Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 25 juin 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 25 juin 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai….Décret n° 92-304 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 mai….Décret n° 92-308 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
11 mai….Décret n° 92-309 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
14 mai….Décret n° 92-310 chargeant M. Emile Constant Bombet, minisîre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Lohouès-Oble Jacqueline.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
28 février….Arrêté n° 151 MEFP. DGI. portant exonération de certains droits au bénéfice de la société SELMER.
18 mars….Arrêté n° 223 MEFP. CAB. portant exonération de certains droits au bénéfice de la SCI-BATIM. 526
18 mars….Arrêté n° 224 MEFP. CAB. portant exonération de certains droits au bénéfice de la SCI-ATLAS. 526
15 mai….Décret n° 92-311 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers.
15 mai….Décret n° 92-312 fixant le capital social des établissements financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 janvier….Arrêté n° 01 INT. CAB. portant nomination de Mlle Kouamé Adjoua Flore en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Intérieur.
7 janvier….Arrêté n° 02 INT. CAB. portant nomination de M. Legré Okou Henri en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur.
16 mars….Arrêté n° 115 INT. ATAP. CAAREC. Portant création du village de Manfia dans la sous-préfecture de Gohitafla.
16 mars….Arrêté n° 11.7 INT. ATAP. CAAREC. Portant changement du nom du village de Tiokossokrou, sous-préfecture de Grand-Lahou.
4 mai….Arrêté n 228 INT. CAB. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur.
8 mai….Décret n° 92-303 portant nomination de M. Kouakou Alley Hugues dans le corps des conservateurs d’Archives, de bibliothécaires et documentalistes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….Arrêté n° 52 MJ. portant nomination de M. Aka Tchimou Désiré huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dabou.
8 janvier….Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boli-bi-Tra II, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Daloa.
8 janvier….Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Mélèdje Félix, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Danané.
15 mai….Décret n° 92-315 portant création de la Cour d’Appel de Daloa et modifiant les tableaux A et B annexés au décret n° 89-1128 du 25 octobre 1989.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 mars….Décision n° 74 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 20.790.000 francs C.F.A. au Cours Pigier Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
30 mars….Décision n° 184 MEN. DAF. SDBC. KK. GA. portant versement d’une subvention de 40.000.000 de francs CF.A. à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes au titre de l’année 1992.
14 avril....Décision n° 218 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. portant versement d’une subvention de 98.000.000 de francs C.F.A. au C.N.E.P.T. au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 mai....Arrêté n° 85 MINAGRA. portant nomination de M. Yao Kouassi Martin directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
19 mai....Arrêté n° 86 MINAGRA. portant délégation permanente de signature à M. Yao Kouassi Martin, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des ressources animales.
15 mai....Décret n° 92-318 abrogeant le décret n° 89-1241 du 22 novembre 1989 déterminant les différentes qualités de tabacs et en fixant le prix d’achat aux producteurs.
21 mai....Décret n° 92-332 portant nomination de M. Negit Kouadio Jacques dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai....Décret n° 92-333 portant nomination de M. Adama Kouadio Denis dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai....Décret n° 92-334 portant nomination de Mlle Cissé Diarra dans le corps des vétérinaires
Inspecteurs.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 janvier....Arrêté n° 29 MSP. DESS. portant création du service des Urgences et Consultations de Gynécologie- Obstétrique au Centre Hospitalier et Universitaires (C.H.U.) de Cocody.
15 janvier....Arrêté n° 30 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Koné Nouhou en qualité de chef du service des Urgences et Consultations de Gynécologie-Obstétriques au Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
11 mars....Arrêté n° 73 MSPS. CAB. 1 portant désignation de représentants du ministre de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
15 avril....Décret n° 92-249 portant nomination de M. Augou Thomas dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-250 portant nomination de M. Ahi Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-251 portant nomination de M. Sékou Victor Sangaré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-252 portant nomination de M. Goun Ziamé Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
16 janvier....Arrêté n° 28 METT.DAMP, portant nomination de M. Joël Riou en qualité d’inspecteur de l’Enseignement et de la Formation maritime.
8 mai....Décret n° 92-302 portant nomination de M. Beugré Gokra dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 mai....Décret n° 92-326 portant nomination de M. Ounon Mamadou dans le corps des ingénieurs et architectes.
19 mai....Arrêté n° 436 MEfT. CAB. portant nomination de M. Akuailou N’Guessan Antoine en qualité d’inspecteur technique au ministère de l’Equipement des Transports et du Tourisme.
Occupation temporaire du domaine public
MINISTERE DE LA SECURITE
24 janvier....Arrêté n° 267 MS. portant nomination des professeurs, à titre d’occupation accessoire, au Centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions pour l’année 1991-1992.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 janvier....Arrêté n° 10 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du cahier des Charges et des statuts de l’association syndicale de l’ensemble immobilier « Le Lièvre Rouge de Niangon-Sud. 536
7 janvier.... Arrêté n° 19 MECU. SDU. transférant à M. Tonfack Martin la concession provisoire du lot n° 102 de Danga-Sud.
8 janvier....Arrêté n° 27 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Gilbert Auneau la concession provisoire du lot n° 36 de Cocody-C.H.U.
13 janvier....Arrêté n° 60 MCU. DAAF. portant nomination de M. Blaï Séri, administrateur délégué de crédits au service du Domaine urbain.
13 janvier....Arrêté n° 61 MCU. DAAF. portant nomination de M. Kakadié Yapi Georges, administrateur de crédits à la direction de l’assainissement et des Infrastructures.
31 janvier....Arrêté n° 175 MECU. DCU. SDAHPC. Donnant l’accord préalable d’urbanisme à la société SIPIM pour la construction de 122 logements à la Riviera-Palmeraie.
3 février....Arrêté n° 291 MCU. SDU. accordant à M. Skaff Youssef, gérant de la société CIREPCI la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 51, îlot 5 de Yopougon zone industrielle.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-afiricaine de Développement:
— Situation au 30 septembre 1991.
— Détermination du résultat net au 30 septembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
8 mai….Décret n° 92-304 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
11 mai….Décret n° 92-308 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
11 mai….Décret n° 92-309 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
14 mai….Décret n° 92-310 chargeant M. Emile Constant Bombet, minisîre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Lohouès-Oble Jacqueline.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
28 février….Arrêté n° 151 MEFP. DGI. portant exonération de certains droits au bénéfice de la société SELMER.
18 mars….Arrêté n° 223 MEFP. CAB. portant exonération de certains droits au bénéfice de la SCI-BATIM. 526
18 mars….Arrêté n° 224 MEFP. CAB. portant exonération de certains droits au bénéfice de la SCI-ATLAS. 526
15 mai….Décret n° 92-311 relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers.
15 mai….Décret n° 92-312 fixant le capital social des établissements financiers.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 janvier….Arrêté n° 01 INT. CAB. portant nomination de Mlle Kouamé Adjoua Flore en qualité de chef de Cabinet du ministre de l’Intérieur.
7 janvier….Arrêté n° 02 INT. CAB. portant nomination de M. Legré Okou Henri en qualité de conseiller technique du ministre de l’Intérieur.
16 mars….Arrêté n° 115 INT. ATAP. CAAREC. Portant création du village de Manfia dans la sous-préfecture de Gohitafla.
16 mars….Arrêté n° 11.7 INT. ATAP. CAAREC. Portant changement du nom du village de Tiokossokrou, sous-préfecture de Grand-Lahou.
4 mai….Arrêté n 228 INT. CAB. portant nomination de Mme Doué, née Niahou Didé Thérèse en qualité de chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Intérieur.
8 mai….Décret n° 92-303 portant nomination de M. Kouakou Alley Hugues dans le corps des conservateurs d’Archives, de bibliothécaires et documentalistes.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier….Arrêté n° 52 MJ. portant nomination de M. Aka Tchimou Désiré huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Dabou.
8 janvier….Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Boli-bi-Tra II, huissier de Justice au siège du tribunal de première instance de Daloa.
8 janvier….Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Agnimel Mélèdje Félix, huissier de Justice au siège de la section de tribunal de Danané.
15 mai….Décret n° 92-315 portant création de la Cour d’Appel de Daloa et modifiant les tableaux A et B annexés au décret n° 89-1128 du 25 octobre 1989.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 mars….Décision n° 74 MEN. DAF. SDBC. KK. DWS. accordant une somme de 20.790.000 francs C.F.A. au Cours Pigier Abidjan pour frais de scolarité au titre de l’année scolaire 1992.
30 mars….Décision n° 184 MEN. DAF. SDBC. KK. GA. portant versement d’une subvention de 40.000.000 de francs CF.A. à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes au titre de l’année 1992.
14 avril....Décision n° 218 MEN. DAF. SDBC. KK. NH. portant versement d’une subvention de 98.000.000 de francs C.F.A. au C.N.E.P.T. au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 mai....Arrêté n° 85 MINAGRA. portant nomination de M. Yao Kouassi Martin directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
19 mai....Arrêté n° 86 MINAGRA. portant délégation permanente de signature à M. Yao Kouassi Martin, directeur de Cabinet du ministre de l’Agriculture et des ressources animales.
15 mai....Décret n° 92-318 abrogeant le décret n° 89-1241 du 22 novembre 1989 déterminant les différentes qualités de tabacs et en fixant le prix d’achat aux producteurs.
21 mai....Décret n° 92-332 portant nomination de M. Negit Kouadio Jacques dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai....Décret n° 92-333 portant nomination de M. Adama Kouadio Denis dans le corps des vétérinaires inspecteurs.
21 mai....Décret n° 92-334 portant nomination de Mlle Cissé Diarra dans le corps des vétérinaires
Inspecteurs.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
15 janvier....Arrêté n° 29 MSP. DESS. portant création du service des Urgences et Consultations de Gynécologie- Obstétrique au Centre Hospitalier et Universitaires (C.H.U.) de Cocody.
15 janvier....Arrêté n° 30 MSPS. DESS. portant nomination du docteur Koné Nouhou en qualité de chef du service des Urgences et Consultations de Gynécologie-Obstétriques au Centre Hospitalier et Universitaire (C.H.U.) de Cocody.
11 mars....Arrêté n° 73 MSPS. CAB. 1 portant désignation de représentants du ministre de la Santé et de la Protection sociale à la Commission consultative de Gestion de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (INJS).
15 avril....Décret n° 92-249 portant nomination de M. Augou Thomas dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-250 portant nomination de M. Ahi Koffi dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-251 portant nomination de M. Sékou Victor Sangaré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
15 avril....Décret n° 92-252 portant nomination de M. Goun Ziamé Honoré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
16 janvier....Arrêté n° 28 METT.DAMP, portant nomination de M. Joël Riou en qualité d’inspecteur de l’Enseignement et de la Formation maritime.
8 mai....Décret n° 92-302 portant nomination de M. Beugré Gokra dans le corps des ingénieurs et architectes.
21 mai....Décret n° 92-326 portant nomination de M. Ounon Mamadou dans le corps des ingénieurs et architectes.
19 mai....Arrêté n° 436 MEfT. CAB. portant nomination de M. Akuailou N’Guessan Antoine en qualité d’inspecteur technique au ministère de l’Equipement des Transports et du Tourisme.
Occupation temporaire du domaine public
MINISTERE DE LA SECURITE
24 janvier....Arrêté n° 267 MS. portant nomination des professeurs, à titre d’occupation accessoire, au Centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions pour l’année 1991-1992.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 janvier....Arrêté n° 10 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du cahier des Charges et des statuts de l’association syndicale de l’ensemble immobilier « Le Lièvre Rouge de Niangon-Sud. 536
7 janvier.... Arrêté n° 19 MECU. SDU. transférant à M. Tonfack Martin la concession provisoire du lot n° 102 de Danga-Sud.
8 janvier....Arrêté n° 27 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Gilbert Auneau la concession provisoire du lot n° 36 de Cocody-C.H.U.
13 janvier....Arrêté n° 60 MCU. DAAF. portant nomination de M. Blaï Séri, administrateur délégué de crédits au service du Domaine urbain.
13 janvier....Arrêté n° 61 MCU. DAAF. portant nomination de M. Kakadié Yapi Georges, administrateur de crédits à la direction de l’assainissement et des Infrastructures.
31 janvier....Arrêté n° 175 MECU. DCU. SDAHPC. Donnant l’accord préalable d’urbanisme à la société SIPIM pour la construction de 122 logements à la Riviera-Palmeraie.
3 février....Arrêté n° 291 MCU. SDU. accordant à M. Skaff Youssef, gérant de la société CIREPCI la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 51, îlot 5 de Yopougon zone industrielle.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Actes disciplinaires.
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION
Banque Ouest-afiricaine de Développement:
— Situation au 30 septembre 1991.
— Détermination du résultat net au 30 septembre 1991.