Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 12 novembre 1992
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 12 novembre 1992
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 octobre…..Décret n° 92-607 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
5 octobre…..Décret n° 92-608 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
5 octobre…..Décret n° 92-609 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
12 octobre…..Décret n° 92-704 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet…..Décision n° 714 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 128.320 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 715 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 240.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 716 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 153.540 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 717 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 822.185 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ouégnin François, huissier de Justice, pour sa cliente Mlle Séry Dogoré.
17 août…..Décision n° 937 MEFP. DGCPT. IGT. Portant remise gracieuse de débet à M. Ouattara Tiémoko, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
2 sept…..Décret n° 92-528 portant modification de l’article 9 du décret n° 88-730 du 25 août 1988 relatif à la composition du Conseil de Gérance de l’établissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » (C.A.A.).
7 octobre…..Décret n° 92-655 portant abrogation et remplacement de l’article 2 du décret n° 62-42 du
12 février 1962 portant nomination d’un administrateur des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-656 portant nomination de M. Offi N’Guessan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-657 portant nomination de M. Sanogo Bafétégué dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-658 portant nomination de M. Bah Ezéchiel dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 octobre…..Décret n° 92-685 portant placement en situation hors cadres de l’officier principal des Equipages, Kouadio Koffi Théodore.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 octobre…..Décret n° 92-700 portant nomination de M. Anodjo Acka Miézan Jean dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 sept…..Arrêté n° 394 INT. DGCL. DAGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services administratifs.
29 sept…..Arrêté n° 411. INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Bonoua.
7 octobre…..Décret n° 92-676 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
7 octobre…..Décret n° 92-677 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
7 octobre…..Décret n° 92-678 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept…..Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mossou Kadjo.
14 sept…..Arrêté n° 165 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Konan Charles, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Guibéroua.
29 sept…..Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dikson Samuel Adéshina.
7 octobre…..Décret n° 92-679 portant libération conditionnelle de Soro Valy.
7 octobre…..Décret n° 92-680 portant libération conditionnelle de Tuo Moussa.
7 octobre…..Décret n° 92-683 portant mise en détachement de M. Kadjo Fodjo, magistrat.
7 octobre…..Décret n° 92-684 portant mise en détachement de M. Enoh Ezoua Gnanzou Augustin, magistrat.
7 octobre…..Décret n° 92-693 portant naturalisation de Mazella Marie-Jeanne.
7 octobre…..Décret n° 92-694 portant naturalisation de Vacher Anne-Marie-Hélène.
7 octobre…..Décret n° 92-695 portant naturalisation de Zein Abass.
7 octobre…..Décret n° 92-696 portant naturalisation de El Amine Sina.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 août…..Décision n° 410 MEN. DEPP. SDEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
10 sept…..Décision n° 433 MEN. DEXC. portant modification de la décision n° 232 MEN. DEXC. Du 8 mai 1992 fixant le calendrier des concours professionnels au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 sept…..Décision n° 600 MINAGRA. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 23 et 24 octobre 1992, 20 et 21 novembre 1992, 18 et 19 décembre 1992.
7 octobre…..Décret n° 92-703 portant nomination de M. Hala N’Klo dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1988
14 octobre…..Arrêté n° 221 MSP. DSPP. autorisant le docteur Frontz Maurice à ouvrir et exploiter un Centre d’Imagerie Diagnostique à Abidjan.
1992
Rectificatif à l’arrêté n° 289 MSPS. SP. du 19 août 1992 portant nomination du sous-directeur de la Formation des infirmiers, sages-femmes spécialistes et agents supérieurs de Santé.
3 février…..Arrêté n° 48 MSPS. DGSPS. Autorisant Mme Ajani Laéla à ouvrir et exploiter un cabinet pédiatrique à Abidjan-Plateau (avenue Noguès).
7 octobre…..Décret n° 92-610 portant nomination de Mme Boni, née Laurent Liliane Jacqueline dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-611 portant nomination de M. Gbé Kassieu dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-612 portant nomination de Mme Yao, née Oura Ahou Christine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-613 portant nomination de Mlle Fatoumata Touré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-614 portant nomination de M. Goulé Manacé Akabla dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-615 portant nomination de Mme Lambin, née Liliane Yoffou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 sept…..Arrêté n° 793 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Grand-Lahou, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
7 octobre…..Décret n° 92-699 portant nomination de M. Gnalin Onlouhou dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
7 octobre…..Décret n° 92-702 portant nomination de M. Wognin Odjé dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février…..Arrêté n° 336 MECU. SDU. transférant à M. Sédji Logou Camille la concession provisoire du lot n° 392, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 337 MECU. SDU. transférant à M. Nassirou Agnidé la concession provisoire du lot n° 391, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 338 MECU. SDU. transférant à M. Kodjo Guy Francis la concession provisoire du lot n° 370, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 339 MECU. SDU. transférant à M. SanMamadou Tidiane la concession provisoire du lot n° 369, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 340 MECU. SDU. transférant à Mlle Famian Amoa la concession provisoire du lot n° 368, let 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
7 octobre…..Arrêté n° 1481 MECU. CAB. Portant nomination de M. Bonny Kouadio Eugène, coordonnateur du Plan national d’Actions environnementales (PNAE).
MINISTERE DE LA CULTURE
30 sept…..Arrêté n° 12 MC. CAB. portant nomination de M. Timité Bassori, sous-directeur du Cinéma et de l’Audio-Visuel à la direction de l’Action et de la Communication artistiques et culturelles du ministère de la Culture.
30 sept…..Arrêté n° 13 MC CAB. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds ivoirien d’Aide à la Création artistique et culturelle (FIAC).
30 sept…..Décision n° 18 MC. SAF. P. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à M. Dan Ouélo Michel au titre de l’année scolaire 1991-1992.
30 sept…..Décision n° 19 MC. S AFP. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à M. Mel Eyou Jacob au titre de l’année scolaire 1991-1992
30 sept…..Décision n° 20 MC. SAF.P. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à Mme Diaw Soukeina, épouse Cobinat au titre de l’année scolaire 1991-1992.
7 octobre…..Décret n° 92-701 portant nomination de M. Kadio Anselme Michel dans le corps des conservateurs de Bibliothèques.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
30 sept…..Décret n° 92-600 portant nomination de M. Koffi Tah Maurice, directeur de l’Education féminine au ministère de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 sept…..Arrêté n° 26 MJS. CAB. portant mutation et nomination de chefs d’Inspection de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1992 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 octobre…..Décret n° 92-607 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Amara Essy.
5 octobre…..Décret n° 92-608 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy-Alain Emmanuel Gauze.
5 octobre…..Décret n° 92-609 chargeant M. Lassana Palenfo, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de Mme Jacqueline Lohouès-Oble.
12 octobre…..Décret n° 92-704 chargeant M. Alassane Salif N’Diaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet…..Décision n° 714 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 128.320 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 715 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 240.000 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 716 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 153.540 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
1er juillet…..Décision n° 717 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement de la somme de 822.185 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ouégnin François, huissier de Justice, pour sa cliente Mlle Séry Dogoré.
17 août…..Décision n° 937 MEFP. DGCPT. IGT. Portant remise gracieuse de débet à M. Ouattara Tiémoko, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
2 sept…..Décret n° 92-528 portant modification de l’article 9 du décret n° 88-730 du 25 août 1988 relatif à la composition du Conseil de Gérance de l’établissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » (C.A.A.).
7 octobre…..Décret n° 92-655 portant abrogation et remplacement de l’article 2 du décret n° 62-42 du
12 février 1962 portant nomination d’un administrateur des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-656 portant nomination de M. Offi N’Guessan dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-657 portant nomination de M. Sanogo Bafétégué dans le corps des administrateurs des Services financiers.
7 octobre…..Décret n° 92-658 portant nomination de M. Bah Ezéchiel dans le corps des administrateurs des Services financiers.
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 octobre…..Décret n° 92-685 portant placement en situation hors cadres de l’officier principal des Equipages, Kouadio Koffi Théodore.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 octobre…..Décret n° 92-700 portant nomination de M. Anodjo Acka Miézan Jean dans le corps des conseillers et secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 sept…..Arrêté n° 394 INT. DGCL. DAGCL. mettant des fonctionnaires et agents de l’Etat à la disposition des communes en qualité de chef des Services administratifs.
29 sept…..Arrêté n° 411. INT. DGCL. portant constatation du résultat de l’élection du maire et des adjoints au maire de la commune de Bonoua.
7 octobre…..Décret n° 92-676 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
7 octobre…..Décret n° 92-677 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
7 octobre…..Décret n° 92-678 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept…..Arrêté n° 24 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mossou Kadjo.
14 sept…..Arrêté n° 165 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouadio Konan Charles, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Guibéroua.
29 sept…..Arrêté n° 27 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dikson Samuel Adéshina.
7 octobre…..Décret n° 92-679 portant libération conditionnelle de Soro Valy.
7 octobre…..Décret n° 92-680 portant libération conditionnelle de Tuo Moussa.
7 octobre…..Décret n° 92-683 portant mise en détachement de M. Kadjo Fodjo, magistrat.
7 octobre…..Décret n° 92-684 portant mise en détachement de M. Enoh Ezoua Gnanzou Augustin, magistrat.
7 octobre…..Décret n° 92-693 portant naturalisation de Mazella Marie-Jeanne.
7 octobre…..Décret n° 92-694 portant naturalisation de Vacher Anne-Marie-Hélène.
7 octobre…..Décret n° 92-695 portant naturalisation de Zein Abass.
7 octobre…..Décret n° 92-696 portant naturalisation de El Amine Sina.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 août…..Décision n° 410 MEN. DEPP. SDEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
10 sept…..Décision n° 433 MEN. DEXC. portant modification de la décision n° 232 MEN. DEXC. Du 8 mai 1992 fixant le calendrier des concours professionnels au titre de l’année 1992.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
8 sept…..Décision n° 600 MINAGRA. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciage d’iroko des 23 et 24 octobre 1992, 20 et 21 novembre 1992, 18 et 19 décembre 1992.
7 octobre…..Décret n° 92-703 portant nomination de M. Hala N’Klo dans le corps des ingénieurs d’Agronomie, Génie rural, Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1988
14 octobre…..Arrêté n° 221 MSP. DSPP. autorisant le docteur Frontz Maurice à ouvrir et exploiter un Centre d’Imagerie Diagnostique à Abidjan.
1992
Rectificatif à l’arrêté n° 289 MSPS. SP. du 19 août 1992 portant nomination du sous-directeur de la Formation des infirmiers, sages-femmes spécialistes et agents supérieurs de Santé.
3 février…..Arrêté n° 48 MSPS. DGSPS. Autorisant Mme Ajani Laéla à ouvrir et exploiter un cabinet pédiatrique à Abidjan-Plateau (avenue Noguès).
7 octobre…..Décret n° 92-610 portant nomination de Mme Boni, née Laurent Liliane Jacqueline dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-611 portant nomination de M. Gbé Kassieu dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-612 portant nomination de Mme Yao, née Oura Ahou Christine dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-613 portant nomination de Mlle Fatoumata Touré dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-614 portant nomination de M. Goulé Manacé Akabla dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
7 octobre…..Décret n° 92-615 portant nomination de Mme Lambin, née Liliane Yoffou dans le corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
8 sept…..Arrêté n° 793 METT. CAB. DDRV. SDIROA. SDP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Grand-Lahou, présentée par la société Shell-Côte d’Ivoire.
7 octobre…..Décret n° 92-699 portant nomination de M. Gnalin Onlouhou dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
7 octobre…..Décret n° 92-702 portant nomination de M. Wognin Odjé dans le corps des ingénieurs et architectes.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 février…..Arrêté n° 336 MECU. SDU. transférant à M. Sédji Logou Camille la concession provisoire du lot n° 392, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 337 MECU. SDU. transférant à M. Nassirou Agnidé la concession provisoire du lot n° 391, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 338 MECU. SDU. transférant à M. Kodjo Guy Francis la concession provisoire du lot n° 370, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 339 MECU. SDU. transférant à M. SanMamadou Tidiane la concession provisoire du lot n° 369, îlot 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
13 février…..Arrêté n° 340 MECU. SDU. transférant à Mlle Famian Amoa la concession provisoire du lot n° 368, let 20 des Deux-Plateaux septième tranche.
7 octobre…..Arrêté n° 1481 MECU. CAB. Portant nomination de M. Bonny Kouadio Eugène, coordonnateur du Plan national d’Actions environnementales (PNAE).
MINISTERE DE LA CULTURE
30 sept…..Arrêté n° 12 MC. CAB. portant nomination de M. Timité Bassori, sous-directeur du Cinéma et de l’Audio-Visuel à la direction de l’Action et de la Communication artistiques et culturelles du ministère de la Culture.
30 sept…..Arrêté n° 13 MC CAB. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds ivoirien d’Aide à la Création artistique et culturelle (FIAC).
30 sept…..Décision n° 18 MC. SAF. P. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à M. Dan Ouélo Michel au titre de l’année scolaire 1991-1992.
30 sept…..Décision n° 19 MC. S AFP. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à M. Mel Eyou Jacob au titre de l’année scolaire 1991-1992
30 sept…..Décision n° 20 MC. SAF.P. portant attribution d’une indemnité mensuelle de fonction de 20.000 francs à Mme Diaw Soukeina, épouse Cobinat au titre de l’année scolaire 1991-1992.
7 octobre…..Décret n° 92-701 portant nomination de M. Kadio Anselme Michel dans le corps des conservateurs de Bibliothèques.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
30 sept…..Décret n° 92-600 portant nomination de M. Koffi Tah Maurice, directeur de l’Education féminine au ministère de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 sept…..Arrêté n° 26 MJS. CAB. portant mutation et nomination de chefs d’Inspection de la Jeunesse et des Sports.