Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 19 décembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc…..Décret n° 91-806 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 nov…..Arrêté n° 434 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant M. Sayegh Jaafar Bedreddine Imam à ouvrir une école franco-arabe dénommée « Centre islamique Arabo-Africain » à Adjamé.
5 nov…..Arrêté n° 436 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association bouddhique de Laïcs Vien-Giac ».
7 nov…..Arrêté n° 438 MIS. ATAP. PC. relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles à grande hauteur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 nov…..Arrêté n° 240 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Cheickna Sylla, notaire à Abidjan et désignant son suppléant.
22 nov…..Arrêté n° 241 MJ. DSJ. accordant une prorogation d’absence à Maître Nanga Akpa Adèle, commissaire-priseur à Abidjan et désignant son suppléant.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1991
4 nov…..Décision n° 634 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 40.842.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan pour son fonctionnement.
4 nov…..Décision n° 635 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 288.350.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan pour l’entretien des étudiants boursiers.
4 nov…..Décision n° 636 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 45.280.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure pour l’entretien des étudiants boursiers de l’Institut national des Arts.
4 nov…..Décision n° 637 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 632.459.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires (C.N.O.U.) pour son fonctionnement.
4 nov…..Décision n° 638 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 522.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires (C.N.O.U.) pour la prise en charge des étudiants boursiers de l’Université nationale.
4 nov…..Décision n° 639 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 17.061.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) pour l’entretien des étudiants boursiers.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
6 mai…..Arrêté n° 101 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Duékoué à Mlle le pharmacien Léonie Jacqueline Wahon Grattié.
3 juin…..Arrêté n° 108 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Sinfra à Mlle le pharmacien Komenan Arochy Berthilde.
3 juin…..Arrêté n° 109 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de Mme le pharmacien Akpa Desrosiers Anne Kethlaine pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Cinéma Boissy» à Abidjan-Yopougon-Toits-Rouges.
3 juin…..Arrêté n° 110 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de Mlle le pharmacien Léonie Jacqueline Wahon Grattié pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Wahon » à Duékoué.
3 juin…..Arrêté n° 111 MSPS. CAB. 1 portant nomination des inspecteurs de la Santé et de la Protection sociale.
4 juin…..Arrêté n° 114 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Ballo, née Ouattara Fatoumata à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akroaba-Akoudjékoua, sous-préfecture de Bonoua.
4 juin…..Arrêté n° 115 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Ballo, née Ouattara Fatoumata à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Larabia, sous-préfecture de Bonoua.
18 juin…..Arrêté n° 122 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Bédi Mel Samuel pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Delorvie » à Abidjan-220 Logements.
18 juin…..Arrêté 123 MSPS. DSPH. accordant une licence d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau à Mme le pharmacien Nioupin Sylvie Adjoa, épouse Boto.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enseignement maritime.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 juin…..Arrêté n° 403 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Akpoué Assanzué la concession provisoire du lot n° 309, îlot 15 des Deux-Plateaux, septième tranche (titre foncier n° 52 859 de Bingerville).
1991
8 juillet…..Arrêté n° 461 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Natta-Nord, sous-préfecture de Zouan-Hounien.
8 juillet…..Arrêté n° 462 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assé-M’Bo, sous-préfecture de Tiébissou.
16 juillet…..Arrêté n° 497 MECU. DCU. SDLPFV. Autorisant le morcellement du titre foncier n° 53 020 de Bingerville, sis à Cocody-Deux-Plateaux, appartenant à M. Christian Debenest.
26 nov…..Arrêté n° 3105 MECU. — Avis n° 91-64 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Divo en vue de l’approbation du lotissement de Kpérédi.
4 déc…..Arrêté n° 3146 MECU. — Avis n° 91-83 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en vue de l’approbation du lotissement de Zangbokpo.
4 déc…..Arrêté n° 3147 MECU. — Avis n° 91-84 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en vue de l’approbation du lotissement de Nangakaha. 964
4 déc…..Arrêté n° 3148 MECU. — Avis n° 91-87 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sifié en vue de l’approbation du lotissement de Tala.
4 déc…..Arrêté n° 3149 MECU. — Avis n° 91-86 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’approbation du lotissement d’Amoikro.
4 déc…..Arrêté n° 3150 MECU. — Avis n° 91-85 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement de Faroko.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 nov…..Arrêté n° 36601 MEFP. CAB. portant adoption du budget 1991 de la régie « Politique nationale de l’Emploi ».
9 déc…..Arrêté n° 38320 MEFP. portant nomination des membres du sous-comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 nov…..Décision n° 67 MJS. SDBC. allouant une subvention de 1.000.000 de francs au Centre régional pour l’Education et l’Alphabétisation des Adultes en Afrique (C.R.E.A.A.A.).
26 nov…..Décision n° 68 MJS. SDBC. allouant une subvention de 900.000 francs à la Fédération ivoirienne du Scoutisme.
26 nov…..Décision n° 69 MJS. SDBC. allouant une subvention de 500.000 francs aux jeunes de l’Eglise protestante.
26 nov…..Décision n° 70 MJS. SDBC. allouant une subvention de 300.000 francs à OMNES Football Club de Pass.
8 déc…..Décision n° 76 MJS. DAFF. SDBC. Allouant une subvention globale de 1.813.000 francs aux Activités socio-éducatives.
16 déc…..Arrêté n° 41 MJS. OISSU. portant nomination de M. Tapé Koulaï Antoine, chef de service des Relations extérieures et de la Documentation à l’OISSU.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 déc…..Décret n° 91-806 portant attributions des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 nov…..Arrêté n° 434 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant M. Sayegh Jaafar Bedreddine Imam à ouvrir une école franco-arabe dénommée « Centre islamique Arabo-Africain » à Adjamé.
5 nov…..Arrêté n° 436 MIS. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Association bouddhique de Laïcs Vien-Giac ».
7 nov…..Arrêté n° 438 MIS. ATAP. PC. relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles à grande hauteur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 nov…..Arrêté n° 240 MJ. DSJ. accordant une autorisation d’absence à Maître Cheickna Sylla, notaire à Abidjan et désignant son suppléant.
22 nov…..Arrêté n° 241 MJ. DSJ. accordant une prorogation d’absence à Maître Nanga Akpa Adèle, commissaire-priseur à Abidjan et désignant son suppléant.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1991
4 nov…..Décision n° 634 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 40.842.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan pour son fonctionnement.
4 nov…..Décision n° 635 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 288.350.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan pour l’entretien des étudiants boursiers.
4 nov…..Décision n° 636 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 45.280.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Ecole normale supérieure pour l’entretien des étudiants boursiers de l’Institut national des Arts.
4 nov…..Décision n° 637 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 632.459.000 francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires (C.N.O.U.) pour son fonctionnement.
4 nov…..Décision n° 638 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 522.000.000 de francs à la disposition de l’agent comptable du Centre national des OEuvres universitaires (C.N.O.U.) pour la prise en charge des étudiants boursiers de l’Université nationale.
4 nov…..Décision n° 639 MEN. CAB. DAF. SDBC. mettant une somme de 17.061.000 francs à la disposition de l’agent comptable de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.) pour l’entretien des étudiants boursiers.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
6 mai…..Arrêté n° 101 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Duékoué à Mlle le pharmacien Léonie Jacqueline Wahon Grattié.
3 juin…..Arrêté n° 108 MSPS. DSPH. accordant une licence de création d’officine de pharmacie sise à Sinfra à Mlle le pharmacien Komenan Arochy Berthilde.
3 juin…..Arrêté n° 109 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de Mme le pharmacien Akpa Desrosiers Anne Kethlaine pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée «Pharmacie du Cinéma Boissy» à Abidjan-Yopougon-Toits-Rouges.
3 juin…..Arrêté n° 110 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de Mlle le pharmacien Léonie Jacqueline Wahon Grattié pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Wahon » à Duékoué.
3 juin…..Arrêté n° 111 MSPS. CAB. 1 portant nomination des inspecteurs de la Santé et de la Protection sociale.
4 juin…..Arrêté n° 114 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Ballo, née Ouattara Fatoumata à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Akroaba-Akoudjékoua, sous-préfecture de Bonoua.
4 juin…..Arrêté n° 115 MSPS. DSPH. autorisant Mme le pharmacien Ballo, née Ouattara Fatoumata à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Larabia, sous-préfecture de Bonoua.
18 juin…..Arrêté n° 122 MSPS. DSPH. portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Bédi Mel Samuel pour l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie Delorvie » à Abidjan-220 Logements.
18 juin…..Arrêté 123 MSPS. DSPH. accordant une licence d’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Tiama » sise à Abidjan-Plateau à Mme le pharmacien Nioupin Sylvie Adjoa, épouse Boto.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enseignement maritime.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 juin…..Arrêté n° 403 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Akpoué Assanzué la concession provisoire du lot n° 309, îlot 15 des Deux-Plateaux, septième tranche (titre foncier n° 52 859 de Bingerville).
1991
8 juillet…..Arrêté n° 461 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Natta-Nord, sous-préfecture de Zouan-Hounien.
8 juillet…..Arrêté n° 462 MECU. DCU. SDLPFV. Portant autorisation d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Assé-M’Bo, sous-préfecture de Tiébissou.
16 juillet…..Arrêté n° 497 MECU. DCU. SDLPFV. Autorisant le morcellement du titre foncier n° 53 020 de Bingerville, sis à Cocody-Deux-Plateaux, appartenant à M. Christian Debenest.
26 nov…..Arrêté n° 3105 MECU. — Avis n° 91-64 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Divo en vue de l’approbation du lotissement de Kpérédi.
4 déc…..Arrêté n° 3146 MECU. — Avis n° 91-83 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en vue de l’approbation du lotissement de Zangbokpo.
4 déc…..Arrêté n° 3147 MECU. — Avis n° 91-84 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Dikodougou en vue de l’approbation du lotissement de Nangakaha. 964
4 déc…..Arrêté n° 3148 MECU. — Avis n° 91-87 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sifié en vue de l’approbation du lotissement de Tala.
4 déc…..Arrêté n° 3149 MECU. — Avis n° 91-86 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’approbation du lotissement d’Amoikro.
4 déc…..Arrêté n° 3150 MECU. — Avis n° 91-85 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du lotissement de Faroko.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 nov…..Arrêté n° 36601 MEFP. CAB. portant adoption du budget 1991 de la régie « Politique nationale de l’Emploi ».
9 déc…..Arrêté n° 38320 MEFP. portant nomination des membres du sous-comité des Opérations du Programme de Développement des Ressources humaines.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
26 nov…..Décision n° 67 MJS. SDBC. allouant une subvention de 1.000.000 de francs au Centre régional pour l’Education et l’Alphabétisation des Adultes en Afrique (C.R.E.A.A.A.).
26 nov…..Décision n° 68 MJS. SDBC. allouant une subvention de 900.000 francs à la Fédération ivoirienne du Scoutisme.
26 nov…..Décision n° 69 MJS. SDBC. allouant une subvention de 500.000 francs aux jeunes de l’Eglise protestante.
26 nov…..Décision n° 70 MJS. SDBC. allouant une subvention de 300.000 francs à OMNES Football Club de Pass.
8 déc…..Décision n° 76 MJS. DAFF. SDBC. Allouant une subvention globale de 1.813.000 francs aux Activités socio-éducatives.
16 déc…..Arrêté n° 41 MJS. OISSU. portant nomination de M. Tapé Koulaï Antoine, chef de service des Relations extérieures et de la Documentation à l’OISSU.