Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 26 Aout 1993
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 26 Aout 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
10 juin…..Décret n° 93-582 portant promotion dans l’Ordre national de M. Bamba Vamoussa.
21 juin…..Décret n° 93-586 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
22 juin…..Décret n° 93-587 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 juin…..Décret n° 93-588 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
28 juin…..Décret n° 93-589 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
23 déc…..Décret n° 92-926 accordant l’aval de l’Etat de Côte d’Ivoire à un prêt consenti à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.) dans le cadre des conventions de consolidation conclues le 30 novembre 1992 avec les exportateurs.
1993
19 janvier…..Décret n° 93-07 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Education IV signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.).
5 juillet…..Arrêté n° 627 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Mamadou Koné, receveur des
Droits de Douanes de San-Pédro.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 juillet…..Décret n° 93-593 portant admission à la retraite du colonel Djirika Djély André.
2 juillet…..Décret n° 93-594 portant admission à la retraite du lieutenant-colonel Mahi Joseph.
2 juillet…..Décret n° 93-595 portant admission à la retraite du lieutenant-colonel Zézet Agou Théodore.
2 juillet…..Décret n° 93-596 portant admission à la retraite du capitaine N’Guessan Godo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
3 juin…..Arrêté n° 102 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Traoré Noumoutié.
3 juin…..Arrêté n° 103 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Hamado.
4 juin…..Arrêté n8 104 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dramane Béré.
22 juin…..Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Dé Yeble Anne, secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
23 juin…..Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de M. Vé Mominé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Goulia.
5 juillet…..Arrêté n° 26 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires dans les ressorts des Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa.
26 juillet…..Décret n° 93-627 portant naturalisation de Jaber Zaki.
26 juillet…..Décret n° 93-653 portant naturalisation de Soumah Catherine.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 juin…..Décision n° 182 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 23 et 24 juillet 1993, 20 et 21 août 1993, 24 et 25 septembre 1993.
2 juillet…..Décret n° 93-602 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommé « Société pour la Promotion de la Riziculture » en abrégé SOPRORIZ.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 juin…..Arrêté interministériel n° 77 MMEPT./MEFP. portant nomination de M. Mel Owel Elysée, administrateur A représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des Mines d’Ity, en abrégé S.M.I.
16 juin…..Arrêté n° 76 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell Côte d’Ivoire à créer à Grand-Lahou, un établissement de distribution d’hydro carbures liquides de troisième classe.
5 juillet…..Arrêté n° 81 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier à M. Akahoua Atsé Hubert à Abou- Sékakoi dans la sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
2 juin…..Arrêté n° 148 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou N’Goran Ambroise à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Agnibi lékrou, quartier Dioulakro, lot n° 531, îlot 44.
2 juin…..Arrêté n° 149 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi Ahoua à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Toit-Rouge, lot n° 4 646.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 février…..Arrêté n° 19 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation des arrêtés n° 78 TP. DTP. du 20 janvier 1958 et n° 1714 TP. DTP. du 14 décembre 1959 autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à occuper successivement une parcelle du domaine public routier de 315 mètres carrés à Grand-Bassam et 175 mètres carrés à Treichville en vue d’aménager des accès à une station-service située sur le lot n° 166, à l’angle de l’avenue 5 et de la rue 12.
8 mars…..Arrêté n° 24 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 453 TP. DTP. du 24 avril 1965 autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 334 mètres carrés à Bouaké-Koko.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
7 janvier…..Arrêté n° 167 MECU. SDU. transférant à M. Ousmane Sylla la concession provisoire
du lot n° 1 026, îlot 80 de Williamsville II.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 168 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Ettien Jean la concession provisoire du lot n° 30, îlot 8 de la « Résidence du Banco ».
7 mai…..Arrêté n° 633 MECU DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Ingrakon, première Extension, commune d’Alépé.
1er février…..Arrêté n° 06 MECU. SDU. transférant à Mme Niankoury Nakpo Béatrice la concession provisoire du lot n° 5 047, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
1er février…..Arrêté n° 49 MECU. SDU. modifiant celui n° 1043 MCU. SAD. SCTH. du 4 mai 1987 accordant à Mme Aboua Rebecca la concession provisoire du lot n° B, îlot 50 de Yopougon-Attié quatrième tranche.
1993
14 juin…..Arrêté n° 1333 MECU. — Avis n° 91-87 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’approbation du lotissement de Koubébo.
17 juin…..Arrêté n° 1380 MECU. — Avis n° 93-23 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Taabo en vue de l’approbation du lotissement de N’Dénou.
1er juillet…..Arrêté n° 1451 MECU. — Avis n° 92-10 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bonoua en vue de l’approbation du lotissement de Bongo-Village.
1er juillet…..Arrêté n° 1453 MECU. — Avis n° 93-10 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Tiendérimé.
1993
2 juillet…..Arrêté n° 756 MECU. portant nomination de M. Nogbou Paul, sous-directeur de la Compagnie d’Intervention contre les Pollutions du Milieu marin et lagunaire (CIPOMAR) au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
2 juillet…..Arrêté n° 757 MECU. portant nomination de M. Dibi Niagne Martin, sous-directeur des Etudes environnementales du Laboratoire centnal de l’Environnement (L.C.E.) au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
7 juillet…..Arrêté n° 759 MECU. CAB. portant nomination de M. Koffi Jean-Baptiste, administrateur délégué de crédit à la direction régionale de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Yamoussoukro.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque PARIBAS Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 19.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
10 juin…..Décret n° 93-582 portant promotion dans l’Ordre national de M. Bamba Vamoussa.
21 juin…..Décret n° 93-586 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Miremont.
22 juin…..Décret n° 93-587 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
22 juin…..Décret n° 93-588 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
28 juin…..Décret n° 93-589 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
23 déc…..Décret n° 92-926 accordant l’aval de l’Etat de Côte d’Ivoire à un prêt consenti à la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.) dans le cadre des conventions de consolidation conclues le 30 novembre 1992 avec les exportateurs.
1993
19 janvier…..Décret n° 93-07 portant ratification de l’Accord de Prêt pour le financement du Projet d’Education IV signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Africaine de Développement (B.A.D.).
5 juillet…..Arrêté n° 627 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Mamadou Koné, receveur des
Droits de Douanes de San-Pédro.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2 juillet…..Décret n° 93-593 portant admission à la retraite du colonel Djirika Djély André.
2 juillet…..Décret n° 93-594 portant admission à la retraite du lieutenant-colonel Mahi Joseph.
2 juillet…..Décret n° 93-595 portant admission à la retraite du lieutenant-colonel Zézet Agou Théodore.
2 juillet…..Décret n° 93-596 portant admission à la retraite du capitaine N’Guessan Godo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
3 juin…..Arrêté n° 102 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Traoré Noumoutié.
3 juin…..Arrêté n° 103 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Compaoré Hamado.
4 juin…..Arrêté n8 104 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dramane Béré.
22 juin…..Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Dé Yeble Anne, secrétaire particulière du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
23 juin…..Arrêté n° 23 MJ. DSJ. portant nomination de M. Vé Mominé, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Goulia.
5 juillet…..Arrêté n° 26 MJ. DSJ. fixant la durée et la date des vacances judiciaires dans les ressorts des Cours d’Appel d’Abidjan, de Bouaké et de Daloa.
26 juillet…..Décret n° 93-627 portant naturalisation de Jaber Zaki.
26 juillet…..Décret n° 93-653 portant naturalisation de Soumah Catherine.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 juin…..Décision n° 182 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 23 et 24 juillet 1993, 20 et 21 août 1993, 24 et 25 septembre 1993.
2 juillet…..Décret n° 93-602 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommé « Société pour la Promotion de la Riziculture » en abrégé SOPRORIZ.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 juin…..Arrêté interministériel n° 77 MMEPT./MEFP. portant nomination de M. Mel Owel Elysée, administrateur A représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des Mines d’Ity, en abrégé S.M.I.
16 juin…..Arrêté n° 76 MMEPT. DHE. autorisant la société Shell Côte d’Ivoire à créer à Grand-Lahou, un établissement de distribution d’hydro carbures liquides de troisième classe.
5 juillet…..Arrêté n° 81 MMEPT. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable et de gravier à M. Akahoua Atsé Hubert à Abou- Sékakoi dans la sous-préfecture d’Adzopé.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
2 juin…..Arrêté n° 148 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou N’Goran Ambroise à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Agnibi lékrou, quartier Dioulakro, lot n° 531, îlot 44.
2 juin…..Arrêté n° 149 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi Ahoua à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Toit-Rouge, lot n° 4 646.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 février…..Arrêté n° 19 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation des arrêtés n° 78 TP. DTP. du 20 janvier 1958 et n° 1714 TP. DTP. du 14 décembre 1959 autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à occuper successivement une parcelle du domaine public routier de 315 mètres carrés à Grand-Bassam et 175 mètres carrés à Treichville en vue d’aménager des accès à une station-service située sur le lot n° 166, à l’angle de l’avenue 5 et de la rue 12.
8 mars…..Arrêté n° 24 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. portant annulation de l’arrêté n° 453 TP. DTP. du 24 avril 1965 autorisant la société Shell-Côte d’Ivoire à occuper une parcelle du domaine public routier de 334 mètres carrés à Bouaké-Koko.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
7 janvier…..Arrêté n° 167 MECU. SDU. transférant à M. Ousmane Sylla la concession provisoire
du lot n° 1 026, îlot 80 de Williamsville II.
1993
8 janvier…..Arrêté n° 168 MECU. SDU. transférant à M. Kouadio Ettien Jean la concession provisoire du lot n° 30, îlot 8 de la « Résidence du Banco ».
7 mai…..Arrêté n° 633 MECU DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Ingrakon, première Extension, commune d’Alépé.
1er février…..Arrêté n° 06 MECU. SDU. transférant à Mme Niankoury Nakpo Béatrice la concession provisoire du lot n° 5 047, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
1er février…..Arrêté n° 49 MECU. SDU. modifiant celui n° 1043 MCU. SAD. SCTH. du 4 mai 1987 accordant à Mme Aboua Rebecca la concession provisoire du lot n° B, îlot 50 de Yopougon-Attié quatrième tranche.
1993
14 juin…..Arrêté n° 1333 MECU. — Avis n° 91-87 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de M’Batto en vue de l’approbation du lotissement de Koubébo.
17 juin…..Arrêté n° 1380 MECU. — Avis n° 93-23 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Taabo en vue de l’approbation du lotissement de N’Dénou.
1er juillet…..Arrêté n° 1451 MECU. — Avis n° 92-10 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bonoua en vue de l’approbation du lotissement de Bongo-Village.
1er juillet…..Arrêté n° 1453 MECU. — Avis n° 93-10 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du lotissement de Tiendérimé.
1993
2 juillet…..Arrêté n° 756 MECU. portant nomination de M. Nogbou Paul, sous-directeur de la Compagnie d’Intervention contre les Pollutions du Milieu marin et lagunaire (CIPOMAR) au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
2 juillet…..Arrêté n° 757 MECU. portant nomination de M. Dibi Niagne Martin, sous-directeur des Etudes environnementales du Laboratoire centnal de l’Environnement (L.C.E.) au ministère de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
7 juillet…..Arrêté n° 759 MECU. CAB. portant nomination de M. Koffi Jean-Baptiste, administrateur délégué de crédit à la direction régionale de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme de Yamoussoukro.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque PARIBAS Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 19.