Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 14 novembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 14 novembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 nov…..Décret n° 91-696 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
PREMIER MINISTRE
8 nov…..Décret n° 91-743 portant nomination de M. Niacadié Jean-Louis, directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
10 juillet…..Décret n° 91-464 portant suspension de l’application du décret n° 87-1365 du 25 novembre 1987, fixant les règles d’administration et de contrôle de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) et création du Comité de suivi de la restructuration de la B.N.D.A.
8 nov…..Décret n° 91-732 portant nomination de M. Koué-bi-Séri dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 nov…..Décret n° 91-741 portant création du Fonds national dénommé Fonds de Rachat et d’Indemnisation des Déposants de la B.N.D.A. (FRID.
8 nov…..Arrêté n° 846 MEFCP. CAB. portant création de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Gestion économique.
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 nov…..Décret n° 91-738 portant admission à la retraite du colonel Zemgbo Denis.
7 nov…..Décret 91-739 portant réintégration dans les cadres de la Gendarmerie nationale du chef d’Escadron Kouamé Kouamé Alphonse.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 nov…..Décret n° 91-701 portant naturalisation de Louis Joseph.
8 nov…..Décret n° 91-702 portant naturalisation de Zongo Noaga.
8 nov…..Décret n° 91-703 portant naturalisation de Zongo Tenoaga.
1991
8 nov…..Décret n° 91-704 portant naturalisation de Fioklou Messan.
8 nov…..Décret n° 91-705 portant naturalisation de Dazelor Mariame.
8 nov Décret n° 91-706 portant naturalisation de Ouédraogo Ouédraogo Thérèse.
8 nov…..Décret n° 91-707 portant naturalisation de Traoré Sandit Kalifa.
8 nov…..Décret n° 91-708 portant naturalisation de Hounkpé Médessé Agbédranfo.
8 nov…..Décret n° 91-709 portant naturalisation de Yalcouyé Yacouba.
8 nov…..Décret n° 91-710 portant naturalisation de Goussanou Victor Auguste Armand-Ablo.
8 nov…..Décret n° 91-711 portant naturalisation de Zango Ekipsa.
8 nov…..Décret n° 91-712 portant naturalisation de Dimboré Tiga.
8 nov…..Décret n° 91-713 portant naturalisation de Du Mose Houel du Prey de la Ruffinière Hélène Elisabeth.
8 nov…..Décret n° 91-714 portant naturalisation de Dantec Mirelle Marie-Thérèse Anne.
8 nov…..Décret n° 91-715 portant naturalisation de Retord Georges Louis Alexandre.
8 nov…..Décret n° 91-716 portant naturalisation de Burdin Jacques Christian François.
8 nov…..Décret n° 91-717 portant naturalisation de Houémavo Atowé Suzanne Clarisse.
8 nov…..Décret n° 91-718 portant naturalisation de Mall et Marguerite Jeanne.
8 nov…..Décret n° 91-719 portant naturalisation de Bertrand Jean-Joseph.
8 nov…..Décret n° 91-737 portant mise en détachement de M. Koui Mamadou, magistrat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 nov…..Décret n° 91-745 portant reconduction de M. Yapo Abbé Etienne en qualité de doyen de la faculté de Pharmacie.
8 nov…..Décret n° 91-747 portant nomination de M. Djédjé André Théodore en qualité de doyen de la faculté de Médecine.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
8 nov…..Arrêté n° 338 MRSEPT. DAAF. Portant résiliation du marché n° 900 858 relatif à la réfection du centre de Formation pédagogique d’un montant de 74.947.776 francs C.F.A. 848
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
6 nov…..Arrêté n° 223 MINAGRA. DAF. portant octroi d’indemnités mensuelles dans le cadre du Projet sectoriel forestier à certains agents.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
17 octobre…..Arrêté n° 202 MIME, portant attributions du directeur des Actions industrielles et organisation de ses services.
17 octobre…..Arrêté n° 203 MIME, portant attributions du directeur de la Technologie et des Infrastructures et organisation de ses services.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 octobre…..Décret n° 91-657 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Yopougon.
9 octobre…..Décret n° 91-658 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du service d’Aide urgente (S.A.M.U.).
9 octobre…..Décret n° 91-659 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement l’Institut Raoul-Follereau Côte d’Ivoire (I.R.F.C.I.).
9 octobre…..Décret n° 91-660 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (P.S.P.C.I
9 octobre…..Décret n° 91-661 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (I.C.A.).
8 nov…..Décret n° 91-720 portant nomination de M. Kouamé Kouadjo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-721 portant nomination de Mme Mansilla, née Badou Elia Isabelle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-722 portant nomination de M. N’Draman Etiégné Gabriel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-723 portant nomination de M. Touré Attiényo Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-724 portant nomination de M. Aho Magloire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
1991
8 nov…..Décret n° 91-725 portant nomination de M. Coulibaly Pécory Aboubakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-726 portant nomination de Mme Madou, née Koffi Etchtoua dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-727 portant nomination de M. Yassoua Yao dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 nov…..Décret n° 91-750 portant transformation de l’Office ivoirien des Chargeurs en société d’économie mixte.
8 nov…..Décret n° 91-751 modifiant le décret n° 82-680 du 7 juillet 1982 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
8 nov…..Décret n° 91-752 relatif à l’engineering et à la logistique en matière de transport et de transit des grands ensembles industriels et immobiliers, et des marchandises importées ou exportées pour le compte des personnes morales de droit public.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 nov…..Décret n° 91-734 portant nomination de M. Zoguéhi Gnahoua Auguste dans le corps des administrateurs civils.
8 nov…..Décret n° 91-735 portant nomination de M. Gueu N’Gbé Julien dans le corps des administrateurs civils.
8 nov…..Décret n° 91-736 portant nomination de M. Yacouba Doumbia dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 nov…..Décret n° 91-746 portant nomination de M. Aby Koffi Alexis, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 nov…..Décret n° 91-747 portant nomination de M. Meledje Aguerri Yedoh Marcel, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.).
8 nov…..Décret n° 91-748 portant nomination de Mme Niagne Akpa, épouse Bouanga, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan. — Protocole d’Accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les compagnies pétrolières légalement et réglementairement habilitées à vendre des produits pétroliers au détail en République de Côte d’Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 nov…..Décret n° 91-696 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
PREMIER MINISTRE
8 nov…..Décret n° 91-743 portant nomination de M. Niacadié Jean-Louis, directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
10 juillet…..Décret n° 91-464 portant suspension de l’application du décret n° 87-1365 du 25 novembre 1987, fixant les règles d’administration et de contrôle de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) et création du Comité de suivi de la restructuration de la B.N.D.A.
8 nov…..Décret n° 91-732 portant nomination de M. Koué-bi-Séri dans le corps des ingénieurs informaticiens.
8 nov…..Décret n° 91-741 portant création du Fonds national dénommé Fonds de Rachat et d’Indemnisation des Déposants de la B.N.D.A. (FRID.
8 nov…..Arrêté n° 846 MEFCP. CAB. portant création de l’Unité de Gestion du Programme d’Appui à la Gestion économique.
MINISTERE DE LA DEFENSE
8 nov…..Décret n° 91-738 portant admission à la retraite du colonel Zemgbo Denis.
7 nov…..Décret 91-739 portant réintégration dans les cadres de la Gendarmerie nationale du chef d’Escadron Kouamé Kouamé Alphonse.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 nov…..Décret n° 91-701 portant naturalisation de Louis Joseph.
8 nov…..Décret n° 91-702 portant naturalisation de Zongo Noaga.
8 nov…..Décret n° 91-703 portant naturalisation de Zongo Tenoaga.
1991
8 nov…..Décret n° 91-704 portant naturalisation de Fioklou Messan.
8 nov…..Décret n° 91-705 portant naturalisation de Dazelor Mariame.
8 nov Décret n° 91-706 portant naturalisation de Ouédraogo Ouédraogo Thérèse.
8 nov…..Décret n° 91-707 portant naturalisation de Traoré Sandit Kalifa.
8 nov…..Décret n° 91-708 portant naturalisation de Hounkpé Médessé Agbédranfo.
8 nov…..Décret n° 91-709 portant naturalisation de Yalcouyé Yacouba.
8 nov…..Décret n° 91-710 portant naturalisation de Goussanou Victor Auguste Armand-Ablo.
8 nov…..Décret n° 91-711 portant naturalisation de Zango Ekipsa.
8 nov…..Décret n° 91-712 portant naturalisation de Dimboré Tiga.
8 nov…..Décret n° 91-713 portant naturalisation de Du Mose Houel du Prey de la Ruffinière Hélène Elisabeth.
8 nov…..Décret n° 91-714 portant naturalisation de Dantec Mirelle Marie-Thérèse Anne.
8 nov…..Décret n° 91-715 portant naturalisation de Retord Georges Louis Alexandre.
8 nov…..Décret n° 91-716 portant naturalisation de Burdin Jacques Christian François.
8 nov…..Décret n° 91-717 portant naturalisation de Houémavo Atowé Suzanne Clarisse.
8 nov…..Décret n° 91-718 portant naturalisation de Mall et Marguerite Jeanne.
8 nov…..Décret n° 91-719 portant naturalisation de Bertrand Jean-Joseph.
8 nov…..Décret n° 91-737 portant mise en détachement de M. Koui Mamadou, magistrat.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 nov…..Décret n° 91-745 portant reconduction de M. Yapo Abbé Etienne en qualité de doyen de la faculté de Pharmacie.
8 nov…..Décret n° 91-747 portant nomination de M. Djédjé André Théodore en qualité de doyen de la faculté de Médecine.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
8 nov…..Arrêté n° 338 MRSEPT. DAAF. Portant résiliation du marché n° 900 858 relatif à la réfection du centre de Formation pédagogique d’un montant de 74.947.776 francs C.F.A. 848
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1991
6 nov…..Arrêté n° 223 MINAGRA. DAF. portant octroi d’indemnités mensuelles dans le cadre du Projet sectoriel forestier à certains agents.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
17 octobre…..Arrêté n° 202 MIME, portant attributions du directeur des Actions industrielles et organisation de ses services.
17 octobre…..Arrêté n° 203 MIME, portant attributions du directeur de la Technologie et des Infrastructures et organisation de ses services.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 octobre…..Décret n° 91-657 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Yopougon.
9 octobre…..Décret n° 91-658 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du service d’Aide urgente (S.A.M.U.).
9 octobre…..Décret n° 91-659 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement l’Institut Raoul-Follereau Côte d’Ivoire (I.R.F.C.I.).
9 octobre…..Décret n° 91-660 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire (P.S.P.C.I
9 octobre…..Décret n° 91-661 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan (I.C.A.).
8 nov…..Décret n° 91-720 portant nomination de M. Kouamé Kouadjo dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-721 portant nomination de Mme Mansilla, née Badou Elia Isabelle dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-722 portant nomination de M. N’Draman Etiégné Gabriel dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-723 portant nomination de M. Touré Attiényo Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-724 portant nomination de M. Aho Magloire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
1991
8 nov…..Décret n° 91-725 portant nomination de M. Coulibaly Pécory Aboubakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-726 portant nomination de Mme Madou, née Koffi Etchtoua dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
8 nov…..Décret n° 91-727 portant nomination de M. Yassoua Yao dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 nov…..Décret n° 91-750 portant transformation de l’Office ivoirien des Chargeurs en société d’économie mixte.
8 nov…..Décret n° 91-751 modifiant le décret n° 82-680 du 7 juillet 1982 portant aménagement des tarifs des auxiliaires du transport maritime.
8 nov…..Décret n° 91-752 relatif à l’engineering et à la logistique en matière de transport et de transit des grands ensembles industriels et immobiliers, et des marchandises importées ou exportées pour le compte des personnes morales de droit public.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 nov…..Décret n° 91-734 portant nomination de M. Zoguéhi Gnahoua Auguste dans le corps des administrateurs civils.
8 nov…..Décret n° 91-735 portant nomination de M. Gueu N’Gbé Julien dans le corps des administrateurs civils.
8 nov…..Décret n° 91-736 portant nomination de M. Yacouba Doumbia dans le corps des administrateurs civils.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
8 nov…..Décret n° 91-746 portant nomination de M. Aby Koffi Alexis, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
8 nov…..Décret n° 91-747 portant nomination de M. Meledje Aguerri Yedoh Marcel, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.).
8 nov…..Décret n° 91-748 portant nomination de Mme Niagne Akpa, épouse Bouanga, directeur de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances, du Commerce et du Plan. — Protocole d’Accord entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les compagnies pétrolières légalement et réglementairement habilitées à vendre des produits pétroliers au détail en République de Côte d’Ivoire.