Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 09 novembre 2006
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 09 novembre 2006
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2006 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept…..Décret n° 2006-279 accordant le statut d’Ancien Chef ou Président d’Institution nationale à M. ESSY Amara.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
27 déc…..Décret n° 2005-678 portant naturalisation de RAAD Mustapha.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2006
3 août…..Décret n° 2006-247 conférant le grade de Commissaire de Police à M. NOUAMA Pierre Marie Guillaume Appiah (mécano. 260 272-S) et portant nomination dans le corps.
3 août…..Décret n° 2006-248 portant détachement du Commissaire de Police de 2e classe, KOUASSI Yves Abadinan (mécano. 241 382 A) au bureau sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’OIPC Interpol Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2004
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
13 avril…..Décret n° 2006-66 portant nomination à titre exceptionnel de M. AKE Joseph au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.
3 août…..Décret n° 2006-251 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. KONATE Navigué dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-252 portant nomination au grade A4 de M. ZABAVY François Xavier, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-253 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. ASSAMOI Bosson Désiré, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-255 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire.
3 août…..Décret n° 2006-256 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. DAMANA Adia, dans l’emploi d’Administrateur civil.
15 sept…..Décret n° 2006-299 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. KABA Ibrahima dans l’emploi d’Administrateur civil.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
28 juin…..Décret n° 2006-188 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
2006 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept…..Décret n° 2006-279 accordant le statut d’Ancien Chef ou Président d’Institution nationale à M. ESSY Amara.
MINISTERE DE LA JUSTICE
2005
27 déc…..Décret n° 2005-678 portant naturalisation de RAAD Mustapha.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2006
3 août…..Décret n° 2006-247 conférant le grade de Commissaire de Police à M. NOUAMA Pierre Marie Guillaume Appiah (mécano. 260 272-S) et portant nomination dans le corps.
3 août…..Décret n° 2006-248 portant détachement du Commissaire de Police de 2e classe, KOUASSI Yves Abadinan (mécano. 241 382 A) au bureau sous-régional pour l’Afrique de l’Ouest de l’OIPC Interpol Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre définitif.
2004
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’EMPLOI ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2006
13 avril…..Décret n° 2006-66 portant nomination à titre exceptionnel de M. AKE Joseph au grade A4 dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.
3 août…..Décret n° 2006-251 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. KONATE Navigué dans l’emploi de Secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-252 portant nomination au grade A4 de M. ZABAVY François Xavier, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-253 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. ASSAMOI Bosson Désiré, dans l’emploi de secrétaire des Affaires étrangères.
3 août…..Décret n° 2006-255 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 dans l’emploi de vétérinaire.
3 août…..Décret n° 2006-256 portant nomination à titre exceptionnel au grade A4 de M. DAMANA Adia, dans l’emploi d’Administrateur civil.
15 sept…..Décret n° 2006-299 portant mobilité professionnelle et promotion à titre exceptionnel au grade A4 de M. KABA Ibrahima dans l’emploi d’Administrateur civil.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2006
28 juin…..Décret n° 2006-188 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.