Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 05 décembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 05 décembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov…..Décret n° 91-799 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matièrres premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
2 déc…..Décret n° 91-800 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
2 déc…..Décret n° 91-801 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
2 déc…..Décret n° 91-802 chargeant M. Auguste Miremont, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère des Postes et
Télécommunications, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon.
1991
3 déc…..Décret n° 91-803 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
5 déc…..Décret n° 91-804 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 sept…..Décision n° 679 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 97.987 francs à l’Union Africaine, assureur de la société Saint-Christophe.
12 sept…..Décision n° 680 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 160.629 francs à la SAFARRIV, assureur de M. Chibalé Kunda Chaugwé.
12 sept…..Décision n° 681 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 54.950 francs représentant les frais d’enrôlement de l’acte d’appel à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao avocats associés.
1991
12 sept…..Décision n° 682 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 611.112 francs à l’Union Africaine, assureur de M.Sabbagué Georges.
18 sept…..Décision n° 695 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 déc…..Arrêté n° 926 MEFCP. portant création et modalités de fonctionnement du Comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 juin…..Arrêté n° 233 MIS. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle compostion du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée American Chamber of Commerce – Cote d’Ivoire.
2 sept…..Arrêté n° 328 MIS. DGATAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combusticles liquéfiés de deuxième classe à Abidjan, zone industrielle de Vridi, présentée par la société AGIP-Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté n° 390 MIS. DGCL. mettant M. Nagbé Zagré Emmanuel à la disposition de la commune de Touba pour exercer les fonctions de chef des Services administratifs de mairie.
17 octobre…..Arrêté n° 391 MIS. DGCL. mettant M. Guiraud Niépa Serge Lucien à la disposition de la commune d’Aboisso pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 nov…..Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la profession d’agent d’Affaires présentée par M. Issiaka Koné Diarra.
21 nov…..Arrêté n° 80 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Véronique Williams, née Tegnet, notaire et désignation de son intérimaire.
1991
21 nov…..Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Véronique Williams, née Tegnet, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 nov…..Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant désignation du greffier en chef du tribunal de première instance de Daloa pour exercer les fonctions de greffier-notaire dans le ressort de cette juridiction.
21 nov…..Arrêté n° 232 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Koné Amoin Rose, huissier de Justice titulaire de charge au tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
21 nov…..Arrêté n° 233 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Jean-Noël Sampah, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 nov…..Arrêté n° 225 MIME. CAB. portant désignation de Mme Baplou Jeanne, directeur des Affaires administratives et financières, pour assurer les fonctions d’administrateur de crédits du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août…..Arrêté n° 213 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction des Services pharmaceutiques.
16 août…..Arrêté n° 214 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction des Etablissements sanitaires et sociaux.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
12 octobre…..Arrêté n° 2282 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire à M. Amafou
Georges pour la construction d’une station service SHELL-Côte d’Ivoire sis le long du boulevard de la Paix à Attécoubé.
12 octobre…..Arrêté n° 2283 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire à la société
FILTISAC, sous couvert de Cauris, pour l’extension de son usine et de bureau à Abobo-Gare.
1990
8 nov…..Arrêté n° 2401 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire au Groupement foncier de la Côte d’Ivoire pour la réalisation de l’opération immobilière de 80 logements économiques à Koumassi-Remblai.
1991
21 octobre…..Arrêté n° 2771 MECU. — Avis n° 91-62 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Bélé-Extension.
21 octobre…..Arrêté n° 2772 MECU. — Avis n° 91-61 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona-Sud-Extension.
21 octobre…..Arrêté n° 2773 MECU. — Avis n° 91-60 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona-Résidentiel-Extension.
22 octobre…..Arrêté n° 2809 MECU. — Avis n° 91-69 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Lamoly.
5 octobre…..Arrêté n° 2832 MECU. — Avis n° 91-71 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Guiméré.
25 octobre…..Arrêté n° 2833 MECU. — Avis n° 91-74 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua, en vue de l’approbation du lotissement de Grazahio.
25 octobre…..Arrêté n° 2834 MECU. — Avis n° 91-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Yao-Kumkro.
20 nov…..Arrêté n° 3037 MECU. — Avis n° 91-73 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Foumbolo, en vue de l’approbation du lotissement de Kapolokoro.
20 nov…..Arrêté n° 3038 MECU. — Avis n° 91-82 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbohouo.
20 nov…..Arrêté n° 3039 MECU. — Avis n° 91-72 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Kouahinikro.
20 nov…..Arrêté n° 3040 MECU. — Avis n° 91-75 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou, en vue de l’approbation du lotissement de Komorassou.
20 nov…..Arrêté n° 3041 MECU. — Avis n° 91-46 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou, en vue de l’approbation du lotissement d’Assiè-Koyékro.
20 nov…..Arrêté n° 3042 MECU. — Avis n° 91-50 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou, en vue de l’approbation du lotissement de Motiamo.
20 nov…..Arrêté n° 3043 MECU. — Avis n° 91-47 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bassawa, en vue de l’approbation du lotissement de Kouloumiéra.
20 nov…..Arrêté n° 3044 MECU. — Avis n° 91-48 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoura, en vue de l’approbation du lotissement de Sendékou.
20 nov…..Arrêté n° 3045*MECU. — Avis n° 91-49 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoura, en vue de l’approbation du lotissement de Kroukonon-Dioulasso.
21 nov…..Arrêté n° 3061 MECU. — Avis n° 91-46 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi, en vue du déclassement de la rue barrée entre les titres fonciers nos 16 468, 16 202, 16 423, 27 461 et 37 167.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 nov…..Décret n° 91-799 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matièrres premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
2 déc…..Décret n° 91-800 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
2 déc…..Décret n° 91-801 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
2 déc…..Décret n° 91-802 chargeant M. Auguste Miremont, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère des Postes et
Télécommunications, pendant l’absence de M. Nicolas Kouassi Akon.
1991
3 déc…..Décret n° 91-803 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Bamba Vamoussa.
5 déc…..Décret n° 91-804 chargeant Mme Henriette Dagri Diabaté, ministre de la Culture, de l’intérim du ministère de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Grah Claire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
12 sept…..Décision n° 679 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 97.987 francs à l’Union Africaine, assureur de la société Saint-Christophe.
12 sept…..Décision n° 680 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 160.629 francs à la SAFARRIV, assureur de M. Chibalé Kunda Chaugwé.
12 sept…..Décision n° 681 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 54.950 francs représentant les frais d’enrôlement de l’acte d’appel à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao avocats associés.
1991
12 sept…..Décision n° 682 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 611.112 francs à l’Union Africaine, assureur de M.Sabbagué Georges.
18 sept…..Décision n° 695 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 120.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
4 déc…..Arrêté n° 926 MEFCP. portant création et modalités de fonctionnement du Comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
25 juin…..Arrêté n° 233 MIS. ATAP. AGP. 5 portant agrément de la nouvelle compostion du bureau exécutif de l’association étrangère dénommée American Chamber of Commerce – Cote d’Ivoire.
2 sept…..Arrêté n° 328 MIS. DGATAP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture d’un dépôt de gaz combusticles liquéfiés de deuxième classe à Abidjan, zone industrielle de Vridi, présentée par la société AGIP-Côte d’Ivoire.
17 octobre…..Arrêté n° 390 MIS. DGCL. mettant M. Nagbé Zagré Emmanuel à la disposition de la commune de Touba pour exercer les fonctions de chef des Services administratifs de mairie.
17 octobre…..Arrêté n° 391 MIS. DGCL. mettant M. Guiraud Niépa Serge Lucien à la disposition de la commune d’Aboisso pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 nov…..Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la profession d’agent d’Affaires présentée par M. Issiaka Koné Diarra.
21 nov…..Arrêté n° 80 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de son office présentée par Maître Véronique Williams, née Tegnet, notaire et désignation de son intérimaire.
1991
21 nov…..Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Véronique Williams, née Tegnet, notaire titulaire du premier office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
21 nov…..Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant désignation du greffier en chef du tribunal de première instance de Daloa pour exercer les fonctions de greffier-notaire dans le ressort de cette juridiction.
21 nov…..Arrêté n° 232 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Koné Amoin Rose, huissier de Justice titulaire de charge au tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
21 nov…..Arrêté n° 233 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Jean-Noël Sampah, commissaire-priseur au siège du tribunal de première instance d’Abidjan et désignant son suppléant.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
8 nov…..Arrêté n° 225 MIME. CAB. portant désignation de Mme Baplou Jeanne, directeur des Affaires administratives et financières, pour assurer les fonctions d’administrateur de crédits du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
16 août…..Arrêté n° 213 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction des Services pharmaceutiques.
16 août…..Arrêté n° 214 MSPS. CAB. 1 portant attributions et organisation de la direction des Etablissements sanitaires et sociaux.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
12 octobre…..Arrêté n° 2282 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire à M. Amafou
Georges pour la construction d’une station service SHELL-Côte d’Ivoire sis le long du boulevard de la Paix à Attécoubé.
12 octobre…..Arrêté n° 2283 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire à la société
FILTISAC, sous couvert de Cauris, pour l’extension de son usine et de bureau à Abobo-Gare.
1990
8 nov…..Arrêté n° 2401 MTPTCU. DCU. SDLCP. accordant le permis de construire au Groupement foncier de la Côte d’Ivoire pour la réalisation de l’opération immobilière de 80 logements économiques à Koumassi-Remblai.
1991
21 octobre…..Arrêté n° 2771 MECU. — Avis n° 91-62 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Bélé-Extension.
21 octobre…..Arrêté n° 2772 MECU. — Avis n° 91-61 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona-Sud-Extension.
21 octobre…..Arrêté n° 2773 MECU. — Avis n° 91-60 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Boundiali, en vue de l’approbation du lotissement de Tiogona-Résidentiel-Extension.
22 octobre…..Arrêté n° 2809 MECU. — Avis n° 91-69 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Lamoly.
5 octobre…..Arrêté n° 2832 MECU. — Avis n° 91-71 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Guiméré.
25 octobre…..Arrêté n° 2833 MECU. — Avis n° 91-74 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guibéroua, en vue de l’approbation du lotissement de Grazahio.
25 octobre…..Arrêté n° 2834 MECU. — Avis n° 91-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Yao-Kumkro.
20 nov…..Arrêté n° 3037 MECU. — Avis n° 91-73 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Foumbolo, en vue de l’approbation du lotissement de Kapolokoro.
20 nov…..Arrêté n° 3038 MECU. — Avis n° 91-82 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Séguéla, en vue de l’approbation du lotissement de Gbohouo.
20 nov…..Arrêté n° 3039 MECU. — Avis n° 91-72 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tanda, en vue de l’approbation du lotissement de Kouahinikro.
20 nov…..Arrêté n° 3040 MECU. — Avis n° 91-75 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiébissou, en vue de l’approbation du lotissement de Komorassou.
20 nov…..Arrêté n° 3041 MECU. — Avis n° 91-46 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou, en vue de l’approbation du lotissement d’Assiè-Koyékro.
20 nov…..Arrêté n° 3042 MECU. — Avis n° 91-50 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bondoukou, en vue de l’approbation du lotissement de Motiamo.
20 nov…..Arrêté n° 3043 MECU. — Avis n° 91-47 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bassawa, en vue de l’approbation du lotissement de Kouloumiéra.
20 nov…..Arrêté n° 3044 MECU. — Avis n° 91-48 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoura, en vue de l’approbation du lotissement de Sendékou.
20 nov…..Arrêté n° 3045*MECU. — Avis n° 91-49 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Satama-Sokoura, en vue de l’approbation du lotissement de Kroukonon-Dioulasso.
21 nov…..Arrêté n° 3061 MECU. — Avis n° 91-46 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi, en vue du déclassement de la rue barrée entre les titres fonciers nos 16 468, 16 202, 16 423, 27 461 et 37 167.