Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 13 Aout 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 13 Aout 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE CHARGE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
17 avril....Décision n° 361 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 158.300 francs au titre de frais et honoraires à Maître Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril....Décision n° 362 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 4.250.000 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Koné Mamadou et Kouassi N’Guessan, Avocats associés, pour leur cliente, Mme Traoré Yoh Madame.
17 avril....Décision n° 363 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 125.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril....Décision n° 376 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 97.987 francs à l’Union Africaine, assureur de la Société Saint-Christophe.
1er juin....Arrêté n° 571 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Adama, agent comptable chargé des opérations de liquidation de la R.T.I.
2 juin....Arrêté n° 575 MEFP. DGCPT. portant remise gracieuse à M. Topkan Félix, ex-percepteur.
2 juillet....Arrêté n° 720 MEFP. DBC. 4 mettant une somme de 945.577.000 francs CFA. à la disposition des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Jeunesse et des Sports. (I.NJ.S.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier....Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Amissah Edith, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan
8 janvier....Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Eba, née Koffi Amah Odette, commissaire-priseur titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 janvier....Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la profession d’agent d’Affaires présentée par M. Koné Nabalato Sékou.
10 janvier....Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Nabalato Koné, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
10 janvier....Arrêté n° 100 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Legré Okou, née Sazoro Kayé Béatrice, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
15 mai....Arrêté n° 142 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjéi Flan André, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sangouiné.
10 juin....Arrêté n° 84 MJ. DSJ. autorisant M. Djah Ouraga Zéphirin à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
23 juin....Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Koalga Zalem.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet....Décret n° 92-403 portant nomination dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 mai....Arrêté n° 143 MSPS. DESS. 1 portant création d’un service de Cancérologie au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
27 mai....Arrêté n° 144 MSPS. DESS. 1 portant nomination de M. Echimane Kouassi Antoine en qualité de chef du service de Cancérologie du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 juin....Arrêté n° 08 MINICOM. portant nomination de Mme Sana, née Barry Oumou Valentine Claudine en qualité de chef du Service juridique et des Ressources humaines de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
20 octobre....Arrêté n° 2636 MCU. DCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Grand-Gbapleu, commune de Man.
1989
11 avril....Arrêté n° 764 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Tapleu, sous-préfecture de Bin-Houyé.
11 avril....Arrêté 766 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Laoudi-Ba, sous préfecture de Bondoukou.
1991
10 avril....Arrêté n° 219 MCU. DCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Dépanon, sous-préfecture de Touba.
1992
15 avril....Arrêté n° 637 MECU. SDU. transférant à M. Yabré Arouna la concession provisoire du lot n° 140, îlot 84 de Koumassi - Marcory.
27 avril....Arrêté n° 690 MECU. SDU. transférant à M. Méité Bakary la concession provisoire du lot n° 699 d’Abidjan-Nord.
4 mai....Arrêté n° 720 MECU. SDU. transférant à M. Konan N’Goran la concession provisoire du lot n° 287 de la zone 4C type I complémentaire deuxième et troisième tranche.
4 mai....Arrêté n° 738 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sohrou, la concession provisoire du lot n° 44 de Man-Libreville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 juin....Décision n° 394 MS. DMP. SDFCI. Portant ouverture d’un crédit de 18.125.000 francs C.F.A. au Budget général de Fonctionnement de l’exercice 1992 au titre du deuxième trimestre pour des dépenses relatives à la collecte d’information.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2 juin....Arrêté n° 15 MJS. CAB. portant nominations dans l’Ordre du Mérite sportif.
23 juin....Décision n° 16 MJS. CAB. portant octroi d’indemnité de Cabinet à Mlle Dogbobié Geneviève, secrétaire du conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des sports.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE CHARGE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN
17 avril....Décision n° 361 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 158.300 francs au titre de frais et honoraires à Maître Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
17 avril....Décision n° 362 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 4.250.000 francs à titre de dommages-intérêts à Maîtres Koné Mamadou et Kouassi N’Guessan, Avocats associés, pour leur cliente, Mme Traoré Yoh Madame.
17 avril....Décision n° 363 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 125.900 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
23 avril....Décision n° 376 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 97.987 francs à l’Union Africaine, assureur de la Société Saint-Christophe.
1er juin....Arrêté n° 571 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Adama, agent comptable chargé des opérations de liquidation de la R.T.I.
2 juin....Arrêté n° 575 MEFP. DGCPT. portant remise gracieuse à M. Topkan Félix, ex-percepteur.
2 juillet....Arrêté n° 720 MEFP. DBC. 4 mettant une somme de 945.577.000 francs CFA. à la disposition des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Jeunesse et des Sports. (I.NJ.S.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 janvier....Arrêté n° 93 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Amissah Edith, notaire titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan
8 janvier....Arrêté n° 94 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Eba, née Koffi Amah Odette, commissaire-priseur titulaire d’un office au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
10 janvier....Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la profession d’agent d’Affaires présentée par M. Koné Nabalato Sékou.
10 janvier....Arrêté n° 99 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koné Nabalato Koné, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
10 janvier....Arrêté n° 100 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Legré Okou, née Sazoro Kayé Béatrice, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
15 mai....Arrêté n° 142 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adjéi Flan André, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sangouiné.
10 juin....Arrêté n° 84 MJ. DSJ. autorisant M. Djah Ouraga Zéphirin à exercer l’activité accessoire d’administrateur d’immeubles.
23 juin....Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle du nommé Koalga Zalem.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 juillet....Décret n° 92-403 portant nomination dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
27 mai....Arrêté n° 143 MSPS. DESS. 1 portant création d’un service de Cancérologie au Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
27 mai....Arrêté n° 144 MSPS. DESS. 1 portant nomination de M. Echimane Kouassi Antoine en qualité de chef du service de Cancérologie du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 juin....Arrêté n° 08 MINICOM. portant nomination de Mme Sana, née Barry Oumou Valentine Claudine en qualité de chef du Service juridique et des Ressources humaines de l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1988
20 octobre....Arrêté n° 2636 MCU. DCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Grand-Gbapleu, commune de Man.
1989
11 avril....Arrêté n° 764 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Tapleu, sous-préfecture de Bin-Houyé.
11 avril....Arrêté 766 MCU. DCU. portant approbation du plan de lotissement de Laoudi-Ba, sous préfecture de Bondoukou.
1991
10 avril....Arrêté n° 219 MCU. DCU. SDLPV. Portant approbation du plan de lotissement de Dépanon, sous-préfecture de Touba.
1992
15 avril....Arrêté n° 637 MECU. SDU. transférant à M. Yabré Arouna la concession provisoire du lot n° 140, îlot 84 de Koumassi - Marcory.
27 avril....Arrêté n° 690 MECU. SDU. transférant à M. Méité Bakary la concession provisoire du lot n° 699 d’Abidjan-Nord.
4 mai....Arrêté n° 720 MECU. SDU. transférant à M. Konan N’Goran la concession provisoire du lot n° 287 de la zone 4C type I complémentaire deuxième et troisième tranche.
4 mai....Arrêté n° 738 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Sohrou, la concession provisoire du lot n° 44 de Man-Libreville.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
23 juin....Décision n° 394 MS. DMP. SDFCI. Portant ouverture d’un crédit de 18.125.000 francs C.F.A. au Budget général de Fonctionnement de l’exercice 1992 au titre du deuxième trimestre pour des dépenses relatives à la collecte d’information.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2 juin....Arrêté n° 15 MJS. CAB. portant nominations dans l’Ordre du Mérite sportif.
23 juin....Décision n° 16 MJS. CAB. portant octroi d’indemnité de Cabinet à Mlle Dogbobié Geneviève, secrétaire du conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des sports.