Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 22 octobre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 22 octobre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 sept……Décret n° 92-548 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
7 sept……Décret n° 92-549 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
7 sept……Décret n° 92-550 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
8 sept……Décret n° 92-551 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Séverin Miremont.
9 sept……Décret n° 92-561 portant promotion dans l’Ordre national de M. Essy Amara.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai……Décision n° 531 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 114.956 francs à la Préservatrice foncière de Côte d’Ivoire, assureur de la Société des Rapides abidjanais.
20 mai……Décision n° 532 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 240.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai……Décision n° 533 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.315.618 francs à titre d’exécution provisoire à Maître Toungbin Diby, huissier de Justice, pour les ayants droit de Awa Gimsin.
20 mai……Décision n° 535 MEFP. DGCPT. SDC. AJT. autorisant le paiement de la somme de 64.749 francs à la SOGERCO.SAFRACI, assureur de M. Pamah Jean-Emmanuel.
19 août……Décision n° 972 MEFP. DGSSP. DTP. Portant versement de la somme de 480.000.000 de francs C.F.A. à la SONITRA.
25 août……Arrêté n° 989 MEFP. autorisant la prise en charge par le budget de la SODEFOR de certaines contreparties de financements extérieurs sur les ressources de vente des quotas de bois et débités.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 sept……Décret n° 92-560 portant nomination de M. Kacou Gervais Jean-Marie, ambassadeur, représentant permanent de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept……Décret n° 92-553 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 août……Décision n° 400 MEN. DVSES. Portant nomination des conseillers pédagogiques chargés de la Vie scolaire et de l’extra-scolaire dans les établissements secondaires, général technique, Formation professionnelle et CAFOP au titre de l’année scolaire 1991-1992.
27 août……Décision n° 416 MEN. CAB. portant affectation des professeurs de CAFOP sortis de l’Ecole normale supérieure, section IV (session de juin 1992).
27 août……Décision n° 417 MEN. CAB. portant mutation des professeurs de CAFOP.
31 août……Décision n° 418 MEN. CAB. portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire au titre de l’année scolaire 1992-1993
31 août……Décision n° 419 MEN. CAB. portant affectation des inspecteurs de l’Enseignement primaire sortis de l’Ecole normale supérieure (session de juin 1992).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars……Arrêté n° 50 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koffi N’Guessan Christophe la concession provisoire d’un terrain rural sis à Agbangnassou, sous-préfecture de Bouaké.
24 mars……Arrêté n° 69 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992 au cycle de formation des techniciens supérieurs à l’Ecole forestière de Bouaké, option Eaux et Forêts.
16 juin……Arrêté n° 132 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yapi Adjé Charles la concession provisoire d’un terrain rural sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 sept……Décret n° 92-554 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société C.I.D.C.I. S.A. pour la fabrication de conserves et de longes de thon en zone portuaire à Abidjan (Côte d’Ivoire).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept……Décret n° 92-556 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Biankouma-Sipilou.
9 sept……Décret n° 92-557 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Mankono-Katiola.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 août……Arrêté n° 291 MSPS. DESS. 1 portant transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Dimi David
à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II, lot n° 279.
25 août……Arrêté n° 292 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ahoussou Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Aosamé-Marie H, lot n° 09.
31 août……Arrêté n° 303 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Niamien N’Déli à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Adzopé, quartier Habitat-SICOGI, lotn0 161.
31 août……Arrêté n° 304 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Konaté, née Bito Ekouka Jeannette à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de sage-femme à Abidjan, commune de Treichville, lot n° 39.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er octobre……Décision n° 795 MECU. SDU. autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures sises à Aboboté détruites lors de la construction du boulevard Latrille.
1992
13 février……Arrêté n° 310 MECU SDU. transférant à Mme N’Diaye Natokhoma la concession provisoire du lot n° 331, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 311 MECU. SDU, transférant à M. Kélani Moucharaffo la concession rovisoire du lot n° 358, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 312 MECU. SDU. transférant à Mme Aka Bébéhon Christiane l£ concession
provisoire du lot n° 289, îlot 16 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 313 MECU. SDU. transférant à M. Adesina Fatayi la concession provisoire du lot n° 333, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 314 MECU. SDU. transférant à M. Tapé Touapli la concession provisoire du lot n° 287, îlot 16 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 315 MECU. SDU. transférant à Mme Koné Aminata la concession provisoire du lot n° 663, îlot 33 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 sept……Décret n° 92-548 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Alassane Salif N’Diaye.
7 sept……Décret n° 92-549 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Environnement, de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme, pendant l’absence de M. Adama Coulibaly.
7 sept……Décret n° 92-550 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
8 sept……Décret n° 92-551 chargeant M. Yed Esaïe Angoran, ministre des Mines et de l’Energie, chargé des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de M. Auguste Séverin Miremont.
9 sept……Décret n° 92-561 portant promotion dans l’Ordre national de M. Essy Amara.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
20 mai……Décision n° 531 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 114.956 francs à la Préservatrice foncière de Côte d’Ivoire, assureur de la Société des Rapides abidjanais.
20 mai……Décision n° 532 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 240.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
20 mai……Décision n° 533 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 3.315.618 francs à titre d’exécution provisoire à Maître Toungbin Diby, huissier de Justice, pour les ayants droit de Awa Gimsin.
20 mai……Décision n° 535 MEFP. DGCPT. SDC. AJT. autorisant le paiement de la somme de 64.749 francs à la SOGERCO.SAFRACI, assureur de M. Pamah Jean-Emmanuel.
19 août……Décision n° 972 MEFP. DGSSP. DTP. Portant versement de la somme de 480.000.000 de francs C.F.A. à la SONITRA.
25 août……Arrêté n° 989 MEFP. autorisant la prise en charge par le budget de la SODEFOR de certaines contreparties de financements extérieurs sur les ressources de vente des quotas de bois et débités.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 sept……Décret n° 92-560 portant nomination de M. Kacou Gervais Jean-Marie, ambassadeur, représentant permanent de Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies à New-York.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept……Décret n° 92-553 accordant des grâces collectives.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 août……Décision n° 400 MEN. DVSES. Portant nomination des conseillers pédagogiques chargés de la Vie scolaire et de l’extra-scolaire dans les établissements secondaires, général technique, Formation professionnelle et CAFOP au titre de l’année scolaire 1991-1992.
27 août……Décision n° 416 MEN. CAB. portant affectation des professeurs de CAFOP sortis de l’Ecole normale supérieure, section IV (session de juin 1992).
27 août……Décision n° 417 MEN. CAB. portant mutation des professeurs de CAFOP.
31 août……Décision n° 418 MEN. CAB. portant mutation des inspecteurs de l’Enseignement primaire au titre de l’année scolaire 1992-1993
31 août……Décision n° 419 MEN. CAB. portant affectation des inspecteurs de l’Enseignement primaire sortis de l’Ecole normale supérieure (session de juin 1992).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
2 mars……Arrêté n° 50 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koffi N’Guessan Christophe la concession provisoire d’un terrain rural sis à Agbangnassou, sous-préfecture de Bouaké.
24 mars……Arrêté n° 69 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires pour l’année scolaire 1991-1992 au cycle de formation des techniciens supérieurs à l’Ecole forestière de Bouaké, option Eaux et Forêts.
16 juin……Arrêté n° 132 MINAGRA. SADR. accordant à M. Yapi Adjé Charles la concession provisoire d’un terrain rural sis à Attinguié, sous-préfecture d’Anyama.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
9 sept……Décret n° 92-554 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société C.I.D.C.I. S.A. pour la fabrication de conserves et de longes de thon en zone portuaire à Abidjan (Côte d’Ivoire).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
9 sept……Décret n° 92-556 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Biankouma-Sipilou.
9 sept……Décret n° 92-557 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région de Mankono-Katiola.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
25 août……Arrêté n° 291 MSPS. DESS. 1 portant transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Dimi David
à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II, lot n° 279.
25 août……Arrêté n° 292 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Ahoussou Kouadio à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Aosamé-Marie H, lot n° 09.
31 août……Arrêté n° 303 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Niamien N’Déli à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Adzopé, quartier Habitat-SICOGI, lotn0 161.
31 août……Arrêté n° 304 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Konaté, née Bito Ekouka Jeannette à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de sage-femme à Abidjan, commune de Treichville, lot n° 39.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1991
1er octobre……Décision n° 795 MECU. SDU. autorisant l’acquisition par l’Etat des cultures sises à Aboboté détruites lors de la construction du boulevard Latrille.
1992
13 février……Arrêté n° 310 MECU SDU. transférant à Mme N’Diaye Natokhoma la concession provisoire du lot n° 331, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 311 MECU. SDU, transférant à M. Kélani Moucharaffo la concession rovisoire du lot n° 358, îlot 17 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 312 MECU. SDU. transférant à Mme Aka Bébéhon Christiane l£ concession
provisoire du lot n° 289, îlot 16 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 313 MECU. SDU. transférant à M. Adesina Fatayi la concession provisoire du lot n° 333, îlot 18 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 314 MECU. SDU. transférant à M. Tapé Touapli la concession provisoire du lot n° 287, îlot 16 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février……Arrêté n° 315 MECU. SDU. transférant à Mme Koné Aminata la concession provisoire du lot n° 663, îlot 33 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.