Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 1991
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 1991
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
19 juillet…..Loi n° 91-507 portant ratification de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.), signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
31 mai…..Décision n° 332 MEFCP. DIP. Portant versement de la somme de 15.819.560 francs C.F.A. à l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
1er juillet…..Arrêté n° 409 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs des Impôts.
16 juillet…..Arrêté n° 446 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant M. Kanté Mamadou à exercer la profession de balancier agréé.
16 juillet…..Arrêté n° 447 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant M. Diant Kouakou Leopold à exercer la profession de balancier agréé.
1991
16 juillet…..Arrêté n° 448 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant la société CAPEGS à exercer la profession de balancier agréé.
23 juillet…..Arrêté n° 480 MEFCP. CAB. portant nomination de M. Yao N’Guetta, caissier principal à l’Agence comptable de la Société pour la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI).
14 août…..Arrêté n° 554 MEFCP. portant résiliation du marché I.G.G. pour la fourniture et pose d’un groupe de refroidissement.
22 juillet…..Décision n° 475 MEFCP. DIP. Portant rectification de la décision n° 384 MEFCP. du 25 juin 1991 mettant une somme de 83.500.000 francs à la disposition de la direction de la Statistique (Recensement électoral).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
18 août…..Arrêté n° 10 MDPMCMP. CAB. portant nomination de Mlle Akoua Brou, administrateur des crédits de matériel au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet…..Décret n° 91-508 portant ratification de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
1991
19 juillet…..Décret n° 91-509 portant publication de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etal, de l’Afrique de l’Ouest, signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
10 avril…..Décret n° 90 INT. AG. 3 autorisant M. Forana Yaya à ouvrir une école primaire franco-arabe à Bingerville.
10 avril…..Arrêté n° 91 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Kouakou Alley Amoin Marie-Laure à exploiter l’hôtel dénommé à M’Bolanian
Koumassi-Kankankoura.
10 avril…..Arrêté n° 92 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif du Skal Club d’Abidjan.
10 avril…..Arrêté n° 95 INT. AT. AG. 4 autorisant le Soroptimist International Club de Côte d’Ivoire li organiser une tombola.
15 avril…..Arrêté n° 99 INT. AT. AG. 3 autorisant M. Diakité Broulaye à ouvrir une école primaire franco-arabe à Korhogo (sous-préfecture dudit).
15 avril…..Arrêté n° 100 INT. AT. AG. 3 autorisant M. Sory Diarrassouba à ouvrir une école primaire franco-arabe à Vavoua (sous-préfecture dudit).
15 avril…..Arrêté n° 101 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la Congrégllion des Soeurs de Marie Consolatrice l. Guiglo.
1er août…..Décision n° 12 MIS. AT. AG. 6 autorisant M. Brou N’Gauran Vincent à ouvrir un cabinet de recherches.
21 août…..Décret n° 91-558 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juin…..Arrêt n° 52 Ml. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Korhogo pour les années 1991, 1992 et 1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 mai…..Décret n° 91-350 portant nomination de M. Lavry Grah Nazaire dans le corps des maîtres assistant.
27 mai…..Décret n° 91-351 portant nomination de Mlle Chanlal G.M.T.G. Ahobaut dans le corps des maîtres assistants.
1991
27 mai…..Décret n° 91-352 portant nomination de M. N’Gbala Ahogni dans le corps des maîtres assistants.
16 août…..Arrêté n° 83 MEN. CAB. DAAF. AF, portant nomination de M. Fanny Amara, administrateur des crédits du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
21 août…..Arrêté n° 249 MRSEPT. DGEP. Portant ouverture du concours d’entrée au Centre horloger d’Abidjan (C.H.A,), session 1991.
21 août…..Arrêté n° 250 MRSEPT. DGEP. Portant ouverture du concours d’entrée dans les collèges d’Enseignement technique féminin,
session 1991.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 février…..Arrêté n° 78 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Detoh Kouassi Alexis la concession provisoire d’un terrain rural de 2504 ha 79 a 94 ça lis 10 Niambrun, sous-préfecture de Béoumi.
12 février…..Arrêté n° 87 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Tiémoko Ouattara la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Ottopé, sous-préfecture d’Agboville.
29 mars…..Arrêté n° 109 MINAGRA. portant nomination de M. Samba Coulibaly, administrateur de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
5 août…..Décision n° 493 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des vente5 de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 19 et 20 juillet 1991, 23 et 24 août 1991.
5 sept…..Arrêté n° 169 MINAGRA. fixant les modalités d’agrément des magasins de collecte du cacao et du café.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 juillet…..Arrêté n° 156 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Manh Zomy au PK 50, rouie d’Alépé, sous-préfecture d’Anyama.
20 août…..Arrêté n° Arrêté n° 171 MIME. rapportant J’arrêté n° 70 MIME. du 6 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs à la direction des Actions industrielles du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
4 juin…..Arrêté n° 116 MSP. DSPH. portant transfert de la licence n° 213-T accordée à Mme le pharmacien Coffie, née Raymonde Michèle pour son office de pharmacie sise à Daloa.
11 juin…..Arrêté n° 119 MSPS. CAB. portant désignation des membres du Conseil de l’Ordre de la Santé publique.
12 juin…..Décret n° 91-369 porlant nomination de M. Elchien N’Djetché Jean dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin…..Décret n° 91-370 portant nomination de M. Tua Nalourao dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin…..Décret n° 91-371 portant nominalion de M. Jean-Pierre Nianao dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov…..Arrêté n° 2567 MTPTCU. DCU. SDLPFV.portant approbation du plan de lotissement de KaramÎm, IOUI-préfecture de Bondoukou.
19 nov…..Arrêté n° 2.570 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomokankro. sous-préfecture de Tiébissou.
1991
15 juillet…..Arrêté n° 488 MECU. portant nomination de Mme Kohou, nie Adou Alou Abrao Henriette. secrétaire particulière du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
15 juillet…..Arrêté n° 489 MECU. portant nomination de Mme Traoré, Me Coulibaly Aminata, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er août…..Décision n 17042 MEFP. CAB. portant désignation de signature à M. Didier Kouadio Koffi, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. - Bilan au 30 septembre 1991.
PARTIE OFFICIELLE
1991 ACTES DU GOUVERNEMENT
1991
19 juillet…..Loi n° 91-507 portant ratification de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (C.E.D.E.A.O.), signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES DU COMMERCE ET DU PLAN
31 mai…..Décision n° 332 MEFCP. DIP. Portant versement de la somme de 15.819.560 francs C.F.A. à l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
1er juillet…..Arrêté n° 409 MEFCP. DGCPT. Portant nomination de receveurs des Impôts.
16 juillet…..Arrêté n° 446 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant M. Kanté Mamadou à exercer la profession de balancier agréé.
16 juillet…..Arrêté n° 447 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant M. Diant Kouakou Leopold à exercer la profession de balancier agréé.
1991
16 juillet…..Arrêté n° 448 MEFCP. DGAE. DCIC. autorisant la société CAPEGS à exercer la profession de balancier agréé.
23 juillet…..Arrêté n° 480 MEFCP. CAB. portant nomination de M. Yao N’Guetta, caissier principal à l’Agence comptable de la Société pour la Motorisation de l’Agriculture (MOTORAGRI).
14 août…..Arrêté n° 554 MEFCP. portant résiliation du marché I.G.G. pour la fourniture et pose d’un groupe de refroidissement.
22 juillet…..Décision n° 475 MEFCP. DIP. Portant rectification de la décision n° 384 MEFCP. du 25 juin 1991 mettant une somme de 83.500.000 francs à la disposition de la direction de la Statistique (Recensement électoral).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
18 août…..Arrêté n° 10 MDPMCMP. CAB. portant nomination de Mlle Akoua Brou, administrateur des crédits de matériel au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 juillet…..Décret n° 91-508 portant ratification de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
1991
19 juillet…..Décret n° 91-509 portant publication de l’Accord culturel cadre pour la Communauté Economique des Etal, de l’Afrique de l’Ouest, signé à Abuja, le 9 juillet 1987.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
10 avril…..Décret n° 90 INT. AG. 3 autorisant M. Forana Yaya à ouvrir une école primaire franco-arabe à Bingerville.
10 avril…..Arrêté n° 91 INT. AT. AG. 2 autorisant Mlle Kouakou Alley Amoin Marie-Laure à exploiter l’hôtel dénommé à M’Bolanian
Koumassi-Kankankoura.
10 avril…..Arrêté n° 92 INT. AT. AG. 5 portant modification du bureau exécutif du Skal Club d’Abidjan.
10 avril…..Arrêté n° 95 INT. AT. AG. 4 autorisant le Soroptimist International Club de Côte d’Ivoire li organiser une tombola.
15 avril…..Arrêté n° 99 INT. AT. AG. 3 autorisant M. Diakité Broulaye à ouvrir une école primaire franco-arabe à Korhogo (sous-préfecture dudit).
15 avril…..Arrêté n° 100 INT. AT. AG. 3 autorisant M. Sory Diarrassouba à ouvrir une école primaire franco-arabe à Vavoua (sous-préfecture dudit).
15 avril…..Arrêté n° 101 INT. AT. AG. 3 portant agrément de la Congrégllion des Soeurs de Marie Consolatrice l. Guiglo.
1er août…..Décision n° 12 MIS. AT. AG. 6 autorisant M. Brou N’Gauran Vincent à ouvrir un cabinet de recherches.
21 août…..Décret n° 91-558 portant nomination d’inspecteurs des Services de Police.
Interdictions de séjour.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 juin…..Arrêt n° 52 Ml. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Korhogo pour les années 1991, 1992 et 1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 mai…..Décret n° 91-350 portant nomination de M. Lavry Grah Nazaire dans le corps des maîtres assistant.
27 mai…..Décret n° 91-351 portant nomination de Mlle Chanlal G.M.T.G. Ahobaut dans le corps des maîtres assistants.
1991
27 mai…..Décret n° 91-352 portant nomination de M. N’Gbala Ahogni dans le corps des maîtres assistants.
16 août…..Arrêté n° 83 MEN. CAB. DAAF. AF, portant nomination de M. Fanny Amara, administrateur des crédits du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
21 août…..Arrêté n° 249 MRSEPT. DGEP. Portant ouverture du concours d’entrée au Centre horloger d’Abidjan (C.H.A,), session 1991.
21 août…..Arrêté n° 250 MRSEPT. DGEP. Portant ouverture du concours d’entrée dans les collèges d’Enseignement technique féminin,
session 1991.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
11 février…..Arrêté n° 78 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Detoh Kouassi Alexis la concession provisoire d’un terrain rural de 2504 ha 79 a 94 ça lis 10 Niambrun, sous-préfecture de Béoumi.
12 février…..Arrêté n° 87 MINAGRA. DAAR. accordant à M. Tiémoko Ouattara la concession provisoire d’un terrain rural de 50 hectares sis à Ottopé, sous-préfecture d’Agboville.
29 mars…..Arrêté n° 109 MINAGRA. portant nomination de M. Samba Coulibaly, administrateur de la Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions agricoles (C.S.S.P.P.A.).
5 août…..Décision n° 493 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des vente5 de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 19 et 20 juillet 1991, 23 et 24 août 1991.
5 sept…..Arrêté n° 169 MINAGRA. fixant les modalités d’agrément des magasins de collecte du cacao et du café.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 juillet…..Arrêté n° 156 MIME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière de gravier à M. Manh Zomy au PK 50, rouie d’Alépé, sous-préfecture d’Anyama.
20 août…..Arrêté n° Arrêté n° 171 MIME. rapportant J’arrêté n° 70 MIME. du 6 mai 1991 portant nomination de sous-directeurs à la direction des Actions industrielles du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1991
4 juin…..Arrêté n° 116 MSP. DSPH. portant transfert de la licence n° 213-T accordée à Mme le pharmacien Coffie, née Raymonde Michèle pour son office de pharmacie sise à Daloa.
11 juin…..Arrêté n° 119 MSPS. CAB. portant désignation des membres du Conseil de l’Ordre de la Santé publique.
12 juin…..Décret n° 91-369 porlant nomination de M. Elchien N’Djetché Jean dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin…..Décret n° 91-370 portant nomination de M. Tua Nalourao dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
12 juin…..Décret n° 91-371 portant nominalion de M. Jean-Pierre Nianao dans le corps des medecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1990
19 nov…..Arrêté n° 2567 MTPTCU. DCU. SDLPFV.portant approbation du plan de lotissement de KaramÎm, IOUI-préfecture de Bondoukou.
19 nov…..Arrêté n° 2.570 MTPTCU. DCU. SDLPFV. portant approbation du plan de lotissement de Lomokankro. sous-préfecture de Tiébissou.
1991
15 juillet…..Arrêté n° 488 MECU. portant nomination de Mme Kohou, nie Adou Alou Abrao Henriette. secrétaire particulière du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
15 juillet…..Arrêté n° 489 MECU. portant nomination de Mme Traoré, Me Coulibaly Aminata, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er août…..Décision n 17042 MEFP. CAB. portant désignation de signature à M. Didier Kouadio Koffi, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
Actes disciplinaires.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. - Bilan au 30 septembre 1991.