Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 12 décembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 sept…..Décision n° 696 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 12.453.700 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client M. Djan Ziago Joseph.
18 sept…..Décision n° 697 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 11.195.500 francs à titre de provision et de dommages-intérêts à Maître Monnet Ezoumia Maurice, huissier de Justice, pour M. Traoré Broulaye et les ayants droit de Traoré Adama.
18 sept…..Décision n° 698 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 505.690 francs à la SOGERCO-SAFRACI, assureur de M. Adja Adja Félix.
18 sept…..Décision n° 699 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.380 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Ehiette EIghozi, Ouangui Agnès et Ablé Yao, avocats associés.
1991
18 sept…..Décision n° 700 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 270.800 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour sa cliente Dame Djédjé Koudouo Adjoa.
18 sept…..Décision n° 701 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 402.531 francs à l’Union Africaine, assureur de Mme Andoh Florentine.
18 sept…..Décision n° 702 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 102.940 francs à titre de frais et honoraires à
Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui Agnès et Abbé Yao, avocats associés.
18 sept…..Décision n° 703 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
18 sept…..Décision n° 704 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 797.173 francs à la Nationale d’Assurances, assureur de Mme Coulibaly Sikorotien Anne-Marie.
18 sept…..Décision n° 705 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 670.238 francs à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Diallo Oustnane.
18 sept…..Décision n° 706 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1991
18 sept…..Décision n° 707 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 489.900 francs à la SAFARRIV, assureur de la mairie de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 octobre…..Arrêté n° 395 MIS. DGCL. mettant M. Yoro Pascal à la disposition de la mairie de Lakota pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
17 octobre…..Arrêté n° 396 MIS. DGCL. mettant M. Yorobi-Tra Albert à la disposition de la commune de Zoukougbeu pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
17 octobre…..Arrêté n° 397 MIS. DGCL. mettant M. Zagouri Gondé Emmanuel à la disposition de la commune de Soubré pour exercer les fonctions de chef des Services techniques.
17 octobre…..Arrêté n° 398 MIS. DGCL. mettant fin aux fonctions de secrétaire général de mairie d’Ayamé de M. Kéahié Antoine.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre…..Décision n° 501 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Cours sociaux » sise à Abobo, quartier BC.
24 octobre…..Arrêté n° 405 MIS. ATAP. AG. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration des Soeurs missionnaires « Notre-Dame des Apôtres » en Côte d’Ivoire.
30 octobre…..Arrêté n° 416 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Conseil d’Administration des Biens ecclésiastiques du Diocèse de Yopougon ».
1991
7 octobre…..Décision n° 507 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Les Libellules » sis à Yopougon-Niangon-Nord.
7 octobre…..Décision n° 508 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Offoumou Yapo » à Yopougon-Toits-Rouges.
7 octobre…..Décision n° 509 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Malé Gbindé » à Anyama-Akéikoi.
5 déc…..Arrêté n° 118 MEN. portant nomination des membres du sous-comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier…..Arrêté n° 11 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Soungalo Ouattara pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Célia » à Yopougon-Banco II.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 nov…..Arrêté n° 85 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchégbé Konaté, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Niable.
11 déc…..Arrêté n° 04 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kpazaï Alphonse.
11 déc…..Arrêté n° 05 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouilan Tahé Georges Bécaud.
13 déc…..Arrêté n° 06 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle des nommés Diomandé Métogba, Tuo Kéna, Yessoufou Adama, Coulibaly Ibrahima, Tahoro Dogo, Koutouan Emmanuel, Kouatchi Paul, Kokou Ezéchiel, Grah Hervé, Yapi Clément Aristide, Ahoua Diby, Ayéhoua Acho Jacob et Malan Ebi Georges.
18 janvier…..Arrêté n° 12 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Khissy Beyniouah pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Beyniouah » à Yopougon-Niangon-Sud.
5 février…..Arrêté n° 15 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Ouangolodougou à M. le pharmacien Ouattara Auguste Souleymane.
5 février…..Arrêté n° 16 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Bongouanou à M. le pharmacien Magbi Alain.
18 février…..Arrêté n° 36 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Abidjan-220 Logements à M. le pharmacien Bédi Mel Samuel.
18 février . . .Arrêté n° 37 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Gagnoa, quartier 220 Logements à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide.
25 février…..Arrêté n° 40 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Cocody à Mme le pharmacien Posset Kassam Jeanine.
1991
25 février…..Arrêté n° 41 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Sassandra à M. le pharmacien Yao Koffi.
25 février…..Arrêté n° 42 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à N’Douci à M. le pharmacien Okou Balogoun.
11 mars…..Arrêté n° 50 MSPS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
22 mars…..Arrêté n° 74 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Razafindrahova Elisabeth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Toumodi Sakassou, sous préfecture de Sakassou.
22 mars…..Arrêté n° 75 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien N’Doye Bouly à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dioulatédougou, sous-préfecture d’Odienné.
22 mars…..Arrêté n° 76 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouakou Yao à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dignago, sous-préfecture de Guibéroua.
22 mars…..Arrêté n° 77 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouakou Yao à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Otéhoa, sous-préfecture du Guibéroua.
22 mars…..Arrêté n° 78 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Koffi N’Guessan à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à N’Guattakro, sous-préfecture de
Daoukro.
22 mars…..Arrêté n° 79 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Achi Ayékoué Germain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Luénoufla, sous-préfecture de Daloa.
5 avril…..Arrêté n° 82 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. Ouattara Auguste Souleymane pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Ouangolo-Marché » à Ouangolodougou.
5 avril…..Arrêté n° 83 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » à Gagnoa.
5 avril…..Arrêté n° 84 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Marcory, zone 4-C, à M. le pharmacien Véï Bernard.
2 mai…..Arrêté n° 96 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Abidjan-Marcory à M. le pharmacien Geroges Emmanuel Ayépa
2 mai…..Arrêté n° 97 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Yao Koffi pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie de Sassandra » à Sassandra.
1991
2 mai…..Arrêté n° 98 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Yao Koffi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sago, sous-préfecture de Sassandra.
2 mai…..Arrêté n° 99 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Yao Koffi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bolo-Sodepalm, sous-préfecture de Sassandra.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
22 octobre…..Arrêté interministériel n° 1216 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. portant autorisation de vente du sardinier « Hippocampe » de la Compagnie d’Armement moderne (C.A.M.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 mai…...Arrêté n° 319 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Bongouanou (quartier Habitat-Extension), commune de Bongouanou.
22 mai…...Arrêté n° 329 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Songon-Agban, sous-préfecture de Bingerville.
22 mai…...Arrêté n° 330 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Danipleu, sous-préfecture de Danané.
22 mai…...Arrêté n° 331 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akrou, souspréfecture de Jacqueville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 sept…...Arrêté n° 26315 MEFP. ENA. portant nomination des professeurs au Centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration pour l’année 1990-1991.
11 nov…...Arrêté n° 35587 MEFP. portant nomination de MM. Patrice Kouamé, ordonnateur principal et Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué de la régie «Politique nationale de l’Emploi ».
11 nov…...Arrêté n° 35589 MEFP. portant répartition des sièges à la Commission consultative du Travail pour l’année 1991.
1991
13 nov…...Arrêté n° 35652 MEFP. portant attributions de M. Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué auprès du Projet Emploi.
MINISTRE DE LA SECURITE
1990
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1991
25 octobre…...Arrêté n° 34 MJS. CAB. portant nomination des sous-directeurs dans les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports.
21 nov…...Arrêté n° 37 MJS. CAB. portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, inspecteur pédagogique à l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports.
9 déc…...Arrêté n° 40 MJS. DAAF. portant nomination de M. Yoro Kouon René, administrateur des crédits délégués à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports du Sud à Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
18 sept…..Décision n° 696 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 12.453.700 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client M. Djan Ziago Joseph.
18 sept…..Décision n° 697 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 11.195.500 francs à titre de provision et de dommages-intérêts à Maître Monnet Ezoumia Maurice, huissier de Justice, pour M. Traoré Broulaye et les ayants droit de Traoré Adama.
18 sept…..Décision n° 698 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 505.690 francs à la SOGERCO-SAFRACI, assureur de M. Adja Adja Félix.
18 sept…..Décision n° 699 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.380 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Ehiette EIghozi, Ouangui Agnès et Ablé Yao, avocats associés.
1991
18 sept…..Décision n° 700 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 270.800 francs à titre de provision à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour sa cliente Dame Djédjé Koudouo Adjoa.
18 sept…..Décision n° 701 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 402.531 francs à l’Union Africaine, assureur de Mme Andoh Florentine.
18 sept…..Décision n° 702 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 102.940 francs à titre de frais et honoraires à
Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui Agnès et Abbé Yao, avocats associés.
18 sept…..Décision n° 703 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 100.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
18 sept…..Décision n° 704 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 797.173 francs à la Nationale d’Assurances, assureur de Mme Coulibaly Sikorotien Anne-Marie.
18 sept…..Décision n° 705 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 670.238 francs à la Mutuelle centrale d’Assurances, assureur de M. Diallo Oustnane.
18 sept…..Décision n° 706 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 154.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette EIghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1991
18 sept…..Décision n° 707 MEFCP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 489.900 francs à la SAFARRIV, assureur de la mairie de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 octobre…..Arrêté n° 395 MIS. DGCL. mettant M. Yoro Pascal à la disposition de la mairie de Lakota pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
17 octobre…..Arrêté n° 396 MIS. DGCL. mettant M. Yorobi-Tra Albert à la disposition de la commune de Zoukougbeu pour exercer les fonctions de chef des Services financiers.
17 octobre…..Arrêté n° 397 MIS. DGCL. mettant M. Zagouri Gondé Emmanuel à la disposition de la commune de Soubré pour exercer les fonctions de chef des Services techniques.
17 octobre…..Arrêté n° 398 MIS. DGCL. mettant fin aux fonctions de secrétaire général de mairie d’Ayamé de M. Kéahié Antoine.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre…..Décision n° 501 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Cours sociaux » sise à Abobo, quartier BC.
24 octobre…..Arrêté n° 405 MIS. ATAP. AG. 3 portant agrément de la nouvelle composition du conseil d’administration des Soeurs missionnaires « Notre-Dame des Apôtres » en Côte d’Ivoire.
30 octobre…..Arrêté n° 416 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée «Conseil d’Administration des Biens ecclésiastiques du Diocèse de Yopougon ».
1991
7 octobre…..Décision n° 507 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Les Libellules » sis à Yopougon-Niangon-Nord.
7 octobre…..Décision n° 508 MEN. DPES. SDEPPE. portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Offoumou Yapo » à Yopougon-Toits-Rouges.
7 octobre…..Décision n° 509 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Malé Gbindé » à Anyama-Akéikoi.
5 déc…..Arrêté n° 118 MEN. portant nomination des membres du sous-comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Acte disciplinaire.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
8 janvier…..Arrêté n° 11 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Soungalo Ouattara pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Célia » à Yopougon-Banco II.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 nov…..Arrêté n° 85 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchégbé Konaté, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Niable.
11 déc…..Arrêté n° 04 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kpazaï Alphonse.
11 déc…..Arrêté n° 05 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Kouilan Tahé Georges Bécaud.
13 déc…..Arrêté n° 06 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle des nommés Diomandé Métogba, Tuo Kéna, Yessoufou Adama, Coulibaly Ibrahima, Tahoro Dogo, Koutouan Emmanuel, Kouatchi Paul, Kokou Ezéchiel, Grah Hervé, Yapi Clément Aristide, Ahoua Diby, Ayéhoua Acho Jacob et Malan Ebi Georges.
18 janvier…..Arrêté n° 12 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Khissy Beyniouah pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Beyniouah » à Yopougon-Niangon-Sud.
5 février…..Arrêté n° 15 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Ouangolodougou à M. le pharmacien Ouattara Auguste Souleymane.
5 février…..Arrêté n° 16 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Bongouanou à M. le pharmacien Magbi Alain.
18 février…..Arrêté n° 36 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Abidjan-220 Logements à M. le pharmacien Bédi Mel Samuel.
18 février . . .Arrêté n° 37 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Gagnoa, quartier 220 Logements à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide.
25 février…..Arrêté n° 40 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Cocody à Mme le pharmacien Posset Kassam Jeanine.
1991
25 février…..Arrêté n° 41 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Sassandra à M. le pharmacien Yao Koffi.
25 février…..Arrêté n° 42 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à N’Douci à M. le pharmacien Okou Balogoun.
11 mars…..Arrêté n° 50 MSPS. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Santé et de la Protection sociale.
22 mars…..Arrêté n° 74 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Razafindrahova Elisabeth à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Toumodi Sakassou, sous préfecture de Sakassou.
22 mars…..Arrêté n° 75 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien N’Doye Bouly à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dioulatédougou, sous-préfecture d’Odienné.
22 mars…..Arrêté n° 76 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouakou Yao à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dignago, sous-préfecture de Guibéroua.
22 mars…..Arrêté n° 77 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kouakou Yao à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Otéhoa, sous-préfecture du Guibéroua.
22 mars…..Arrêté n° 78 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Koffi N’Guessan à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à N’Guattakro, sous-préfecture de
Daoukro.
22 mars…..Arrêté n° 79 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Achi Ayékoué Germain à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Luénoufla, sous-préfecture de Daloa.
5 avril…..Arrêté n° 82 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. Ouattara Auguste Souleymane pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Ouangolo-Marché » à Ouangolodougou.
5 avril…..Arrêté n° 83 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » à Gagnoa.
5 avril…..Arrêté n° 84 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Marcory, zone 4-C, à M. le pharmacien Véï Bernard.
2 mai…..Arrêté n° 96 MSPS. DSPH. portant transfert de licence d’exploitation d’officine de pharmacie sise à Abidjan-Marcory à M. le pharmacien Geroges Emmanuel Ayépa
2 mai…..Arrêté n° 97 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Yao Koffi pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie de Sassandra » à Sassandra.
1991
2 mai…..Arrêté n° 98 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Yao Koffi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sago, sous-préfecture de Sassandra.
2 mai…..Arrêté n° 99 MSPS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Yao Koffi à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Bolo-Sodepalm, sous-préfecture de Sassandra.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
22 octobre…..Arrêté interministériel n° 1216 METT. DAMP./ MINAGRA. DGRA. portant autorisation de vente du sardinier « Hippocampe » de la Compagnie d’Armement moderne (C.A.M.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 mai…...Arrêté n° 319 MECU. DCU. SDLPFV. Portant approbation du plan de lotissement de Bongouanou (quartier Habitat-Extension), commune de Bongouanou.
22 mai…...Arrêté n° 329 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Songon-Agban, sous-préfecture de Bingerville.
22 mai…...Arrêté n° 330 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Danipleu, sous-préfecture de Danané.
22 mai…...Arrêté n° 331 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akrou, souspréfecture de Jacqueville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 sept…...Arrêté n° 26315 MEFP. ENA. portant nomination des professeurs au Centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration pour l’année 1990-1991.
11 nov…...Arrêté n° 35587 MEFP. portant nomination de MM. Patrice Kouamé, ordonnateur principal et Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué de la régie «Politique nationale de l’Emploi ».
11 nov…...Arrêté n° 35589 MEFP. portant répartition des sièges à la Commission consultative du Travail pour l’année 1991.
1991
13 nov…...Arrêté n° 35652 MEFP. portant attributions de M. Didier Kouadio Koffi, ordonnateur délégué auprès du Projet Emploi.
MINISTRE DE LA SECURITE
1990
Interdictions de séjour.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1991
25 octobre…...Arrêté n° 34 MJS. CAB. portant nomination des sous-directeurs dans les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports.
21 nov…...Arrêté n° 37 MJS. CAB. portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, inspecteur pédagogique à l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports.
9 déc…...Arrêté n° 40 MJS. DAAF. portant nomination de M. Yoro Kouon René, administrateur des crédits délégués à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports du Sud à Abidjan.