Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 20 juin 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 20 juin 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 juin...Décret n° 2002-327 portant ratification par la République de Côte d’Ivoire de l’Accord de Crédit d’Appui au Programme de Relance économique d’un montant de 160.200.000 de droits de tirages spéciaux (D.T.S.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 février... Arrêté n° 118 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Fondation Seneve ».
13 février... Arrêté n° 119 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Délivrance et d’Evangélisation en Côte d’Ivoire » (M.I.D.E.C.I.).
13 février… Arrêté n° 121 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant modification des statuts et de l’organe de direction, de l’association cultuelle dénommée « La Mission évangélique des Navigateurs » (M.E.N.).
13 février… Arrêté n° 123 MEMID. AT. DG. DCA. 2. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique dos Assemblées de Christ de Côte d’Ivoire » (E.E.A.C.C.I.).
22 mars .... Arrêté n° 214 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Congrégation musulmane de Côte d’Ivoire » (COMUCI).
2 avril…Décret n° 2002-189 déterminant les règles de désignation des membres du bureau du Conseil général.
9 avril…Arrêté n° 241 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Internationale d’Evangélisation » (M.I.E.).
8 mai…Décret n° 2002-269 modifiant le décret n° 2002-143 du 11 mars 2002 fixant le nombre des conseillers généraux par département.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
8 mai…Décret n° 2002-270 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 2000/IA destinées aux Forces Armées nationales.
22 mai…Décret n° 2002-286 portant mise en position de service détaché d’un officier subalterne de la Marine nationale auprès du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
22 mai…Décret n° 2002-287 portant promotion de médecins-lieutenants du service de Santé des Armées au grade de médecins-capitaine.
22 mai…Décret n° 2002-288 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou, officier subalterne des Forces aériennes.
22 mai…Décret n° 2002-289 portant mise en position de service détaché de militaires des Forces aériennes auprès de la Société nouvelle Air Ivoire.
22 mai…Décret n° 2002-290 du 22 mai 2002 portant promotion et nomination des officiers du service de Santé des Armées.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
22 mai…Décret n° 2002-292 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
22 mai…Décret n° 2002-293 portant promotion au grade A4 de M. Ibrahima CISSE dans l’emploi d’administrateur civil.
22 mai…Décret n° 2002-294 portant promotion au grade A4 de M. KOUADIO-bi-Koma Joseph dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Commerce.
22 mai…Décret n° 2002-295 portant nomination au grade A4 de M. COMOE Kouah Honorât dans l’emploi de conservateur de Bibliothèque.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 avril…Arrêté interministériel n° 15 MME. CAB./DH./MEF. Portant agrément de la société PETRO-OIL pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
26 mars…Arrêté n° 07 MINEF. du 26 mars 2002 portant attributions et organisation de la direction de la Planification, de la Programmation, des Projets et des Organisations non gouvernementales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Cote d’Ivoire (B.I.C.I.C.I.). — Bilan au 31 décembre 2001. — Résultats au 31 décembre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 juin...Décret n° 2002-327 portant ratification par la République de Côte d’Ivoire de l’Accord de Crédit d’Appui au Programme de Relance économique d’un montant de 160.200.000 de droits de tirages spéciaux (D.T.S.).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
13 février... Arrêté n° 118 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’Association cultuelle dénommée : « Fondation Seneve ».
13 février... Arrêté n° 119 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission internationale de Délivrance et d’Evangélisation en Côte d’Ivoire » (M.I.D.E.C.I.).
13 février… Arrêté n° 121 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant modification des statuts et de l’organe de direction, de l’association cultuelle dénommée « La Mission évangélique des Navigateurs » (M.E.N.).
13 février… Arrêté n° 123 MEMID. AT. DG. DCA. 2. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Eglise évangélique dos Assemblées de Christ de Côte d’Ivoire » (E.E.A.C.C.I.).
22 mars .... Arrêté n° 214 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Congrégation musulmane de Côte d’Ivoire » (COMUCI).
2 avril…Décret n° 2002-189 déterminant les règles de désignation des membres du bureau du Conseil général.
9 avril…Arrêté n° 241 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. Portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Mission Internationale d’Evangélisation » (M.I.E.).
8 mai…Décret n° 2002-269 modifiant le décret n° 2002-143 du 11 mars 2002 fixant le nombre des conseillers généraux par département.
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
8 mai…Décret n° 2002-270 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 2000/IA destinées aux Forces Armées nationales.
22 mai…Décret n° 2002-286 portant mise en position de service détaché d’un officier subalterne de la Marine nationale auprès du ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.
22 mai…Décret n° 2002-287 portant promotion de médecins-lieutenants du service de Santé des Armées au grade de médecins-capitaine.
22 mai…Décret n° 2002-288 portant prorogation de disponibilité du commissaire-capitaine YOU Mamadou, officier subalterne des Forces aériennes.
22 mai…Décret n° 2002-289 portant mise en position de service détaché de militaires des Forces aériennes auprès de la Société nouvelle Air Ivoire.
22 mai…Décret n° 2002-290 du 22 mai 2002 portant promotion et nomination des officiers du service de Santé des Armées.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
22 mai…Décret n° 2002-292 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
22 mai…Décret n° 2002-293 portant promotion au grade A4 de M. Ibrahima CISSE dans l’emploi d’administrateur civil.
22 mai…Décret n° 2002-294 portant promotion au grade A4 de M. KOUADIO-bi-Koma Joseph dans l’emploi d’administrateur des Services financiers, option : Commerce.
22 mai…Décret n° 2002-295 portant nomination au grade A4 de M. COMOE Kouah Honorât dans l’emploi de conservateur de Bibliothèque.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
10 avril…Arrêté interministériel n° 15 MME. CAB./DH./MEF. Portant agrément de la société PETRO-OIL pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
26 mars…Arrêté n° 07 MINEF. du 26 mars 2002 portant attributions et organisation de la direction de la Planification, de la Programmation, des Projets et des Organisations non gouvernementales.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie en Cote d’Ivoire (B.I.C.I.C.I.). — Bilan au 31 décembre 2001. — Résultats au 31 décembre 2001.