Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 11 du jeudi 07 mars 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 07 mars 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU COMMERCE ET DU PLAN
15 février......Arrêté n° 82 MEFCP. SD. EELP. portant fixation des prix de vente départ usine du fer à béton fabriqué par la société ivoirienne de Sidérurgie (S.I.S.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 février......Arrêté interministériel n° 32 MSPS. MIME. MEFCP. portant application de la Préférence
nationale aux spécialités pharmaceutiques produites par la société CIPHARM.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov......Arrêté n° 3642 MTPTCU. — Avis n° 90-33 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Yérékayé.
9 nov......Arrêté n° 3643 MTPTCU. — Avis n° 90-32 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de
Zogbodoua.
9 nov......Arrêté n° 3644 MTPTCU. — Avis n° 90-37 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi- Datékro en vue de l’approbation du lotissement
de Boahia-Extension.
9 nov......Arrêté n° 3640 MTPTCU. — Avis n° 90-36 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Sarihio.
9 nov......Arrêté n° 3641 MTPTCU. —Avis n° 90-38 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Divo en vue de l’approbation du lotissement d’Akabia.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 février......Décret n° 91-29 érigeant l’Ecole nationale d’Administration en établissement public à caractère administratif et portant organisation de cet établissement.
MINISTERE DE LA CULTURE
30 janvier......Décret n° 91 -23 portant classement des monuments historiques de la ville de Grand-Bassam.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1990
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU COMMERCE ET DU PLAN
15 février......Arrêté n° 82 MEFCP. SD. EELP. portant fixation des prix de vente départ usine du fer à béton fabriqué par la société ivoirienne de Sidérurgie (S.I.S.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
14 février......Arrêté interministériel n° 32 MSPS. MIME. MEFCP. portant application de la Préférence
nationale aux spécialités pharmaceutiques produites par la société CIPHARM.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 nov......Arrêté n° 3642 MTPTCU. — Avis n° 90-33 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’approbation du lotissement de Yérékayé.
9 nov......Arrêté n° 3643 MTPTCU. — Avis n° 90-32 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Soubré en vue de l’approbation du lotissement de
Zogbodoua.
9 nov......Arrêté n° 3644 MTPTCU. — Avis n° 90-37 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Kouassi- Datékro en vue de l’approbation du lotissement
de Boahia-Extension.
9 nov......Arrêté n° 3640 MTPTCU. — Avis n° 90-36 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Sarihio.
9 nov......Arrêté n° 3641 MTPTCU. —Avis n° 90-38 MTPTCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Divo en vue de l’approbation du lotissement d’Akabia.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 février......Décret n° 91-29 érigeant l’Ecole nationale d’Administration en établissement public à caractère administratif et portant organisation de cet établissement.
MINISTERE DE LA CULTURE
30 janvier......Décret n° 91 -23 portant classement des monuments historiques de la ville de Grand-Bassam.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Real de Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1990