Décision n° 1179 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 2.237.500 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Julien Mondon Konan, avocat à la Cour, pour son client Ouédraogo Goumtiga dit Sambo Boukari.
1993
21 avril…..Décret n° 93-451 portant autorisation d’organisation d’une loterie instantanée dite« MILLIONNAIRE ».
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 avril…..Décret n° 93-413 portant réorganisation territoriale du département de Toumodi et création de la sous-préfecture de Djékanou.
14 avril…..Arrêté n° 128 INT. CAB. C.T. 1 portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfét et affectations.
14 avril…..Arrêté n° 129 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Doumbia Mori à la disposition de la commune de Tengrela pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars…..Arrêté n° 32 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adwoa Gnakon.
3 mars…..Arrêté n° 33 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Angoran Yoboué.
3 mars…..Anêté n° 34 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouadio Brou Marcellin.
5 mars…..Décret n° 93-289 portant naturalisation de Franco-Masoner Robert Philippe- René et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-290 portant naturalisation de Vandenbrouck Georges Emile Henri et son épouse.
1993
5 mars…..Décret n° 93-291 portant naturalisation de Péricart Henri.
5 mars…..Décret n° 93-292 portant naturalisation de Koller Gérard Joseph Gabriel.
5 mars…..Décret n° 93-293 portant naturalisation de Fazaa Mehme et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-294 portant naturalisation de Jaouen Olivier et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-295 portant naturalisation de Albert Simone Elisabeth.
5 mars…..Décret n° 93-296 portant naturalisation de Sallon Monique Jeanne-Marie.
5 mars…..Décret n° 93-297 portant naturalisation de Vaissière Jacqueline Marie.
5 mars…..Décret n° 93-298 portant naturalisation de Bellmunt Marie-Josée.
5 mars…..Décret n° 93-299 portant naturalisation de Rouchard Anne-Claude Geneviève.
5 mars…..Décret n° 93-300 portant naturalisation de Séguin Christiane Fernande.
5 mars…..Décret n° 93-301 portant naturalisation de Grangien Carole Cécile Luce.
5 mars…..Décret n° 93-302 portant naturalisation de Cervoni Catherine Paule
17 mars…..Décret n° 93-333 portant naturalisation de Sabé Ibrahima.
17 mars…..Décret n° 93-334 portant naturalisation de Sabé Mahamadou.
17 mars…..Décret n° 93-368 portant libération conditionnelle de Siaka Koné.
29 mars…..Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
4 mars…..Décision n° 148 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 10.500.000 francs C.F.A. à la disposition de I.F.P.G. de Korhogo au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars…..Décision n° 146 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 6.475.000 francs C.F.A. à la disposition du CETF Notre-Dame de la Paix d’Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 147 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 10.500.000 francs C.F.A. à la disposition du S.A.F.O.P. Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
14 avril…..Décret n° 93-414 portant nomination de M. Séri Bialli, doyen de la faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 avril…..Décret n° 93-416 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Anacarde- Industrie pour la réalisation d’une unité de décorticage de noix de cajou à Korhogo.
14 avril…..Arrêté interministériel n° 47 MIC. INT. MJ. portant nomination des membres du Comité de préparation des élections de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
14 avril…..Arrêté interministériel n° 48 MIC. INT. Portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial et industrie en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 avril…..Décret n° 93-417 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Odienné-Ziévasso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 mars…..Arrêté n° 95 MSPS. DESS. portant nomination de M. Traoré Henri Turquin, chef de service en Clinique chirurgicale II au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
25 mars…..Arrêté n° 96 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adoh Adoh Michel, chef de service des Explorations fonctionnelles à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
25 mars…..Arrêté n° 97 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adiko Eyholand Ferdinand, chef de service d’Odonto-Stomatologie conservatrice (Dentisterie opératoire) à l’Institut d’Odonto-Stomatologie de Cocody.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier…..Arrêté n° 18 MECU. SDU rapportant l’arrêté n° 3420 MTPTCU. DCDU. du 24 septembre 1980 et transférant à Mmes Makassé Sidibé et Aminata Samaké, coépouses de feu Béma Touré, la concession provisoire du lot n° 19-B d’Adjamé-Etrangers.
4 février…..Arrêté n° 194 MECU. SDU. transférant à M. Sidibé Lassina la concession provisoire de la parcelle n° 59 de Yopougon-Gare.
2 mars…..Arrêté n° 289 MECU. SDU. transférant à M. N’Guessan N’Goran la concession provisoire du lot n° 4 244, îlot 447 d’Abobo-Nord.
1993
2 mars…..Arrêté n° 327 MECU. SDU. transférant à Mme Pellaud Koudrouo Colette la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain sis en zone industrielle de Koumassi.
8 avril…..Arrêté n° 810 MECU. — Avis n° 92- 85 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dualla en vu de l’approbation du lotissement de Sandala.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 avril…..Décret n° 93-409 portant fusion de l’Agence pour l’Etude et la Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.) et l’Office de la Main-d’OEuvre de Côte d’Ivoire (O.M.O.C.I.).
3 mai…..Décret n° 93-485 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat.
3 mai…..Décret n° 93-488 portant nomination de M. Bouady Aké Joseph, directeur de la Gestion du Personnel et de M. Konaté Bakary, membre du Conseil de Discipline.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
8 octobre…..Décision n° 1165 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 72.243 francs à titre de réparation de dégâts matériels aux Mutuelles du Mans Assurances, assureur de M. Iriébi- Djéba.
20 octobre…..Décision n° 1177 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 68.950 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Bléoué Krowah François, huissier de Justice, pour son client Koné Ali.
20 octobre…..Décision n° 1178 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 309.840 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 octobre…..Décision n° 1179 MEFP. DGPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 2.237.500 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Julien Mondon Konan, avocat à la Cour, pour son client Ouédraogo Goumtiga dit Sambo Boukari.
1993
21 avril…..Décret n° 93-451 portant autorisation d’organisation d’une loterie instantanée dite« MILLIONNAIRE ».
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 avril…..Décret n° 93-413 portant réorganisation territoriale du département de Toumodi et création de la sous-préfecture de Djékanou.
14 avril…..Arrêté n° 128 INT. CAB. C.T. 1 portant délégation dans les fonctions de chef de Cabinet de préfét et affectations.
14 avril…..Arrêté n° 129 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Doumbia Mori à la disposition de la commune de Tengrela pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars…..Arrêté n° 32 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adwoa Gnakon.
3 mars…..Arrêté n° 33 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Angoran Yoboué.
3 mars…..Anêté n° 34 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kouadio Brou Marcellin.
5 mars…..Décret n° 93-289 portant naturalisation de Franco-Masoner Robert Philippe- René et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-290 portant naturalisation de Vandenbrouck Georges Emile Henri et son épouse.
1993
5 mars…..Décret n° 93-291 portant naturalisation de Péricart Henri.
5 mars…..Décret n° 93-292 portant naturalisation de Koller Gérard Joseph Gabriel.
5 mars…..Décret n° 93-293 portant naturalisation de Fazaa Mehme et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-294 portant naturalisation de Jaouen Olivier et son épouse.
5 mars…..Décret n° 93-295 portant naturalisation de Albert Simone Elisabeth.
5 mars…..Décret n° 93-296 portant naturalisation de Sallon Monique Jeanne-Marie.
5 mars…..Décret n° 93-297 portant naturalisation de Vaissière Jacqueline Marie.
5 mars…..Décret n° 93-298 portant naturalisation de Bellmunt Marie-Josée.
5 mars…..Décret n° 93-299 portant naturalisation de Rouchard Anne-Claude Geneviève.
5 mars…..Décret n° 93-300 portant naturalisation de Séguin Christiane Fernande.
5 mars…..Décret n° 93-301 portant naturalisation de Grangien Carole Cécile Luce.
5 mars…..Décret n° 93-302 portant naturalisation de Cervoni Catherine Paule
17 mars…..Décret n° 93-333 portant naturalisation de Sabé Ibrahima.
17 mars…..Décret n° 93-334 portant naturalisation de Sabé Mahamadou.
17 mars…..Décret n° 93-368 portant libération conditionnelle de Siaka Koné.
29 mars…..Arrêté n° 11 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats.
4 mars…..Décision n° 148 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 10.500.000 francs C.F.A. à la disposition de I.F.P.G. de Korhogo au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 mars…..Décision n° 146 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 6.475.000 francs C.F.A. à la disposition du CETF Notre-Dame de la Paix d’Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 147 MEN. DAF. SDBC. Mettant une somme de 10.500.000 francs C.F.A. à la disposition du S.A.F.O.P. Abidjan au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
14 avril…..Décret n° 93-414 portant nomination de M. Séri Bialli, doyen de la faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
14 avril…..Décret n° 93-416 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Anacarde- Industrie pour la réalisation d’une unité de décorticage de noix de cajou à Korhogo.
14 avril…..Arrêté interministériel n° 47 MIC. INT. MJ. portant nomination des membres du Comité de préparation des élections de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
14 avril…..Arrêté interministériel n° 48 MIC. INT. Portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial et industrie en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
14 avril…..Décret n° 93-417 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région d’Odienné-Ziévasso.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 mars…..Arrêté n° 95 MSPS. DESS. portant nomination de M. Traoré Henri Turquin, chef de service en Clinique chirurgicale II au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
25 mars…..Arrêté n° 96 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adoh Adoh Michel, chef de service des Explorations fonctionnelles à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
25 mars…..Arrêté n° 97 MSPS. DESS. portant nomination de M. Adiko Eyholand Ferdinand, chef de service d’Odonto-Stomatologie conservatrice (Dentisterie opératoire) à l’Institut d’Odonto-Stomatologie de Cocody.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier…..Arrêté n° 18 MECU. SDU rapportant l’arrêté n° 3420 MTPTCU. DCDU. du 24 septembre 1980 et transférant à Mmes Makassé Sidibé et Aminata Samaké, coépouses de feu Béma Touré, la concession provisoire du lot n° 19-B d’Adjamé-Etrangers.
4 février…..Arrêté n° 194 MECU. SDU. transférant à M. Sidibé Lassina la concession provisoire de la parcelle n° 59 de Yopougon-Gare.
2 mars…..Arrêté n° 289 MECU. SDU. transférant à M. N’Guessan N’Goran la concession provisoire du lot n° 4 244, îlot 447 d’Abobo-Nord.
1993
2 mars…..Arrêté n° 327 MECU. SDU. transférant à Mme Pellaud Koudrouo Colette la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique d’un terrain sis en zone industrielle de Koumassi.
8 avril…..Arrêté n° 810 MECU. — Avis n° 92- 85 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dualla en vu de l’approbation du lotissement de Sandala.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
7 avril…..Décret n° 93-409 portant fusion de l’Agence pour l’Etude et la Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.) et l’Office de la Main-d’OEuvre de Côte d’Ivoire (O.M.O.C.I.).
3 mai…..Décret n° 93-485 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat.
3 mai…..Décret n° 93-488 portant nomination de M. Bouady Aké Joseph, directeur de la Gestion du Personnel et de M. Konaté Bakary, membre du Conseil de Discipline.