Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 15 Avril 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 15 Avril 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept…..Décision n° 1044 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 980.690 francs à litre de dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Assohoun Yangué.
3 sept…..Décision n° 1045 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 104.200 francs à litre de dommages-intérêts à la SIDAM, assureur de Mme Koffi Kouassi, née N’Dri.
3 sept…..Décision n° 1046 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.199.028 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour ses clients Dia Théophile et Doh Dianan.
1993
3 mars…..Arrêté n° 119 MEFP. CAB. portant désignation des membres du Secrétariat technique de l’Etude nationale Prospective.
1993
5 mars…..Décret n° 93-308 portant nomination de M. Touboui-bi-Gonékalo Roger dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars…..Décret n° 93-309 portant nomination de M. Kouamé Bléou Jules dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février…..Arrêté n° 46 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Heilms François Marcel à la disposition de la commune de Cocody pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques.
24 février…..Arrêté n° 47 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Jean-Gabriel Turquin Traoré, chef des Services techniques de la mairie d’Adjamé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier…..Décret n° 93-122 portant naturalisation de Panou Chryssa.
25 janvier…..Décret n° 93-123 portant naturalisation de Martin Myriam Antoinette.
25 janvier…..Décret n° 93-124 portant naturalisation de Duputz Mathildc Jeanne.
25 janvier…..Décret n° 93-125 portant naturalisation de Moukarzel Anissa.
25 janvier…..Décret n° 93-126 portant naturalisation de Andrade Humberto Joaquim Maria et son épouse.
1993
25 janvier…..Décret n° 93-127 portant naturalisation de Andrade Théophile.
25 janvier…..Décret n° 93-128 portant naturalisation de Avlessi Jules Dognon.
25 janvier…..Décret n° 93-129 portant naturalisation de Gilmète Léon.
25 janvier…..Décret n° 93-130 portant naturalisation de Gilmète Dominique.
25 janvier…..Décret n° 93-131 portant naturalisation de Sedolo Dossou Arsène Xavier Georges Abdon.
25 janvier…..Décret n° 93-132 portant naturalisation de Sia Pierre et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-133 portant naturalisation de Koné Issa.
25 janvier…..Décret n° 93-134 portant naturalisation de Alabah Paul Dèguidé et son épouse.
23 février…..Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Awa Fanty.
23 février…..Arrêté n° 16 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akwah Takiyiwa.
12 mars…..Décret n° 93-327 portant naturalisation de Ishaya Jatau.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 février…..Décision n° 13 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé « Gbao-Sébo » de Méagui.
4 mars…..Décision n° 123 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Duékoué au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 124 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Daloa au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 125 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Kossou au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
16 février…..Arrêté n° 75 MESRS. DAAF. SDP. Accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Diby Kouassi Faustin, chauffeur du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
21 déc…..Arrêté n° 195 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Agba Aké Georges la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 20 a sis à Adiapoto I et II, sous-préfecture de Songon.
1993
25 février…..Arrêté n° 23 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale des Ressources animales.
25 février…..Arrêté n° 24 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Bernard, sous-directeur des Aménagements et du Machinisme à la direction de la Modernisation des Exportations au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 février…..Arrêté n° 32 MIC. CAB. portant nomination de M. Okrou Bernard, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé du Commerce intérieur au ministère de l’Industrie et du Commerce.
26 février…..Arrêté n° 34 MIC. CAB. portant nomination de M. Attoh Hubert, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé de l’Administration générale au ministère de l’Industrie et du Commerce.
2 mars…..Arrêté n° 37 MIC. CAB. portant nomination de Mme Ackah Lydie, administrateur de crédits délégué et de M. Adou Kouadio, administrateur de crédits suppléant au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
11 mars…..Décret n° 93-313 portant application de la loi n° 91-9 9 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute nature et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
12 mars…..Arrêté interministériel n° 38 MEFP./MIC. Portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-51 du 29 janvier 1992 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er mars…..Décision n° 36 MMEPT. CAB. portant versement d’une subvention de 856.475.000 francs C.F.A. à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…..Arrêté interministériel n° 26 MSPS./MIC. Fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et de produi ts d’hygiène corporelle.
1993
25 février…..Arrêt n° 56 MSPS. DESS. 1 autorisant 1cdocteur Dramane Coulibaly dit Dalazié, à exercer la profession de medecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Cocody, quartiu Plateau-Dolcui, lot n° 139.
10 man…..Arrêt n° 78 MSPS. INSP. portant organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de l’Institut national de Santé publique (I.N.S.P).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars…..Décret n° 93-317 portant réglementation des professions publicitaires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 janvier…..Arrêté n° 89 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de KonienKouamékro, sous-préfecture de Ouellé, préfecture de Daoukro.
28 janvier…..Arrêté n° 160 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Adzopé EECI, première et deuxième Extensions, commune d’ Adzopé.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 février…..Arrêt n° 4801 EFP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Beh, chef du Secretariat administratif au Conseil de Discipline du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mars…..Décret n° 93-320 modifiant l’article 6 du décret n° 91 -815 du II décembre 1991 portant institution d’un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
10 février…..Arrêté n° 01 MPF. CAB. portant nomination de Mme Gnanzou Ahoba Colette en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Promotion de la Femme.
10 février…..Arrêté n° 02 MPF. CAB. portant nomination de Mme Diomandé, née N’Drin Ahou Cécile, en qualité d’administrateur de crédit suppléant au ministère de la Promotion de la Femme.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
3 sept…..Décision n° 1044 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 980.690 francs à litre de dommages-intérêts à Maître Christophe Koffi Kouamé, huissier de Justice, pour son client Assohoun Yangué.
3 sept…..Décision n° 1045 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 104.200 francs à litre de dommages-intérêts à la SIDAM, assureur de Mme Koffi Kouassi, née N’Dri.
3 sept…..Décision n° 1046 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.199.028 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour ses clients Dia Théophile et Doh Dianan.
1993
3 mars…..Arrêté n° 119 MEFP. CAB. portant désignation des membres du Secrétariat technique de l’Etude nationale Prospective.
1993
5 mars…..Décret n° 93-308 portant nomination de M. Touboui-bi-Gonékalo Roger dans le corps des ingénieurs informaticiens.
5 mars…..Décret n° 93-309 portant nomination de M. Kouamé Bléou Jules dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février…..Arrêté n° 46 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant M. Heilms François Marcel à la disposition de la commune de Cocody pour y exercer les fonctions de chef des Services techniques.
24 février…..Arrêté n° 47 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant fin aux fonctions de M. Jean-Gabriel Turquin Traoré, chef des Services techniques de la mairie d’Adjamé.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 janvier…..Décret n° 93-122 portant naturalisation de Panou Chryssa.
25 janvier…..Décret n° 93-123 portant naturalisation de Martin Myriam Antoinette.
25 janvier…..Décret n° 93-124 portant naturalisation de Duputz Mathildc Jeanne.
25 janvier…..Décret n° 93-125 portant naturalisation de Moukarzel Anissa.
25 janvier…..Décret n° 93-126 portant naturalisation de Andrade Humberto Joaquim Maria et son épouse.
1993
25 janvier…..Décret n° 93-127 portant naturalisation de Andrade Théophile.
25 janvier…..Décret n° 93-128 portant naturalisation de Avlessi Jules Dognon.
25 janvier…..Décret n° 93-129 portant naturalisation de Gilmète Léon.
25 janvier…..Décret n° 93-130 portant naturalisation de Gilmète Dominique.
25 janvier…..Décret n° 93-131 portant naturalisation de Sedolo Dossou Arsène Xavier Georges Abdon.
25 janvier…..Décret n° 93-132 portant naturalisation de Sia Pierre et son épouse.
25 janvier…..Décret n° 93-133 portant naturalisation de Koné Issa.
25 janvier…..Décret n° 93-134 portant naturalisation de Alabah Paul Dèguidé et son épouse.
23 février…..Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Awa Fanty.
23 février…..Arrêté n° 16 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akwah Takiyiwa.
12 mars…..Décret n° 93-327 portant naturalisation de Ishaya Jatau.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 février…..Décision n° 13 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé « Gbao-Sébo » de Méagui.
4 mars…..Décision n° 123 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Duékoué au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 124 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Daloa au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…..Décision n° 125 MEN. DAF. SDBC. Accordant une somme de 2.000.000 de francs C.F.A. au Centre catholique de Kossou au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
16 février…..Arrêté n° 75 MESRS. DAAF. SDP. Accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Diby Kouassi Faustin, chauffeur du chef de Cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
21 déc…..Arrêté n° 195 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Agba Aké Georges la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 20 a sis à Adiapoto I et II, sous-préfecture de Songon.
1993
25 février…..Arrêté n° 23 MINAGRA. portant nomination des sous-directeurs à la direction générale des Ressources animales.
25 février…..Arrêté n° 24 MINAGRA. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Bernard, sous-directeur des Aménagements et du Machinisme à la direction de la Modernisation des Exportations au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 février…..Arrêté n° 32 MIC. CAB. portant nomination de M. Okrou Bernard, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé du Commerce intérieur au ministère de l’Industrie et du Commerce.
26 février…..Arrêté n° 34 MIC. CAB. portant nomination de M. Attoh Hubert, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé de l’Administration générale au ministère de l’Industrie et du Commerce.
2 mars…..Arrêté n° 37 MIC. CAB. portant nomination de Mme Ackah Lydie, administrateur de crédits délégué et de M. Adou Kouadio, administrateur de crédits suppléant au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
11 mars…..Décret n° 93-313 portant application de la loi n° 91-9 9 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute nature et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
12 mars…..Arrêté interministériel n° 38 MEFP./MIC. Portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-51 du 29 janvier 1992 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er mars…..Décision n° 36 MMEPT. CAB. portant versement d’une subvention de 856.475.000 francs C.F.A. à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…..Arrêté interministériel n° 26 MSPS./MIC. Fixant la liste des catégories de produits cosmétiques et de produi ts d’hygiène corporelle.
1993
25 février…..Arrêt n° 56 MSPS. DESS. 1 autorisant 1cdocteur Dramane Coulibaly dit Dalazié, à exercer la profession de medecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Cocody, quartiu Plateau-Dolcui, lot n° 139.
10 man…..Arrêt n° 78 MSPS. INSP. portant organisation et fonctionnement du Conseil scientifique de l’Institut national de Santé publique (I.N.S.P).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
11 mars…..Décret n° 93-317 portant réglementation des professions publicitaires.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
25 janvier…..Arrêté n° 89 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de KonienKouamékro, sous-préfecture de Ouellé, préfecture de Daoukro.
28 janvier…..Arrêté n° 160 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement d’Adzopé EECI, première et deuxième Extensions, commune d’ Adzopé.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 février…..Arrêt n° 4801 EFP. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Beh, chef du Secretariat administratif au Conseil de Discipline du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
11 mars…..Décret n° 93-320 modifiant l’article 6 du décret n° 91 -815 du II décembre 1991 portant institution d’un Ordre du Mérite de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
10 février…..Arrêté n° 01 MPF. CAB. portant nomination de Mme Gnanzou Ahoba Colette en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Promotion de la Femme.
10 février…..Arrêté n° 02 MPF. CAB. portant nomination de Mme Diomandé, née N’Drin Ahou Cécile, en qualité d’administrateur de crédit suppléant au ministère de la Promotion de la Femme.