Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 03 juin 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 03 juin 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mars…..Décret n° 93-387 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
31 mai…..Décret n° 93-388 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 avril…..Décret n° 93-405 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
14 avril…..Décret n° 93-411 portant promotion dans l’Ordre national de M. Bissouma Tapé Alphonse.
19 avril…..Décret n° 93-419 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
19 avril…..Décret n° 93-420 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1993
19 avril…..Décret n° 93-421 portant nominations dans l’Ordre national.
19 avril…..Décret n° 93-422 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
20 octobre…..Décision n° 1180 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 250.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 octobre…..Décision n° 1181 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 158.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
6 nov…..Décision n° 1218 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 826.000 francs à titre de provision à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour son client Déli Mamadou André.
6 nov…..Décision n° 1219 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 14.028.415 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour les ayants-droit de Sy Demba.
1992
6 nov…..Décision n° 1220 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 178.400 francs à titre de provision à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour son client Déra Moumouni.
17 nov…..Décision n° 1243 MEFP, DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.449.895 francs à titre de dommage-intérêt à Maitre Aimé Théodore, huissier de Justice, pour son client Gbago Glottoh.
17 nov…..Décision n° 1244 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement du solde de 18.123.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.B., huissier de Justice, pour les ayants droit de Ousmane Diallo.
1993
7 avril…..Décret n° 93-390 portant nomination de M. Adinguéra Niango Leopold dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 avril…..Décret n° 93-391 portant nomination de M. Assoumou Baka Charles dans le corps des ingénieurs informaticiens.
14 avril…..Arrêté n° 293 MEFP. CAA. autorisant le président directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement à signer les certificats F.N.I.A et B.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril…..Décret n° 93-406 portant création d’un poste d’attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Japon.
7 avril…..Décret n° 93-407 portant nomination du colonel Doué Yéhamun Mathias, attachémlitaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Japon.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 mars…..Décret n° 93-335 portant naturalisation de Kin Pierre Stanislas.
17 mars…..Décret n° 93-336 portant naturalisation de Kin Eric.
17 mars…..Décret n° 93-337 portant naturalisation de Chabi Ayindé Pierre et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-338 portant naturalisation de Vidjinangnimon Roger et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-339 portant naturalisation de Massok André.
17 mars…..Décret n° 93-341 portant naturalisation de Sanou Marie dite Ténissoro.
17 mars…..Décret n° 93-343 portant naturalisation de Sako Yacoubà Adama et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-344 portant naturalisation de Konaté N’Fa Ismaïla.
17 mars…..Décret n° 93-345 portant naturalisation de Ouédraogo Pousbila Bourema.
1993
17 mars…..Décret n° 93-346; portant naturalisation de Sogoba Mazanga dit Paul et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-347 portant naturalisation de Balogoun Océni.
17 mars. . . .Décret n° 93-348 portant naturalisation de Epoh Yawou Otoussah.
17 mars…..Décret n° 93-349 portant naturalisation de Dembélé Bougougolo et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-350 portant naturalisation de Ahouansou Samuel Djidjoho.
17 mars…..Décret n° 93-351 portant naturalisation de Amadou Alain Guy Akim.
17 mars…..Décret n° 93-352 modifiant le décret n° 88-1381 du 30 décembre 1988 portant naturalisation de Kleit Roda Hassan.
17 mars…..Décret n° 93-353 modifiant le décret n° 89-397 du 8 mai 1989 portant naturalisation de Mlle Amoussa Limata Séraphine.
17 mars…..Décret n° 93-354 modifiant le décret n° 88-1179 du 9 décembre 1988 portant naturalisation de Lazrak Larbi et son épouse.
17 mars. . . .Décret n° 93-355 modifiant le décret n° 91-701 du 8 novembre 1991 portant naturalisation de Louis Joseph.
19 mars…..Décret n° 93-369 portant naturalisation de Khoury Mikhaël et son épouse.
19 mars…..Décret n° 93-370portant naluralisation de Mouré Souhail.
19 mars…..Décret n° 93-371 portant naturalisation de Khan Séni.
19 mars…..Décret n° 93-372 portant naturalisation de Anny Kokou.
19 mars…..Décret n° 93-373 portant naturalisation de Maurel Olivier René Pierre.
23 mars…..Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adingra Kouadio.
23 mars…..Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Dépo Alléchi Jérôme.
23 mars…..Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Djédjé Ligué Raymond.
23 mars…..Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sonzaï Eugène.
7 avril…..Décret n° 93-403 ordonnant l’extradiction de Diab Ahmed Fall.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
31 déc…..Arrêté n° 194 MINAGRA. SADR. accordant à Mlle N’Takpé N’Gbesso Juliette la concession provisoire d’un terrain sis à Otopél et II, sous-préfecture d’Agboville.
1993
2 avril…..Arrêté n° 32 MINAGRA. DGRA. DSV. Relatif à la détermination des actes médicaux et chirurgicaux pratiqués à la clinique de l’Ecole des Assistants et Moniteurs d’Elevage de Bingerville.
2 avril…..Arrêté n° 33 MINAGRA. DGRA. DSV. Relatif à la délivrance des certificats sanitaires accompagnant des animaux vivants et des produits halieutiques exportés.
2 avril…..Arrêté n° 34 MINAGRA. relatif à l’élection des membres du Conseil national et du Bureau de l’Ordre national des Vétérinaires.
7 avril…..Décret n° 93-392 portant nomination de Mlle Kamara Awa dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 avril…..Arrêté interministériel n° 35 MINAGRA./MIC./ INT. portant application du décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées alimentaires et d’origine animale destinés à la consommation humaine.
1993
5 avril…..Arrêté n° 56 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Koné Kignelma Jules à Katiola dans la sous-préfecture de Katiola.
5 avril…..Arrêté n° 57 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Aka Kouassi Amoua à Modeste dans la commune de Grand-Bassam.
14 avril…..Arrêté n° 37 MINAGRA. créant la cellule de Restauration des Institutions de Développement agricole (C.R.I.D.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
6 avril…..Arrêté n° 46 MIC. portant annulation d’autorisation de création de boulangerie.
15 avril. . . .Décision n° 130 MIC. DIMRFCQ. Portant approbation de modèle du taximètre électronique Kokyon/ PK001 n° C/ 800.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 26 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Faramba Konaté à Zélé dans la sous préfecture de Man.
16 février…..Arrêté n° 31 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Niambélé Bréhima à Souébly dans la sous-préfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 55 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Traoré Drissa à Allokbkro dans la sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 avril…..Décret n° 93-393 portant nomination de M. Aïssi Germain Alain Aïdé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-394 portant nomination de M. Ankotché Amos dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-395 portant nomination de M. Bakassa Traoré Lamine S.A. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-396 portant nomination de Mme Camara, née Cissé Massara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-397 portant nomination de Mlle Colette Badjo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-398 portant nomination de M. Fasséli Traoré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-399 portant nomination de Mme Kabran, née Solange N’Goran Theckly dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-400 portant nomination de Mme Kondoh, née Akpouè Ahou Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
9 nov…..Arrêté n° 2436 MTPTCU. DCU. SDCPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Assuamakro dans la sous-préfecture de Koun-Fao.
19 janvier…..Arrêté n° 84 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Lamoly dans la sous-préfecture de Tanda.
18 mars…..Arrêté.n° 347 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Coulibaly Amadou Gon la concession provisoire du lot n° 18, îlot 2 de Cocody « Riviera Allabra ».
1993
5 avril…..Arrêté n° 445 MECU. SDU. transférant à Mme Grah Claire Elisabeth Thérèse la concession provisoire du lot n° 2646, îlot 225 de Cocody-les-Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
7 avril…..Décret n° 93-410 portant nomination de M. Kadja Brou Grégoire, inspecteur général de l’Enseignement artistique et culturel et des Services culturels.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mars…..Décret n° 93-387 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
31 mai…..Décret n° 93-388 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 avril…..Décret n° 93-405 portant nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
14 avril…..Décret n° 93-411 portant promotion dans l’Ordre national de M. Bissouma Tapé Alphonse.
19 avril…..Décret n° 93-419 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
19 avril…..Décret n° 93-420 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1993
19 avril…..Décret n° 93-421 portant nominations dans l’Ordre national.
19 avril…..Décret n° 93-422 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
20 octobre…..Décision n° 1180 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 250.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 octobre…..Décision n° 1181 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 158.300 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
6 nov…..Décision n° 1218 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 826.000 francs à titre de provision à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour son client Déli Mamadou André.
6 nov…..Décision n° 1219 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 14.028.415 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour les ayants-droit de Sy Demba.
1992
6 nov…..Décision n° 1220 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 178.400 francs à titre de provision à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour son client Déra Moumouni.
17 nov…..Décision n° 1243 MEFP, DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.449.895 francs à titre de dommage-intérêt à Maitre Aimé Théodore, huissier de Justice, pour son client Gbago Glottoh.
17 nov…..Décision n° 1244 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement du solde de 18.123.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.B., huissier de Justice, pour les ayants droit de Ousmane Diallo.
1993
7 avril…..Décret n° 93-390 portant nomination de M. Adinguéra Niango Leopold dans le corps des ingénieurs informaticiens.
7 avril…..Décret n° 93-391 portant nomination de M. Assoumou Baka Charles dans le corps des ingénieurs informaticiens.
14 avril…..Arrêté n° 293 MEFP. CAA. autorisant le président directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement à signer les certificats F.N.I.A et B.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 avril…..Décret n° 93-406 portant création d’un poste d’attaché militaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Japon.
7 avril…..Décret n° 93-407 portant nomination du colonel Doué Yéhamun Mathias, attachémlitaire près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire au Japon.
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 mars…..Décret n° 93-335 portant naturalisation de Kin Pierre Stanislas.
17 mars…..Décret n° 93-336 portant naturalisation de Kin Eric.
17 mars…..Décret n° 93-337 portant naturalisation de Chabi Ayindé Pierre et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-338 portant naturalisation de Vidjinangnimon Roger et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-339 portant naturalisation de Massok André.
17 mars…..Décret n° 93-341 portant naturalisation de Sanou Marie dite Ténissoro.
17 mars…..Décret n° 93-343 portant naturalisation de Sako Yacoubà Adama et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-344 portant naturalisation de Konaté N’Fa Ismaïla.
17 mars…..Décret n° 93-345 portant naturalisation de Ouédraogo Pousbila Bourema.
1993
17 mars…..Décret n° 93-346; portant naturalisation de Sogoba Mazanga dit Paul et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-347 portant naturalisation de Balogoun Océni.
17 mars. . . .Décret n° 93-348 portant naturalisation de Epoh Yawou Otoussah.
17 mars…..Décret n° 93-349 portant naturalisation de Dembélé Bougougolo et son épouse.
17 mars…..Décret n° 93-350 portant naturalisation de Ahouansou Samuel Djidjoho.
17 mars…..Décret n° 93-351 portant naturalisation de Amadou Alain Guy Akim.
17 mars…..Décret n° 93-352 modifiant le décret n° 88-1381 du 30 décembre 1988 portant naturalisation de Kleit Roda Hassan.
17 mars…..Décret n° 93-353 modifiant le décret n° 89-397 du 8 mai 1989 portant naturalisation de Mlle Amoussa Limata Séraphine.
17 mars…..Décret n° 93-354 modifiant le décret n° 88-1179 du 9 décembre 1988 portant naturalisation de Lazrak Larbi et son épouse.
17 mars. . . .Décret n° 93-355 modifiant le décret n° 91-701 du 8 novembre 1991 portant naturalisation de Louis Joseph.
19 mars…..Décret n° 93-369 portant naturalisation de Khoury Mikhaël et son épouse.
19 mars…..Décret n° 93-370portant naluralisation de Mouré Souhail.
19 mars…..Décret n° 93-371 portant naturalisation de Khan Séni.
19 mars…..Décret n° 93-372 portant naturalisation de Anny Kokou.
19 mars…..Décret n° 93-373 portant naturalisation de Maurel Olivier René Pierre.
23 mars…..Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adingra Kouadio.
23 mars…..Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de N’Dépo Alléchi Jérôme.
23 mars…..Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Djédjé Ligué Raymond.
23 mars…..Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sonzaï Eugène.
7 avril…..Décret n° 93-403 ordonnant l’extradiction de Diab Ahmed Fall.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
31 déc…..Arrêté n° 194 MINAGRA. SADR. accordant à Mlle N’Takpé N’Gbesso Juliette la concession provisoire d’un terrain sis à Otopél et II, sous-préfecture d’Agboville.
1993
2 avril…..Arrêté n° 32 MINAGRA. DGRA. DSV. Relatif à la détermination des actes médicaux et chirurgicaux pratiqués à la clinique de l’Ecole des Assistants et Moniteurs d’Elevage de Bingerville.
2 avril…..Arrêté n° 33 MINAGRA. DGRA. DSV. Relatif à la délivrance des certificats sanitaires accompagnant des animaux vivants et des produits halieutiques exportés.
2 avril…..Arrêté n° 34 MINAGRA. relatif à l’élection des membres du Conseil national et du Bureau de l’Ordre national des Vétérinaires.
7 avril…..Décret n° 93-392 portant nomination de Mlle Kamara Awa dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
8 avril…..Arrêté interministériel n° 35 MINAGRA./MIC./ INT. portant application du décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d’exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées alimentaires et d’origine animale destinés à la consommation humaine.
1993
5 avril…..Arrêté n° 56 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Koné Kignelma Jules à Katiola dans la sous-préfecture de Katiola.
5 avril…..Arrêté n° 57 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Aka Kouassi Amoua à Modeste dans la commune de Grand-Bassam.
14 avril…..Arrêté n° 37 MINAGRA. créant la cellule de Restauration des Institutions de Développement agricole (C.R.I.D.A.).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
6 avril…..Arrêté n° 46 MIC. portant annulation d’autorisation de création de boulangerie.
15 avril. . . .Décision n° 130 MIC. DIMRFCQ. Portant approbation de modèle du taximètre électronique Kokyon/ PK001 n° C/ 800.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 26 MMEPT. DM. portant quatrième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Faramba Konaté à Zélé dans la sous préfecture de Man.
16 février…..Arrêté n° 31 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Niambélé Bréhima à Souébly dans la sous-préfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 55 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Traoré Drissa à Allokbkro dans la sous-préfecture de Bouaké.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
7 avril…..Décret n° 93-393 portant nomination de M. Aïssi Germain Alain Aïdé dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-394 portant nomination de M. Ankotché Amos dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-395 portant nomination de M. Bakassa Traoré Lamine S.A. dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-396 portant nomination de Mme Camara, née Cissé Massara dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-397 portant nomination de Mlle Colette Badjo dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-398 portant nomination de M. Fasséli Traoré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-399 portant nomination de Mme Kabran, née Solange N’Goran Theckly dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-400 portant nomination de Mme Kondoh, née Akpouè Ahou Françoise dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
9 nov…..Arrêté n° 2436 MTPTCU. DCU. SDCPFV. portant approbation du plan de lotissement d’Assuamakro dans la sous-préfecture de Koun-Fao.
19 janvier…..Arrêté n° 84 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Lamoly dans la sous-préfecture de Tanda.
18 mars…..Arrêté.n° 347 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Coulibaly Amadou Gon la concession provisoire du lot n° 18, îlot 2 de Cocody « Riviera Allabra ».
1993
5 avril…..Arrêté n° 445 MECU. SDU. transférant à Mme Grah Claire Elisabeth Thérèse la concession provisoire du lot n° 2646, îlot 225 de Cocody-les-Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
7 avril…..Décret n° 93-410 portant nomination de M. Kadja Brou Grégoire, inspecteur général de l’Enseignement artistique et culturel et des Services culturels.