Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 spécial du mardi 14 aout 2012
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 spécial du mardi 14 aout 2012
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
21 mars……Ordonnance n° 2012-293 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
11 juillet……Décret n° 2012-651 portant nomination de M. Emile Boy KOUASSI, directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
11 juillet……Décret n° 2012-652 portant fixation de la limite d’âge statutaire de départ à la retraite des personnels civils de l’Etat régis par le statut général de la Fonction publique.
PARTIE OFFICIELLE
2012 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
21 mars……Ordonnance n° 2012-293 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
11 juillet……Décret n° 2012-651 portant nomination de M. Emile Boy KOUASSI, directeur de l’Imprimerie nationale de Côte d’Ivoire.
11 juillet……Décret n° 2012-652 portant fixation de la limite d’âge statutaire de départ à la retraite des personnels civils de l’Etat régis par le statut général de la Fonction publique.