Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 10 juin 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 10 juin 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai…..Décret n° 93-473 portant acceptation de la démission du Président de la Cour suprême.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
17 nov…..Décision n° 1245 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.000 francs français, soit 250.000 francs CFA., à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
17 nov…..Décision n° 1246 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 68.766 francs, à la MATCA, assureur de M. Nemlin Bengré François.
1993
8 avril…..Arrêté n° 414 MEFP. DGCPT. portant augmentation du montant maximum de l’avance de la régie d’avances du Centre de Commerce International d’Abidjan.
14 avril…..Arrêté n° 294 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI EMA.
14 avril…..Arrêté n° 295 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SARL SIPIM.
3 mai…..Décret n° 93-476 portant nomination de Trésoriers principaux à la direction de la Comptabilité publique et du Trésor.
17 nov…..Décision n° 1247 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 220.000 francs C.F.A., à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mai…..Décret n° 93-478 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 déc…..Arrêté n° 546 INT. ATAP. AGP. 5 portant approbation des Statuts et de la Composition du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
1992
29 déc…..Arrêté n° 547 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Parents d’Elèves du Cour s la Fontaine ».
1993
16 avril…..Arrêté n° 133 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des Communes de Guibéroua, Kolia et Kouto, en qualité de secrétaire général de mairie.
3 mai…..Décret n° 93-480 portant délégation de M. Yapo Martial, dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Abengourou.
3 mai…..Décret n° 93-481 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars…..Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Boukary Ouattara dit Tiégbé.
3 mars…..Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Oulaï Gboé Paul dit Maurice.
19 mars…..Décret n° 93-374 portant naturalisation de Traoré Alou.
19 mars…..Décret n° 93-375 portant naturalisation de Maïga Bounassi Adama.
19 mars…..Décret n° 93-376 portant naturalisation de Koné Kindié Ali.
19 mars…..Décret n° 93-377 portant naturalisation de Ilboudo Tanga et son épouse.
19 mars…..Décret n° 93-378 portant naturalisation de Kouaté Issiaka.
19 mars…..Décret n° 93-379 portant naturalisation de Coulibaly Moussa.
19 mars…..Décret n° 93-380 portant naturalisation de Tiolé Bihité.
19 mars…..Décret n° 93-381 portant naturalisation de Kéita Sékou.
19 mars…..Décret n° 93-382 portant naturalisation de Shabat Albert.
19 mars…..Décret n° 93-383 portant naturalisation de Bakir Issam.
23 mars…..Arrêté n° 42 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bengaly Siaka.
23 mars…..Arrêté n° 43 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sérébo Koupo Augustin.
23 mars…..Arrêté n° 44 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nongbeu Kouladé Gaston.
23 mars…..Arrêté n° 45 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mabahi Ouattara.
23 mars…..Arrêté n° 46 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gnaly Gagnié Frédéric.
1993
23 mars…..Arrêté n° 47 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Sessinou.
16 avril…..Arrêté n° 01 MJ. DACP. fixant les listes des Jurés près la Cour d’Assises d’Abengourou pour les années 1993, 1994 et 1995.
19 avril…..Décret n° 93-425 portant naturalisation de Lamblin Daniel Marie.
19 avril…..Décvet n° 93-426 portant naturalisation de Sivadier Maurice et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-427 portant naturalisation de Sivadier Nathalie.
19 avril…..Décret n° 93-428 portant naturalisation de Sivadier Stéphane Jacques Francis.
19 avril…..Décret n° 93-429 portant naturalisation de Zumelzu Stéphane Guy et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-430 portant naturalisation de Padovani Marcel Hubert et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-432 portant naturalisation de Bernard Yvette.
19 avril…..Décret n° 93-433 portant naturalisation de Brun Alain Gabriel Paul et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-434 portant naturalisation de Sztraka Ildiko Erzsebet.
19 avril…..Décret n° 93-435 portant naturalisation de Deddouche Daniel Jacques et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-436 portant naturalisation de Deddouche Delphine Barbara.
26 avril…..Arrêté n° 16 MJ. DSJ. portant nomination des élèves fonctionnaires de la section Magistrature du Cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1993-1994, auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars…..Arrêté n° 42 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouakou Kouamé, la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 62 a 2 ca, sis à Ando dans la sous-préfecture de Béoumi.
31 juillet…..Arrêté n° 154 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Brahima Karamoko, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 22 a sis à oumé dans la sous-préfecture d’Oumé.
1993
21 janvier…..Arrêté n° 10 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adopo Atsé, la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 12 a sis à Assabadji dans la sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
2 avril…..Arrêté n° 45 MIC. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 24 MIC. CAB. du 3 février 1993 portant attributions et organisation de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce.
14 avril…..Décret n° 93-415 modifiant et complétant le décret n° 92-779 du 6 novembre 1992 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FLBOICI implantée à Zuénoula (zone complexe sucrier).
20 avril…..Arrêté n° 50 MIC. CAB. portant fixation du prix du riz de luxe 4 % brisures blanchi par la SIFCA à partir du riz cargo américain et du paddy local.
3 mai…..Décret n° 93-483 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 23 MMEPT. DM. portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Térou Kouhon Daniel par arrêté n° 30 MINES. DM. Du 10 janvier 1990 à Facobly, dans la souspréfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 58 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à Mme Djamala Kouassi N’Dri Monique dans la sous-préfecture de Bouaké.
7 avril…..Décret n° 93-408 déterminant les modalités d’application de la loi n° 92-962 du 23 décembre 1992 relative aux contrats pétroliers.
3 mai…..Décret n° 93-492 portant délégation de pouvoir de signature.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
5 mars…..Arrêté n° 77 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bodo Dodo Maurice à exercer la profession d’Infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Daloa, quartier abattoir I.
17 mars…..Arrêté n° 79 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tiégbé Ouattara à exercer la profession d’Infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Dar-Es-Salam.
30 mars…..Arrêté n° 102 MSPS. DESS. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramala, chef de service de Pédontie-Prévention au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
7 avril…..Décret n° 93-401 portant nomination de M. Kossoko Issa Hyppolyte dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-402 portant nomination de Mme Koffi, née Aka Viviane Emilie Colette Ama dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
14 avril…..Arrêté interministériel n° 39 METT./MEFP. Portant autorisation d’affrètement coquenue, d’immatriculation et d’ivoirisation d’un navire roulier porte-conteneur.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
19 juillet…..Arrêté n° 1427 MCU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Attiakro, dans la sous-préfecture de Sakassou.
1992
12 nov…..Arrêté n° 1651 MCU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Blénéméouin, dans la sous-préfecture de Bangolo.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 36 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 919, îlot 61 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier…..Arrêté n° 37 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.IB.), la concession provisoire du lot n° 49, îlot 6 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELA SECURITE
3 mai…..Décret n° 93-486 portant inscription au tableau et promotion aux grades dans !e corps des commissaires de Police.
4 mai…..Arrêté n° 258 MS. CAB.l portant nomination du commissaire de Police Dja Blé, chef de la Police spéciale de la S.I.C.F.
4 mai…..Arrêté n° 259 MS. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
5 mai…..Arrêté n° 03 MC. CAB. portant nomination de M. Léonard André Kodjo, directeur du Cabinet du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 04 MC. CAB. portant nomination de M. Frédéric Mobio, chef de Cabinet du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 05 MC. CAB. portant nomination de M. Jean-Noël Loucou, conseiller technique du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 06 MC. CAB. portant nomination de M. Légré Gossé Robert, chargé de mission du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 07 MC. CAB. portant nomination de Mlle Mangoua Kouakou Bla, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Culture.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai…..Décret n° 93-473 portant acceptation de la démission du Président de la Cour suprême.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
17 nov…..Décision n° 1245 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.000 francs français, soit 250.000 francs CFA., à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris.
17 nov…..Décision n° 1246 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 68.766 francs, à la MATCA, assureur de M. Nemlin Bengré François.
1993
8 avril…..Arrêté n° 414 MEFP. DGCPT. portant augmentation du montant maximum de l’avance de la régie d’avances du Centre de Commerce International d’Abidjan.
14 avril…..Arrêté n° 294 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SCI EMA.
14 avril…..Arrêté n° 295 MEFP. DGI. SDLC. portant exonération de certains droits fiscaux au bénéfice de la SARL SIPIM.
3 mai…..Décret n° 93-476 portant nomination de Trésoriers principaux à la direction de la Comptabilité publique et du Trésor.
17 nov…..Décision n° 1247 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 220.000 francs C.F.A., à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 mai…..Décret n° 93-478 portant ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de l’Inde, signé à New-Delhi le 17 février 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1992
29 déc…..Arrêté n° 546 INT. ATAP. AGP. 5 portant approbation des Statuts et de la Composition du conseil d’administration du Fonds de Prévoyance militaire (F.P.M.).
1992
29 déc…..Arrêté n° 547 INT. ATAP. AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association des Parents d’Elèves du Cour s la Fontaine ».
1993
16 avril…..Arrêté n° 133 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des Communes de Guibéroua, Kolia et Kouto, en qualité de secrétaire général de mairie.
3 mai…..Décret n° 93-480 portant délégation de M. Yapo Martial, dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Abengourou.
3 mai…..Décret n° 93-481 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 mars…..Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Boukary Ouattara dit Tiégbé.
3 mars…..Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Oulaï Gboé Paul dit Maurice.
19 mars…..Décret n° 93-374 portant naturalisation de Traoré Alou.
19 mars…..Décret n° 93-375 portant naturalisation de Maïga Bounassi Adama.
19 mars…..Décret n° 93-376 portant naturalisation de Koné Kindié Ali.
19 mars…..Décret n° 93-377 portant naturalisation de Ilboudo Tanga et son épouse.
19 mars…..Décret n° 93-378 portant naturalisation de Kouaté Issiaka.
19 mars…..Décret n° 93-379 portant naturalisation de Coulibaly Moussa.
19 mars…..Décret n° 93-380 portant naturalisation de Tiolé Bihité.
19 mars…..Décret n° 93-381 portant naturalisation de Kéita Sékou.
19 mars…..Décret n° 93-382 portant naturalisation de Shabat Albert.
19 mars…..Décret n° 93-383 portant naturalisation de Bakir Issam.
23 mars…..Arrêté n° 42 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bengaly Siaka.
23 mars…..Arrêté n° 43 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sérébo Koupo Augustin.
23 mars…..Arrêté n° 44 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Nongbeu Kouladé Gaston.
23 mars…..Arrêté n° 45 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mabahi Ouattara.
23 mars…..Arrêté n° 46 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gnaly Gagnié Frédéric.
1993
23 mars…..Arrêté n° 47 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Sessinou.
16 avril…..Arrêté n° 01 MJ. DACP. fixant les listes des Jurés près la Cour d’Assises d’Abengourou pour les années 1993, 1994 et 1995.
19 avril…..Décret n° 93-425 portant naturalisation de Lamblin Daniel Marie.
19 avril…..Décvet n° 93-426 portant naturalisation de Sivadier Maurice et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-427 portant naturalisation de Sivadier Nathalie.
19 avril…..Décret n° 93-428 portant naturalisation de Sivadier Stéphane Jacques Francis.
19 avril…..Décret n° 93-429 portant naturalisation de Zumelzu Stéphane Guy et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-430 portant naturalisation de Padovani Marcel Hubert et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-432 portant naturalisation de Bernard Yvette.
19 avril…..Décret n° 93-433 portant naturalisation de Brun Alain Gabriel Paul et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-434 portant naturalisation de Sztraka Ildiko Erzsebet.
19 avril…..Décret n° 93-435 portant naturalisation de Deddouche Daniel Jacques et son épouse.
19 avril…..Décret n° 93-436 portant naturalisation de Deddouche Delphine Barbara.
26 avril…..Arrêté n° 16 MJ. DSJ. portant nomination des élèves fonctionnaires de la section Magistrature du Cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1993-1994, auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars…..Arrêté n° 42 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouakou Kouamé, la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 62 a 2 ca, sis à Ando dans la sous-préfecture de Béoumi.
31 juillet…..Arrêté n° 154 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Brahima Karamoko, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 22 a sis à oumé dans la sous-préfecture d’Oumé.
1993
21 janvier…..Arrêté n° 10 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adopo Atsé, la concession provisoire d’un terrain rural de 6 ha 12 a sis à Assabadji dans la sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
2 avril…..Arrêté n° 45 MIC. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 24 MIC. CAB. du 3 février 1993 portant attributions et organisation de l’Inspection générale de l’Industrie et du Commerce.
14 avril…..Décret n° 93-415 modifiant et complétant le décret n° 92-779 du 6 novembre 1992 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FLBOICI implantée à Zuénoula (zone complexe sucrier).
20 avril…..Arrêté n° 50 MIC. CAB. portant fixation du prix du riz de luxe 4 % brisures blanchi par la SIFCA à partir du riz cargo américain et du paddy local.
3 mai…..Décret n° 93-483 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 février…..Arrêté n° 23 MMEPT. DM. portant deuxième renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable accordée à M. Térou Kouhon Daniel par arrêté n° 30 MINES. DM. Du 10 janvier 1990 à Facobly, dans la souspréfecture de Facobly.
5 avril…..Arrêté n° 58 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à Mme Djamala Kouassi N’Dri Monique dans la sous-préfecture de Bouaké.
7 avril…..Décret n° 93-408 déterminant les modalités d’application de la loi n° 92-962 du 23 décembre 1992 relative aux contrats pétroliers.
3 mai…..Décret n° 93-492 portant délégation de pouvoir de signature.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
5 mars…..Arrêté n° 77 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Bodo Dodo Maurice à exercer la profession d’Infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Daloa, quartier abattoir I.
17 mars…..Arrêté n° 79 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tiégbé Ouattara à exercer la profession d’Infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Dar-Es-Salam.
30 mars…..Arrêté n° 102 MSPS. DESS. portant nomination de Mme Bakayoko, née Ly Ramala, chef de service de Pédontie-Prévention au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
7 avril…..Décret n° 93-401 portant nomination de M. Kossoko Issa Hyppolyte dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
7 avril…..Décret n° 93-402 portant nomination de Mme Koffi, née Aka Viviane Emilie Colette Ama dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1993
14 avril…..Arrêté interministériel n° 39 METT./MEFP. Portant autorisation d’affrètement coquenue, d’immatriculation et d’ivoirisation d’un navire roulier porte-conteneur.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1989
19 juillet…..Arrêté n° 1427 MCU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Attiakro, dans la sous-préfecture de Sakassou.
1992
12 nov…..Arrêté n° 1651 MCU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Blénéméouin, dans la sous-préfecture de Bangolo.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 36 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.I.B.), la concession provisoire du lot n° 919, îlot 61 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
8 janvier…..Arrêté n° 37 MECU. SDU. transférant à la Société ivoirienne de Banque (S.IB.), la concession provisoire du lot n° 49, îlot 6 de Yamoussoukro (quartier N’Zuessy).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELA SECURITE
3 mai…..Décret n° 93-486 portant inscription au tableau et promotion aux grades dans !e corps des commissaires de Police.
4 mai…..Arrêté n° 258 MS. CAB.l portant nomination du commissaire de Police Dja Blé, chef de la Police spéciale de la S.I.C.F.
4 mai…..Arrêté n° 259 MS. CAB. portant nomination de sous-directeurs au ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA CULTURE
5 mai…..Arrêté n° 03 MC. CAB. portant nomination de M. Léonard André Kodjo, directeur du Cabinet du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 04 MC. CAB. portant nomination de M. Frédéric Mobio, chef de Cabinet du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 05 MC. CAB. portant nomination de M. Jean-Noël Loucou, conseiller technique du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 06 MC. CAB. portant nomination de M. Légré Gossé Robert, chargé de mission du ministre de la Culture.
5 mai…..Arrêté n° 07 MC. CAB. portant nomination de Mlle Mangoua Kouakou Bla, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Culture.