Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 22 avril 1993
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 22 avril 1993
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
2 juin…..Décision n° 1382 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Yaya Koné, ex-régisseur de la caisse d’avance de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
3 sept… Décision n° 1047 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.119.857 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Konan Yahaut Théodore, huissier de Justice, pour son client N’Goran Konan.
3 sept… Décision n° 1048 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.236.357 francs à titre de reliquat des dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour son client Dembélé Mamadou.
3 sept… Décision n° 1049 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 265.867 francs à titre de dégâts matériels à la SAFARRIV, assureur de M. Bosson Molo
1993
4 janvier. . . .Arrêté n° 01 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Niamkey Edoua Gilbert, ex-percepteur à Tiassalé et Alépé.
23 février…. Arrêté n° 85 MEFP. Portant résiliation du marché n° 890 155 passé avec la société SOTRADEL pour l’extension de l’Ecole des Laborantins de Treichville (lot électricité).
23 février…. Arrêté n° 86 MEFP. Portant résiliation du marché n° 920005 passé avec la société SOTRADEL pour la rénovation des Urgences du C.H.U. de Cocody (tranche électricité-climatisation).
5 mars… Décret n° 93-310 portant nomination de M. Assamoi Aimé Justin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mars…. Décret n° 93-357 portant promotion d’officiers supérieurs au grade d’officier général.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 mars. . . Décret n° 93-359 portant nomination de M. Bamba Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ethiopie.
1993
17 mars...Décret n° 93-360 portant nomination de M Charles Providence Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près les Etats-Unis du Mexique.
17 mars...Décret n° 93-361 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérative du Brésil.
17 mars...Décret n° 93-362 portant nomination de M. Jean-Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
17 mars...Décret n° 93-363 portant nomination de M. Louis Esmel, ambassadeur, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février… Arrêté n° 48 INT. DGCL. DAGCL. SRH. mettant fin aux fonctions de secrétaire général de la mairie de Kani de M. Houndjé Luc.
MINISTERE DELA JUSTICE
25 janvier…Décret n° 93-136 portant naturalisation de Kaboré Tinga dit Boukary.
25 janvier…Décret n° 93-137 portant naturalisation de Konathé Mamadou.
25 janvier…Décret n° 93-138 portant naturalisation de Dembélé Dominique.
25 janvier…Décret n° 93-139 portant naturalisation de Dembélé Soungalo.
25 janvier…Décret n° 93-140 portant naturalisation de Houégban Jean.
25 janvier…Décret n° 93-141 portant naturalisation de Kounasso Aboudou Razaki Moustapha.
25 janvier…Décret n° 93-142 portant naturalisation de Hamon Jean-Claude.
25 janvier…Décret n° 93-143 portant naturalisation de Traoré Sékou et son épouse.
25 janvier…Décret n° 93-144 portant naturalisation de Adépoju Adama.
25 janvier…Décret n° 93-145 portant naturalisation de Konaté Djiguiba.
25 janvier…Décret n° 93-146 portant naturalisation de Boucaud Micheline Marie.
25 janvier…Décret n° 93-147 portant naturalisation de Quenum Yolande Rosette.
25 janvier…Décret n° 93-148 portant naturalisation de Cuellar André.
25 janvier…Décret n° 93-149 portant naturalisation de Goussanou Victor Auguste Armand Ablo et son épouse.
1993
25 janvier…Décret n° 93-150 portant naturalisation de Hounoa Comlan et son épouse.
24 février…Arrêté n° 17 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kwadio Afriyé.
3 mars…..Arrêté n° 19 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle de Dao Seydou.
3 mars…..Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mohamed Yakubu.
MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE
4 février…..Décision n° 14 M EN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé «Institut Libanais d’Enseignement » de Vridi
4 février…..Décision n° 15 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « EURELEC » de Koumassi.
4 mars…. Décision n° 127 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 1.500.000 francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre évangélique de Bouaflé au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 128 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 1.500.000 francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre catholique de Transua au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 129 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 24.000.000 de francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre Ghandour au titre de Tannée scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 130 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre catholique de Bonoua au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
21 déc. .Arrêté n° 198 MINAGRA. SADR. accordant à M. Johnson Woélé Assan William la concession provisoire d’un terrain rural de 5ha 34a 38ca sis à Anyama-Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama
1993
26 janvier….. Décision n° 15 MINAGRA. DAF. portant nomination 4e Mlle Kangou Chiadon Alphonsine, secrétaire du conseiller technique du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 février.. .Arrêté n° 25 MINAGRA. Portant nomination de M. Assa Yapi en qualité de conseiller technique du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
1993
16 mars…..Décision n° 12 MINAGRA. CAB. Fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, equarris ou en plots et de sciage d’iroko des 22 et 24 avril 1993,21 et 22 mai 1993, 19 et 20 juin1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 février... Arrêté n° 33 MIC CAB portant nomination de M. Sanogo Vazoumana, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé du Commerce intérieur.
26 février. .. Arrêté n° 35 MIC CAB portant nomination de M. Koyé Kpassé Jean, inspecteur de l’Industrie du Commerce, chargé du Commerce intérieur
26 février. .. Arrêté n° 35 MIC CAB portant nomination de crédits délégués administrateurs de crédits délégués pour la gestion budgétaire 1993 du ministère de l’industrie et du Commerce.
11 mars….Décision n° 122 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 15.000.000 de francs CFA à l’Aide au Développement industriel (A.DJ) pour l’année 1993.
11 mars….Décision n° 123 MIC. CAB. Portant versement d’une subvention de 38.933.000 francs CFA à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.) pour l’année 1993.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 janvier. .. .Arrêté n° 15 MMEPT. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants pour la gestion 1993 du ministère des Mmes et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
11 mars…. Arrêté n° 37 MMEPT. Portant nomination de M.Cissé Mamadou, représentant du ministère de la Sécurité au conseil d’administration de la société « Côte d’Ivoire-Télécom » (CI-TELCOM).
11 mars…. Arrêté n° 38 MMEPT. Portant nomination de représentants au conseil d’administration de la Compagnie ivoirienne d’Electricité (C.I.E.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…. Arrêté interministériel n° 27 MSPS./MIC. Relatif aux substances dont l’usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle.
9 février…. Arrêté interministériel n° 30 MSPS. /MIC. portant désignation des centres habilités à recevoir les formules intégrales des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
9 février….Arrêté n° 57 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Niaba Irma Salomé, épouse Kaul Meledje à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, commune du Plateau, Résidence du stade.
1993
17 mars…Décret n° 93-365 portant nomination de M. Delafosse Roger Charles Joseph, directeur de l’Institut national de la Santé publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
17 mars….Décret n° 93-36« Portant nomination de M. Ousmane Sy Savane, président du Conseil supérieur de la Publicité.
17 mars….Décret n° 93-367 portant nomination de M. Ouattara Gnonzié, directeur général de la Radiodiffusion (R.T.I).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 mars… Décret n° 93-356 portant nomination de M. Abdel Aziz Thiam, président directeur général de la Société ivoirienne des Chemins de Fer ( S.I.C.F. ).
17 mars… Décret n° 30 METT. Portant création et attributions des services départementaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai…. Arrêté n° 715 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 162, îlot 438 d’Abobo-Nord.
6 mai…. Arrêté n° 894 MECU. SDU. transférant à Mme Konan, née Diallo Koumba la concession provisoire du lot n° 8 de la zone 4-C complémentaire deuxième tranche.
22 juin…. Arrêté n° 949 MECU. SDU. accordant à M. Gébahi Mounzer la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 49, îlot 5 de Yopougon, zone industrielle.
1993
1er février… Arrêté n° 164 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 19 900 de la circonscription foncière de Bingerville, appartenant à M. Akoman Lodiolo, sis à Abidjan-Banco.
10 février… Arrêté n° 212 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 115 de Cocody-C.H.U.
PARTIE OFFICIELLE
1993 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1992
2 juin…..Décision n° 1382 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Yaya Koné, ex-régisseur de la caisse d’avance de l’Ecole nationale d’Administration (E.N.A.).
3 sept… Décision n° 1047 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.119.857 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Konan Yahaut Théodore, huissier de Justice, pour son client N’Goran Konan.
3 sept… Décision n° 1048 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 5.236.357 francs à titre de reliquat des dommages-intérêts à Maître Amanlando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour son client Dembélé Mamadou.
3 sept… Décision n° 1049 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 265.867 francs à titre de dégâts matériels à la SAFARRIV, assureur de M. Bosson Molo
1993
4 janvier. . . .Arrêté n° 01 MEFP. DGCPT. portant mise en débet de M. Niamkey Edoua Gilbert, ex-percepteur à Tiassalé et Alépé.
23 février…. Arrêté n° 85 MEFP. Portant résiliation du marché n° 890 155 passé avec la société SOTRADEL pour l’extension de l’Ecole des Laborantins de Treichville (lot électricité).
23 février…. Arrêté n° 86 MEFP. Portant résiliation du marché n° 920005 passé avec la société SOTRADEL pour la rénovation des Urgences du C.H.U. de Cocody (tranche électricité-climatisation).
5 mars… Décret n° 93-310 portant nomination de M. Assamoi Aimé Justin dans le corps des ingénieurs informaticiens.
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 mars…. Décret n° 93-357 portant promotion d’officiers supérieurs au grade d’officier général.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 mars. . . Décret n° 93-359 portant nomination de M. Bamba Youssoufou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Ethiopie.
1993
17 mars...Décret n° 93-360 portant nomination de M Charles Providence Gomis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’lvoire près les Etats-Unis du Mexique.
17 mars...Décret n° 93-361 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République fédérative du Brésil.
17 mars...Décret n° 93-362 portant nomination de M. Jean-Vincent Zinsou, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume d’Espagne.
17 mars...Décret n° 93-363 portant nomination de M. Louis Esmel, ambassadeur, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 février… Arrêté n° 48 INT. DGCL. DAGCL. SRH. mettant fin aux fonctions de secrétaire général de la mairie de Kani de M. Houndjé Luc.
MINISTERE DELA JUSTICE
25 janvier…Décret n° 93-136 portant naturalisation de Kaboré Tinga dit Boukary.
25 janvier…Décret n° 93-137 portant naturalisation de Konathé Mamadou.
25 janvier…Décret n° 93-138 portant naturalisation de Dembélé Dominique.
25 janvier…Décret n° 93-139 portant naturalisation de Dembélé Soungalo.
25 janvier…Décret n° 93-140 portant naturalisation de Houégban Jean.
25 janvier…Décret n° 93-141 portant naturalisation de Kounasso Aboudou Razaki Moustapha.
25 janvier…Décret n° 93-142 portant naturalisation de Hamon Jean-Claude.
25 janvier…Décret n° 93-143 portant naturalisation de Traoré Sékou et son épouse.
25 janvier…Décret n° 93-144 portant naturalisation de Adépoju Adama.
25 janvier…Décret n° 93-145 portant naturalisation de Konaté Djiguiba.
25 janvier…Décret n° 93-146 portant naturalisation de Boucaud Micheline Marie.
25 janvier…Décret n° 93-147 portant naturalisation de Quenum Yolande Rosette.
25 janvier…Décret n° 93-148 portant naturalisation de Cuellar André.
25 janvier…Décret n° 93-149 portant naturalisation de Goussanou Victor Auguste Armand Ablo et son épouse.
1993
25 janvier…Décret n° 93-150 portant naturalisation de Hounoa Comlan et son épouse.
24 février…Arrêté n° 17 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kwadio Afriyé.
3 mars…..Arrêté n° 19 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle de Dao Seydou.
3 mars…..Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mohamed Yakubu.
MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE
4 février…..Décision n° 14 M EN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé «Institut Libanais d’Enseignement » de Vridi
4 février…..Décision n° 15 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « EURELEC » de Koumassi.
4 mars…. Décision n° 127 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 1.500.000 francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre évangélique de Bouaflé au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 128 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 1.500.000 francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre catholique de Transua au titre de l’année scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 129 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 24.000.000 de francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre Ghandour au titre de Tannée scolaire 1993.
4 mars…. Décision n° 130 MEN. DAF. SDBC. Portant paiement d’une somme de 4.000.000 de francs C.F.A. à titre de frais de scolarité au Centre catholique de Bonoua au titre de l’année scolaire 1993.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
21 déc. .Arrêté n° 198 MINAGRA. SADR. accordant à M. Johnson Woélé Assan William la concession provisoire d’un terrain rural de 5ha 34a 38ca sis à Anyama-Débarcadère, sous-préfecture d’Anyama
1993
26 janvier….. Décision n° 15 MINAGRA. DAF. portant nomination 4e Mlle Kangou Chiadon Alphonsine, secrétaire du conseiller technique du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
25 février.. .Arrêté n° 25 MINAGRA. Portant nomination de M. Assa Yapi en qualité de conseiller technique du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales.
1993
16 mars…..Décision n° 12 MINAGRA. CAB. Fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, equarris ou en plots et de sciage d’iroko des 22 et 24 avril 1993,21 et 22 mai 1993, 19 et 20 juin1993.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
26 février... Arrêté n° 33 MIC CAB portant nomination de M. Sanogo Vazoumana, inspecteur de l’Industrie et du Commerce, chargé du Commerce intérieur.
26 février. .. Arrêté n° 35 MIC CAB portant nomination de M. Koyé Kpassé Jean, inspecteur de l’Industrie du Commerce, chargé du Commerce intérieur
26 février. .. Arrêté n° 35 MIC CAB portant nomination de crédits délégués administrateurs de crédits délégués pour la gestion budgétaire 1993 du ministère de l’industrie et du Commerce.
11 mars….Décision n° 122 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 15.000.000 de francs CFA à l’Aide au Développement industriel (A.DJ) pour l’année 1993.
11 mars….Décision n° 123 MIC. CAB. Portant versement d’une subvention de 38.933.000 francs CFA à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B.M.A.) pour l’année 1993.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
28 janvier. .. .Arrêté n° 15 MMEPT. CAB. portant nomination des administrateurs de crédits délégués et leurs suppléants pour la gestion 1993 du ministère des Mmes et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications.
11 mars…. Arrêté n° 37 MMEPT. Portant nomination de M.Cissé Mamadou, représentant du ministère de la Sécurité au conseil d’administration de la société « Côte d’Ivoire-Télécom » (CI-TELCOM).
11 mars…. Arrêté n° 38 MMEPT. Portant nomination de représentants au conseil d’administration de la Compagnie ivoirienne d’Electricité (C.I.E.).
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
9 février…. Arrêté interministériel n° 27 MSPS./MIC. Relatif aux substances dont l’usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d’hygiène corporelle.
9 février…. Arrêté interministériel n° 30 MSPS. /MIC. portant désignation des centres habilités à recevoir les formules intégrales des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
9 février….Arrêté n° 57 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Niaba Irma Salomé, épouse Kaul Meledje à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, commune du Plateau, Résidence du stade.
1993
17 mars…Décret n° 93-365 portant nomination de M. Delafosse Roger Charles Joseph, directeur de l’Institut national de la Santé publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
17 mars….Décret n° 93-36« Portant nomination de M. Ousmane Sy Savane, président du Conseil supérieur de la Publicité.
17 mars….Décret n° 93-367 portant nomination de M. Ouattara Gnonzié, directeur général de la Radiodiffusion (R.T.I).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
17 mars… Décret n° 93-356 portant nomination de M. Abdel Aziz Thiam, président directeur général de la Société ivoirienne des Chemins de Fer ( S.I.C.F. ).
17 mars… Décret n° 30 METT. Portant création et attributions des services départementaux du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai…. Arrêté n° 715 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 4 162, îlot 438 d’Abobo-Nord.
6 mai…. Arrêté n° 894 MECU. SDU. transférant à Mme Konan, née Diallo Koumba la concession provisoire du lot n° 8 de la zone 4-C complémentaire deuxième tranche.
22 juin…. Arrêté n° 949 MECU. SDU. accordant à M. Gébahi Mounzer la concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 49, îlot 5 de Yopougon, zone industrielle.
1993
1er février… Arrêté n° 164 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 19 900 de la circonscription foncière de Bingerville, appartenant à M. Akoman Lodiolo, sis à Abidjan-Banco.
10 février… Arrêté n° 212 MECU. SDU. prononçant le retour au domaine privé de l’Etat du lot n° 115 de Cocody-C.H.U.